Procès Verbal - cr27062014

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Procès Verbal - cr27062014 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune d'Hyères. Lien du pdf (Procès Verbal - cr27062014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française - Département at Var

DIRECTION GÉNÉRALE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance-du 27 juin 2014

Procès-verbal

Version intégrale

Hyères LE SfHPALMIERS

www.hyeres.frEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

F2, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél:04 94 00 78 78

Fax : 04 94 00 7979 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N° 1: DE LA DELIBERATION N° 1

À LA DELIBERATION N° 7

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane

MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette

RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme

Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone

CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne

LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur

Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI,

Madame Karine TROPINI M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur

Jean DONZEL, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Willlam SEEMULLER

ABSENTS :

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi

n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M.

Francis ROUX, Monsieur Yves KBAIER à Monsieur Jacques POLITI, Madame Chantal CICOLETTA à Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT à Madame Karine TROPINI

Madame Brigitte DEL PERUGIA à Monsieur William SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :H

ei EXTRAIT DU REGISTRE

eres DES DÉLIBÉRATIONS LES PALMIERS qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél :04 94 00 7878

Fax : 04 94 00 7979 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N°2: DE LA DELIBERATION N° 8

A LA DELIBERATION N° 14

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Francis ROUX, le er Adjoint

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Veronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane

MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme

isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone

CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur

Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne

LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur

Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL,

Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Madame Karine TROPINI, M.

Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Yvette

CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William

SEEMULLER

ABSENTS :

Monsieur Jacques POLITI, Monsieur Yves KBAIER

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi

n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M.

Francis ROUX, Madame Chantal CICOLETTA à Mme Danièle ANFONSI M. Patrice

FALLOT à Madame Karine TROPINI, Madame Brigitte DEL PERUGIA à Monsieur William

SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :EXTRAIT DU REGISTRE

Hyeres DES DÉLIBÉRATIONS Les#rAarmiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél:04 94 00 7878

Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N°3: DE LA DELIBERATION N° 15

À LA DELIBERATION N° 30

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique

BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane

MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette

RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme

Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone

CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur

Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne

LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur

Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL,

Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur

Jean DONZEL, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur

Patrick COLLET, Monsieur Wiliam SEEMULLER

ABSENTS :

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi

n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M.

Francis ROUX, Monsieur Yves KBAÏIER à Monsieur Jacques POLITI, Madame Chantal

CICOLETTA à Mme Danièle ANFONSIH, M. Patrice FALLOT à Madame Karine TROPINI, Madame Brigitte DEL PERUGIA à Monsieur William SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :EXTRAIT DU REGISTRE

Aye res DES DÉLIBÉRATIONS ALMiEeRrs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12,Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél:04 94 00 7878

Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N° 4: DE LA DELIBERATION N° 31

À LA DELIBERATION N° 54

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville de Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane

MAI, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT,

Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER,

Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme

Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur

François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite

GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine

TROPINI, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL,

Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET,

Monsieur William SEEMULLER

ABSENTS :

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi

n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, M. Elie DI RUSSO à M. François

CARRASSAN, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M. Francis ROUX, Monsieur Yves

KBAIER à Monsieur Jacques POLITI, Madame Chantal CICOLETTA à Mme Danièle

ANFONSI, M. Patrice FALLOT à Madame Karine TROPINI Madame Brigitte DEL

PERUGIA à Monsieur William SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :EXTRAIT DU REGISTRE

Hyeres DES DÉLIBÉRATIONS ves#razmiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél :04 94 00 78 78

Fax :04 34 00 7379 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N° 5: DE LA DELIBERATION N° 55

À LA DELIBERATION N° 78

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville

de Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique

BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette

RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme

isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone

CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur

Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne

LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur

Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI,

Madame Karine TROPINI Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame

Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur

William SEEMULLER

ABSENTS :

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi

n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M.

Francis ROUX, Monsieur Yves KBAIER à Monsieur Jacques POLITI, M. Michel

PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA à Mme Danièle

ANFONSI, M. Patrice FALLOT à Madame Karine TROPINI Madame Brigitte DEL

PERUGIA à Monsieur William SEÉEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :EXTRAIT DU REGISTRE

Hyeres DES DÉLIBÉRATIONS -zes#razmiers du Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tét:04 94 00 78 78

Fax : 04 94 00 79 79 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

QUORUM N° 6: DE LA DELIBERATION N° 79

À LA DELIBERATION N° 83

ET DELIBERATIONS N° 86-87

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique

BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIRERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette

RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme

Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone

CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Mme Marie- Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François

CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie

LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART,

Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER

ABSENTS :

Madame Yvette CARASENA

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Florent BACCI à Madame Julie

LUCIANI, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M. Francis ROUX, Monsieur Yves KBAIER

à Monsieur Jacques POLITI, M. Michel PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEL, Madame

Chantal CICOLETTA à Mme Danièle ANFONSIÏI, M. Patrice FALLOT à Madame Karine

TFROPINI, Madame Brigitte DEL PERUGIA à Monsieur William SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture à été donnée de ce qui suit :EXTRAIT DU REGISTRE

eres DES DÉLIBÉRATIONS PALMIiERs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES

12, Avenue Joseph Clotis

BP 709

83412 HYERES CEDEX

Tél : 04 94 O0 78 78

Fax : 04 94 00 7979 SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014

Fi - L E Si

QUORUM N° 7: DE LA DELIBERATION N° 84

À LA DELIBERATION N° 85

ET DELIBERATIONS N°88 à 94

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT SEPT JUIN

Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, Madame Josiane

MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur

Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur

Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur

Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent

CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane

MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien

FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean

DONZEL, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William

SEEMULLER

ABSENTS :

Monsieur Eric FELTEN, Madame Yvette CARASENA

EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,

M. Michel DALMAS à Monsieur Jean-Marc GELY, Monsieur Florent BACCI à Madame Julie LUCIANI, Monsieur Germain GRAC-AUBERT à M. Francis ROUX, Monsieur Yves KBAIER

à Monsieur Jacques POLITI, M. Michel PELLEGRINO à Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA à Mme Danièle ANFONSI, M. Patrice FALLOT à Madame Karine

TROPINI, Madame Brigitte DEL PERUGIA à Monsieur William SEEMULLER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 45

DATE DE LA CONVOCATION : 20 JUIN 2014

Lecture a été donnée de ce qui suit :Mesdames, Messieurs, si vous le voulez bien, nous allons ouvrir la séance et je demande à Monsieur Olivier MARGOUET, Directeur Général des Services de bien vouloir procéder à l'appel.

Monsieur Olivier MARGOUET, procède à l’appel.

Le quorum est atteint, je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Mademoiselle Julie LUCIANI.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 18 avril 2014, appelle-t-il de votre part des observations ?

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉ A L'UNANIMITE (45 VOIX)

Je vous rappelle que le premier point de l’ordre du jour concerne le compte administratif 2013, et je me permets de vous rappeler que l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit que le « Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Alors, dans une application stricte du texte je vais vous proposer que ce soit Monsieur Francis ROUX qui préside la partie de la séance consacrée au compte administratif

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉ A L'UNANIMITE (45 VOIX)

Monsieur ROUX va donc présider et je vous rappelle que compte tenu du contexte, Monsieur POLITI qui était maire en 2013 pourra participer au débat mais, se retirera au moment du vote comme la loi l'indique.

Je vous informe également qu'il y a une petite modification dans la délibération N° 54, concernant les assurances, c'est une modification dans la répartition du pourcentage des subventions demandées à un certain nombre d'institutions.

Je vous ai également adressé les décisions prises par délégation et je vous demande si elles appellent de votre part, des questions ou des observations ? Si tel n'est pas le cas, nous passons à l’ordre du jour.Monsieur le Président, je vous cède la parole.

M. ROUX : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur DESERVETAZ, Adjoint aux finances

Va nous faire un long discours aujourd'hui car il a 37 délibérations.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je propose, néanmoins, Monsieur le Président qu'il y ait

d'abord la présentation du compte administratif de la commune, sur lequel nous

délibèrerons et ensuite on poursuivra.

Juste une précision avant de débuter, vous savez que nous devons adopter et

délibérer sur les comptes de gestion et sur les comptes administratifs. Je rappelle,

tout simplement que le compte de gestion c'est tout simplement la conformité des

comptes du trésorier de la commune face aux chiffres du compte administratif. Je

crois que le débat sur le compte administratif vaut débat sur le compte de gestion

mais, les délibérations seront distinguées puisque, pour ma part, le vote du compte

de gestion ne pose pas de problème particulier, c'est purement comptable, le compte

administratif a une dimension différente.

