Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 31 Indemnites de fonctions aux Maire et adjoints
Conseil Municipal - 86 Indemnites de fonctions du nouvel adjoint
Conseil Municipal - 83 Indemnites de fonction des elus
Conseil Municipal - 104 La revision de l'indemnite de fonctions attrib
Conseil Municipal - 73 Indemnites pour fonctions%2C sujetions et respo
Conseil Municipal - 33 Indemnites pour fonctions%2C sujetions et respo
Déliberation - 06 2026 indemnites de fonction maire et adjoints
Conseil Municipal - 80 Creation d'un poste d'adjoint d'animation
Conseil Municipal - 87 Indemnite de fonction des conseillers delegues
Conseil Municipal - 48 Indemnite de depart volontaire
Conseil Municipal - 18 Indemnite de fonctions des Adjoints
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Indemnite de fonctions des Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 25 MAI 2020 A 20H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 29 L’An Deux Mil Vingt, le 25 MAI A 20H00 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de 26 mai 2020 Son lieu ordinaire, au gymnase Cosec, 40 rue du Général Sarrail, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Madame FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, Monsieur PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Absente :
/
Objet : Indemnité de fonctions des Absents excusés ayant donné pouvoir : Adjoints. /
Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel.
N° 18/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,
Considérant que ledit Code fixe des taux maximaux et prévoit de fixer par délibération
l’indemnité de ses membres, à l’exception de celle du Maire.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
L’Assemblée délibérante décide, par 28 voix pour et 1 voix contre, celle de M. BURGER
Emmanuel :
- De fixer à 17.5 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique l’indemnité des 8 adjoints,
- De voter la majoration d’indemnité de fonctions des Maire et adjoints qui est de 15 % ; la
commune étant chef-lieu de canton.
- Les crédits nécessaires seront bien sûr inscrits au budget communal,
- La présente prend effet au 25 mai 2020.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,