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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1723107415 2024 151 6 1 Travaux chemin des Soupirs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE COMMUNE DE MEYMAC N° 2024-151-6-1 Portant permission de voirie Le Maire de la Commune de MEYMAC {Corrèze}, Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5, Vu, la demande présentée par M. Michaël RAÏA représentant l’entreprise RAÏA, rue de la Cité Nouvelle 19200 USSEL, en vue de travaux de rénovation d'un immeuble pour le compte de la Fondation Jacques Chirac, 1 rue des soupirs. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique, ARRETE ARTICLE 188: A compter du 08 août 2024 et jusqu’à achèvement des travaux, l'entreprise RAIA bénéficie d’une autorisation de voirie dans le cadre travaux de rénovation d'un immeuble pour le compte de la Fondation Jacques Chirac, 1 rue des soupirs. ARTICLE 2 : zone de travaux Cette autorisation de voirie porte sur la zone située sur le chemin de Salers à l'arrière du numéro 1 Chemin des Soupirs et avenue du Gaud sur le côté du bâtiment du numéro 1 Chemin des Soupirs. ARTICLE 3 : accès aux réseaux Le pétitionnaire devra laisser libre accès aux réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées ainsi qu'aux vannes de fermeture des branchements d’eau potable. ARTICLE 7 : transmission exécution Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire. ARTICLE 8 : voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ampliation du présent arrêté sera adressée - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de ta Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac, - à M. Michaël RAÏA, entreprise RAÏA, rue de la Cité Nouvelle 19200 USSEL Meymac, le 08 août 2024 L'adjeiat au Maire Jean-Pierre SAUGERAS