AFFAIRE N° 1 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les

Palmiers - Compte de gestion exercice 2013

M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je reprends temporairement la parole puisque nous ne sommes pas au compte administratif, le compte de gestion étant un exercice

purement formel, j'ai envie de dire comptable.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 2 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères

les Palmiers - Compte de gestion exercice 2013

M. DESERVETAZ: Pour le compte de gestion du Port, je ne vais pas tout relire,

c'est exactement la même chose que pour celui de la Ville.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Si vous m'y autorisez, sur l'ensernble des comptes de gestion puisque c'est le même principe je vais vous demander de délibérer puisque

c'est le trésorier payeur qui est en cause.AFFAIRE N°3 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Avauade -

Compte de gestion exercice 2013

AFFAIRE N° 4 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -

Compte de gestion exercice 2013

AFFAIRE N°5 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier -

Compte de gestion exercice 2013

AFFAIRE N° 6 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Compte

de gestion exercice 2013

AFFAIRE N° 7 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction,

entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Compte de gestion

exercice 2013

M. DESERVETAZ : Le Port de la Capte, Port Auguier, l'Eau et les Caveaux.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉES A L'UNANIMITE (45 VOIX)

L'ensemble des comptes de gestion des Ports et autres sont adoptés.

AFFAIRE N° 8 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hvères les

Palmiers -Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ : Nous passons au compte administratif. Vous avez une projection

et nous passons aux ratios financiers.Dans les ratios financiers, il y a trois ratios où j'apporterai quelques commentaires. Sur les dépenses réelles de fonctionnement par la population, on s'aperçoit qu'effectivement nous sommes à 1 537 € par rapport à la strate qui est de 1 340 €, nous avons des dépenses réelles de fonctionnement, à mon avis un peu élevées, et là, effectivement, il y a, certainement, source à économie. Dans le ratio encours et dette de la population qui est un ratio à 596 €, je pense que c’est un ratio correct et il est bon sur l'endettement de la commune mais, il faut le rapprocher de l'épargne brute, à la fin du tableau, je passe sur les autres ratios, il y a un autre ratio qui est maïtrisé, c'est celui des dépenses de personnel, il faut le souligner et l'épargne brute, recettes réelles de fonctionnement c'est cette épargne qui nous permet de rembourser les intérêts des emprunts. On voit, là, qu'effectivement elle est à 12,06 % ce qui paraît bon, alors que dans d'autres communes, elle est à 14 %. Mais, si je retranche les cessions qui sont de 4 000 000 €, on s'aperçoit que l’on tombe à 8 % et à ce moment là, cela poserait problème pour les investissements et les emprunts futurs, donc, je pense que ce ratio est à prendre en considération.

Sur les résultats, le résultat de fonctionnement était en 2013 de 9 262 467 €, il se compose par le résultat de cette année de 5 476 840 € et le résultat reporté, que

vous avez en 2012 qui est de 3 781 276 € ce qui vous la somme de 9 262 487 €.

Le résultat d'investissement est négatif de 6 375 185 € ce qui donne un excédent de clôture de 2 887 283 €.

Dans les dépenses réelles de fonctionnement, le résultat baisse par rapport à 2012, on voit bien que de 88 nous sommes passés à 85 942 687 € cela est dû à l'admission en non valeur qui a été réalisée en 2012. Il y a eu l'absorption de la SEMIH qui nous donne une baisse dans les dépenses réelles de fonctionnement pour cette année. Je porterai un petit commentaire, parce que les frais de personnel ont été diminués mais, je dirais que la productivité, n’a peut-être pas été à la hauteur, parce qu'il est prouvé qu'il y avait des charges qui ont été répercutées sur des entreprises extérieures.

Sur la masse salariale, on voit que les charges du personnel de 42 238 494 € sont passées à 41 949 294 € ce qui représente un ratio de 48,81 % et une économie, à partir de 2012 de 289 200 €.

Dans le détail des charges à caractère général, la participation au CCAS et au SDIS est à la hausse et les frais de personnel font l’objet d’un effort à reconduire et considérant les contrats donnés aux entreprises, autrement dit, les services extérieurs, on ne peut pas parler d’une économie réelle. Alors quelques explications, dans les services extérieurs, les contrats de prestations de services avec les entreprises, la collecte et le transport des déchets urbains ont augmenté de 1,17 %, le nettoiement de 39 %, ce qui représente 193 000 €, la restauration scolaire de 18 %, l'entretien et réparation confiés aux entreprises, principalement les espaces verts, + 34 %, ce qui représente 300 000 €, c'est là que je faisais la relation avec l'économie de personnel. Concernant les achats et les énergies, il n'y a pas une signification importanteComme je le soulignais, le détail des transferts versés traduit une augmentation du SDIS et du CCAS avec 486 000 €. On s'aperçoit que les subventions que l'on vient d'annoncer du CCAS, la Caisse des écoles, le contingent de participation obligatoire SDIS et les syndicats intercommunaux, ce qui fait que les

détails transférés passent de 14 688 464 € à 15 174913 €.

Les subventions aux associations, la répartition par fonction ce sont les sports

et la jeunesse qui ont le plus de subventions, elles représentent 57 % des

3 768 590€ des subventions de l'exercice 2013, on voit que la différence de 2011 est

due au CVL qui est passé au CCAS.

Les subventions aux associations ont été réparties en 2013 pour 225 500 € au

pôle jeune public, Conseil Départemental d'Accès au Droit, CIL, etc. 566 900 € pour la Villa Noailles, Association Ciné ma région, jazz à Porquerolles, etc. 2 097 855 €

pour le H.F.C. rugby club, HTVB, COYCH, Hyères handi club...650 400 € à l'amitié Massillon, un fauteuil à la mer, dispositif CUCS, associations actions culturelles, et socio-éducatives..., 27 600 € à la sauvegarde des forêts varoises, et 200 335 € à

l'association des commerçants, SCRADH et Hyères Hortipole.

Les dépenses de fonctionnement par fonction, il s’agit de dépenses de

fonctionnement par politique publique, il s'agit majoritairement des services urbains qui représentent 21 540 000 €, entretien de voirie, espaces verts, eau littoral

propreté, suivi par les sports et la jeunesse, la sécurité et l'enseignement.

Dans les recettes réelles de fonctionnement, elles sont de 97 724 671 € sur 2013, mais seulement de 93 654 769 € hors cessions puisque les cessions ont rapporté 4 000 000 € en 2013. Je vous précise les cessions qu'il y a eu , 253 000 € pour la vente de la propriété « Tahiti plage » à la Capte, vente du lot 307 à la Capte

pour 202 000 €, vente du lot 294 à la Capte pour 184 600 €, vente d’un terrain à la Ritorte de 237 m° pour 8 295 €, vente de la propriété place Dunant de 5559m? pour 3 315 000 € et divers matériels et véhicules pour 107 007 €, ce qui fait en tout

4 069 902 €. Dans les produits d'exploitation, il y a une légère baisse, cela est dû à la diminution des jeux au Casino et d’autres produits.

La dotation globale de fonctionnement a également baissé et nous perdons 271000 €, ce sont des dotations que l'Etat et les Collectivités donnent à la Commune, et les autres produits fiscaux, produits des jeux, droits de mutation contribution directe, ils ont un peu augmenté, cela est dû à l'augmentation des taux sur les valeurs locatives.

Dans les contributions directes, les taux de la taxe d'habitation et taxe foncière restent dans la moyenne, il n’y a pas tellement de possibilité, ce qui nous a dégagé

cette année 911 642 €.Les dépenses d'équipement s'élèvent en 2013 à 23126625 €. Une augmentation de 7 000 000 € environ d'euros, ces 7 000 000 € ont été compensés par un emprunt en grande partie de 7 200 000 € et le taux de réalisation a été de 75 % en 2013, mais si on enlève les ressources hors cessions on voit bien que dans le report des ressources définitives, on a plus que 52 %, et la part de l'emprunt passe à 48 %.

Les dépenses d'équipement par fonction, il y a un emprunt de 7 200 000 € en 2013, alors qu'il y avait un emprunt de 2 000 000 € en 2012, on a donc fait presque

7 000 000 € de plus d'investissement dans une période sensible, beaucoup de voirie avec 7 350 000 € et des aménagements urbains à hauteur de 5 000 000 € dont l'avenue Clotis. Le problème c’est que ces 7 000 000 € dans une période sensible,

on le verra par la suite, avec des dépenses de voirie qui ont été réalisées dans les huit derniers mois de l’année. On voit par exemple que par rapport à 2012, la voirie a été de 2 409 000 €.

