Procès Verbal - PV CM 12 Janvier

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Procès Verbal - PV CM 12 Janvier Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 Janvier)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, JEU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 12 Janvier 2026Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 2

L'an deux mille vingt-six le douze Janvier à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Gaultier, dûment convoqué le 24 Décembre, s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Bruno Chartier, Maire.

Secrétaire de séance : Marie-Laure PIGET

M. Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint. Madame Vanhecke arrive à 20h33.

Il donne lecture de l’ordre du jour.

PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

Mr Bruno CHARTIER X

Mme Sonia RULLAUD X

Mr Jean-Marc SCHMITT X

Mme Anne-Sophie VANHECKE X

Mr Thierry GREGOIRE X

Mme Ginette MILLET X

Mr Michel DENAIS X

Mme Manon FAURIE X A.S. VANHECKE

Mr Nicolas BOUTIN X

Mme Yvonne LHUILIER X

Mr Fabrice MERLAUD X

Mme Stéphanie DEVERSON-BORDEAU X

Mr Gilles CHARTIER X

Mme Sylvie HARDY X

Mr Julien LEMAITRE X

Mme Fabienne BOULAY X

Mr Daniel MEUNIER X

Mme Marie-Laure PIGET X

Mr Christian LAFOND XProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 3

M. Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 12 Décembre 2025

Il est approuvé à l’unanimité.

Décisions

- Virement de crédits du chapitre 65 au chapitre 014 .

Mr Chartier donne lecture de la décision.

Délibérations

- Vote des taux des taxes directes locales

Mr Schmitt donne lecture de la délibération. « Depuis 12 ans nous avons des recettes qui baissent et d’autres qui stagnent et les dépenses augmentent. Actuellement les taxes directes locales sont de :

32,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

41,31 % sur les propriétés non bâties et

12,04 % sur les résidences secondaires.

Il est proposé :

35,27 % sur les propriétés bâties

43,81 % sur les propriétés non bâties

12,96 % sur les résidences secondaires »

G. Chartier « Nous n’avons jamais augmenté »

J.Lemaitre « combien de recettes supplémentaires cela apportera-t-il ? »

JM.Schmitt « 60 000 € »

B.Chartier « presque 77 000 €avec l’augmentation des bases intégrées »

M.Denais « on en a besoin pour les investissements à venir »

B. Chartier donne lecture d’une note qu’il a préparé sur le vote des taux

B.Chartier « J’ai personnellement évoqué cette augmentation des taux mais dans l’optique d’augmenter l’autofinancement afin d’inscrire les emprunts et les recettes permettant nos travaux « Petites Villes de Demain » mais dans le projet de budget qui va suivre, il n’y a rien. Je ne voterais pas contre l’augmentation car j’en suis à l’origine mais je m’abstiendrais. » J.M Schmitt « As ton eu une réponse des bâtiments de France pour les travaux du Champ de Foire ? » B.Chartier « Non pas encore cela ne saurait tarder. La limite de validité des prix du Champ de Foire c’est Mercredi prochain... Il n’y a pas d’emprunt prévu dans le budget les travaux sont bloqués » J.M.Schmitt « Nous pouvons les inscrire dans le Budget Supplémentaire tu es de mauvaise foi. Le budget a été fait avec tes demandes. Je suis réaliste je pars du réel, pas d’estimation » B.Chartier « Il y a 200 000 Euros de prévus, c’est ridicule, le taux du livret A doit baisser en Février. S’il y avait eu les emprunts dans le budget j’aurais pu négocier là il n’y a rien ! » T.Grégoire « dommage d’augmenter les taux des taxes seulement à la fin du mandat. On aurait pu prévoir depuis 2 ou 3 ans pour provisionner les travaux ... »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 4

B.Chartier « Les grands projets sont à l’ordre du jour depuis deux mandats. Nous sommes en phase de réalisation »

J.M Schmitt « Si tu n’étais pas d’accord avec cette augmentation il ne fallait pas le mettre à l’ordre du jour ! Tu annonces que tu t’abstiens ? »

