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Procès Verbal - P.V Election du Maire et des Adjoints annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V Election du Maire et des Adjoints annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
+
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
BOUC BEL AIR
| Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT AIX-EN-PROVENCE
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre de conseillers en exercice
L'an deux mille vingt-six Je 21 du mois de mars à 11 heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des
‘collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de BOUC BEL AIR
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
CAIRE Jean-François PIETRI
Mathieu
BIÈCHE
Dominique
LE MEUT Coriane
NOLASCO Kelly
PIERRACCINI
Stephan
SÉREKIAN
Patrick
SICCARDI
Christine
REVALOR
Marion
BERGÈRE
Thomas
CICCARIELLO
Cyril
SURACE
Sophie
CHAMPS-ROUGON
Karine
CAMUS
Christophe
NEGRE
Pierre
COTTI Patricia
MORATEUR Mathieu
ESTERINI Julien
GIARDINA Ange
LOUIS Evelyne
DENIAU François
CROUZAUD
Patrick
AUBRY
Bruno
PAULET
Margalith
MARTIN.
Geneviève
PEISSON Hervé
RODRIGUEZ Marie-Christine DAUREELE
Michel
CHELU Alexandra PARIS Florian BOUVIER Marie-Annick SIMIONE Julien DECHAUD
Michèle
Absents 1:
1. installation des conseillers municipaux ?
.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique BIÈCHE, plus âgé des membres du conseil municipal (articte L. 2122-8 du
CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans teurs fonctions.
Monsiéur Julien
SIMIONE a
été désigné{e)
en qualité de secrétaire
par le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15 du
CGCT).
2.
Élection
du maire
2.1. Présidence
de l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents du
conseil
municipai
garde
la
présidence
de
Fassemblée
{art.
L.
2122-8
du CGCT}.
1
a
procédé
à l'appel
nominal des membres du conseil,
a dénombré 33 conseillers
présents et.
I! a constaté que la condition de quorum posée à l'érticte L. 2121-47 du CGCT était remplief.
H a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1| a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L..2122-7 du
GGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absoïue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux tours
de
scrutin,
aucun
l Préciser s'ils sont excusés. ? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'étection du maire et des adjoints à fieu en cours de mandature. # Majorité des membres en exercice du conseil municipal au nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
it
est
procédé
à
un
troisième
four
de
scrutin
et
l'éléction
a
feu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plis
âgé
est déclaré élu,
2.2. Constitution
du
bureau
pat a désigné deux assesseurs au moins :
Mmes
Margalith
PAULET,
Geneviève
MARTIN
2.3.
Déroulement de
chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller municipai,
à
l'appel
de son
nom,
s'est approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait constater au
président qu'il
n'était porteur que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipaf
a
déposée
lui-même
dans
l'urne ou
le
réceptacle
prévu
à
cet effet.
Le
nombre
des conseillers
qui
n'ont pas souhaité
prendre
part au vote,
à
l'appel
de
leur nom,
a
été
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller,
a été immédiatement procédé au dépouillement des buifetins de vote. Les bultetins et enveloppes déclarés
nuls
par le
bureau en
application de
l'article
L.
66
du
çode électorat ont été sans exception
signés
par les membres du bureau
et annexés
au
procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bultetins et enveloppes ont été annexés Îes premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
Findication
du
scrutin
concerné.
Îl
en
va
de
même
pour
les
bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal: ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialèment mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L:
65 du
code
électorai}.
Lorsque l'élection
n’a
pas été acquise lors d'un des deux
premiers tours de scrutin,
# a été
procédé à
un
nouveau four de scrutin.
2.4.
Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Le)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
...
33
<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...
0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d}....
33
€ Majorité absolue 4
17
INDIQUER LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique}
En chiffres
En toutes lettres
PIETRI Mathieu
27
Vingt sept.
AUBRY Bruno.
u
on
6
Six.
2.5,
Résultats du deuxième tour de scruti
a, Nombre de conseilters présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
...,
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nornbre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ... f. Majorité
absolue
4. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
atphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
4 La
majorité
absolue
est égale,
si
le
nombre de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moïfié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
sl
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la
moñié
du nombre
pair
immédiatement supérieur.
$ Ne pes remplir les 2.8 et 2.6 si l'étection a été acquise au premier tour.2.6.
Résulfats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
<. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai}... d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) ... e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
-
d]..
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur Mathieu PIETRI a été proctamé maire et a été immédiatement installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence de
Monsieur PIETRI élu
mäire (ou
son
remplaçant en
application
de
l'article L.