Dans l'endettement, le ratio est bon, cependant, si on n’est pas vigilant, et que

le niveau de l'épargne se détériore, ce même ratio pourrait passer rapidement à 10 ans, d'où la nécessité de prévoir et je terminerai la présentation par une citation, comme le disait Emile DE GIRARDIN : « gouverner, c’est prévoir » :

M. ROUX : Merci Robert. Y-a-t-il des questions ?

M. POLITI : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, vous comprendrez que comme l'a dit tout à l'heure Monsieur le Député-maire, que je tenais bien entendu à intervenir par rapport au débat qui concerne ce conseil administratif 2013, le paradoxe, c’est qu’en fin de compte de cette présentation, ce compte administratif retrace la gestion de l’année 2013, c'est-à-dire, celle de votre prédécesseur Monsieur le Maire, avec lequel, on ne va pas se cacher, nous avons entretenu au cours des dernières années de nombreuses divergences sur l'analyse des finances locales. Et bien qu'il ne vous concerne pas, il vous revient donc, à vous, en tant que Maire actuel de le présenter. J'ajouterai d’ailleurs que pour ces raisons j'avais sollicité la possibilité de rencontrer à nouveau votre directrice des finances, afin de faire cette présentation, vous ne l'avez pas jugé utile, mais loin de moi, vous vous en doutez, le fait de vouloir mettre en porte-à-faux l'administration qui dans ce domaine, et vous serez d'accord avec moi, s’est comportée de façon tout à fait légaliste. Je vous rappelle que, bien entendu, un budget c’est un budget politique, il y a des choix politiques qui sont faits, mais par contre, c'est ordonnancé par l'administration. Et, l'administration elle a à sa disposition ce que lon appelle l’article 40, c'est-à-dire que si les élus franchissent la ligne rouge, l'administration et ses responsables ont la possibilité de s'adresser à la tutelle, c'est-à-dire, aux services de la Préfecture, en disant : «on veut nous faire faire des choses pour lesquelles nous ne sommes pas d'accord », ce qui n'a pas été le cas.Je dirais, que fort de ce constat, on se doute bien que l'analyse que je vais faire de ce compte administratif n’est pas tout à fait la même que votre adjoint aux finances, et ce pour deux raisons, c'est que je pense que vous n'allez pas reconnaitre, bien que j'ai entendu dans les propos de Monsieur DESERVETAZ, des choses qui m'ont fait plaisir, vous n'allez pas tout de même reconnaitre aujourd’hui

que cette ville a été bien gérée au cours des six dernières années, je pense que cela a été le cas, mais ce n’est pas votre avis, cela conviendrait, bien entendu, à vous déjuger. Donc, vous vous évertuez, depuis plusieurs semaines, à distiller, je vous

l'avais dit, il n'y a pas longtemps d’ailleurs, à travers la ville auprès des Hyérois, auprès des associations que les caisses sont vides. Je pense qu'à force de répéter, ce message, les gens finissent par s'interroger, je dirais que ce message, il se diffuse en quelque sorte par viralité et cela finira à la fin par faire son effet, et vous pourrez, dans ce cas là vous poser en médecin d’une ville qui, en réalité n’est pas malade.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En d’autres termes, c'est le « pompier pyromane ». C'est

celui qui critique, qui crée le problème, eh bien c'est une façon originale et

intéressante.

M. POLITI : Je voudrais commencer par le point noir de ce document mais, que je considère personnellement comme un point noir artificiel, ce fameux trou de 8 000 000 €, en investissement, qui est en fait un reste à réaliser, à quoi correspond- t-il? Eh, bien, vous le savez mieux que moi, il correspond entre autres à la vente du terrain de Riviera Résidence, et cette vente vous l'avez votée, comme votre 1° Adjoint, 6 000 000 € je sais, il y a cela et il y a Gallieni qui ne s'est pas réalisé, les chiffres je les connais encore, peut-être qu'au fur et à mesure, je les connaitrais moins, mais pour l'instant, je les connais assez. Donc, la vente nous l'avons votée tous ensemble à l'unanimité, sauf le groupe de gauche de l'époque qui s'était abstenu. Donc, en fait vous avez voté, ce que vous me reprochez aujourd’hui, quasiment la totalité des ventes auxquelles nous avons procédé l'an dernier au cours du précédent mandat, je dirais à une exception près, celle de la vente de Joffre. Mais, aujourd'hui, pardon ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : || y a une différence sidérale entre l’autorisation de vendre en Conseil Municipal et le fait de vendre et le problème de l'inscription obligée, c'est l'obligation d’avoir un acte administratif ou un acte notarié qui donne une très grande probabilité à la vente elle-même. Donc, il y a une différence entre l'autorisation de vendre, sur laquelle vraiment mon accord est total, et la possibilité et je dirais même l'échéance de la vente c’est le problème de l'annualité budgétaire.

M. POLITI': Donc, aujourd'hui l'argent n'est pas rentré, c'est à vous maintenant de faire en sorte que cet argent rentre mais, en fait, il y a un problème notarié, à l'époque je l'avais abordé avec Maître Vérignon, tout était OK puisque vous savez très bien que Maître Vérignon n'aurait jamais accepté que l’on mette la délibération

au vote si toutes les conditions n'avaient pas été remplies.Donc, j'espère tout simplement, je crois aujourd’hui que le débat n'est pas là, que cette vente sera effective d'ici le mois d'octobre et à ce moment là, l'argent rentrera dans les caisses comme prévu, et vous permettra de réaliser vos projets et peut-être même, d’ailleurs, lorsque vous présenterez votre compte administratif 2014, vous direz que tout c'est très bien passé.

Tout ceci pour vous dire que la situation financière de la Commune au 30 mars 2014, était saine et ce document, en fait, retrace le récapitulatif d'une gestion municipale qui a porté des projets ambitieux. Quand j'entends dire et que l'on me reproche, peut-être à mots couverts, d’avoir fait des réalisations en investissement, je pense à l'avenue Clotis, je pense à l'avenue du XVème corps, je pense à l'avenue de Coubertin, je pense à tous ces grands travaux dont la Ville avait besoin et à l'époque, je vous l’avais bien dit, non seulement la Ville avait besoin de ces travaux mais les entreprises auxquelles nous avions fait appel, employaient des ouvriers qui étaient des Hyérois et qui étaient contents par les temps qui courent qu'il y ait du « boulot ». Je pense aussi à notre objectif, .…..tu peux rire Jean-Louis... mais c'est comme cela et je l'assume.

M. OZENDA : Intervention micro fermé, non enregistrée.

M. POLITI ': En vous rappelant aussi que notre objectif c'était de maintenir un haut niveau de services aux hyérois, c'était aussi de maintenir un haut niveau de subventions aux associations, et je salue à nouveau le rôle majeur qu'elles jouent dans le fonctionnement de cette commune. Je rappelle aussi la part communale des impôts locaux qui n’a pas augmenté depuis 2009, on verra par la suite, alors comment est-ce possible ? Eh bien, parce que nous avons eu une maîtrise des dépenses de fonctionnement générale, nous l'avons maintenue à 23 400 000 € alors que visiblement, cela repart à la hausse, puisque nous le verrons tout à l'heure, je crois au B.S. vous ajoutez des sommes. |! y a eu, et là aussi c'est une volonté politique, une baisse des dépenses de personnel, oui, elles représentaient 45,3 % du budget de fonctionnement là où nous étions à plus de 54 % en début de mandat. 41 900 000 € sur les 91 400 000 € avec 1007 employés, il y a je pense un début, une bonne piste de véritable maîtrise des dépenses de personnel.

