unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211130 02 Commi° de trav modif 2020 03 demi° Bosloup Rios

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211130 02 Commi° de trav modif 2020 03 demi° Bosloup Rios Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211130 02 Commi° de trav modif 2020 03 demi° Bosloup Rios)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Investissement et développement économique, CCEDA

CC 30/11/2021

(02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 30 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 novembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET M. Romain FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Anne-Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Gilles MARQUET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Éliane GRANET Mme Julie MONTBRIZON Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS M. Christian BOURNAT Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS

M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC ; Philippe BÉAL ; Michel SÈVE

Etaient représentés (procuration) :

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle GROUIEC)

M. Cédric DAUDUIT (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à Mme Josiane HUGUET)

M. Yannick DUPOUÉ (à M. Antoine LUCAS)

Etaient absents :

M. Bernard FRASIAK

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 6 Votants : 34

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : COMMISSION DE TRAVAIL - COMPOSITION – MODIFICATION N°2020-03CCEDA

CC 30/11/2021

(02)

2

COMMISSION DE TRAVAIL - COMPOSITION –

MODIFICATION N°2020-03

************

- VU la démission de Monsieur BOSLOUP Bruno, délégué de la commune de Lezoux; - VU Son remplacement par Monsieur MARQUET Gilles ;

- VU la démission de Madame RIOS Bernadette de la commune de Lezoux ; - VU son remplacement par Madame GRANET Eliane ;

Suite à la démission de deux délégués de la commune de Lezoux, il convient que les nouveaux délégués communautaires participent aux travaux des commissions de travail. Madame la Présidente propose à l’Assemblée de modifier la composition des dix commissions de travail comme suit :

INTITULE OBJECTIFS MEMBRES NOM COMMUNES

TOURISME > suivi délégation à la Maison Du Tourisme

> suivi chemin de Montaigne /

> suivi voie verte

> mise en place parcours archéologique

> diagnostic du territoire…

A. FORESTIER

- Sylvie EXBRAYAT

- Anne-Marie OLIVON

- Patricia LACHAMP

- Éliane GRANET

JOZE

CREVANT-LAVEINE

LEZOUX

ORLEAT

LEZOUX

GENS DU

VOYAGE

>suivi et gestion de l’aire d’accueil des

GDV,

> suivi des projet terrains familiaux et

d’habitat adapté

> Gestion des problématiques et besoins

D. GRANOUILLET

- Daniel PEYNON

- Agnès TARTRY-

LAVEST

- Yannick DUPOUE

- Florent MONEYRON

BORT-L’ETANG

JOZE

CREVANT-LAVEINE

SEYCHALLES

PESCHADOIRES

FINANCES >Préparation des budgets primitifs (principal

et annexes)

>Réflexion et préparation des orientations

budgétaires et les engagements de dépenses.

>Réflexion sur la fiscalité en général

>Travail sur la remise à plat des

reversements aux communes – Préparation

des transferts de compétences au niveau

financier

>Préparation du pacte fiscal et financier

entre la CCEDA et ses communes membres

>préparation des Contrats de développement

avec le CD63 et le CR Auvergne

(VP) D. PEYNON

- Guillaume FRICKER

- Patrick GIRAUD

- Josiane HUGUET

- Florent MONEYRON

- Alain COSSON

- René BROUSSE

- Philippe BÉAL

JOZE

- LEZOUX

- CULHAT

- BORT-L’ÉTANG

- PESCHADOIRES

- LEZOUX

- RAVEL

- LEMPTYCCEDA

CC 30/11/2021

(02)

3

ECONOMIE /

ZONES

D’ACTIVITES/

COMMERCE /

TOURISME

MARCHAND

> Gestion du fonctionnement et des

aménagements des zones d'activités gérées

par la CCEDA (Parc d’Activités Entre Dore

et Allier, ZI les Hautes Lezoux, ZA Le

Bournat Orléat et ZI Hautes Technologies

Peschadoires)

> promotion et développement économique

du territoire avec l’accueil et l’installation de

nouvelles entreprises. Suivi des porteurs de

projets industriels / artisanaux /

commerciaux / touristiques…

> Réflexion sur la création d’un club

entreprises PAI, ZA, et sur les actions de

management environnemental pour PAI

(PALME)

>Suivi du raccordement très haut débit pour

le PAI et l’ensemble du territoire

> Poursuivre la mise en œuvre du

programme de redynamisation du commerce

de proximité à l’échelle de la CCEDA

(Participation au groupe de travail

Elus/Commerces CCEDA, réflexion sur la

création d’un Office du Commerce

Intercommunal)

