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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 121 DGST Circul r President Wilson randonnee le 02 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-121 Portant réglementation de la circulation RUE DU PRÉSIDENT WILSON Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'une randonnée pédestre sur le domaine de la ville de Dreux rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02 mars 2024, RUE DU PRÉSIDENT WILSON ARRÊTE Article 1 - Le 02 mars 2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu pour le départ et l'arrivée RUE DU PRÉSIDENT WILSON. L'ensemble de la randonnée se fera sur le trottoir. Liste des rues empruntées. -Rue du Président Wilson. -Rue Pierre Lefauchaux. -Rue des Livraindières. -Rue de la Garenne. -Rue Notre Dame de la Ronde. -Le champ de tir. -Le bois de la ronde -Route de la Vallée de Vaubreu. -Rue des Fermiers. -Rue de la Garenne. -Rue des Livraindières. -Rue Pierre Lefaucheux. -Rue du Président Wilson. - Les participants seront tenus de respecter strictement les prescriptions du code de la route et d'obéir aux injonctions que les services de police, de gendarmerie et de l'équipe organisatrice de l'événement pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SECOURS POPULAIRE. Pack 1 eur ? Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le (8 FEV 2024 Pour le Maire, DIFFUSION: Pu SECOURS POPULAIRE ; L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 enr ?