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Arrêté - 68 OMEXOM bd Republique
Arrêté - 19 OMEXOM boulevard de la Republique
Arrêté - 70 OMEXOM rue de la Liberation
Arrêté - 152 OMEXOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 152 OMEXOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/152
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 04 décembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors des travaux ENEDIS rue Jean
Jaurès,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Jean Jaurès entre la rue
Denieul et Gatineau et la rue Françoise de Foix. Les véhicules en
stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alternat par panneaux B15/C18 rue
Jean Jaurès entre la rue Denieul et Gatineau et la rue Françoise de Foix.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque
extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du jeudi 15 janvier 2026
jusqu’au vendredi 23 janvier 2026. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et
d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de
Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée
à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 05 JAN 2025
Mis en ligne le 5/01/2026 Mis en ligne le 5/01/2026