Monsieur DÉESERVETAZ l'a dit tout à l'heure, une dette maîtrisée avec des emprunts non toxiques, et cela je le dois en particulier à la bonne gestion de mon prédécesseur que j'ai continué de faire. Un chiffre simple, l'encours de la dette ne représente que 34 % des dépenses de fonctionnement là où la moyenne des villes de même strate est à 89 %. Un exemple: Hyères c'est 36 000 000 € de dettes, Fréjus c’est 150 000 000 €. Enfin, un excédent de fonctionnement de 9 200 000 € et j'ose espérer que vous allez bientôt vous en réjouir, alors que l'année dernière vous fustigiez les 3 700 000 € d’excédent. Cet excédent a progressé chaque année, il a été le fruit d’une gestion rigoureuse au cours des six dernières années et nous avons assumé aussi les erreurs du passé. Je prends comme exemple le trou de la SEMIH, héritage de la gestion BIANCOTTO, 2 400 000 € un contentieux de 20 ans et que le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations m'a dit un jour: « grâce à vous nous avons enfin réussi à solder le plus vieux et probablement le plus important contentieux de la Caisse des Dépôts ». Je voudrais aussi rappeler la spectaculaire hausse des effectifs municipaux, pour laquelle, votre actuel premier Adjoint, également premier Adjoint, à l'époque, n'était pas délié de toutes responsabilités.Cela aussi pour le coup, c'est une dépense qui obère la gestion des comptes

publics, et ce durablement, vous le savez puisqu'un agent, vous le payez chaque

année pendant 40 ans qu'on le veuille ou non. Par ailleurs, et afin de faire taire les

rumeurs, je le disais si j'avais fait des choses illégales, en matière de budget, je

pense que l'administration n’aurait pas manqué de me le rappeler. J'en viendrai donc à la conclusion de mes propos, oui, je le répète, la situation financière de la Ville est

saine et d’ailleurs, entre parenthèses, l’un de vos adjoints qui aujourd’hui s’est fait excuser, a été l'auteur de mes cinq premiers budgets, sauf qu'aujourd'hui on fait

délibérément un amalgame, et je vous comprends, entre le fait de ne pas pouvoir

faire dès le prernier jour de son mandat ce que l’on veut faire et de ne pas avoir de

marges de manœuvre. Oui, quand on démarre un mandat, on a à assumer, car

l’action publique ne se met pas en pause, elle ne s'arrête pas parce qu'il y a une

élection, le budget a été voté fin 2013 et j'ai commencé à l'exécuter à partir du 1°

janvier 2014. Des projets, certes, ont été mis en route et certainement, ils

continueront au-delà du terme du mandat mais, je vous dis, l'action publique ne

s'arrête pas, alors, aujourd’hui, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez

mais, cela ne veut pas dire pour autant que la situation de la ville est mauvaise. Le

problème n’est pas là, la vraie manœuvre, est-ce qu'aujourd'hui, vous avez des marges de manœuvre ? Oui, la part de la dépense la plus incompressible qu'il soit, le

personnel s'est réduit au fil des années, ce qui laisse par ricochet plus de marges

aux décisions politiques relevant du fonctionnement.

L'autofinancement, conséquence directe de l'excédent de fonctionnement est

en augmentation, il est passé à 9 200 000 € ce qui n’est pas négligeable, c’est lui qui

va vous donner demain les moyens d'investir mais, aussi si vous le souhaitez,

d'emprunter. Justement l'emprunt, la Ville a toutes les capacités d'emprunter. Les organismes n'ont pas peur de nous prêter, pourquoi ? Parce que la situation est

saine, n'oubliez jamais l’adage populaire qui est tellement vrai : « on ne prête qu'aux riches ». Alors, oui, la situation financière est saine, vous avez des marges de

manœuvre, peut-être pas à la hauteur de vos espérances ou de vos innombrables promesses car, peut-être que là est le vrai problème, beaucoup de promesses, les vôtres et celles de votre premier Adjoint, c'est peut-être les conséquences de la

fusion. Aujourd’hui plutôt que de reporter les fautes sur les autres, ayez le courage

d'assumer les décisions et vos choix, cela va de soi que nous voterons, bien entendu

pour ce compte administratif, merci.

M. ROUX : Je vous rappelle simplement que je n’ai jamais eu la délégation en temps

que premier adjoint pour embaucher les personnes au niveau de la mairie, il y avait

un adjoint chargé avec Monsieur RITONDALE, d'embaucher les personnes et que je n'ai jamais fait rentrer personne à la mairie, ceci est un premier point. Deuxième

point, c'est sur la dette, le dernier budget en 2008, effectivement c'est moi qui l'ai fait, nous avions 18 000 000 € d'emprunts, nous avons 37 000 000 € à l'heure

d'aujourd'hui donc, voyez...

M. POLITI : Intervention micro fermé, non enregistrée. anne ren10

M. ROUX : Nous en avons 37 000 000 €, alors voyez que votre gestion est loin, en

plus on avait une capacité de remboursement à l'époque de 4 200 000 € par an, le

dernier budget que vous avez présenté avait 2 000 000 € de remboursement par an, c'est-à-dire que non seulement vous augmentez la dette mais vous avez aussi augmenté la longueur de remboursement, c'est-à-dire que les générations futures …

M. POLITI : Intervention micro fermé, non enregistrée.

M. ROUX : Monsieur, je ne vous ai pas coupé la parole, alors ne me la coupez pas,

les générations futures vont avoir un allongement pour rembourser la dette. Si votre prestation, vous la trouvez bonne, on ne peut pas dire, Monsieur, vous nous auriez

dit le contraire que cela nous aurait fort étonné, mais, tout de même, dans cette

assemblée, ne vous en prenez pas aux personnes, restez dans votre rôle d'opposant et de défendre votre budget. Merci Monsieur POLITI, y-a-t-il d’autres questions ?

M. SEÉEMULLER : Merci, en fait, l'on va traiter presque trois sujets, le compte

administratif 2013, l'affectation des résultats et le budget supplémentaire dans un ensemble, cela me permettra de faire le lien et nous sommes aussi en attente de

l'audit puisque vous avez demandé un audit et ce serait difficile de se prononcer et

surtout je pense que le vrai débat aura lieu au moment du budget 2015, puisque

cest là que vous définirez finalement vos priorités. Je voudrais rappeler que le

contexte est extrêmement difficile, il nécessite une très grande prudence dans la

gestion, on a peut-être un exercice qui est excédentaire mais, on voit bien que les

tendances générales de l'économie et des ressources posent question aujourd’hui et nécessitent pour les gestionnaires que nous sommes et auxquelles nous participons en tous les cas, il faut avoir une très grande prudence dans les choix que l’on va

faire.

Je voudrais rappeler, que selon les ratios qui viennent d’être indiqués, deux ratios, le premier c’est l'imposition directe où on a un taux d'imposition général dans cette ville qui est supérieur à la moyenne, il faut garder ce chiffre en tête puisque cest le chiffre de 686 pour Hyères, en imposition directe, contre une moyenne générale de 616, cela a un véritable impact en termes d’attractivités du territoire. Il ne faut pas penser que la fiscalité est un outil seulement pour apporter des recettes à la ville mais c’est aussi un outil qui peut être défavorable en termes d’investissements parce que cela peut amener les investisseurs à choisir d’autres collectivités que la nôtre. Par contre, j'observe que l’on a un niveau de dettes qui est inférieur à la moyenne générale, ce sont les chiffres que vous montrez, 596 pour 1 409, donc il y a des marges de niveau là. J'observe, et c'est une bonne nouvelle, que ce compte administratif apporte un excédent de fonctionnement qui sera certainement le bienvenu puisqu'il y a une hypothèse de réalisation des cessions de l’ordre de 9 900 000 €, est-ce que cela fera la maille ou pas, vous nous le direz, en tous les cas

c'est un élément à prendre en compte de manière significative.Il

Enfin, et ce sera ma conclusion, on ne va pas passer des heures sur le passé,

car ce qui nous intéresse, bien entendu, c’est l'avenir, je repose éternellement la

même question, de savoir la contribution de la Ville à l'Agglomération, je pense que

c'est un débat sur lequel on ne peut pas passer à travers, je pense que la Ville

d'Hyères contribue beaucoup trop, dans le contexte qui est le sien aujourd’hui, à

l’agglomération, je pense qu'il faut négocier avec l’agglomération, en tous les Cas, une certaine pause en termes de contribution pour pouvoir se recentrer sur nos priorités qui sont l'emploi, le logement, la sécurité et surtout faire un territoire de

créativités et d'innovations, merci.

M. ROUX : Y a-t-il d'autres interventions ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci, Monsieur le Président, d’abord, je voudrais dire à

Monsieur POLITI que je trouvais sa présentation normale et défendant naturellement l'année 2013, je dis l’année 2013 parce qu’en compte administratif d’une année ce

n'est pas le bilan d’un mandat par définition et quand un avis, a éventuellement

dérivé même quand il est freiné, il a quand même subi l’évolution qui est complexe et

difficile.

Je voudrais également lui dire que, et il l'a rappelé, un compte administratif

c'est un concept mais c'est la traduction d’une politique et c'est vrai que dès lors que

l'on se trouve au lendemain d'une élection, il serait paradoxal que le débat eût lieu

sur le projet politique et qu'il puisse avoir une adhésion, même si les comptes étaient

jugés bons dans la mesure où la politique qu'ils traduisent n’est pas la même que

celle que nous avons défendue. Je voudrais également lui dire que je suis

profondément convaincu qu’il n’y a pas eu d'illégalité marquée, on peut parfois se

trouver au bord de la légalité et dans ce cas là, je suis tout à fait confiant dans la

qualité des services pour poser les bornes, parfois cela les a approchées, mais j'aurais l'occasion de vous dire tout à l'heure qu'il faut être extrêmement prudent

notamment dans les cessions d'immobilisations et les restes à réaliser qui viennent troubler ce qu'en termes de finances publiques on appelle la sincérité du budget

mais jamais vous ne m'avez entendu parler d’illégalité à quelque moment que ce soit.