B.Chartier « Je t’ai donné des pistes pour faire 150 000 Euros d’économies » JM Schmitt « Quelles économies ? Je ne suis pas d’accord pour des dépenses qui ne reflètent pas la réalité ! Si tu annonces 150 000 Euros je te laisse l’annoncer dans le budget. » B.Chartier « Je fais la même chose au SIEPAC c’est toi qui ne veux pas faire pareil pour la commune »

T.Grégoire « Il faut le préparer à la réalité »

B.Chartier « Au dernier conseil vous m’avez donné pouvoir pour négocier des subventions et des emprunts pour l’Avenue de Lignac et là rien n’apparaît dans le budget. Les 77 000 € pourraient servir à rembourser l’emprunt. Les dépenses et les recettes (DETR..) ne sont pas reportées dans le Budget. Je n’ai pas le latitude »

S.Rullaud « Les emprunts ne peuvent pas être dans le Budget Supplémentaire ? » B.Chartier « Si ça apparaît dans le BS ou dans le B.P. 2027 j’aurais l’impression de m’être fait avoir ! »

N.Boutin « Est-il possible de surseoir au votre ce soir et de reporter le vote du budget ? » B.Chartier « il faut qu’il y ait un budget pour continuer à faire vivre la commune » S.Rullaud « te faire avoir de ne pas avoir noté les travaux dans le budget »

D.Meunier « Qu’est-ce que c’est que ces règlements de compte entre J.M Schmitt et B.Chartier ! On peut tourner en rond jusqu’à demain matin, on fait quoi sinon je pars »

F.Merlaud « Je vote l’augmentation des taux si les emprunts sont notés au budget ? » N.Boutin « on ne peut pas prendre du retard dans la réalisation des travaux. Il faut rajouter la ligne des emprunts »

G. Chartier « Il y a eu une réunion la semaine dernière, j’ai évoqué qu’il n’y avait rien au budget. Le but est de faire les travaux rapidement. On prend du retard »

F.Merlaud « Si on vote contre le budget la taxe foncière peut-elle passer ? » J.M Schmitt « Si la taxe n’est pas votée on ne peut pas voter le budget »

G.Chartier « On ne peut pas demander les subventions si les emprunts ne sont pas inscrits dans le budget »

T.Grégoire « Il faut avancer sur le budget même si personnellement je ne le fais pas de gaieté de coeur »

B.Chartier « on peut voter ? »

5 Abstentions, 5 voix contre et 6 voix pour

- Vote du Budget Primitif 2026

J.M Schmitt « Vous avez la note de présentation.

Les charges de fonctionnement. L’électricité est en baisse. Bruno a renégocié un contrat relativement favorable. »

B.Chartier « j’ai négocié les prix en Octobre. Ceux-ci sont garantis jusqu’à fin 2026. Les contrats étaient avant négociés sur 18 ou 36 mois maintenant c’est plus au jour le jour » JMSchmitt « il y a une augmentation de la cotisation CNRACL pour le personnel. La masse salariale va augmenter de 3 % tous les ans jusqu’en 2028 à cause des cotisations retraite. » B.Chartier « plus la prise en charge des mutuelles, le montant est encore incertain » J. M Schmitt « Pour les indemnités de fonction, le montant reste le même. Les prochains élus verront ce qu’ils veulent faire »

B.Chartier « J’ai proposé de diminuer les indemnités de fonction des élus pour une économie de 40 000 euros dans l’attente du renouvellement de l’équipe municipale »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 5

JM Schmitt « Tu as mis les indemnités de fonction à taux plein pendant 12 ans donc pourquoi décider de baisser maintenant ! la prochaine équipe décidera ... »

S.Rullaud et S.Hardy « on ne sait pas qui sera élu on ne peut pas prévoir d’économie pour le moment »

J.M Schmitt « Les charges financières baissent donc plus de capital à rembourser, prise en compte d’un emprunt de 200 000 € »

Les services du SDIS (pompiers) ont augmenté car on a moins de pompiers mis à disposition dans le personnel.

Augmentation des assurances (c’est national)

Montant de fonctionnement à charges caractère générale : 986 000 €

Prévus au B.P en 2025 : 916500 €

Réalisé en 2024 : 893 506 €

Pour les recettes il y a les recettes du camping, le périscolaire et la cantine.

Impôts et taxes : nous avons tenu compte de l’augmentation prévue par l’augmentation des bases. La compensation de l’état est en baisse.

N.Boutin « on constate une baisse de 100 000 Euros entre 2015 et 2025. »

J.M.Schmitt « Oui il faut avoir les épaules solides.

Investissement :

JM.Schmitt « Charges de 526 165,47 €, recettes 303 200 €, autofinancement : 187 073,59€ Les recettes d’investissement ne suffisent pas à combler les dépenses d’investissement donc besoin de recourir à l’emprunt : pour le jardin du souvenir, terminer de payer les travaux d’enfouissement des réseaux de l’avenue de Lignac …

L’autofinancement est loin d’être suffisant.

B.Chartier « d’où la nécessité de l’emprunt »

J.MSchmitt « avez-vous des questions ? »

G.Chartier « Dans le dernier conseil on avait évoqué les dépenses de 500 000 euros pour la première tranche des travaux de l’Avenue de Lignac, là rien n’apparaît. Tu comptes sur le BS pour augmenter ces postes ? Peut-être que les subventions négociées seront caduques. »

JM. Schmitt « pour tout travaux notés il y aura une ligne de crédit en face » B Chartier « Toutes les subventions bloquées seront pour les autres. J’appellerais demain la Préfecture et le Département pour leur dire que les subventions allouées sont disponibles pour d’autres communes et j’écrirais aux entreprises pour dire que le marché du Champ de Foire est annulé. Je vais avoir l’air malin, si ça continue je démissionne… Les projets appartiennent à Petites Villes de Demain. »

N.Boutin « Je demande s’il serait possible de faire une réunion extraordinaire pour modifier le budget et ne pas laisser de côté l’Avenue de Lignac ! »

B.Chartier « J’ai demandé à J.Marc de faire une économie de 150 000 Euros » S.Rullaud « Pourquoi tu veux appeler pour bloquer les subventions ! »

B.Chartier « parce que nous ne sommes pas seuls… »

J.M. Schmitt « Depuis 11 ans Bruno repasse derrière moi pour faire le budget et là il ne veut rien changer... »

S.Rullaud « C’est une guerre d’ego. On a jusqu’à Avril pour refaire le budget » D.Meunier « J’ai envie de m‘en aller, tout ça à cause des prochaines élections... » N.Boutin « Il n’y a pas 36 solutions soit on vote contre soit on modifie le budget. » S.Rullaud « on peut refaire un conseil en incluant au Budget les travaux de l’avenue de Lignac en demandant à J.Marc, Daniel et Bruno de monter le budget ? De toute façon ce que tu as annoncé que les travaux débuteront au 1er trimestre 2026 n’est pas possible »Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 Page 6

B.Chartier » il ne faut pas compter sur moi pour refaire le budget je vous ai expliqué ce que j’aurais fait, que Daniel et Jean-Marc le fasse »

B.Chartier « Il y a eu du retard et j’ai demandé au bureau d’études de stopper son travail à la fin de l’étude, ce n’est pas la peine de lancer la consultation des entreprises et donc d’engager de nouvelles dépenses… »

Le conseil passe au vote :

10 Abstentions, 4 voix contre et 2 voix pour

B.Chartier « Jean-Marc et Daniel je vous demanderais de lire les CV des postulants au poste vacant des services techniques et de constituer le jury avec le responsable des services techniques car vous serez l’un ou l’autre amené à gérer le service »

F.Merlaud « La taxe foncière est adoptée malgré tout ? »

B.Chartier « oui »

- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2026

Mr Schmitt donne lecture de la délibération. Délibération à prendre tous les ans.

16 voix pour

- Dénomination des voies et lieux dits

B.Chatier « Afin de pouvoir numéroter les habitations qui n’en ont pas encore il faut avoir pris une délibération pour la dénomination des rues de la commune (liste en annexe). C’est une simple régularisation qui n’avait pas été prise. »

J.Lemaitre « il manque le « Bois Pierry, les Boudérangs »

B.Chartier « Il faudra dire à Florence de les rajouter »

16 voix pour

B.Chartier « Pour information il y a une réunion Jeudi prochain à 14h à Argenton par le comité de projet pour l’aménagement photovoltaïque de la Sablière aux Chambons »

Tous les sujets étant abordés le conseil municipal prend fin à 22h10

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bruno Chartier

M.L PIGET