Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 4g representants correspondant defense
Déliberation - delib 1 4 07 2023 designation correspondant defens
Déliberation - delib 1 4 07 2023 designation correspondant defens
Déliberation - DCM2026025 CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 1 4l representants siarp
Déliberation - 1 4s representants avve
Déliberation - 1 4m representants siertecc
Déliberation - 1 4l representants siarp
Déliberation - 1 4m representants siertecc
Déliberation - 1 4s representants avve
Déliberation - 1 4g representants correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4g representants correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4g/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4g-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUÜFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN esf désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4g-04-2026-DE |
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4g/04/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU les circulaires du 26 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004 relatives au correspondant défense,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée auprès du Ministère de la Défense par la désignation d'un correspondant dont la mission consiste à informer et sensibiliser les administrés aux questions de défense {parcours de citoyenneté, volontariat militaire, ...),
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Antoine MIGALE,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'Unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER À MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DEÉLIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff]
ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur Antoine MIGALE pour représenter la ville de Vauréal en tant que correspondant Défense.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Sons maso ose sms ve sensé senss
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Dre ts AVR. 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le ribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ov de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.