Procès Verbal - PV 12 Juillet 2024

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Procès Verbal - PV 12 Juillet 2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 Juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 1 Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 12 Juillet 2024Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 2 L'an deux mille vingt-quatre, le douze Juillet, à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué le 21 Juin, s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Bruno Chartier, Maire. Secrétaires de séance : Sonia RULAUD et Marie-Laure PIGET PRESENTS ABSENTS POUVOIR A Mr Bruno CHARTIER X Mme Sonia RULLAUD X Mr Jean-Marc SCHMITT X Mme Anne-Sophie VANHECKE X B. CHARTIER Mr Thierry GREGOIRE X Mme Ginette MILLET X Mr Michel DENAIS X Y.LHUILIER Mme Manon FAURIE X G.MILLET Mr Nicolas BOUTIN X Mme Yvonne LHUILIER X Mr Fabrice MERLAUD X Mme Stéphanie DEVERSON-BORDEAU X Mr Gilles CHARTIER X Mme Sylvie HARDY X Mr Julien LEMAITRE X Mme Fabienne BOULAY X Mr Daniel MEUNIER X Mme Marie-Laure PIGET X Mr Christian LAFOND X D.MEUNIERProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 3 M. Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint, Il donne lecture de l’ordre du jour. M. Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 22 Mars 2024 Il est approuvé à l’unanimité. M. Chartier donne lecture de la décision prise depuis le dernier Conseil Municipal à savoir : Souscription d’une ligne de Trésorerie auprès du Crédit-Agricole Centre Ouest B.Chartier « La ligne de Trésorerie était arrivée à échéance. Nous avons décidé de la reprendre pour plus de sécurité en cas de besoin Elle n’a pas servi en 2023 mais nous la reprenons pour 120 000 € jusqu’au 31 Mai 2025 » C’est une décision qui fait partie des délégations du Maire ». JM. Schmitt «Nous ne payons que les frais de dossier » Délibérations BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 B. Chartier « Je laisse la parole à J.M Schmitt qui va vous présenter le BS 2024 » J.M Schmitt « Nous allons commencer par les dépenses de fonctionnement : - Les charges à caractère général ont augmenté : énergies, carburants, alimentation... Nous avons ajouté en tout 124 400 €, dont 55 000 € pour l’énergie, électricité et gaz inclus. - Augmentation également sur le poste de location mobilière (location de la nacelle) et du poste entretien et réparation sur les bâtiments publics et du matériel de travaux publics. Des frais sur la balayeuse sont à prévoir également. - A noter également une augmentation de la taxe foncière et des ordures ménagères. - Pour les charges de personnel : + 57 100 € Hausse du point d’indice pour tout le personnel ainsi qu’un employé supplémentaire pour un contrat aidé sur 9 mois. - Pour les autres charges et gestion courante : Un ajustement a été effectué pour un total de – 2 628,54 €, prenant en compte une diminution sur la subvention « Tom Pouss » de 11 883,29 €. » B. Chartier « la CAF a pris une partie plus importante à sa charge » J.M. Schmitt « Le montant versé au SDIS est également en baisse de 1 455,25 €. Un montant supplémentaire de 5 000,00 € a été versé au CCAS. » B. Chartier «Bien que ce qui concerne le C.C.A.S soit confidentiel, je peux vous dire que nous avons dû subvenir à des frais d’obsèques pour une personne sans famille »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 4 J.M Schmitt « les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 104 766,05 €. Elles sont proches de celles relevées pour le BP +BS 2023 (+ 2,9%). Recettes de fonctionnement Le report de l’exercice 2023 s’élève à 321 016,05 €. Pour les produits des services du domaine et ventes diverses : La redevance pour le périscolaire a été augmentée (+ 5 000 €). Cela est dû à la bonne fréquentation et à la réputation du centre. S.Rullaud « les tarifs sont attractifs. Le centre est moins cher qu’à d’autres endroits avec plus d’activités proposées » Impôts et taxes : Montant réel pour la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale : + 4558 € pour un total de 704 558,00 €. Il y a une petite diminution des droits de place : (500 €) La contribution de la CDC reste inchangée à 431 814,27 €. Dotations et participations : La Dotation Forfaitaire des communes est de160 595,00 € La Dotation de Solidarité Rurale est de 128 437,00 € La Dotation nationale de péréquation est de 30 586,00 € ; l’ensemble est relativement stable par rapport à l’exercice 2023. