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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DEFINITIF
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
3 NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
novembre
à
vingt
et
une
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn,
s’est
réuni
à la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2022.
2-
Décision
concernant
les
tarifs
de
location
et de
caution
de
la sono
portative.
3-
Décision
sur
la définition
d’un
lieu
d’accueil
pour
des
obsèques
civils.
4-
Promesse
de
vente
des
terrains
communaux
AL
199,
264
et 265.
5-
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours.
6-
Réflexion
concernant
la mutualisation
des
services.
7-
Réflexion
sur
les
modalités
de
l’éclairage
public.
8-
Présentation
du
rapport
d’activité
2021
du
SDEGH.
9-
Questions
diverses
Convocation
envoyée
le 27
octobre
2022.
DATE
et
Jeudi
3 novembre
2022
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
RAYNAUD
Anaïs,
procuration
à MASANA
Frédéric
Ordre
du!
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: ALVAREZ
Sylvie
Début
de
séance
: 21
h
03
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président
Lecture
de
l’ordre
du jour. 1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
précédente
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
2
—
Décision
concernant
les
tarifs
de
location
et
de
caution
de
la
sono
portative
Délibération
2022/20
En
date
du
19
septembre
2022,
la
commune
a fait
l’acquisition
d’une
sono
portative,
référence
IBIZA
PORTI2VEF-MKII,
pour
un
montant
de
269,99
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
la
mise
à la
location
de
cette
sono
aux
tarifs
suivants
:
Associations
layracoises
:20
€
Associations
non
layracoises
: 50€
Particuliers
layracois
: 50€
Particuliers
non
layracois
: 100
€
Caution
pour
toute
location
: 300
€
La
location
ne
peut
se
faire
que
lorsqu’elle
est
liée
à
la
location
de
la
salle
polyvalente.
Après
discussion,
l’assemblée
décide
de
voter,
à
l’unanimité,
les
tarifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
3 — Définition
d’un
lieu
d’accueil
pour
des
obsèques
civils
Actuellement
il
n’y
a
aucune
obligation
concernant
la
mise
à
disposition
d’un
lieu
d’accueil
pour
les
obsèques
civils,
mais
un
débat
est
en
cours
au
parlement,
afin
d’éviter
une
rupture
d’égalité
entre
les
personnes
croyantes
et non
croyantes.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
attribuer
un
lieu pour
l’organisation
des
obsèques
en
l’absence
de
cérémonie
religieuse.
Délibération
2022/21
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
la
nécessité
de
définir
un
lieu
d’accueil
pour
l’organisation
d’obsèques
civiles
au
sein
d’un
bâtiment
communal,
permettant
d’assurer
un
moment
de
recueillement
auprès
du
défunt
en
l’absence
de
cérémonie
religieuse.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
des
familles,
à
leur
demande,
la
salle
polyvalente,
et
en
cas
d’occupation
de
celui-ci
la
salle
des
associations.
L’occupation
temporaire
de
la
salle
polyvalente
sera
autorisée,
à
titre
gratuit,
le
temps
de
la
cérémonie. Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
avec
10
votes
pour
et
1
abstention,
d’autoriser
l’occupation
temporaire
de
la
salle
polyvalente,
à titre
gratuit,
pour
la
célébration
des
obsèques
civils. 4 — Vente
de
terrains
communaux,
référence
cadastrales
AL
199,
264
et 265
Délibération
2022/22
Monsieur
Thierry
ASTRUC
exprime
qu’il
ne
veut
pas
prendre
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Pour
cela
il
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
refuse
le
vote
et
quitte
physiquement
la
séance,
après
avoir
donné
délégation
à
Madame
Sonia
GALLEGO,
1°"°
adjointe. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2018,
autorisant
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Société
SATC,
afin
de
mettre
en
place
la
réalisation
du
projet
de
lotissement
sur
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
;
Vu
la
délibération
du
8 juillet
2021
reportant
la
signature
de
la
promesse
de
vente
jusqu’à
ce
qu’un
accord
entre
les
deux
parties
ait
été
trouvé
;
Considérant
les
nouvelles
propositions
de
la
société
S.A.T.C
concernant
la
conception
du
projet
et
la
prise
en
compte
des
exigences
communales
dans
le
programme
des
travaux
;
Madame
Gallego
rappelle
le projet
de
vente
des
parcelles
:
-
AL
199
d’une
superficie
de
22
ares
45
centiares
-
AL
264
d’une
superficie
de
2
ares
50
centiares
-
AL
265
d’une
superficie
de
92
ares
34
centiares
Le
prix
de
vente
de
ces
terrains
est
de
17
euros
le mètre
carré.
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
vente
des
parcelles
AL
199,
264
et
265
et
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
à l’effet
de
signer
la
promesse
et
l’acte
authentique
de
vente.
Les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
avec
9
votes
pour
et
1
vote
contre
:
—
Décide
d’autoriser
la
vente
des
parcelles
AL
199,
264
et
265
au
prix
de
vente
de
17
euros
le
mètre
carré.
