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Procès Verbal - Procès verbal CM 2020 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 2020 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
12
MARS
2020
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le jeudi
12
novembre
2020
à21h
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance.
SECURITE
COVID
19
:En
raison
du
couvre-feu,
le
conseil
municipal
se
fera
sans
public.
Les
débats
et
décisions
seront
consultables
à
la
mairie
et
sur
le
site
«
layraysurtarn.fr
».
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- 9-
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2020.
Election
d’un
représentant
à Réseau
31
SMEA,
en
remplacement
de
Thierry
ASTRUC.
Décision
concernant
le transfert
de
la compétence
PLU
auprès
de Val’Aïgo.
Adhésion
à
la convention
de
groupement
pour
les
contrôles
réglementaires
et divers.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la communauté
de
communes
Val’Aïgo
Présentation
du
projet
d'aménagement
de
la place
des
érables
et du
square
de
l’arbre
de
l’an
2000.
Compte-rendu
de
l'AG
de
Haute
Garonne
Environnement
et position
de
la commune.
Elargissement
de
la commission
urbanisme-assainissement
à l’ensemble
des
adjoints.
Réflexion
et
proposition
sur
le
traitement
des
questions
orales
présentées
au
cours
des
conseils
municipaux.
10-Acquisition
d’un
défibrillateur
:présentation
des
offres
et
choix
d’un
modèle.
11- Questions
diverses
La
présente
convocation
a été
envoyée
par
mail
le
29
octobre
2020.
DATE
et
Jeudi
12
novembre
2020
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs.
Absents
ABSENTS
:TEYSSEYRE
Frédéric,
procuration
à
MAUREAU
Alain
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président 1
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020. 2 —
Election
d’un
représentant
à
Réseau
31
SMEA,
en
remplacement
de
Thierry
ASTRUC.
Suite
à
l’élection
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
de
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
celui-ci
a
démissionné
de
son
poste
de
représentant
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
pour
la
compétence
eaux
pluviales,
nous
devons
donc
élire
un
nouveau
représentant.
Monsieur
Gabriel
ANDRIEU
et
Madame
Chrystelle
GYARAUD
se
sont
portés
candidats.
Monsieur
Gabriel
ANDRIEU
a été
élu
avec
7 voix.
Délibération
n°2020/37
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l’adhésion
de
la
commune
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
D1.1
Eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2020/33
en
date
du
18
juin
2020,
ont
été
élus
à
l’unanimité
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur
de
Réseau
31,
Messieurs
ASTRUC
Thierry
et
MAUREAU
Alain.
Monsieur
ASTRUC
Thierry
ayant
été
élu
délégué
de
la
communauté
de
communes
Val’
Aïgo
au
titre
de
la
compétence
assainissement,
a
dû
démissionner
de
son
poste
de
délégué
du
SMEA
au
titre
de
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
de
l’assemblée
qui
sera
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur,
en
remplacement
de
Monsieur
ASTRUC
Thierry.
A
ce
titre,
l’article
10-3
des
statuts
régissant
Réseau31
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
membres
sont
simplement
désignés
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante
respective.
Cette
désignation
doit
être
opérée
à
la
majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
1représentant
chargé
de
siéger
à
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur
de
Réseau31
en
remplacement
de
Monsieur
ASTRUC
Thierry.
Se
sont
portés
candidats
:Monsieur
ANDRIEU
Gabriel
et
Madame
GAYRAUD
Chrystelle,
Monsieur
ANDRIEU
Gabriel
a obtenu
7
voix.
Madame
GAYRAUD
Chrystelle
a obtenu
3
voix
Un
vote
blanc.
Après
avoir
procédé
à l’élection
au
vote
secret,
Monsieur
ANDRIEU
Gabriel
est
élu
avec
7
Voix.
Monsieur
ANDRIEU
Gabriel
est
donc
élu,
afin
de
remplacer
Monsieur
ASTRUC
Thierry
pour
représenter
la
commune
au
sein
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur
de
Réseau31.
