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Arrêté - 1790062618 2026 277 6 1 Travaux de la societe MCR chemin de Gamot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1790062618 2026 277 6 1 Travaux de la societe MCR chemin de Gamot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2026-277-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de MEYMAC (Corrèze), Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5, Vu, la demande présentée par Monsieur Tanguy BEZARD (MCR), 2 imp. du Puy de Marmion 19200 Ussel, en vue de réaliser des travaux en accotement, Considérant qu'il y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour assurer la
sécurité des travailleurs et
des
usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 15 : A compter du jeudi 24 septembre 2026 et jusqu’à la fin du chantier, Monsieur Tanguy BEZARD bénéficie d’une permission de voirie et d’une autorisation de stationnement pour les véhicules de l’entreprise MCR. ARTICLE 2
: zone de travaux
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement porte au droit du n°4 chemin de GAMOT. Une circulation alternée sera mise en place par panneaux B15-C18. ARTICLE 3 :
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux devront être mis en place de part et d’autre du chantier au minimum 48 heures à l’avance par l'entreprise et ce pendant toute la durée du chantier, avec affichage de la permission de voirie. ARTICLE 4 : transmission exécution Le secrétaire général de la mairie de Meymac, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire. ARTICLE
5 :
voies et délais de recours
La présente permission de voirie pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Copie de la présente permission de voirie sera adressée - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac, - au Conseil Départemental de la Corrèze, - à Haute Corrèze Communauté, - à Monsieur Tanguy BEZARD (MCR), 2 imp. du Puy de Marmion 19200 Ussel,
Fait en Mairie de Meymac,
Le 18 septembre 2026
LE MAIRE DE MEYMAC, À,
1
Philippe BRUGERE