Lorsque Robert DESERVETAZ évoquait l'importance des investissements, ce n'est pas de mon point de vue, un regret que les investissements soient élevés, il y a une explication au niveau des investissements et autour des réalisations, c’est que la nature des investissements qui ont été réalisés en 2013 ne sont pas des investissements sur des équipements, sur des structures qui ont été très largement des investissements de voirie dont on maîtrise mieux dans le temps la réalisation, quand vous avez par exemple, imaginons la réalisation d’un pavillon des congrès, il peut y avoir des incertitudes dans la maîtrise d'œuvre, des décalages et beaucoup de difficultés à avoir un taux de réalisation élevé. Quand vous avez, comme cela fut le cas, et d’ailleurs je les approuvais pour partie puisque j'avais contribué

Marginalement avec ma réserve parlementaire, on sait lorsque cela commence, on sait à peu près lorsque cela finit sauf s’il y a des inondations pendant trois mois. Donc, c'est cela qui explique assez largement le taux de réalisation plus élevé cette année par la nature des investissements qui ont été réalisés.12

Pour le reste, vous avez évoqué la capacité de l'emprunt, je vais y revenir, j'ai toujours été de ceux qui défendaient dans cette assemblée le fait que le niveau d'emprunt de la ville était démesurément bas, j'ai failli dire trop bas par rapport à la gestion du présent et de l'avenir. Le seul problème c’est que pour emprunter, je crois qu'à un moment donné, vous avez fait allusion, il faut non seulement avoir des marges de manœuvre en termes de niveau d'emprunts possibles, mais aussi des marges de manœuvre en tant que capacités à payer les intérêts des emprunts que l'on fait. Et c'est là qu'on revient toujours au cœur du sujet, qui est l'épargne nette dégagée par la commune qui est le juge de paix de l'ensemble de la gestion communale. Je voudrais, si vous m'y autorisez, donner mon sentiment de façon un peu générale et non polémique.

D'abord sur les marges de manœuvre, Monsieur SEEMULLER l'a indiqué, d’autres l'ont constatés elles sont faibles en matière fiscale, même si elles peuvent un jour s'avérer nécessaires, les taux hyérois sont supérieurs de 11,3% aux taux de la strate, c'est historique, l'écart est beaucoup moins dans les taux moyens de TPM, à titre d'exemple, puisqu'il faut tenir compte du territoire, mais, comme nous souffrons en même temps de bases fiscales très limitées qui n’augmentent que grâce, et je mets des guillemets, à la loi de finance qui augmente de 1 où 2 % chaque année, mais qui n’augmente pas du fait du dynamisme de la commune et de l'assiette qui là est une augmentation vertueuse, marges fiscales faibles. Les marges sont plus fortes en termes de dépenses réelles de fonctionnement dans la mesure où on observe quels que soient les efforts, la volonté, ou la bonne volonté qui a pu être employée que les dépenses réelles de fonctionnement restent à 15 % au dessus de la strate, pensez pour partie pourquoi, c’est que la Ville d'Hyères à 13 400 hectares et que ce n'est pas simple, mais, on peut observer dans le détail un certain nombre de choses. L'encours de la dette vous l'avez noté, a augmenté de 19 % par rapport à l'année précédente où l'emprunt a été multiplié par trois mais, je n'y vois pas là un drame particulier compte tenu du niveau. Si l'emprunt était nul l'année précédente, vous imaginez l'augmentation s’il était de 1 % mais imaginez l'augmentation si d'aventure il passait à 100 %.

Il y a néanmoins, et c’est cela le fond du problème, vous pouvez être assuré qu'aujourd'hui ma responsabilité, ce que je crois être ma responsabilité, il ne faut pas employer le terme en prétentieux, ce n’est pas du tout d'essayer de désigner une responsabilité ou des coupables, c'est d'assumer un avenir qui est complexe. Complexe car, comme je l'ai dit depuis longtemps le navire a dérivé et même si les résultats sont un peu mieux en 2013, le navire a fait du chemin et parce qu’on ne pourra pas attendre de l'Etat une manne particulière et ce qui s'annonce est terrible, en termes de D.G.F., en termes de logements sociaux, etc..…..C'est là le problème, vous citiez un de vos auteurs préférés, on ne peut pas simplement s'intéresser à la conjoncture en se disant que tout va bien, il faut anticiper.13

Quels sont les problèmes récurrents de la commune ? Les charges à

caractère général même si les salaires ont été maintenus, ont augmenté de 500 000 € par rapport à 2012, je ne doute pas qu'il y ait eu une volonté d'efforts, je n'y étais

pas et je sais que c'est compliqué mais, véritablement c'est une priorité absolue

d'essayer de gagner des marges là-dessus, bien sûr tout en essayant de conserver la qualité des services rendus aux hyérois. Les salaires ont été mieux tenus,

Monsieur DESERVETAZ l'a souligné, mais c'est vrai qu'il y a une sorte, je vais

employer un terme qui n'est pas critique, de privatisation ou de démunicipalisation d'un certain nombre d'actions puisque les services extérieurs, dont cela relève, ont augmenté de 4,46 % cette année notamment plus de 200 000 € pour le nettoiement, plus 39 %, et plus de 300 000 € pour l'entretien des espaces verts, c’est vrai que l’on peut imaginer que ce genre d'activités puisse être remplacé par une productivité supérieure ou une meilleure organisation d'un certain nombre de services, nous essayerons d'y parvenir.

Troisième problème récurrent c'est le nombre de ventes de domaine public,

vous prenez l'exemple de Riviera Résidence, dont je rappelle tout de même que

c'était en report déjà l’année précédente. Mais, il faudra être à l'avenir beaucoup plus Strict, permettez moi de le dire que ce qui a été le cas dans le passé. Je pense et

j'espère que la vente de Riviera Résidence se fera avant la fin de l'année mais,

j'aurai l'occasion de le dire lors du budget supplémentaire, qu'il y a des inscriptions qui sont aléatoires, incertaines, improbables, farfelues. J'indiquerai par exemple que lorsqu'on inscrit 8 000 000 € pour le CFA alors que ce n’est ni fait ni à faire et j'y

reviendrai, quand on inscrit 2 000 000 € pour Gaillieni avec la Société PITCH dont

vous l'avez informée qu'il y avait caducité de ses engagements. Dans tous les cas et

dès lors qu'une procédure de réflexion nouvelle ou d’impossibilité de faire ou de

relance qui demande un temps important, de nouveaux permis, éventuellement de recours au Tribunal Administratif ou au Conseil d'Etat, dès lors qu’on met toutes ces ressources potentielles de façon un peu légère dans les recettes de la commune, on peut s'attendre à avoir des phénomènes d'échos catastrophiques mais, j'y reviendrai

quand je présenterai les affectations.

Enfin, la commune souffre, je l'ai évoqué tout à l'heure, d'un manque de

dynamisme général, une masse fiscale trop étroite, c'est compliqué mais dès lors que de grandes opérations ne sont pas réalisées, dès lors que nous avons

l'incapacité à satisfaire, mais c'est vrai que je ne vois pas qui pourrait le faire du

moins dans des proportions importañtes, les 900 logements que demande la Préfecture, il n’y a pas de grandes opérations, il n’y a pas de dynamisme, il n'y a pas

de base, et donc, pour les recettes fiscales on ne peut compter que sur le taux et

cela c'est extrêmement délicat. J'ajoute, c'est une autre démonstration de ce que je dis, que les droits de mutation qui traduisent l’activité en matière de logements ont

