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Arrêté - 27 OMEXOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 27 OMEXOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP — 2025/27
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 21 mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’éclairage public rue Galilée, rue Branly et rue Jacquard.
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Galilée entre la rue des Frères Lumières et la rue Jacquard à l’exception des riverains, des véhicules de secours et de répurgation :
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue Galilée entre la rue des Frères Lumières et la rue Jacquard. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 14 avril 2025
jusqu’au 16 mai 2025. Article 4
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise OMEXOM qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 1 AVR 2075
Mis en ligne le 8/04/2025