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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4o representants sdevo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.40/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-40-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philibpe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M.-Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-40-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.40/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES :
OBJET: DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS (2 TITULAIRES + 2 SUPPLEANTS) POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
MU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
VU l'arrêté préfectoral n°2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d'Electricité du Val d'Oise,
VU les élections municipales du mois de de mars 2026,
VU les statuts du SDEVO,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal adhère au Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise [SDEVO), dont la vocation est d'organiser le service de distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications sur le territoire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO), par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants,
CONSIDERANT les candidatures de Messieurs Jean-Clovis BOUTEILLÉ et Florent NGUYEN en tant que membres titulaires et de Messieurs Jean-Jacques FREJAVILLE et Guillaume MERLET en tant que membres suppléants,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff] ARTICLE 1 : DE DESIGNER les élus suivants pour représenter la ville de Vauréal au sein du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO) :
NOM Prénom Fonction Adresse . Adresse Titulaire postale électronique Suppléant
| 1 place du
2 Jean- | SU jchouteile@mairie- BOUTEILLÉ Adjoint | battant- || Titulaire Clovis vaureal.fr 95490
VAUREAL
1 place du
Conseiller Cœur fnguyen@mairie- NGUYEN Florent Municipal battant — vaureal fr Titulaire
P 95490
VAUREAL
1 place du
jean- : CŒUT | jfrejavile@maiïrie- , FREJAVILLE Adjoint battant — Suppléant Jacques vaureal.fr 95490 ne VAUREAL _1
1 place du
Conseiller Cœur gmerlet@mairie- MERLET | Guillaume . battant — Suppléant Municipal vaureal.fr 95490
VAUREAL
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréqal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
css 1 -9-AVR:-2026
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.