diminué de 12,22 % en 20143 par rapport à 2012, 450 000 € de moins.14

Donc, si je résume, je pense au contraire de ce que vous avez dit, même si je peux comprendre la subjectivité nécessaire et je ne désigne aucun coupable parce que nous avons tous la même responsabilité et nous serons tous mis devant nos responsabilités à un moment donné. Vous savez, je n'avais pas anticipé certaines situations et ce sont les services auxquels vous avez rendu hommage qui n'étaient pas les miens le 8 avril qui m'ont donné une note à l’intérieur de laquelle l'épargne nette de la commune était négative que ce soit légal d’ailleurs, en 2015, 2016, 2017, 2018 jusqu’à atteindre 8 000 000 € d'épargne nette négative, c'est-à-dire que l'on se trouve dans l'incapacité si nous ne mettons pas un plan stratégique en place difficile et permettez moi de vous dire que vous verrez au budget supplémentaire que ce ne sont pas mes dépenses somptuaires qui vont alimenter ce déficit, si nous n'avons pas une Stratégie, à un moment donné, comme l'état de cette épargne nette négative démontre une seule chose, c’est que l’on n'aura pas assez d'argent pour payer simultanément les dépenses obligatoires et là elles sont obligatoires, les salaires et les intérêts d'emprunts, puisque ce sont les trois postes qui sont en haut. Donc, quels que soient les débats que l'on puisse avoir, je suis prêt à entendre les propositions, à un moment donné, si l’on dit à quelqu'un qui prend ses responsabilités dans trois ans, une chose légale d’ailleurs, s’il n’y a pas encore plus de maîtrise du personnel, s’il n'y a pas une baisse des charges courantes, s’il n'y a pas une possibilité de trouver des ressources supplémentaires, c’est pour cela que je suis assez satisfait que nous ayons pu approuver une délibération sur les baux emphytéotiques dont j'attends quelques résultats mécaniques, si tel n’est pas le cas, nous nous trouvons dans une situation qui n’est pas rêglementaire et qui, on le sait, à ce moment emporterait pour notre commune des conséquences extrêmement dommageables. Donc, voilà mon problème, c’est qu'à un moment donné, devant l'évidence des faits, et des projections et des attentes en matière des recettes de l'Etat et de la force d'inertie du navire Hyérois, il faudra être, je crois courageux.

Pour me résumer, cette situation fragile, c'est la baisse globale des dépenses de fonctionnement qui doit être poursuivie et non pas seulement la baisse du ratio des dépenses du personnel sur la base du fonctionnement parce qu'il faut y mettre des charges courantes, autrement c'est bien, mais c’est un peu illusoire. Deuxième idée, les modalités de financement et d'investissement ne peuvent plus dépendre aussi largement des dépenses aléatoires, ventes de domaine public, et qui ont vocation en tous les cas à s’épuiser puisque si nous comptons trop là-dessus, à un moment donné quand on aura éventuellement vendu ce qui pouvait s'imposer, trois, quatre, cinq ans après on se retrouve devant un mur puisqu'il faut, imaginons qu'il y ait des ventes du domaine public de 8 à 10 000 000 € chaque année le jour où cela s'arrête, eh bien il n'y a pas de substitution possible.

Enfin, je crois que nous avons tous essayé de converger et de prendre conscience de la nécessité absolue, et ce sera d'autant plus difficile que nous manquons de moyens, d'augmenter le dynamisme de la commune parce que c'est le seul moyen, compte tenu des taux d'imposition déjà suffisants, de parvenir à accroître les recettes fiscales quand on ne peut plus frapper sur le taux, il faut trouver un moyen d'élargir l'assiette.15

Voilà ma conclusion, alors, bien entendu, nous ne voterons pas contre le compte administratif parce que quelles que soient les pensées, et il n’y a pas d'arrières pensées, cela aurait des conséquences ennuyeuses pour le fonctionnement de l'institution, puisque à ce moment il y aurait tout un nombre de choses qui sombrerait mais, je demande bien entendu à la majorité de s'abstenir de telle façon que le compte administratif puisse être adopté en espérant bien entendu que vous serez suivi.

Voilà, Monsieur le Président, je crois que Monsieur POLITI va maintenant s'absenter.

M. ROUX: Mes chers collègues, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, nous pouvons donc valablement délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2013, dressé et présenté par Monsieur le Maire puisqu'il dispose de l'état de situation de l'exercice clos établi par le Trésorier de Hyères Municipale comptable de la Commune. Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal de donner acte de la présentation du compte administratif 2013 et des résultats qui y sont constatés, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser. Pour la section d'investissement, en dépenses 5 356 385, 14 €, en recettes 8 572 021,00€ Pour la section d'exploitation, en dépenses, en dépenses et en recettes 0 €, de constater la conformité du compte administratif 2013 et du compte de gestion 2018.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie Di RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVET AZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL., Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur PatrickCOLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

Le compte administratif est adopté.16

M. COLLET : Juste une petite intervention rapide, en ce qui nous concerne, nous

nous sommes abstenus sur ce compte administratif, nous avons voté le compte de gestion. Le compte administratif pour une simple raison que nous n'étions pas présent dans cet hémicycle lors de la mandature précédente il nous est apparu

cohérent de s'abstenir.

M. ROUX: C'est d'accord, Monsieur COLLET, nous avons bien compris votre

position. Merci. Je vous propose de passer au Port d'Hyères.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Sauf votre demande expresse, on peut essayer d'aller relativement vite, excusez moi, Monsieur le Président, je me suis égaré sur les

autres comptes, ce qui permettra à Monsieur POLITI de revenir plus rapidement.

M. ROUX : Oui d'accord, on va passer donc aux ports, le Port d'Hyères, lAyguade,

la Capte, l'Eau et les Caveaux., Monsieur Robert DESERVETAZ.

AFFAIRE N° 9 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les

Palmiers —- Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ : Merci, Monsieur le Président.

Pour le Port St Pierre, le résultat de l'exercice 2013 se clôture avec un

excédent d'exploitation de 835 958 € et un excédent d'investissement de 15 935 €. Après couverture du déficit d'investissement reporté, l'excédent reporté sur 2014 sera de 413 187 €. Les charges de la dette reportées aux dépenses réelles de

fonctionnement ne sont que de 5 %. 1 894 000 € ont été réalisés en dépenses

d'équipement, ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de 810 000 € et une part majoritaire de ressources propres, je ne vous commente pas la

projection, c'est sur la capacité du port d'Hyères d'accueillir et les différents investissements.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur le rapporteur, juste un mot, compte tenu du

contexte qui de mon point de vue est difficile, j'aurai l'occasion de l'expliciter, il faudra en tenir compte y compris dans le projet qui pourrait exister au niveau des ports et

notamment du Port St-Pierre. Si comme beaucoup d'entre nous l'ont suggéré, il faut augmenter sa capacité et le niveau des bateaux qui peuvent être accueillis, la

réflexion qui pourrait être amenée, à un moment donné, de voir si un accord public

privé pourrait être intéressant de façon à alléger les finances communales, et que

nous n'ayons pas à donner de subventions d'équilibre.

M. SEEMULLER : Intervention micro fermé, non enregistrée.17

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le rapport de l’audit on va me le remettre d'après ce que je crois savoir aux alentours du 15 ou 20 juillet. Je ferai un Conseil Municipal privé pour que l'on puisse s’y exprimer mais ouvert à la presse, justement pour que ce soit une réunion de travail, le premier Conseil Municipal en Septembre, on ne pourra pas le faire l'été, donc, tout début septembre vous aurez une communication complète et le rapport à votre disposition.

M. ROUX :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 10 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION —

Port de l'Avauade - Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ : L'exercice 2013 se clôture avec un excédent d'exploitation de 93 000 € et un déficit d'investissement de 66 000 €. Après couverture du déficit d'investissement reporté, l'excédent reporté sur 2014 sera de 91 919 €, le ratio de désendettement s'établit à 1,5 ans, signe de bonne santé financière sur une échelle allant jusqu'à 12 ans. Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement ne sont que de 2 %, 331 000 € ont été réalisés en dépenses d'équipement, vous avez la projection, ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de 110 000 € contre 206 000 € prévus initialement et une part majoritaire de ressources propres.18

M. ROUX :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 11 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -

Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ: L'exercice 2013 se clôture avec un excédent d'exploitation de 62 000 € et un déficit d'investissement de 103 000 €. Après couverture du déficit d'investissement reporté, l'excédent reporté sur 2014 sera de 41 538 €, le ratio de désendettement s'établit à 5 ans, sur une échelle allant jusqu'à 12 ans. Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement sont de 17 %, 215 000 € ont été réalisés en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de 50 000 €, contre 122 000 € prévus initialement et une part majoritaire de ressources propres.19

M. ROUX

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI,

M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN,

Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auquier -

Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ: L'exercice 2013 se clôture avec un excédent d'exploitation de 32 000 € et un déficit d'investissement de seulement 3 000 €. Après couverture du déficit d'investissement reporté, l'excédent reporté sur 2014 est de 42 232 €, le ratio de désendettement s'établit à 2,7 ans signe d’une bonne santé financière sur une échelle allant jusqu'à 12 ans. Les charges de la dette à reporter sur les dépenses

réelles de fonctionnement sont de 6 %. 101 000 € ont été réalisés en dépenses

d'équipement. Ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de

43 000 € et une part majoritaire de ressources propres.20

M. ROUX :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau -

Compte administratif exercice 2013

M. DESERVETAZ : L'excédent global de clôture est de 603 829 €, en exploitation, le transport d'eau sur Porquerolles 207 500 €, pour 79 voyages et 29 804 m3, l'investissement était de 109 488 € avec l'étude en alimentation en eau potable de lle du Levant pour 22 365 €, l'avenue des Nations Unies 23 378 € et le By pass réservoirs pour 42 224 €.

