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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39.2025 contrat maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 9
Excusés : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 13
Absent : 1
Date de la convocation :
Le 26 novembre 2025
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
o EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 39/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Dominique SAVARIAUD, Michel
WALTER, Christian MICHELET, Ulysse SUC et Éric FORESTIER ; Mmes Sandra BARBE, Delphine SCHWARTZ et Françoise JORREY.
Excusés : Mesdames Laurence TOUMEYRAGUES et Estelle ASPART ;
Messieurs Michel DUBAUX et Antoine ZANOTTO.
Pouvoirs : Madame Laurence TOUMEYRAGUES à Madame Françoise JORREY ; Madame Estelle ASPART à Madame Sandra BARBE ; Monsieur Antoine ZANOTTO à Monsieur Michel WALTER ; Monsieur Michel DUBAUX à Monsieur Christian MICHELET.
Absente : Madame Laure BRAQUEHAIS.
Madame Françoise JORREY a été nommée secrétaire de séance.
| Objet : Contrat de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation des pîtes.
Monsieur le Maire donne lecture du contrat de maîtrise d’œuvre de Monsieur Alain SOBAC, architecte, pour le projet de rénovation des gîtes, situés n°264 rue du Bourg, d’un montant global de 25 724.00 € HT soit 28 296.40 € TTC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ACCEPTE le contrat de maîtrise d’œuvre de Monsieur Alain SOBAC, architecte, pour le projet de rénovation des gîtes d’un montant global de 28 296.40 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Adopté à 13 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
La secrétaire de séance Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 04.12.2025