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Conseil Municipal - 31 Indemnites de fonctions aux Maire et adjoints
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 Indemnites de fonctions aux Maire et adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Quatorze, le 07 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 08 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
3ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Indemnités de fonctions aux
Maire et adjoints. Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
N° 31/2014
Sur proposition du Maire,
L’Assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2123-20 et suivants,
Considérant que ledit Code fixe des taux maximaux et qu’il y a donc
lieu de déterminer le taux des indemnités à allouer au Maire et aux adjoints,
Décide, par 23 voix et 6 abstentions, celles de Mmes DUPONT,
DEMAIZIÈRE, BENOIT, et de MM. PIERRAT-LABOLLE, JACQUEMIN et BRÉGEOT, – de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être versées, aux taux suivants :
55 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique, pour le Maire,
19,56 % de cet indice pour chacun des 6 premiers adjoints,
8,43 % de l’indice brut 1015 pour le 7ème adjoint;
– de voter la majoration d’indemnité de fonctions des Maire et adjoints à 15 %, la commune étant chef-lieu de canton.
Les crédits nécessaires seront bien sûr inscrits au budget communal.
La présente prend effet au 31 mars 2014.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,