M. ROUX :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DEÉSERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANT, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA21

AFFAIRE N° 14 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction,

entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Compte administratif

exercice 2013

M. DESERVETAZ : Le déficit de clôture s'élève à 38 014 €, il y a eu la construction

de 57 columbariums au cimetière de la Ritorte, 11 caveaux et 40 columbariums

vendus.

M. ROUX :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 6 VOIX

37 ABSTENTIONS. : M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO,

Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Monsieur Eric FELTEN, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Mme Isabelle MONFORT, Monsieur Jean-Louis BANES, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Jean-Marc GELY,

Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène

PARENT, M. Laurent CUNEO, Madame Corinne LOISEAU, Monsieur François

CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Madame Claude DECUGIS, Monsieur Germain GRAC-AUBERT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

Merci Monsieur DESERVETAZ et je repasse la parole à Monsieur le Maire.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On peut demander à Monsieur POLITI de revenir s'il vous plaît. Les comptes administratifs ont été adoptés, la délibération suivante concerne :

AFFAIRE N° 15 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hvères les

Palmiers - Affectation des résultats de l'exercice 2013

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Pour les différents budgets supplémentaires, si vous permettez je vais présenter l'affectation des résultats du budget supplémentaire de la commune, Monsieur DESERVETAZ fera l'affectation des résultats des budgets annexes.

Je vous rappelle que nous avons constaté au compte administratif un excédent de fonctionnement de 9262 467,14 €, dont je rappelle qu'il cumule l'excédent de fonctionnement courant de 2013, soit 5 400 000 € et l'excédent reporté de 2012 de 3 800 000 € ce qui permet d’avoir une vision de gestion courante et non

pas d’accumulation de situation antérieure.22

Deuxièmement, on observe au compte administratif un besoin de financement des investissements, ce qui veut dire simplement que les recettes naturelles maximales sont inférieures aux dépenses qui ont été réalisées et donc un déficit de la section d'investissement à hauteur de 6 375 184,50 €, cela cumule un besoin de financement de 2013 de 5 335 000 € et 1 000 000 de déficit reporté de 2012. Vous voyez qu'à chaque fois, que ce soit pour l'excédent de fonctionnement ou que ce soit pour le besoin de financement des investissements, il y a une partie qui est liée à l’activité de l’année considérée et un report qui conduit à cumuler.

Enfin, troisième élément central, pour l'affection des résultats, ce sont des restes à réaliser qui en matière d'investissement sont observés pour un solde positif, ce qui est exceptionnel, de 3 215 635 €, dans la mesure où il existe pour les restes à réaliser en recettes 8 577 000 € c'est notamment la part prépondérante prise par l'éventualité de la vente de Riviera Résidence et des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 5 300 000 €. Je dis que c'est exceptionnel, cette somme positive, mais, ce n’est pas un compliment. Vous observerez d’ailleurs que dans tous les budgets, dans tous les comptes administratifs des ports, les restes à réaliser sont nuls ou négatifs. C'est-à-dire qu'il est tout à fait naturel, comme l’on prévoit toujours beaucoup mieux les recettes qui sont notamment fiscales que les dépenses, que les subventions, que les engagements, qu’il puisse y avoir un solde négatif parce que les dépenses ont un peu dérapé par rapport aux recettes, qu’elles soient ici positives et qu'elles ne sont dues qu’à l'existence de ces ventes de domaine public éventuelles et des cessions d’immobilisation.

Il faut faire très attention à cela, cela me paraît important. Je voudrais rappeler qu'il y a deux objectifs dans l'affectation des résultats, très différents, il y a un premier objectif qui est d'assurer la cohérence de l'ensemble de l'année écoulée, l’année 2013. C'est intellectuellement compliqué, et j'ai mis beaucoup de temps à essayer de comprendre. C'est-à-dire que, ce que l'on va dire, vient rétroactivement expliquer ce dont cela dépend. On assure la cohérence d'ensemble du compte administratif 2013, de cette façon là, le solde positif de 3 200 000 € de restes à réaliser, en investissement, permet d'ores et déjà de compenser une partie du financement du déficit d'investissement qui est de 6 300 000 € et comme cela ne suffit pas, on va, pour couvrir le besoin de financement restant, utiliser 3 159 000 € qui sont pris sur l'excédent de fonctionnement. J'essaie, plutôt que de dire des chiffres, de faire semblant d’avoir compris, de comprendre avec tout le monde que le premier objectif, c'est d'assurer l'équilibre du compte administratif. Pour ce faire, on utilise à la fois les restes à réaliser, mais j'y reviendrai, et une part de l'excédent de fonctionnement.23

Le deuxième objectif, c'est de se tourner vers l'avenir et de voir ce que l'on

peut tirer de la situation de 20138 pour alimenter la situation de 2014. Et là, la partie

de l'excédent de fonctionnement total qui n’a pas été utilisée pour la première cause qui est d'équilibrer le compte administratif 2013, cette partie s'élève à 6 100 000 €, on affecte, et là c'est véritablement un moyen et un levier à la section de

fonctionnement du budget supplémentaire 2014, et uniquement celle-là car, le reste a été consacré à ce que nous avons dit, c'est-à-dire l'équilibre antérieur de 2013.

C'est 6 100 000 € que nous avons inscrits au budget supplémentaire 2014, vont

Servir pour une part à financer les dépenses supplémentaires de fonctionnement qui elles ne sont pas uniquement liées, permettez moi de le dire au laxisme de la

nouvelle municipalité mais, à un certain nombre de dépenses obligatoires qui nous ont été imposées, et d'autre part, au-delà des 2000 000 € pour dépenses

Supplémentaires de fonctionnement, cela va servir à financer les investissements 2014 pour un montant de 4 142 000 €.

C'est donc, cette double affectation d'une partie de l'excédent qui sert en

mutualisant l'excédent réel, les restes à réaliser, etc. à équilibrer le compte

administratif et ce qui reste à financer les dépenses nouvelles pour 2014 ou pour le

budget supplémentaire que ce soit en fonctionnement ou en investissement c'est cette présentation que je souhaitais faire.

Je me permets une observation, dans la liste des restes à réaliser, ceux qui

concernent les dépenses d’investissements sont certains, car qu'est-ce qu’un reste à réaliser d'investissement ? C'est quand par exemple, on a décidé de faire une grosse opération, qui s'étale sur plusieurs années, alors que l'on croyait pouvoir la conclure dans l’année en cours, il y a donc, des restes de dépenses à réaliser, c'est à peu

près normal et inéluctable. En revanche, en lieu et place des dépenses certaines, les recettes sont probables parfois, simplement possibles pour ne pas dire davantage concernant Riviera Résidence, elles sont probables - possibles, honnêtement, même si l'on veut éviter tout cataclysme divers et varié qui pourrait intervenir, je ne le

souhaite pas. Mais, vous comprenez bien que, quand par exemple, un aménageur quel qu'il soit, je pense aux commentaires de quelqu'un qui a été Maire, veut signer, il attend que l’ensemble des conditions suspensives soit levé. Donc, en espérant que les recours ne se multiplient pas, au Tribunal Administratif, éventuellement en appel au Conseil d'Etat, vous imaginez que ce que l’on inscrit, à un moment donné, c'est 1,

2, 3, 4 ans après que cela peut éventuellement se réaliser ou non. Donc, faisons très attention et je le dis pour chacun d'entre nous, même si la pratique peut être

comprise, en tous les cas là, je n'ai pas d'observations majeures sur Riviera

Résidence, j'en aurais davantage sur d’autres opérations, quand je présenterai le B.S. À n'inscrire, comme le disait l’autre : « ce qui est sonnant et trébuchant », c'est- à-dire presque concomitamment à la signature effective. |24

Parce que si nous le faisons de façon ambitieuse et optimiste trop tôt, on risque de déstabiliser complètement le budget avec des phénomènes d’échos qui nous conduisent, et vous le verrez, à prendre des décisions drastiques au niveau du budget supplémentaire, mais, j'y reviendrai. Voilà donc, l'affectation des résultats que je vous propose, j'ai tenté de comprendre à titre personnel, et j'espère vous avoir fait partager cette ambition, l'affectation et donc, vous l'avez notée de 3 159 548 € pour la section d'investissement et de 6102918 € pour le report en solde de fonctionnement. Sur ce sujet, y a-t-il des observations, ou peut-on passer au vote ?