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 104 766,05 € L’autofinancement est de 351 048,49 €. Cet autofinancement, ainsi que les dotations aux amortissements pour 38 801,81 €, sont virés en recettes d’investissement. Dépenses d’investissement J-M Schmitt ; le montant du capital remboursé sur les emprunts s’élève à 138 143,76 €, et les investissements prévus à 372 279,25 €. B.Chartier « la taxe d’aménagement de 10 905,71 € correspond à la construction du Foyer « Atout Brenne. Il nous faut reverser cette taxe aux impôts car c’est un bâtiment à vocation sociale... » Dans les dépenses d’investissement on retrouve des remplacements de bordures route de Buzançais avant que le revêtement soit refait par le Département. Il y a eu également des travaux sur la toiture de la maison des associations. Après consultation, nous avons changé d’entreprise pour continuer les travaux de toitures sur d’autres bâtiments entre autres sur la chapelle, celle qui est intervenue ne me satisfaisant pas, le travail a été de mauvaise qualité. Pour l’avenue de Lignac nous avons prévu 30 000 € pour lancer la consultation pour un bureau d’études et répondre aux premiers honoraires, ce qui n’est pas tout à fait certain, ceux-ci ne pouvant intervenir qu’en 2025 » J.Lemaitre « Le département va-t-il suivre le projet ? » B.Chartier « Oui bien sûr nous travaillons en consultation. » N.Boutin « Combien de temps cela peut-il mettre entre la nomination d’un bureau d’étude et le début des travaux ? »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 5 B.Chartier « Minimum 1an ou 1an et demi. Il faut déjà laisser 3 mois avant qu’une entreprise présente son dossier. Ensuite il y a l’analyse des offres. Les travaux se feront en deux tranches. Le chantier débutera en fin de mandat certainement » S.Rulaud « On laissera un côté à la circulation » J.Lemaitre « Les riverains vont certainement pas être très contents mais c’est pour leur bien » Les dépenses d’investissement s’élèvent à 645 686,62 € J.Lemaitre « La balayeuse nous coûte 23 000 € ? Si la balayeuse est toujours chez IVECO on pourrait leur demander des pénalités de réparations » B.Chartier «Il y a plusieurs prestataires concernés dans cette panne et nous ne pouvons pas en mettre un plus que l’autre en cause ». J.Lemaitre ; « pourquoi ne pas leur dire d’aller plus vite ? » B .Chartier « Je n’ai pas renouvelé pour l’instant le contrat de la SEMAT » B Chartier « J’ai demandé une proposition de location à la SEMAT mais il faut savoir que si nous prenons en location nous n’aurons pas de subvention possible, ni de F.C.T.V.A. comme dans le cas d’un achat. » J.Lemaitre « Peut-être mutualisé l’achat avec d’autres communes ? B.Chartier « Nous intervenons à la limite de la commune de Thenay et de Rivarennes. La balayeuse n’est pas faite pour faire des kilomètres. C’est compliqué à mettre en place, beaucoup de contraintes. » D.Meunier « Cela ne fonctionnera pas. Le fait d’avoir son propre matériel nous permet de l’utiliser comme et quand nous voulons. Il faut trouver une solution rapidement. » B.Chartier « tout le monde est conscient du problème » T.Grégoire « Je pense qu’il y a un laisser-aller de la société qui doit réparer... » Recettes d’investissement JM. Schmitt reprend la parole pour souligner que 2 emprunts sont inscrits : un pour l’OPAH-RU pour 31 440,00 €et l’autre de 31 689,65 € pour présenter un budget supplémentaire équilibré. T.Grégoire « Quels sont les terrains à vendre ? » J.M Schmitt « Les terrains sont à côté de Atout Brenne » ML.Piget « Au gymnase pourquoi remplace-t-on des néons, ce n’est pas économique. B.Chartier « Il faut plus de point d’éclairage avec des Leds car cela éclair moins large. Effectivement il aurait pu être envisagé cette solution en investissement mais le choix de réparer à l’identique permettait de répondre plus vite à la demande, ce qui n’a pas été le cas je le déplore. » JM. Schmitt indique que le budget supplémentaire de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 357 844,07 € pour la section de fonctionnement et à 212 158,38 € pour la section d’investissement. Il termine en soulignant que la dette par habitant au 31 Décembre 2024 sera de 702,58 € contre 777,26 € au 31 Décembre 2023. Monsieur Chartier après cette présentation propose de passer au vote. 13 voix pour et 3 abstentions. DEMANDE DE SUBVENTION FAR POUR « JARDIN DU SOUVENIR » B. Chartier « Nous avons acheté il y a quelques années un terrain dans l’objectif de créer un « jardin du souvenir. » Je vous propose de consulter le plan qui vous donnera un aperçu du projet. C’est un espace clos et grillagé avec un stationnement devant, des plantations