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Déliberation - d2024 021 zone de fontas achat terrain famille ponsonnet
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 021 zone de fontas achat terrain famille ponsonnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 11 avril 2024. Affichée le 11 avril 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Mantelin Julien, Martin Grégoire, Alègre Carlos, Besset Grégory,
Absents excusés : Cohen Jean-Philippe, pouvoir à Parat René, Schmelzle Jean- François, pouvoir à Olagne Patrick, Lebailly Laurence, pouvoir à Caule Suzanne, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, pouvoir à Rouby Gérard, Auternaud Audrey, pouvoir à Peyrache Agnès, Plenet Jaouen, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 14 Pouvoirs : 6 Votants : 20
D2024-021 –Achat d’un terrain – zone de Fontas
Vu la délibération 2013-111 en date du 23 décembre 2011 portant avis favorable pour l’achat d’un terrain, à 10 € le m² sur la zone de Fontas, aux consorts Ponsonnet,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, relatant les derniers échanges avec les propriétaires et leur intention de vendre ce terrain (parcelle D1747) de 5004 m² sur la zone de Fontas.
Au regard de l’intérêt de ce terrain qui permettrait de maîtriser l’ensemble du foncier autour de la salle de Fontas,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’acquisition de cette parcelle au prix de 10 € le m²,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,