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Conseil Municipal - 95 d1610111031554
Conseil Municipal - 95 d1783066721176
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 95 d1783066721176)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-289
Fourniture de tenues et équipements pour services de Police
Municipale - Approbation des accords-cadres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-289
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture de tenues et équipements pour services
de Police Municipale - Approbation des accords-
cadres
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Afin de couvrir les besoins des services de la Police Municipale en matière de tenues vestimentaires et d’équipements divers, il est nécessaire de mettre en place des marchés.
Les contrats seront passés pour une période de 4 ans fermes, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
En cohérence avec le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Economiquement Responsables (SPASER) de la Ville de Niort, l’accord-cadre intégrera des considérations environnementales.
Les montants maximums sont fixés pour chacun des lots :
Lot n° Désignation
Montants maximums sur la
durée du contrat (4 ans)
(en €/TTC)
1 Tenues PM – ASVP – CSU 192 000,00
2 Tenues de cérémonie PM - ASVP 24 000,00
3 Chaussures 120 000,00
4 Equipements de protection et accessoires divers PM – ASVP 42 000,00
5 Tenues et équipements brigade motorisée 96 000,00
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot n° Désignation Titulaire Montants estimatifs sur la
durée du contrat (4 ans)
(en €/TTC)
1 Tenues PM – ASVP – CSU GK PROFESSIONNAL – BAGNOLET - (93170) 125 297,10
2 Tenues de cérémonie PM - ASVP GK PROFESSIONNAL – BAGNOLET - (93170) 11 200,08
3 Chaussures GK PROFESSIONNAL – BAGNOLET - (93170) 55 652,35
5 Tenues et équipements brigade motorisée
TERRÄNG MP-SEC
France -
AUTERIVE – (31190)
95 676,96
Le lot 4 (Equipements de protection et accessoires divers PM – ASVP) fait l’objet d’une procédure de relance. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de fourniture de tenues et équipements pour services de Police Municipale et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE