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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09bis.2025 annule et remplace 09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 12
Excusé : 1
Pouvoir: 1
Votants : 13
Absent : 1
Date de la convocation :
Le 19 mars 2025
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 09bis/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents _: Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Michel
DUBAUX, Dominique SAVARIAUD, Ulysse SUC, Antoine ZANOTTO, Éric FORESTIER et Christian MICHELET ; Mmes Laurence TOUMEYRAGUES, Estelle ASPART, Sandra BARBE et Françoise JORREY.
Excusée : Madame Estelle ASPART.
Pouvoir : Madame Estelle ASPART à Madame Sandra BARBE.
Absente : Madame Laure BRAQUEHAIS.
Madame Laurence TOUMEVRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
erreur matérielle).
Objet : Devis pour la réfection de la toiture des gîtes (cet extrait annule et remplace
l'extrait de délibération n°09/2025, transmis en Préfecture le 27 mars 2025, suite à une
Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux devis établis par la SACT DESMARTY et la SARL SC CHARPENTE pour la réfection de la toiture des gîtes situés 264 rue du Bourg et détaillés comme suit :
SACT DESMARTY :
Montant HT = 20 758.00 €
TVA = 2 075.80 €
Montant TTC = 22 833.80 €
SARL SC CHARPENTE :
Montant HT = 18 215.00 €
TVA = 3 643.00 €
Montant TTC = 21 858.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le devis de la SARL SC CHARPENTE pour un montant TTC de 21 858.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Adopté à 11 voix pour ; 2 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 28.03.2025
Le Maire, La secrétaire de séance