> Décision d’attribution de l’aide financière

aux TPE avec point de vente mise en place

par la CCEDA

>Réflexion sur la mise en place d’un

dispositif d’accompagnement et de soutien à

destination des agriculteurs (circuits courts)

et à la forêt (enjeu économique et

environnemental)

> Renforcer les synergies entre entreprises

en lien avec le futur PCAET de la CCEDA

(économie circulaire)

>Préparation de la Commission

Intercommunale des Impôts Directs (pour

les locaux commerciaux et industriels)

(VP) F. MONEYRON

- Michelle CIERGE

- Déolinda BOILON

- Julie MONTBRIZON

- Sylvie ROCHE

- Sylvie EXBRAYAT

- Laurence GONINET

- Cédric DAUDUIT

- Annick FORESTIER

- Jean-Baptiste GIRARD

- Bruno BOSLOUP

PESCHADOIRES

- RAVEL

- LEMPTY

- CULHAT

- LEZOUX

- CREVANT-LAVEINE

- VINZELLES

- ORLÉAT

- JOZE

- BULHON

- LEZOUX

CULTURE /

COMMUNICA-

TION

>Culture :

-Poursuite du développement de l’offre

cinématographique

-Organisation de manifestations culturelles

(automnales, saison culturelle

supracommunautaire « les jeunes

pousses »…)

-Réflexion sur la prise de compétence

Culture (Suivi et organisation d’un schéma

Musique et danse, école de musique de

Lezoux, Appui aux manifestations

culturelles d’envergure…) Politique

culturelle à mettre en place (saison

culturelle…)

>Réseau des Médiathèques entre Dore et

Allier :

-Suivi et développement des missions du

réseau des Médiathèques : Collections,

actions culturelles, projets contributifs et

participatifs…

-Suivi de la labellisation « Tiers lieu » de la

Médiathèque

-préparation et validation des documents de

la MDA (règlement intérieur, charte des

(VP) MF. MARMY

- Patrick GIRAUD

- Yannick DUPOUE

- Romain FERRIER

- Patricia LACHAMP

- Bernard FRASIAK

- Christian BOURNAT

- Déolinda BOILON

- Sylvie ROCHE

- Éliane GRANET

LEZOUX

- CULHAT

- SEYCHALLES

- LEZOUX

- ORLÉAT

- St-JEAN-D’HEURS

- LEZOUX

- LEMPTY

- LEZOUX

- LEZOUXCCEDA

CC 30/11/2021

(02)

4

usagers, plaquette saison culturelle...)

-Travail sur le projet d'établissement de la

MDA

> Gestion de la politique de communication

de la collectivité

>suivi des outils et/ou supports de la

collectivité et des services (supports papier,

site Internet et réseaux sociaux…)

>élaboration du journal d’information de la

collectivité,

> suivi du site internet et des réseaux

sociaux ainsi que tout autre support de

communication de la collectivité en

collaboration avec l’agence de

communication

ENFANCE /

JEUNESSE

>PAPE / RAM

-Travailler sur le projet du service PAPE et

sur ses actions

-Valider les différentes propositions

d’animations et de formations présentées par

le Pôle petite enfance.

-Valider les questions budgétaires.

>Préparer les prises de compétences élargies

en la matière (Transfert des CLSH, plan

mercredi..)

>Elargir la compétence petite enfance pour

qu’elle ne concerne plus uniquement le

RAM permettant la mise en œuvre d’actions

transversales notamment de soutien à la

parentalité, guichet unique

>Préparer la réflexion sur la coordination

des actions concernant l’enfance et la

jeunesse

> réflexion sur les problématiques liées à

l’enfance et l’adolescence

(VP) J. HUGUET

- Danielle GRANOUILLET

- Nicole BOUCHERAT

- Annick FORESTIER

- Patricia LACHAMP

- Isabelle GROUIEC

- Catherine MORAND

- Séverine VIAL

- Agnès TARTRY-

LAVEST

- Antoine LUCAS

- Julie MONTBRIZON

- Éliane GRANET

BORT-L’ÉTANG

- BORT-L’ÉTANG

- PESCHADOIRES

- JOZE

- ORLÉAT

- MOISSAT

- LEZOUX

- St-JEAN-D’HEURS

- CREVANT-LAVEINE

- SEYCHALLES

- CULHAT

- LEZOUX

URBANISME

/HABITAT / PLUI

/ PLH

> suivi des actions du PLH, bilan des 6 ans

et renouvellement du PLH ou inclusion dans

le PLUi avec un volet Habitat pour être plus

opérationnel.

-Suivi des dossiers de demande d’aide

directe aux chaudières bois

-suivi des aides « habiter mieux »

>suivi des dossiers du PPRT Titanobel

> gestion de la Commission intercommunale

d’accessibilité

> avis sur les PLU de la CCEDA.

