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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-156
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-05-13-00002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0233 donnant
délégation de signature aux autorités de permanence (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-05-13-00002
Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0233 donnant
délégation de signature aux autorités de
permanence
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-05-13-00002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0233 donnant délégation de signature aux autorités de permanence 3 Ex PREFET
[4
DE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementales Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Bureau de la coordination administrative
et de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/02,33
donnant délégation de signature aux autorités de permanence
Le préfet de l’Yonne
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'organisation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
_territoriale de la République ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet
de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme Pauline
GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2023 nommant M. Wassim KAMEL,
sous-préfet de Sens ;
VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence
CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien HENNON,
sous-préfet d'Avallon ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0033 du 8 février 2024 donnant
délégation de signature aux autorités de permanence ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de tours de permanence pendant les week-ends et les jours fériés constitue Un moyen visant à assurer la continuité du service public, notamment
lorsque se présente une situation d'urgence ;
SUR proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
1/2 tél. 03 86 72 79 00 -
Www.yonne.qouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-05-13-00002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0233 donnant délégation de signature aux autorités de permanence 4 ARRETE:
Article 1” : pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, ou si l'urgence l'exige,
délégation de signature est donnée, en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées
à l’article 2, pour l'ensemble du département et en fonction du tour de permanence préétabli
à :
° soit Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
l'Yonne ;
+ __ soit Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet ;
+ __ soit M. Wassim KAMEL, sous-préfet de Sens ;
+ __ soit M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon.
Article 2 : sont exclus de la présente délégation de signature les arrêtés de conflit.
Article 3 : l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0033 du 8 février 2024 est abrogé.
Fait à Auxerre, le 1 3 MAI 2024
Le Préfet,
La Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, la Sous-préfète, directrice de cabinet, le
Sous-préfet de Sens et le Sous-préfet d'Avallon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Yonne.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-05-13-00002 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2024 0233 donnant délégation de signature aux autorités de permanence 5