2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articies
L. 2122-1
et L.
2122-2 du CGCT,
ja commune doit disposer au
minimum
d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipat, soit neuf adjoints au maire au maximum.
{ia rappeié
qu'en application des détibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire,
à savoir au
scrutin
uninominal
secret et à
la
majorité absolue (dans ce cas de figure,
ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à
la
partie 3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé que
les
adjoints
sont élus
au
scrutin secret de
liste à.la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée
alternativement d’un
candidat
de
chaque sexe.
Si,
après
deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutinet l'élection a lieu à ta majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de ta liste ayant la moyenne d'âge
la
plus élevée sont élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2 du
CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour te dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint
au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A
l'issue de
ce
délai,
le
maire {ou
son
remplaçant)
a
constaté qu'une
liste de candidats
aux fonctions
d'adjoint au
maire avait été déposée.
Cette
liste a été jainte
au
présent procès-verbal.
Elle
est mentionnée dans
les
täbleaux
de résultats ci-dessous
par l'indication
du
nom
du
candidat
placé en tête de chaque liste. IH a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 ét dans les conditions rappelées au 2.3.
:
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
ee
on.
L]
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
...
+
33
<. Nombre de suffragës déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...
.
_
0
d, Nombre de suffrages biancs (art, E. 65 du code électoral}
5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - à].
28
f. Majorité absolue 4...
.17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
;
En
toules
lettres
_
Corinne LE MEUT...
du
28
Vingt-huit,
$ Ne pas remplir
e 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3
sultats du deuxième tour de scrutin 8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pâs
pris
part
au
vote.
ue
Le
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nufs
par
le
bureau
(art.
1.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65 du code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bc
-
d}....
£. Majorité
absolué
f..
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
{dans
Pordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseilters
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
dé
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du code
électoral)
...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-
©
—
d'
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
Pordre
alphabétique)
Er
chiffres
En
toutes
lettres
3.6,
Proclamation de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Corinne
LE
MEUT.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels qu'ils
figurent
sur
la
feuifie
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
8 Ne
pas rempli
les
3.4
et
3.5
si
l'éleclion
a
été
acquise
au
premier
tour.
? Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxiéme
tour.
-
16 Si
les
observations
et
réclamations sont
trop
longues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sant rédigées sur
une
feuille
annexe, signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui est
jointe
au
procès-verbai.
Mention
de
celte
annexion
est
faite
au.bas
du paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
.5.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent procès-verbal,
dressé et clos,
le 24
mars 2026,
à
11
heures,
50 minutes,
en double exemplaire ‘1 a été,
après lecture, signé par
le maire (ou
son
remplaçant),
le conseilier municipal
le plus
âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant),
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
TS
|
LS
Les
assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature ef un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis,
avec
toutes les autres
pièces
annexées, au
représentant
de
l'État.DÉPARTEMENT
h
.
18
.
COMMUNE
: BOUC
BEL
AIR
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection:
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
{dans
l’ordre
du
tableau}
Quatité
Suffrages
obtenus
par
(M
où Mme)
NOM
ET PRÉNOM
.
|Date
de naissance
Fonction!
té candidat
où K
liste
Monsieur
| Mathieu
PIETRI
‘
"10/06/1975
|
Maire
44797
Madame
|Corinne
LE MEUT
| :
.
17/06/1966
°
‘Premier
adjoint
|
4479
Monsieur
; | Stephan
PIERRACCINE
|
2810171968
‘
Deuxième
adjoint
4479
Madame
Christine SICCARDI
10121981
‘|
7
Troisième adjoint
|
447
Monsieur...
[Thomas
BERGÈRE
10/03/1971
.
Quatrièmie
adjoint
4479
. [Madame
{Sophie SURACE
:
F.
: 12/02H977
Cinquième adjoint
4479
Monsieur
Michel DAURELLE
|
45/05/1958
Shième adjoint
‘
4479
Madame
Marie-Annick BOUVIER
.
|
‘
vous 967 ..
.
Septième adjoint
4479
Monsieur _
| Julien ESTERINI
|
.
12/06/1984
:: Huïtème adjoint
+ 4479
Fait à Bouc Bel Air, le 21 mars 2026
Wraire——...
Le conseiller municipal
*
.
Les assesseurs,
-
Le secréfaire,
(ou
son remplaçant),
L
le
flus'ägé,
{
$
BETT
“.
ad
J