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Arrêté - 2026288 circulation stationnement rue aux chats 27 30.04.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026288 circulation stationnement rue aux chats 27 30.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-288
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
4 RUE AUX CHATS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 19/03/2026 émise par la Société SATO demeurant Z.I du Martray - Rue de l'Industrie - 14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Fabien FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 30/04/2026, de
8 heures à 18 heures. 4 RUE AUX CHATS,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 27/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, 4 RUE AUX CHATS.
La circulation des véhicules est interdite, RUE AUX CHATS.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par la RUE BOURDET et par la RUE CHARRIERE SAINT-LEONARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que le
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routiè
Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SATO, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article $
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
nalisations réglementaires conforment aux
sont mises en place par le demandeur, la
Fait à Honfleur, le 27 Mars 2026
Monsieur le Maire,
Michel LAMARRE
ZT
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX Väa
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8918 7@-e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION
«+ Société SATO.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecour:
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
: dans un délai de deux mois à compter de sa
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