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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4m representants siertecc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4m/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4m-04-2026-DE |
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razal
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAË
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secréiaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20260408-1-4m-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4m/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS (2 TITULAIRES + 2 SUPPLEANTS)
POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET D'ELECTRICITE
(SIERTECC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est adhérente au SIERTECC dont la vocation est d'assurer les opérations de réalisation et d'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunications,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein du comité du SIERTECC par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Raphaël LANTERI et Monsieur David BEDIN en tant que membres titulaires ainsi que Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE et Monsieur Guillaume MERLET en tant que membres suppléants,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff) ARTICLE 1 : DE DESIGNER les élus suivants pour représenter la ville de Vauréal au sein du SIERTECC :
*. Membres titulaires :
— Monsieur Raphaël LANTERI
— Monsieur David BEDIN
*_ Membres suppléants:
— Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE
— Monsieur Guillaume MERLET
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : = —
tesvoueeeerenenessesvenus
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le fribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.