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Déliberation - 99 DE 038 13B DE 1 1 1
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 13B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS Reçu en préfecture le 13/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | pupié 1 13/06/2023 S'LOT DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 038-213801731-20230609-2023_13B-DE
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 6
Votants : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Délibération N° 2023 — 13 : Désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales.
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, , DIEUDONNE Laurent, , JOUFFREY
Camille, PISTOLET William, DUSSERT Sandrine
Étaient absents et_excusés: GUITHON Bernard - CROUZET Louisette - MAYET Christelle -
DUSSERT Cédric - CROUZET Louisette
Secrétaire de séance : PISTOLET William
Le Maire informe l’assemblée que les élections sénatoriales auront lieu 24 septembre 2023, et qu’il y a
lieu ce jour de procéder à l’élection du délégué et des suppléants à cette élection.
Election du délégué :
Un candidat : Christian PICHOUD
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 6
Vote nul : Néant
Suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Nombre de suffrages obtenus : 6
Proclamation du délégué : Christian PICHOUD
M.Christian PICHOUD), 54 place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans (Isère), a été proclamé élu au
premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants :
Trois candidats : M.Jean-Patrick OUGIER, M.Bernard GUITHON, M.Laurent DIEUDONNE
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 6
Vote nul : Néant
Suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
Nombre de suffrages obtenus :
e Jean Patrick OUGIER: 6 voix
e Camille JOUFFREY : 6 voix
e Laurent DIEUDONNE : 6 voix
Proclamation des suppléants :
- M.OUGIER Jean Patrick, 54 place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans (Isère), a été proclamé
élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.
- M.JOUFFREY Camille, 54 place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans (Isère), a été proclamé
élu au premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat.
- M.DIEUDONNE Laurent, 54 place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans, a été proclamé élu au
premier tour de scrutin et a déclaré accepter le mandat. qu
COMMUNE DU FRENEY D'OISANS Envoyé en préfecture le 18/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 13/06/2023 SL DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 13/06/2023 ID : 038-213801731-20230609-2023_13B-DE
Séance du 09/06/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 6
Votants : 6 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Délibération N° 2023 — 13 : Désignation du délégué et des suppléants pour les élections
sénatoriales.
NPD
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD