Compte-Rendu - P.V. Elections Maire et Adjoints 23.5.20

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Compte-Rendu - P.V. Elections Maire et Adjoints 23.5.20 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Compte-Rendu - P.V. Elections Maire et Adjoints 23.5.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

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COMPTE RENDU DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai, à onze heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de VILLEBICHOT.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants:

1°) Philippe BEAUPOIL

2°) Sylvain BOUILLER

3°) Benjamin CHEBROU

4°) Mickaël DAMERON

5°) Julie FAUROIS-GAILLARD

6°) Pascal GRAPPIN

7°) Stéphanie JANDOT

8°) Fabrice JANNET

9°) Franck PACOT

10°) Laurent PITIÉ

11°) Mélanie VOISIN

Absents : néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal GRAPPIN, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Madame Julie FAUROIS-GAILLARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du C.G.C.T.).2. Election du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Philippe BEAUPOIL, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du C.G.C.T.). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré onze conseillers municipaux présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. Sylvain BOUILLER, Franck PACOT.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un bulletin de vote. Le président l’a constaté et le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers, qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nb. de conseilles présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nb. de votants (enveloppes déposées).…………………………………… 11 c. Nb. de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nb. de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)……………………. 1 e. Nb. de suffrages exprimés (b-c-c) ;………………………………………. 10 f. Majorité absolue…………………………………………………………. 6

Indiquer les nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

GRAPPIN Pascal René Marcel 10 Dix

2.7 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Pascal GRAPPIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Pascal GRAPPIN élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du C.G.C.T.). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du C.G.C.T., la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, les conseillers municipaux ont fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à trois le nombre des adjoints au Maire de VILLEBICHOT.

3.1. Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nb. de conseilles présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nb. de votants (enveloppes déposées).…………………………………… 11 c. Nb. de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nb. de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1 e. Nb. de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………. 10 f. Majorité absolue…………………………………………………………. 6

Indiquer les nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

PACOT Franck 10 Dix

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Franck PACOT a été proclamé élu premier adjoint et a été immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nb. de conseilles présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nb. de votants (enveloppes déposées).…………………………………… 11 c. Nb. de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nb. de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1 e. Nb. de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………. 10 f. Majorité absolue…………………………………………………………. 6

Indiquer les nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

JANNET Fabrice 10 Dix3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Fabrice JANNET a été proclamé élu deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3.3. Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nb. de conseilles présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nb. de votants (enveloppes déposées).…………………………………… 11 c. Nb. de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nb. de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1 e. Nb. de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………. 10 f. Majorité absolue…………………………………………………………. 6

Indiquer les nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En Chiffres En toutes lettres

JANDOT Stéphanie 10 Dix

3.2.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Stéphanie JANDOT a été proclamée élue troisième adjoint et a été immédiatement installée.

4. Observations et réclamations

Néant

Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal dressé et clos, le 23 Mai 2020 à 11 h 30, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu et en remet un exemplaire à chaque Conseiller Municipal.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

DÉCIDE, à l’unanimité :Article 1er :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 7°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 9°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

10°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 3 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

La séance est levée à 12 h.