3
—
Décision
concernant
le
transfert
de
la
compétence
PLU
auprès
de
la
communauté
de
communes
ValAïgo Délibération
n°2020/38
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
«
ALUR
»,
a
entériné
le
transfert
obligatoire
et
définitif
de
la
compétence
en
matière
de
planification
urbaine
locale
(Plan
Local
d'Urbanisme
ou
Carte
Communale)
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
Ce
principe
est
inscrit
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.5214-1611°
pour
les
communautés
de
communes
et L.5216-512°
pour
les
communautés
d’agglomérations.
Ce
transfert
de
compétence,
prévu
à
l’article
13611
de
la
loi
ALUR,
devait
devenir
effectif
en
date
du
26
mars
2017
pour
toutes
les
intercommunalités
concernées
qui
n’avaient
pas
auparavant
acté
volontairement
de
ce
transfert. Toutefois,
le
législateur
avait
également
prévu
un
dispositif
permettant
de
s’opposer
à ce
transfert.
Par
délibération
2017/03,
en
date
du
27
février
2017,
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
s’est
opposée
à
ce
transfert,
et
est
restée
sur
un
exercice
de
la
compétence
par
la
commune.
2 La
loi
ALUR
a
également
intégré
un
mécanisme
de
«
revoyure
»
dans
le
cas
où
le
transfert
n’avait
pu
avoir
lieu
en
raison
de
opposition
des
communes.
La
loi
précise
que,
s’il
n’a
pas
été
effectué
précédemment,
le
transfert
de
la
compétence
à
l’EPCI
se
réalisera
automatiquement
«
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseil
municipaux
et
communautaires
».
En
conséquence,
le
transfert
de
cette
compétence
deviendra
effectif
au
1%
janvier
2021.
Toutefois,
les
communes
peuvent
s’opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
disposition
de
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU,
si
dans
les
trois
mois
précédents,
soit
du
1°
octobre
au
31
décembre
2020,
au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent.
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
qui
militent
en
faveur
de
l'opposition
de
la
commune
à
ce
transfert
de
compétence :
-
La
commune
est
déjà
dotée
d’un
PLU,
approuvé
le
18
octobre
2011.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
De
s’opposer
au
transfert
de
compétence
PLU
et
carte
communale
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Aïgo.
4
—
Adhésion
à
la
convention
de
groupement
pour
les
contrôles
réglementaires
et
divers
Il'est
proposé
de
participer
au
groupement
pour
les
contrôles
réglementaires
pour
les
lots
suivants
:
Lot
1 :
Vérification
et
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
des
poteaux
incendies.
Lot
2
:Installations
électriques
Lot
3
:Installations
gaz
Lot
7
:Automatismes
:contrôles
des
appareils
de
levage.
Délibération
n°2020/39
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
de
contrôles
règlementaires,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
Afin
d’intégrer
ce
groupement
de
commandes,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et
en
autoriser
la
signature.
La
communauté
de
communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
rapporteur
présente
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
pour
les
contrôles
règlementaires
;
-
Approuve
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et
annexé
;
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
:
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
5 — Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Val Aïco
La
convention
présentée,
détaille
les
compétences
obligatoires
et facultatives
de
la communauté
de
communes.
Délibération
n°2020/40
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
pas
prévu
de
modification
sur
le
fond
: seule
la
présentation
change
car
la
notion
de
compétences
obligatoires
demeure
mais
les
notions
de
compétences
optionnelles
ou
facultatives
sont
supprimées.
Il présente
l’annexe
ci-jointe.
S’agissant
d’une
révision
de
statut,
chaque
commune
devra
se
prononcer
individuellement
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la
notification
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à
l'unanimité
:
3 -
Approuve
la modification
des
statuts,
telle
que
présentée
supra.
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la bonne
exécution
de
cette
décision.
6
—
Présentation
du
projet
d’aménagement
de
la
place
des
Erables,
du
boulodrome
et
du
square
de
l’arbre
de
l’an
2000
Les
projets
sont
les
suivants
:
1-
Aménagement
de
l’ancienne
école
et
du
préau.
2-
Construction
d’un
atelier
municipal
avec
toiture
photovoltaïque.
3-
Aménagement
du
square
de
l’arbre
de
l’an
2000,
avec
mise
en
place
d’un
banc
et d’une
table.
4
Aménagement
de
la
place
des
Erables
avec
mise
en
place
de
jeux,
bancs,
poubelles,
ainsi
que
remplacement
du
grillage
et agencement
parking.
5-
Aménagement
du
boulodrome
: un
nouvel
éclairage
est
prévu,
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
banc.
Prix
des
équipements :
Table
de
ping
pong
914
€, table
piquenique
415
€,
potelet
658
€,
poubelles
700
€
les
deux,
bancs
500
€
Le
budget
prévisionnel
pour
l’achat
de
ces
équipements
serait
de
3555
€.
Ce
jour,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcés
favorables
à
l'aménagement
de
la
place
des
Erables,
du
boulodrome
et
du
square
de
l’arbre
de
l’an
2000.
7
—
Compte-rendu
de
l’assemblée
générale
de
Haute
Garonne
Environnement
(AGE)
et
position
de
la
commune Anaïs
RAYN
AUD
présente
un
compte-rendu
de
l’AG
de
HGE.
Le
syndicat
HGE
porte
un
intérêt
tout
particulier
aux
lacs
de
Valette,
Il
est
envisagé
de
pouvoir
organiser,
pour
les
collégiens,
des
visites
du
site
pour
observation
de
la
faune
et
de
la
flore.
8
—
Elargissement
de
la
commission
urbanisme-assainissement
à
l’ensemble
des
adjoints.
Il s’agit
d’intégrer
Sylvie
ALVAREZ
à la commission
urbanisme.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
approuvent.
9
—
Réflexion
et
proposition
sur
le
traitement
des
questions
orales
présentées
au
cours
des
conseils
municipaux Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
le
règlement
intérieur
n’est
pas
obligatoire.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
comment
sont
traités
les
questions
orales.
Il
a été
décidé,
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
que
les
questions
orales
seront
déposées
dans
un
délai
de
24
heures
au
moins
avant
le
conseil
municipal,
pour
que
Monsieur
le
Maire
puisse
apporter
des
réponses. 10
—
Acquisition
d’un
défibrillateur
:présentation
des
offres
et
choix
d’un
modèle
Après
présentation
des
différentes
offres,
le
conseil
municipal
décide
de
l’acquisition
du
défibrillateur
mobile
proposé
par
l’AMF
au
prix
de
915
€
HT,
ainsi
que
de
la
maintenance
annuelle
de
l’appareil
au
tarif
de
80
€
HT.
11
— Questions
diverses
a)
Déplacement
du
transformateur
ENEDIS
situé
sur
le boulodrome
:
Délibération
n°2020/41
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
prévoit
à
l’endroit
du
Boulodrome,
la
suppression
du
transformateur
existant
et
la
pose
d’un
nouveau
transformateur.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente.
4 Il
sera
expressément
demandé
à
Enedis
de
remettre
en
état,
à
l’identique,
le
Boulodrome,
et
d’opter
pour
une
couleur
beige
du
transformateur
qui
s’intègre
au
lieu.
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Approuve
la
convention
Enedis
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
:
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
b)
Déploiement
de
la fibre
La
question
a
été
posée
concernant
l’évolution
du
déploiement
de
la
fibre.
Il
a
été
répondu
que
l’armoire
venait
d’être
installée.
Le
déploiement
devrait
suivre
prochainement.
La
crise
sanitaire
Covid
a entrainé
du
retard.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
le
13
novembre
à
00
h
09
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU
-— 2ème
adjoint.