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Procès Verbal - PV du CM du 30 01 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Méricourt-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 01 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE : 1* février 2024 MAIRIE DE MERICOURT L’ABBE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2023
- Présentation d’un projet de déploiement d’une infrastructure de télécommunication mobile sur la commune par Mr Koblan de la société ATC France
- Journal communal 2024
- Questions diverses
Etaient présents: de Blangie Christian, Tricot Jean-Luc, Boulland Hélène, Droulers Christophe, Dubas Patrick, Machado Sérafim, Lemoine Céline, Rambures Francis
Absent excusé : Annaert Christophe (donne pouvoir à de Blangie Christian), Rousselle Francine (donne
pouvoir à Tricot Jean-Luc), Choquet Sabine (donne pouvoir à Boulland Hélène).
Absents : Berchon Gérard,
La séance est ouverte à 18 h 30
Céline Lemoine est désignée secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2023
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 a été transmis aux élus par mail en date du 11 décembre 2023.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques à ce sujet.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 décembre 2023.
- Présentation d’un projet de déploiement d’une infrastructure de télécommunication mobile sur la
commune par Mr Koblan de la société ATC France
Messieurs Koblan et Gillio représentent la société Rank Consulting, cabinet de conseil fondé par des professionnels du monde des télécoms associant compétences commerciales (négociation immobilière) et techniques (études et travaux d’infrastructures de réseau).Leurs activités sont liées aux déploiements des infrastructures télécoms allant de la recherche et négociation de site à la conception et gestion des projets.
Ils présentent, aux membres du Conseil Municipal, le projet de déploiement d’une infrastructure de télécommunication mobile, par leur client, la société ATC France, sur la commune.
L'approche d’ATC France, basée sur la mutualisation des sites pour l’accueil des antennes relais des opérateurs télécoms (Orange, SFR, Free et Bouygues), lui permet de jouer un rôle majeur dans le développement de la couverture mobile aussi bien à l’échelle des territoires, des entreprises, des citoyens et usagers.
Les sites d’ATC France hébergent différents types d’équipements radio ou relais télécom sans fil des clients opérateurs : réseaux pour la téléphonie mobile (4G et 5G), l'internet des objets, télérelève, radios locales, réseaux des services de secours et de sécurité.
La mise à disposition des sites ATC France est incontournable pour les activités des clients et le déploiement de leurs antennes relais visant à augmenter leur couverture et leur capacité de réseaux. La demande de connectivité et de débit des appareils mobiles est en très forte croissance. Pour répondre à ces impératifs de plus en plus de sites d'hébergement télécom seront construits.
Afin d’assurer la rentabilité du pylône, il faudra entre 2 et 4 opérateurs. Ces derniers devront communiquer la zone à couvrir à ATC France qui devra aller à la rencontre des mairies pour trouver des terrains adéquats. Concernant la commune, le stade communal est le plus approprié moyennant une location annuelle de 1000 € (négociable suivant le nombre d’opérateurs).
L'étude pourra être lancée après accord de principe du Conseil Municipal. Une convention sera signée entre ATC France et la commune, une déclaration préalable de travaux sera déposée et des réunions trimestrielles seront organisées. Chaque opérateur intéressé déposera un dossier en mairie. Le pylône sera construit dès qu’un opérateur se manifestera pour s’y rattacher
Monsieur de Blangie demande comment la commune a été choisie pour la pose d’un pylône et quelle sera la
surface nécessaire.
Monsieur Gillio répond que plusieurs communes de la région, dont Méricourt-L’Abbé, ont besoin d’une meilleure couverture réseau et que de nombreuses demandes d’opérateurs sont arrivées chez ATC France. La commune reste libre de proposer plusieurs parcelles qui feront l’objet d’une visite technique afin de définir celle qui sera la mieux placée en qualité de réception. La superficie du terrain devra être comprise
entre 50 à 60 n°.
Monsieur Droulers demande si, en cas de démontage du pylône, le béton au sol sera enlevé.
Monsieur Gillio précise que la remise en état sera naturelle (béton au ras du sol). Une étude de sol sera
réalisée au préalable.
Monsieur Machado demande quelles seront les éventuelles nuisances pour les riverains et s’il y aura des
tranchées pour le câblage.
Monsieur Gillio répond qu’il sera nécessaire de faire des tranchées pour passer le câblage. Concernant les nuisances, la norme d’émission sera inférieure à 3 Volt/m. Il est interdit de dépasser 5 Volt. Des contrôles seront effectués par l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.). Il sera, d’ailleurs, possible de connaitre les fréquences émises à un endroit précis en consultant le site de l’Agence Nationale des Fréquences :
« cartoradio.fr ».
Messieurs Koblan et Gillio informent les membres du Conseil Municipal que l’éclairage du stade par le pylône sera possible et qu’étant donné que le terrain débouche sur une Route Départementale, les distances par rapport à la voie de circulation seront respectées. La commune devra donner un accord de principe pour
le lancement de l’étude de faisabilité.
Après le départ de ces messieurs, monsieur de Blangie fait part aux élus d’une autre proposition faite par la société Itas, négociateur en sites Télécoms, pour l’achat d’un terrain de 160 m? appartenant à la commune au fond de l’aire de sports, pour la somme de 18 000 euros afin d’y implanter un pylône. En ce cas, la commune ne serait plus propriétaire du terrain contrairement à la proposition qui vient d’être présentée pour un terrain
en location.
Monsieur de Blangie demande l’avis du Conseil Municipal au sujet des deux propositions. Il donne son accord pour la signature par monsieur le Maire de l’accord de principe de la société ATF pour la location d’un terrain pour l’implantation d’une antenne relais en télécommunication. - Journal communal 2024
Les élus prennent connaissance de la trame du prochain journal communal pour lecture et correction avant le lancement des impressions.
- Questions diverses
Chats errants
Des réponses à l’enquête sur les chats errants par quelques administrés ont été rendues en mairie. L'association sera contactée pour finaliser la convention pour la stérilisation des femelles.
La séance est levée à 20h 15.
Le Maire — Christian de BLANGIE