Conseil Municipal - conseil municipal du 7 octobre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juillet 2020 maj

Conseil Municipal - conseil municipal du 2 decembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 3 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 fevrier 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2020

Compte-Rendu - 7 compte rendu du 11 octobre 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 octobre 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 7 octobre 2020

Compte-Rendu

La séance est ouverte à 18h08.

L’an deux mille vingt et le mercredi 7 octobre à 18 heures 08, au nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BARRAQUÉ ONNO, Maire.

Présents : Mme ARICIQUE-DULAC / M. SOLANA / Mme RAKOTOARISOA / Mme EXPERT / M. AINAOUI / Mme LESCAT / Mme FRITIERE / Mme PEYRE / M. MALARD / M. LE NEVANEN / M. PLANAGUMA / Mme GARCIA / M. FOUILLOY / Mme MAROUBY / M. CAMPISTRON / M. BEQUET / M. LAGARDERE / M. LAFOURCADE / Mme ANTOLINOS / Mme ESCLARMONDE

Absent : M. CORBEL

Excusés : M. FAVREAU / M. BEUGNIES / M. GRUMDEY / Mme HURY

Procurations :

M. FAVREAU a donné procuration à Mme BARRAQUÉ ONNO

M. BEUGNIES a donné procuration à Mme RAKOTOARISOA

M. GRUMDEY a donné procuration à Mme ANTOLINOS

Mme HURY a donné procuration à Mme MAROUBY

Monsieur Alain LAFOURCADE a été élu secrétaire de séance

Délibération n°0 : Délibération de principe pour ajouter deux points à l’ordre du jour.

Avant de débuter la séance, Madame la Maire propose à son Conseil Municipal d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour. En effet, il s’avère nécessaire de délibérer sur la désignation des membres de la Commission Environnement et développement soutenable ainsi que sur la désignation des membres de la Commission Économie-Services publics-Tourisme. Ces deux délibérations annuleront et remplaceront les délibérations du 17 Juillet et 22 septembre 2020.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de délibérer sur le rajout de ces points supplémentaires.

Madame Alexia POUZERGUES entre en séance à 18h13. Elle n’a donc pas participé au vote de la délibération n°0.

Délibération n°1 : Désignation des membres de la Commission Environnement et développement soutenable-Annule et remplace la délibération du 22 septembre 2020. Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Nadine HURY de la commission Environnement et développement soutenable, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre à cette Commission.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Nadine HURY appartenant à la liste L’Avenir ensemble, il convient donc de la remplacer par un élu (e) appartenant à cette liste.

Madame la Maire propose à son Conseil Municipal de voter le mode de scrutin soit à main levée soit à bulletin secret.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote à main levée.

Madame Béatrice ESCLARMONDE se propose comme candidate.

Résultat du scrutin :

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Est élue comme membre de la Commission Environnement et développement soutenable :

Sont désignés comme membres de la Commission Environnement et développement soutenable :

• M. Cédrick LE NEVANEN

• Mme Sophie GARCIA

• Mme Claudine PEYRE

• M. Marc BEUGNIES

• Mme Béatrice ESCLARMONDE

• M. Gérard CAMPISTRON

Ces membres siègeront de façon permanente au sein de la Commission Environnement et développement soutenable pour la durée de leur mandat.

Délibération n°2 : Désignation des membres de la Commission Économie-Services publics- Tourisme - Annule et remplace la délibération du 22 Septembre 2020.

Madame la Maire informe son Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Béatrice ESCLARMONDE de la commission, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre à la Commission Economie-Services publics-Tourisme.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Béatrice ESCLARMONDE appartenant à la liste L’AVENIR ENSEMBLE, il convient donc de la remplacer par un élu appartenant à cette liste.

Madame la Maire propose à son Conseil Municipal de voter le mode de scrutin soit à main levée soit à bulletin secret.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote à main levée

Madame Nadine HURY se propose comme candidat

Résultat du scrutin :

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Est élu(e) à l’unanimité comme membre de la Commission Economie-Services publics-Tourisme : Madame Nadine HURY

Sont désignés comme membres de la Commission Economie-Services publics-Tourisme.