> réflexion sur la dématérialisation de

l’instruction ADS obligatoire au 1er janvier

2022

> Réflexion sur le transfert de la compétence

PLU, et l’élaboration d’un PLU à l’échelle

intercommunal suite à l’approbation du

SCoT entrainant mis en compatibilité des

documents d’urbanisme.

> réflexion sur la prise de compétence

Autorité organisatrice de la mobilité.

> problématique des terrains familiaux et

(PDTE) E. BRUSSAT

- Alain COSSON

- Bernard FRASIAK

- Agnès TARTRY-

LAVEST

- Michel SÈVE

- Patrice BLANC

- Danielle

GRANOUILLET

- Daniel PEYNON

- Bernadette RIOS

- Gilles MARQUET

ORLÉAT

- LEZOUX

- St-JEAN-D’HEURS

- CREVANT-LAVEINE

- VINZELLES

- BULHON

- BORT-L’ÉTANG

- JOZE

- LEZOUX

- LEZOUXCCEDA

CC 30/11/2021

(02)

5

des logements adaptés – Recherche de

réserves foncières et suivi des opérations

d’habitat des gens du voyage

EAU / ASSAINIS-

SEMENT / ENVI-

RONNEMENT

>SPANC :

- suivi des actions du service SPANC

-préparation du budget du service SPANC

-préparation sur les actions à mener en

matière d’assainissement non collectif-

continuité des réhabilitations lié aux

subventions du CD63.

- continuité de la campagne de diagnostic

lancé en 2018.

>suivi de la compétence GEMAPI

-Suivi des actions du Contrat Territorial

Dore sur le territoire en lien avec le PNRLF

(compétence transférée)

-Suivi des actions du précontrat puis du

contrat Litroux-Jauron avec la CC Billom

Communauté

-Réflexion sur l’Allier

>suivi de la compétence « EAU » avec les

syndicats Dore Allier et Basse Limagne

(compétence transférée)

> réflexion et lancement du PCAET

(obligatoire à 20 000 habitants).

>réflexion sur la compétence

« assainissement collectif et eau pluviale »

(VP) T. TISSERAND

- René BROUSSE

- Yannick DUPOUE

- Jean-Louis DERBIAS

- Agnès TARTRY-

LAVEST

- Laurence GONINET

- Anne-Marie OLIVON

- Michel SÈVE

MOISSAT

- RAVEL

- SEYCHALLES

- PESCHADOIRES

- CREVANT-LAVEINE

- VINZELLES

- LEZOUX

- VINZELLES

MUTUALISA-

TION / MAISON

FRANCE

SERVICE

> Réflexion sur la mutualisation des moyens

humains, matériels…

>Mise en place et organisation d’une MSAP

> réflexions sur les besoins du territoire en

matière de services de garde des médecins

(projet de territoire)

> réflexion sur l’inclusion et la médiation

numérique

(VP) G. FRICKER

- Michelle CIERGE

- Julie MONTBRIZON

- Alain COSSON

- Bruno BOSLOUP

- Cédric DAUDUIT

- Anne-Marie OLIVON

- Sylvie ROCHE

- Gilles MARQUET

LEZOUX

- RAVEL

- CULHAT

- LEZOUX

- LEZOUX

- ORLÉAT

- LEZOUX

- LEZOUX

- LEZOUX

TRAVAUX /

BATIMENTS /

VOIRIE

>politique de gestion et d’entretien des

bâtiments communautaires

> programmation des travaux sur ZI/ZA en

lien avec la commission économie

>gestion des usages de la voie romaine –

Réflexion sur sa mise en sécurité

>Suivi des interventions sur les voiries

d'intérêt communautaire (voie romaine et

voie d’accès château de Ravel)

>Gestion et suivi travaux aire d’accueil des

gens du voyage

(délégué) J.B. GIRARD

- Marie-France

MARMY

- Philippe BÉAL

- Yannick DUPOUE

- Séverine VIAL

BULHON

- LEZOUX

- LEMPTY

- SEYCHALLES

- St-JEAN-D’HEURSCCEDA

CC 30/11/2021

(02)

6

>suivi des marchés de prestations de service

(travaux voirie, second œuvre, entretien,

contrôles ERP…)

> pistes de mutualisation avec les services

techniques des communes

> gestion et intervention sur les bâtiments

mis à disposition par les communes

(RAM…)

>Gestion des travaux à engager pour les

projets nouveaux

- Christian BOURNAT

- Sylvie EXBRAYAT

- Bernadette RIOS

- Michel SÈVE

- LEZOUX

- CREVANT-LAVEINE

- LEZOUX

- VINZELLES

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les modifications apportées au nombre et à la composition des commissions de travail à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 02 décembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.