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Arrêté - 09 2024 964 arrêté stationnement CHEZ MOI du 23 au 25 aout 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 964 arrêté stationnement CHEZ MOI du 23 au 25 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SMART CITY Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre BP 1071 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00 : Fax. 0321630001 Emailmairie@ville-bethune fr Ville-bethune.fr N°9-2024-964 : Restaurant CHEZ MOI BETHUNE RETRO Du 23 au 25 Août 2024 RÉGLEMENTATION DU : STATIONNEMENT Article 1 22h00 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5, Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant l'installation d'une tonnelle pour une vente au déballage et l'installation d'un prémix durant Le Festival BETHUNE RETRO, du vendredi 23 août au dimanche 25 août 2024, au numéro 42 place Maréchal Joffre, Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité Lors du déroulement de l'évènement, Considérant La demande de Monsieur -, Gérant du commerce RESTAURANT CHEZ MOI de privatiser les emplacements de stationnement situés devant Le numéro 42 place Maréchal Joffre (sur toute La facade du commerce), ARRETE Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 23 août, 06h00, au dimanche 25 août 2024, e Sur toute [a facade du commerce RESTAURANT CHEZ MOI, devant Le numéro 42 place Maréchal Joffre Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police Municipale Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après avis des Services de Police EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sers transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification où de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr » Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. Béthune, Le 30 juillet 2024 Le Maire, Pour Le Ma Acte publiéle {1 AQUT 2074