grimpantes dans leProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 6 grillage et un talus de plantes rampantes. Nous achèterons 6 ou 7 columbariums. Nous avons prévu dans le budget la location d’une pelleteuse afin de faire le terrassement. Le coût total des travaux est estimé à 121 756,20 € avec une demande de participation FAR de 25 % soit 23 365,88 €. Une voirie en enrobé sera effectuée. Je vous sollicite aujourd’hui si vous êtes d’accord sur ce projet pour que nous puissions faire la demande de FAR qui doit être faite avant fin Août ». J.Lemaitre « pourquoi faire un enrobé au lieu d’une autre matière comme le béton désactivé ? » B. Chartier « Le béton désactivé est trop cher et nous aurons plus d’entretien » F.Merlaud « Nous ne sommes pas obligés de faire l’enrobé en noir mais choisir une autre couleur » B.Chartier « Le colorant est plus cher. » J.Lemaitre « Une allée en enrobé noir dans un jardin du souvenir c’est très triste » B.Chartier « Il ne faut pas oublier que c’est une allée ou il y aura le passage de voitures. Nous pourrons lors de l’appel d’offre demander une variante de couleur pour voir le prix » T.Grégoire « Le principe de créer un jardin du souvenir est une bonne idée » B.Chartier « J’ai demandé 25 % de subvention FAR, je suis optimiste, il faut toujours demander un peu plus. Si vous n’avez pas d’autres questions nous passons au vote Unanimité SUBVENTIONS OPAH-RU ET FONDS DE FACADES B.Chartier «Nous avons eu des demandes de subventions pour l’opération OPAH-RU, un montant avait été mis au budget. Il faut maintenant prendre une délibération pour permettre à la Trésorerie de verser les montants attribués aux personnes concernées » Pas de questions. Unanimité ZONE DE REVITALISATION (FRR) Exonérations fiscales. B.Chartier « Cette zone de revitalisation a été mis en place pour aider au développement des territoires ruraux. Une conférence des Maires a été organisée à la CDC le 8 Juillet dernier afin d’avoir des échanges et des explications sur ce dispositif. J’ai proposé à D.Meunier de m’accompagner. J’étais plutôt contre au départ, mais cela peut permettre aux commerçants, entreprises, artisans qui s’installent d’avoir une exonération de la taxe foncière. C’est une exonération dégressive sur 8 ans (5 ans sans taxe et les trois dernières dégressives). Toutes les communes de l’Indre et de la Creuse de – de 30 000 habitants font parties de la Zone de Revitalisation. C’est une mesure incitative pour l’installation des entreprises. Si nous ne mettons pas ce dispositif en place les entreprises partiront dans les communes voisines. T.Grégoire « Est-ce que les propriétaires de gîtes sont concernés ? » B.Chartier « Oui. Des commerçants vont bientôt s’installer sur la commune et il serait bien qu’ils puissent en bénéficier. Il y a eu une demande à la Préfecture pour connaître les délais d’application. Il faut voir que ce n’est pas une perte de recettes ». D.Meunier « Oui il faut voir plus loin que ça »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 7 S.Rullaud « cela peut engendrer l’achat de maisons, la venue d’enfants à l’école, une dynamique pour les commerçants ». B.Chartier « Il faut avoir moins de 11 salariés et être propriétaire de son commerce. Ils peuvent également bénéficier d’autres aides comme « Initiative Brenne». L’ensemble des Maires est plutôt favorables à cette démarche. Cela engendre du dynamisme pour nos communes. » Avez-vous d’autres questions ? Pas de questions nous passons donc au vote Unanimité RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES PLACE DU CHAMP DE FOIRE B.Chartier « Il nous faut renouveler cette convention avec le SDEI. Celle-ci avait été prise en 2021 jusqu’en 2025. » D.Meunier «Est-ce qu’il ne serait pas nécessaire de mettre une borne de plus ? » B.Chartier « J’ai été surpris car on m’a rapporté qu’elle était peu utilisée ... Thierry(Grégoire) il faut demander au SDEI le rendement de cette borne pour savoir s’il est nécessaire d’en rajouter une . On pourrait peut-être intégrer une nouvelle borne dans le projet du square ». F.Merlaud « Est-ce qu’on connaît le coût d’installation si nous mettons d’autres bornes ? cela sûrement d’autres conditions que l’installation de celle du Champ de Foire » B.Chartier « Nous allons étudier la question avec le S.D.E.I, sur le principe êtes-vous d’accord pour renouveler cette convention ? » Unanimité RECRUTEMENT D’UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (P.E.C.) B.Chartier « Ce recrutement P.E.C. concerne une personne qui a eu un licenciement