• Mr Romuald FAVREAU

• Mme Claudine PEYRE

• Mr Alain LAFOURCADE

• Mr Robert GRUMDEY

• Mme Nadine HURY

• Mr Gérard CAMPISTRON

Ces membres siègeront de façon permanente au sein de la Commission Economie-Services publics- Tourisme pour la durée de leur mandat.

Délibération n°3 – Composition des conseils d’écoles – Représentation de la commune - siège

Madame la Maire expose que la composition du conseil d’école est déterminée par l’article D411-1 du Code de l’Education qui dispose que « dans chaque école, le conseil d’école est composé de deux élus » :

 Le Maire ou son représentant

 Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants du conseil municipal qui siègeront au conseil d’école de Caroline Aigle ainsi qu’au conseil d’école de Jules Verne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De désigner Madame Véronique BARRAQUÉ ONNO en tant que Maire et Alexia POUZERGUES en tant que représentante du Maire,

 De désigner Madame Carole RAKOTOARISOA, Adjointe au Maire en charge de l’Education, Enfance, et Petite Enfance et Christelle ANTOLINOS en tant que suppléante.

Délibération n°4 : Rénovation Eclairage public Avenue de la République (annexe1) Madame la Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 30 avril 2019, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Rénovation Eclairage public Avenue de la République

- Dépose de 6 mâts en fonte vétustes équipés de deux lanternes de styles SHP 100 Watts chacun - Fourniture et pose en lieu et place de 6 mâts de 7 mètres de hauteur identique au reste de la rue supportant un appareil type GRIFF XL (continuité) à technologie LED de 36 watts. - Fourniture et mise en place de prises guirlandes "FESTILUM" sur chaque mât. - Ensemble en RAL 7016

- Utilisateurs multiples (véhicules cyclistes piétons), avec une vitesse estimée entre 30 et 50 Km/h. Dans ces conditions l'objectif est fixé à la classe M6 (7,5 lux moyen avec 1,5 lux mini et une uniformité de 0,4) au sens de la norme d'éclairage EN 13-201.

Dans un souci d'économie d'énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront de baisser le flux lumineux aux heures les moins circulées de la nuit. Abaissement de 50% de 23h à 5h.

Pour l'ensemble du projet les lanternes LED ont une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés répondent au cas 1 de la fiche CEE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) 3 192€

 Part SDEHG 12 971€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 105€

Total 20 268€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie

d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Délibération n°5 : Demande de diagnostic énergétique

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame la Maire informe le conseil municipal que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire des bâtiments dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de demander un diagnostic énergétique pour l’école Jules Verne, l’école Caroline Aigle, la Crèche les Grillons, la salle des fêtes,

- S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment,

- S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

En cas d’annulation de la demande du fait de la mairie, les frais engagés avant annulation seront dus intégralement par la commune.

Délibération n°6 : Subvention pour la coopérative scolaire Caroline Aigle.

Madame la Maire rappelle à son conseil municipal qu’en date du 22 Juillet, le budget primitif 2020, voté en séance, prévoyait une subvention pour la coopérative scolaire Caroline Aigle d’un montant de 7 509,62 euros. Cette prévision était calculée sur un estimatif du nombre d’enfants scolarisés pour l’année 2020 et la réévaluation de la période de septembre à décembre 2019, d’un montant de 2 121,03 euros.

Avec les effectifs définitifs pour l’année 2020, il convient de réajuster le budget pour la subvention à la coopérative scolaire Caroline AIGLE, et de prévoir :

- 5 418,85 euros pour l’année 2020

- 2121,03€ pour le solde de 2019

- soit un total de 7 539,88 euros. Le Conseil Municipal, ouï les explications de Madame la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le versement de cette subvention et l’autorise à procéder au complément de mandat pour solder cette subvention 2020.

Délibération n°7 : Subvention pour la coopérative scolaire Jules VERNE.

Madame la Maire rappelle à son conseil municipal qu’en date du 22 Juillet, le budget primitif 2020, voté en séance, prévoyait une subvention pour la coopérative scolaire Jules VERNE d’un montant de 4 845,47 euros. Cette prévision était calculée sur un estimatif du nombre d’enfants scolarisés pour l’année 2020 et la réévaluation de la période de septembre à décembre 2019, d’un montant de 1 372,08 euros.