—
Dit
que
les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
—
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
signer
la
promesse
et
l’acte
authentique
de
vente. 5 — Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
En
vertu
du
nouvel
article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
il est
prévu
qu’à
défaut
de
désignation
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le correspondant
incendie
et secours
est désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
désigne
comme
correspondant
incendie
et
secours,
Madame
Sylvie
ALVAREZ,
3%
adjointe.
6 —
Réflexion
concernant
la
mutualisation
des
services
Au
vu
de
l’expérience
de
la
mutualisation
des
services,
dans
le
cadre
du
service
commun
«
services
techniques
»,
une
évaluation
a
été
effectuée
après
5 mois
de
fonctionnement
et
nous
constatons
que
cette
mutualisation
est
positive.
Dans
l’éventualité
d’un
besoin
pour
la
Communauté
de
Communes
de
recrutement
d’un
agent
aux
grade
et
compétences
de
notre
agent
communal,
nous
demanderons
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
le
transfert
de
celui-ci.
Ce
transfert
se
ferait
dans
le
cadre
d’une
régularisation
du
transfert
de
compétences.
La
charge
de
travail
sur
la
commune
de
Layrac
serait
alors
assurée
en
régie
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
opération
ne
créerait
pas
de
charges
supplémentaires
pour
les
collectivités.
Transferts
de
compétence
à la Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
actuelles
:
-
Entretien
cimetière
-
Entretien
voierie
-
Nettoyage
voierie
(balayage
mécanisé)
-
Entretien
des
bâtiments
de
la crèche.
L’agent
peut
refuser
cette
proposition.
Certaines
communes
n’ont
pas
d’agent
technique
et
fonctionnent
avec
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïco.
Notre
agent
effectue
déjà
un
jour
de
travail
par
semaine
à la
Communauté
de
Communes
et
tout
se
passe
bien.
Son
souhait
étant
de
passer
à
un
temps
plein,
le
transfert
lui
permettrait
une
possibilité
d’évolution.
Les
échanges
entre
les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
au
transfert
de
l’agent
technique
à la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo,
et
l’accord
est
donné
pour
que
Monsieur
le
Maire
envoi
un
courrier
dans
ce
sens
à
Monsieur
Jean-Marc
DUMOULIN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes. 7 — Réflexion
sur
les
modalités
de
l’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
présente
le
résultat
d’une
enquête,
effectuée
par.
le
SDEHG,
concernant
l'incitation
à diminuer
l'éclairage
public.
Sur
la
commune
de
Layrac,
il
y
a 9
points
de
commandes
pour
l’éclairage
public
:
-
5 horloges
astronomiques
qui
peuvent
être
régulées.
-
4 photopiles
qui
ne
peuvent
pas
être
régulées.
Le
dispositif
doit
donc
être
changé
(2500€
par
poste).
Si
on
éteint
les
5 postes
avec
horloge
astronomique,
de
0
à 5
h,
l’économie
est
de
336
€/an.
La
reprogrammation
coûte
130
€
par
poste.
Economiquement
sur
la
1°
année
la
commune
n’est
pas
gagnante,
mais
sur
plusieurs
années
sans
doute.
Par
contre
cela
permettrait
de
rentrer
dans
une
démarche
globale
nationale
de
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Le
tarif
des
dépenses
d’électricité
va
augmenter
dans
les
années
à venir,
donc
le
bénéfice
sera
plus
important.
Afin
de
s’intégrer
dans
le
débat
national,
proposition
est
faites
de
demander
l’avis
à
la
population. Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité,
sont
d’accord
pour
ce
sondage.
La
rédaction
de
se
sondage
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal,
et
la
décision
sera
prise
quant
à la
mise
en
place
de
cette
démarche.
8 — Présentation
du
rapport
d’activité
2021
du
SDEHG
Le
rapport
est à disposition
pour
consultation
à la mairie.
9 —
Questions
diverses
a)
Afin
de
mettre
à disposition
du
comité
des
fêtes
une
salle
pour
stocker
leur
matériel,
il
est
nécessaire
de
vider
la
salle
contenant
le
vieux
corbillard.
Ce
travail
se
fera
en
équipe
le
10
décembre
à 8h.
Contacter
l’association
du
patrimoine
de
Villemur
sur
Tarn
pour
leur
proposer
de
récupérer
le
corbillard.
b)
Echéances
à venir
:
-
9
novembre
à
14h
: commission
urbanisme
-
10
novembre
à 20h30:
CA
du
CCAS
-
11
novembre
à 9h30
: commémoration
au
monument
aux
morts
5 -
17
novembre
à 20h30:
commission
gazette
-
5 décembre
à
16h
: commission
urbanisme
-
10
décembreà8h
: rangement
pièce
corbillard
-
8janvierà
llh
: vœux
du
Maire
-
9 janvier
à
16h
: urbanisme
PADD
c)
Il
faut
se
préparer
à gérer
des
problèmes
liés
à d'éventuelles
coupure
électrique
cet
hiver.
Informer
la
population,
se
préparer
(ex
:trouver
les
notices
des
chaudières,
etc.)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23
h
09
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
ALVAREZ,
3ème
adjointe
Le
Maire,
président
de
séance
Thierry
ASTRUC