économique. Le PEC lui permet de lui rouvrir des droits. Il a été établi pour une période de 9 Mois. C’est un contrat de 20h/semaine. Ce contrat est passé avec France Travail. Nous devons prendre une délibération pour valider ce PEC ce ne que ne nous avait pas dit France Travail... ML.Piget « les aides attribuées à l’employeur sont de 45 % ce qui est très bien ». B.Chartier « Avez-vous des interrogations à ce sujet, pouvons-nous délibérer » Unanimité RECOMPENSES MAISONS FLEURIES B.Chartier donne lecture de la délibération avec les noms des gagnants. S.Rullaud « Nous avons de nouveaux participants cette année » G.Millet « Nous avons été très bien accueillis » S.Rullaud « C’était un après-midi très agréable »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 8 Unanimité Informations diverses Plan Communal de Sauvegarde B.Chartier «Tous les 5 ans nous devons revoir notre Plan Communal de Sauvegarde. Il a été refait cette année. Vous avez du le recevoir par mail » J.Lemaitre « Avez-vous eu mes remarques ? » B.Chartier « Oui mais la cellule de crise est mieux situé à la Mairie qu’à la Maison des Associations. Nous avons plusieurs lignes de téléphone, le Wi-fi, ordinateurs... tout le nécessaire pour travailler » Augmentation loyer OPAC au 1 etr Juillet 2024 B.Chartier « l’OPAC nous a informé qu’ils allaient procéder à une augmentation des loyers au 1 er Juillet 2024 de +3,5 % » Refus de Permis de Construire, litige B.chartier « Un abri de jardin et carport ont été montés sans autorisation. Nous avons donc adressé un courrier aux propriétaires leur demandant de régulariser la situation. Les propriétaires ont déposé un 1 er Permis de Construire. Celui-ci a été refusé. Ils ont alors demandé un recours gracieux à la commune. Au terme des deux mois à la date de leur courrier, leur demande a donné lieu à une décision implicite de rejet. Ils ont déposé un 2 ème Permis de Construire qui a été aussi rejeté. Ils ont alors écrit à la Préfecture et fait un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. Nous avons donc consulté le cabinet CIRCOM qui a élaboré le PLU. Celui-ci nous propose 2 options au regard du dossier : - Soit défendre notre dossier en allant au Tribunal, - soit procéder à une conciliation et dans ce cas prendre une délibération pour faire évoluer le PLU. Le cabinet CIRCOM laisse à penser que nous sommes dans notre droit. Je vous sollicite donc pour savoir si nous lançons une procédure, il y aura bien sûr des frais d’avocats et aussi si nous procédons à une révision. ? Il faut également prendre en compte que maximum en 2027, le PLU sera révisé ainsi que le SCOT, ce sera alors un P.L.U.I. Après avois entendu l’exposé du Maire le conseil opte pour lancer une procédure. N.Boutin « Je ne comprends pas que des personnes puissent commencer des travaux sansProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 Juillet 2024 Page 9 autorisation » B .Chartier « Ce ne sont pas les seuls il y a déjà d’autres procédures en cours pour des travaux sans PC ou DP et même sur le domaine public... » Proposition d’achat d’un terrain de la commune sur la commune de Rivarennes. B.Chartier « Les transports Express de l’Indre nous ont sollicité pour acheter une parcelle de la commue située sur Rivarennes, vous avez le plan qui vous situe la parcelle. Ils souhaitent construire un bâtiment industriel, les terrains alentours leur appartenant. Je souhaitais connaître votre position sur ce sujet ? » Le conseil municipal ne voit pas d’objection à céder cette parcelle. B.Chartier « Nous leur ferons donc un retour pour leur notifier que nous sommes d’accord . Je propose le prix de 11 € le m² comme sur la zone artisanale puisque ce terrain se positionne dans un projet industriel » B. Chartier « Je vous rappelle quelques festivités qui vont avoir lieu en Juillet et Août : - Les festivités du 13 (retraite aux flambeaux, feu artifice, animation musicale) - Cérémonie du 14 Juillet - Clément Sapin organise dans le cadre des intemporels avec une subvention qui nous est accordé par le Département dans le cadre de « musique et théâtre au Pays » un concert qui aura lieu sur l’Ilon et non à la chapelle comme prévu. Cela aura lieu le Mercredi 17 Juillet ainsi que le marché nocturne du comité des fêtes. - Le marché aux livres le 21 Juillet - La Brochante le 3 Août. Je cherche d’ailleurs des volontaires qui pourraient m’aider à faire le marquage au sol et installer les exposants. Tous les sujets étant abordés le conseil municipal prend fin à 22h39 Les secrétaires de séance Le Maire, Bruno Chartier