Avec les effectifs définitifs pour l’année 2020, il convient de réajuster le budget pour la subvention à la coopérative scolaire Jules VERNE, et de prévoir :

- 3594,41 euros pour l’année 2020

- 1 372,08 pour le solde de 2019

- soit un total de 4 966,49 euros.

Le Conseil Municipal, ouï les explications de Madame la Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité accepte le versement de cette subvention et l’autorise à procéder au complément de

mandat pour solder cette subvention 2020.

Délibération n°8 : Désignation des membres de la Commission Sport - Santé pour tous-Annule et remplace la délibération du 17 juillet 2020.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Laurent PLANAGUMA de la commission sport santé pour tous, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre à cette Commission.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Laurent PLANAGUMA appartenant à la liste majoritaire, il convient donc de le remplacer par un élu (e) appartenant à cette liste.

Madame la Maire propose à son Conseil Municipal de voter le mode de scrutin soit à main levée soit à bulletin secret.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote à main levée.

Madame Christelle ANTOLINOS se propose comme candidate.

Résultat du scrutin :

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Est élue à l’unanimité comme membre de la Commission Sport Santé pour tous : Madame Christelle ANTOLINOS

Sont désignés comme membres de la Commission Sport -Santé pour tous : • M. Yacine AINAOUI

• Christelle ANTOLINOS

• Mme Ghislaine LESCAT

• Mme Martine FRITIERE

• Mme Nadine HURY

• M. Gérard CAMPISTRON

Ces membres siègeront de façon permanente au sein de la Commission Sport -Santé pour la durée de leur mandat.

Délibération n°9 : Désignation des membres de la Commission Enfance- Annule et remplace la délibération du 17 juillet 2020.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Sophie GARCIA de la commission Enfance, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre à cette Commission.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Sophie GARCIA appartenant à la liste majoritaire, il convient donc de le remplacer par un élu (e) appartenant à cette liste.

Madame la Maire propose à son Conseil Municipal de voter le mode de scrutin soit à main levée soit à bulletin secret.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le vote à main levée.

Madame Christelle ANTOLINOS se propose comme candidate.

Résultat du scrutin :

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Est élue à l’unanimité comme membre de la Commission Enfance :

Madame Christelle ANTOLINOS

Sont désignés comme membres de la Commission Enfance :

• Mme Carole RAKOTOARISOA

• Christelle ANTOLINOS

• Mme Claudine PEYRE

• Mme Alexia POUZERGUES

• Mme Hélène MAROUBY

• MR Hubert CORBEL

Ces membres siègeront de façon permanente au sein de la Commission Enfance pour la durée de leur mandat.

Délibération n°10 : Droit à la formation des élus

Vu l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), "Les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation estobligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les Élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des Élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal."

Vu l'article L 2123-12-1 du CGCT, "Les membres du Conseil Municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur national.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des Élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat."

Vu l'article L 2123-13 du CGCT, "Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4, les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par Élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection."

Vu l'article 2123-14 du CGCT, "Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'Élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par Élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. "

Étant précisé que les organismes de formations doivent être agréés par le Ministère de l'Intérieur

Considérant les possibilités budgétaires de la commune,

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice de ce droit à la formation selon les orientations suivantes :

• Chaque Élu pourra bénéficier de 18 jours de formation pendant la durée du mandat.

• Les thèmes privilégiés seront les suivants :

o les fondamentaux de l’action publique locale

o les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions et aux différents organismes

o les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, ...) o les formations pour les Élus ayant reçu une délégation vue l’impératif de formation la première année du mandat

• Les formations dispensées gratuitement par Haute Garonne Ingénierie – ATD seront

privilégiées (adhésion de la ville).

• Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence du fait que les

crédits ne seraient pas suffisants, la priorité sera donnée aux Élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de jours de formation.• Le montant proposé est de 5% du montant total des indemnités de fonction soit 5 390 €. Ce

montant sera défini pour la durée du mandat et la demande de révision pourra être formulée par un Élu ou un groupe d’Élus.

Entendu l’exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, des Membres présents et représentés :

Article 1 : approuve les orientations ci-dessus définies pour l'exercice du droit à la formation des Élus.

Article 2 : autorise Mme la Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : le financement est prévu au chapitre 65 du budget.

Ainsi fait et délibéré, le 7 Octobre 2020

Véronique BARRAQUÉ ONNO

Maire de Mondonville

Séance levée à 19h03