Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DAE 75
Arrêté - 2025 AM 75
Déliberation - 2025 A 165
Déliberation - 2025 06 44 P Mise à jour du tableau des effectif
Déliberation - 2023 11 11 A ENS
Déliberation - 2023 11 10 A ENS
Déliberation - 2022 12 14 A ENS
Déliberation - 2025 12 03 F Intégration d un bien à l actif de
Déliberation - 2025 DAE 34
Déliberation - 2025 04 33 P Mise à jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2025 A 75
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 A 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
| F Fontenay-
Ÿ sous-Bois
Décision du Maire N° 2025-A-75
Objet : Attribution du marché public n° 24017 MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires
Hôtel de ville
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-06-48-DGS du 25 juin 2020, désignant les membres de la Commission municipale d'Appels d'Offres et suivantes,
Vu l'arrêté n°2020-AM-136 du 26 juin 2020, donnant délégation pour la présidence des réunions de la Commission d'Appel d'Offres,
Vu le budget de la Ville,
Considérant :
Le marché public MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre incluant une phase de conception. La MOE porte sur une opération qui comprend :
- l'extension d'une école maternelle et l'agrandissement des espaces connexes (centre de loisirs, réfectoire et office, dortoir, salle de motricité, sanitaires)
- l'agrandissement de la cour de l'école maternelle et qualification des cours de l’école élémentaire et maternelle en cours Oasis.
Le dossier de consultation des entreprises élaboré par le service Achats-Marchés Publics en lien avec la Direction Administrative des Services Techniques et de l'Urbanisme.
L'avis d'appel public à concurrence publié au JOUE le 16/06/2024.
A l'appui du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'offres réunie le 24/03/2025 a émis un avis favorable à l'attribution du marché au groupement DAQUIN FERRIERE & Associés sis 68 rue de Vincennes à Montreuil 93100.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer le marché public n°24017 MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires au groupement DAQUIN FERRIERE & Associés.
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 v)(in)(© ÿ Fontenay- sous-Bois
Hôtel de ville
Article 2 :
La présente décision est transmise au contrôle de l'égalité. Elle est exécutoire de plein droit à l'issue de cette formalité en vertu de l’article L2131-1 du code des collectivités territoriales.
Article 3 :
Une copie de la présente décision et du marché sera adressée à Madame la Comptable publique de Fontenay-sous-Bois pour exécution.
Transmission électronique en
s : Fontenay-sous-Bois, le 17 avril 2025 cure CT AR ? Publicatiorg} 5 MAI 2025
le SU Ever
Notificati Jean-Philippe GAUTRAIS le” On Û 35 MAI 205 Si de si D Maire
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay- sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de
réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fllwllin