Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 273 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 228 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 030 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 273 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 052 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 258 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 344 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 311 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 034 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 221 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 273 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 273 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-273
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BCAAT
89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164
donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand
directeur du secrétariat général aux affaires départementales (3
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-23-00001
Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant
délégation de signature à M. Sébastien Guénand
directeur du secrétariat général aux affaires
départementales
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand directeur du secrétariat général aux affaires départementales 3 Secrétariat général
PREFET
[4
DE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementales Liberté
Egalité é : S A Fraternité Bureau de la coordination administrative
et de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0164
donnant délégation de signature à M. Sébastien GUENAND), directeur
du Secrétariat général aux affaires départementales
(SGAD)
Le préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances, et
notamment ses articles 7, 51 et 54;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU la décision du 1er septembre 2017 portant affectation de Mme Elisabeth DUMONT, attachée,
en tant que chef du bureau de l'environnement ;
VU la décision du 16 novembre 2020 portant affectation de Mme Fabienne LE MENS, attachée,
en tant que chef du bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial ;
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 16 décembre 2020 nommant M. Sébastien GUENAND),
dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité
de chef du service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de
l'environnement ;
VU la décision du 7 février 2022 portant affectation de M. Marc FREVILLE, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle, en tant qu'adjoint au chef du bureau de la coordination administrative
et de l'appui territorial ;
VU la décision du 7 juin 2022 portant affectation de M. Arnaud CHARVET, attaché, en tant
qu'adjoint au chef du bureau de l’environnement ;
VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié ;
1/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand directeur du secrétariat général aux affaires départementales 4 VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0253 donnant délégation de signature à M. Sébastien
GUENAND, chef du service de l'animation des politiques publiques et de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par les membres du Comité social d'administration (CSA) le 18 mars 2024
quant à la transformation du Service de l'animation des politiques publiques interministérielles et
de l'environnement en Secrétariat général aux affaires départementales ;
SUR proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETE
Article 1°: délégation est donnée à M. Sébastien GUENAND, directeur du Secrétariat général aux
affaires départementales, pour signer les documents administratifs établis par le service dans les
domaines suivants :
+ les courriers (lettres et bordereaux) aux chefs de services déconcentrés et au directeur
départemental des finances publiques de l'Yonne dans le cadre de la mise en œuvre de
procédures administratives ou de demandes d'avis nécessaires à la prise de décisions
préfectorales ;
° les courriers (lettres et bordereaux) aux élus (à l'exception des parlementaires)
associations, organismes divers et particuliers n’impliquant aucune décision particulière ;
° les attestations de services faits liées au paiement des subventions d'investissement ;
° les lettres d'invitation aux réunions des instances non présidées par un membre du corps
préfectoral.
Article 2: la délégation de signature conférée à M. Sébastien GUENAND par l'article 1° du
présent arrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs bureaux respectifs, par les chefs
de bureau dont les noms suivent :
pour le bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial :
Mme Fabienne LE MENS, attachée principale, chef du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne LE MENS, les documents relevant de ses
attributions pourront être signés par M. Marc FREVILLE, attaché, adjoint au chef du bureau de la
coordination administrative et de l'appui territorial.
pour le bureau de l'environnement :
Mme Elisabeth DUMONT, attachée principale, chef du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth DUMONT, les documents relevant de ses
attributions pourront être signés par M. Arnaud CHARVET, attaché, adjoint au chef du bureau de
l'environnement.
Article 3 : cet arrêté abroge toute délégation antérieure.
Fait à Auxerre, le 2 3 AQUT 2024
Pour le préfet,
La Sous-préfère,
Secrétaire génér
Pauline GIRARDOT
2/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand directeur du secrétariat général aux affaires départementales 5 La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur du Secrétariat général aux affaires
départementales, les Chefs de bureau et leurs adjoints, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
373
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-23-00001 - Arrêté n° PREF SGAD BCAAT 2024 0164 donnant délégation de signature à M. Sébastien Guénand directeur du secrétariat général aux affaires départementales 6