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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 03 CAO modif 2020 01 membres suite démi° Gatti
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 03 CAO modif 2020 01 membres suite démi° Gatti)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
CCEDA
CC 10/12/2020
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL
Etaient représentés (procuration) :
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)
Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES ET SAPIN– COMPOSITION – MODIFICATION N°2020/01 CCEDA
CC 10/12/2020
(03)
2
COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES ET SAPIN–
COMPOSITION – MODIFICATION N°2020/01
************
- VU la démission de Madame GATTI Claire, déléguée de la commune de Moissat;
- VU l’article 22 du Code des marchés publics relatif à la CAO
- VU les articles L1411-1 et suivants du CGCT ;
- VU la délibération N°14 du conseil communautaire en date du 04/06/2020 relative aux conditions de dépôt de liste pour la CAO / Commission Sapin ;
- VU les délibérations N°02 des conseils communautaires en date du 25/06/2020 et 23/07/2020 relatives à l’organisation et à la composition de la CAO et de la commission Sapin ;
La Présidente expose qu’en raison de la démission de Madame GATTI du conseil communautaire, il convient de procéder à son remplacement au sein de la CAO / Commission Sapin.
Elle précise que le nombre des membres titulaires est de 5 la Présidente y siégeant de droit, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3.500 habitants ou plus, en plus du Président.
Il doit être prévu un nombre égal de suppléants à celui des titulaires. Le receveur municipal ainsi qu’un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, siègent à la Commission d’Appel d’Offres avec voix consultatives.
Par conséquent, la Présidente invite le Conseil de la Communauté de Communes à désigner un nouveau représentant suppléant au sein de cette commission, Mme Isabelle GROUIEC s’étant porté(e) candidat, il convient de modifier la composition de la CAO/Commission Sapin comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Elisabeth BRUSSAT Présidente
Jean Baptiste GIRARD Cédric DAUDUIT
Daniel PEYNON Anne Marie OLIVON
Patrick GIRAUD Yannick DUPOUÉ
Florent MONEYRON Isabelle GROUIEC
Alain COSSON Christian BOURNAT CCEDA
CC 10/12/2020
(03)
3
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes DECIDE la modification de la composition de la CAO / Commission Sapin comme ci-dessus à l’unanimité
35 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.