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Arrêté - Réglementation stationnement déchargement oeuvres LaBanque août 2024
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation stationnement déchargement oeuvres LaBanque août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
62407 Béthune Cedex ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.65.00.01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
N° 8-2024-800 délégation de signature,
LIVRAISON OEUVRES Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités, réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ; |
5 au 9 août 2024 | 27 et 28 août 2024 Considérant que pour pallier l'encombrement de Le circulation
lors du déchargement d'œuvres pour le centre de production et
de diffusion en arts visuels LaBanque, il est indispensable de
RÉGLEMENTATION DU réglementer Le stationnement sur des emplacements de parking
STATIONNEMENT nommés ci-dessous
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article Ter : Le stationnement des véhicules sera interdit Rue Emile Zola, sur 3 places stationnement, face au
n°39:
- Du lundi 05 août 2024, 6h au vendredi 9 août 2024, 18h
- Du mardi 27 août 202, 6h au mercredi 28 août 2024, 18h.
Article 2 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie, Monsieur Le
Directeur des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 20 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire
L'Adjoin