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

Ma pédagogie n’a donc pas fonctionné puisque nous sommes dans la mécanique absolue, il n'y a même pas de choix. Mécanique absolue, donc on s'abstient sur la mécanique.

AFFAIRE N° 16 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les

Palmiers-Affectation des résultats de l'exercice 2013

M. DESERVETAZ: Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le

Compte Administratif 2013 du PORT D'HYERES LES PALMIERS, constatant un

excédent d'exploitation de 1 231 938,82€, décide d'affecter le résultat d'exploitation

comme suit: - Affectation à la section d'investissement : 818 752,00€ - Report section d'exploitation: 413 186,82 €.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA25

AFFAIRE N° 17 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Avauade-

Affectation des résultats de l'exercice 2013

M. DESERVETAZ : Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le

Compte Administratif 2013 du PORT DE L'AYGUADE, constatant un excédent

d'exploitation de 236 816,42 € décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

- Affectation à la section d'investissement : 144 897,83€ - Report section d'exploitation : 91 918,59€

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 18 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -

Affectation des résultats de l'exercice 2013

M. DESERVETAZ: Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013 du PORT DE LA CAPTE, constatant un excédent d'exploitation de 152 449,93€ décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit: - Affectation à la section d'investissement : 110 912,32 € - Report d'exploitation : 41 537,61 €

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIÏER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA26

AFFAIRE N° 19 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier-

Affectation des résultats de l'exercice 2013

M. DESERVETAZ: Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le

Compte Administratif 2013 du PORT AUGUIER, constatant un excédent

d'exploitation de 59 775,67€, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : -

Affectation à la section d'investissement : 17 543,19 € - Report d'exploitation : 42 232,48 €.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIÏER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 20 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget

Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Affectation

des résultats de l'exercice 2013

M. DESERVETAZ : Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013 du budget de Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières, constatant un excédent d'exploitation de 21 785,40€, décide d'affecter ce résultat à la section d'investissement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAÏIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA27

AFFAIRE N°21 : SERVICE FINANCIER - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

- Ville d'Hyères les Palmiers - Budget supplémentaire - Exercice 2014

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vais le rapporter. Monsieur DESERVETAZ rapportera les autres budgets supplémentaires. C'est un moment particulier et important pour la commune car, les décisions que je vais vous proposer sont des décisions rares,

exceptionnelles, même, mais obligatoires de mon point de vue et lorsque l’on n’a pas

le choix, on assume.

Je rappelle qu'un budget supplémentaire, lors d’une année électorale est, en

général, le moyen pour la nouvelle équipe d'infléchir la politique et d'imprimer sa

marque. Et, c'est que cela relève d’un budget primitif qui a donné la possibilité de

cette évolution puisque on n’est jamais assuré de l'avenir.

On ne pourra pas, véritablement lors de ce budget supplémentaire 2014

atteindre cet objectif traditionnel parce que les dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement et les recettes d'investissement ont fait l’objet au budget primitif d'évaluations que je qualifierai, parce que je souhaite la sérénité des débats, de distraites, aventureuses, éventuellement. Le budget supplémentaire que je présente est donc la conséquence d'un budget primitif que si l'on employait le

vocabulaire des finances publiques, serait qualifié d'un budget insincère, ce n’est pas du tout un jugement moral.

Eh bien, la sincérité des comptes présentés, et du budget présenté, se pose et

se pose à nouveau au moment de l'élaboration de ce B.S.

D'abord, les dépenses de fonctionnement, en général les communes précautionneuses ou les Maires précautionneux gardent une poire pour la soif et quand ils font un budget primitif, ils minorent un peu les recettes, quitte à être un peu

large sur les dépenses de façon à ce qu’au B.S. il n’y ait pas de mauvaises surprises. Nous sommes dans la situation opposée. Les dépenses de fonctionnement, ont été de mon point de vue largement sous évaluées, sous estimées au budget primitif 2014 et bien entendu, il faut, à un moment donné, que l'on satisfasse aux contraintes qui nous sont imposées. Alors, que le principe d’une gestion à budget zéro, a été programmée en 2014 et on en avait entendu parler en Conseil Municipal, on est surpris par exemple de constater que les charges courantes augmentent de 1 500 000 € au B.S, c'est une somme considérable, 1 500 000 €, je vous rappelle que dans notre commune cela fait 5 points d'impôt. Or, ce sont des dépenses rigides, dont je parle, c'est-à-dire qu’elles sont pour l'essentiel liées à des marchés qui ont été passés fin 2013, et donc qui étaient connus, puisque lorsque l’on passe un marché fin 2013, il a été préparé dans le semestre qui précédait. Je prends deux exemples, les déchets verts : 460 000 €, ce n’est pas moi qui les mets, c'est la note qui doit être payée, la déchetterie 390 000 €, ce n'est pas moi qui l'a met, c'est la note qui doit être payée. J'ajoute que pour un budget primitif équivalent en 2013, en masse, le B.S. était pour ce poste, je parle des charges courantes, inférieures de 830 000 €.28

Donc, il y a eu, me semble t-il, une sous estimation involontaire importante. J'ajoute enfin qu’au niveau des dépenses de fonctionnement, qu’'alors que, par exemple pour le festival d'Hyères, dont le budget total cette année se monte à plus de 850 000 €. Il y avait au budget primitif une somme qui avait été prévue, mais comme les cachets passés avec les artistes ont été supérieurs à ce qui avait été initialement décidé, on est obligé, pour satisfaire les contrats signés d'augmenter de 150 000 € le poste au B.S. Donc, cela a été une difficulté avant même que nous ayons un début d'imagination, la note est présentée, les dépenses de fonctionnement qui n’ont pas été inscrites et qui auraient dû l'être au budget primitif, doivent l'être au budget supplémentaire.

Deuxième constat, les recettes de fonctionnement, ne se sont pas trouvées au niveau du budget primitif 2014 au niveau qui aurait pu permettre d'évoluer sans difficulté, je vous avoue que j'ai été extrêmement prudent, je n'ai pas dit « sous estimé » je n'ai pas dit « sous évalué » mais en tous les cas, s'il s'agit de surprises, elles sont mauvaises.

À titre d'exemple, la dotation globale de fonctionnement qui est inscrite au budget primitif baisse ici de 273 000 €, l'attribution de compensation inscrite au budget primitif baisse de 238 000 €, c'est-à-dire qu’au total les recettes de gestion des services baissent de près de 400 000 €. On commence, au moment de l'élaboration du budget, à avoir une note obligatoire en matière de dépenses de fonctionnement de 1 500 000 € hérités et des recettes inférieures de 400 000 € à ce que l'on aurait pu espérer.

Alors, ce n’est pas le plus ennuyeux même si c'est relativement contraignant, le troisième volet, et la troisième difficulté relèvent des recettes d'investissement qui ont été inscrites au budget primitif. Alors, bien sûr, cela peut donner une allure folle au budget primitif puisqu'il y a beaucoup de recettes mais, ces recettes, honnêtement, je me permets de le dire en toute courtoisie, ont été inscrites de façon distraite, incertaine, aléatoire, je n’ose dire insincère au compte du vocabulaire des finances publiques. Il s'agit essentiellement des produits des cessions d'immobilisations, ventes du domaine public, puisque 9 947 515 € ont été indüment inscrits en recettes du B.P. et nous sommes, donc aujourd'hui, contraints de les supprimer. I n'y a aucun autre choix. On ne peut pas garder des recettes qui n'existent pas. Alors, quand je dis que c’est un peu distrait, je ne vais pas avoir la cruauté de rappeler une note du 21 novembre 2013 que mon prédécesseur a envoyée à la société PITCH pour Gallieni mais, où vous commentiez, et je sais qu'il y a des difficultés, que : « /a commune et votre société ne sont plus liées, à ce jour, par aucun acte ».Ce qui veut dire qu’il faut de toute façon repartir à zéro, nouvel appel à candidature, on est pas encore, entre nous, au permis de construire ni au recours purgé. On a inscrit cette recette pour 2 000 000 €.29

Et puis, il y a aussi une chose qui était au minimum optimiste, il y a eu pour le C.F.A de Giens un appel à candidature. Bon, pourquoi pas ? Cet appel à candidature pour une somme de 8 000 000 €, simplement pour cet appel à candidature, il n'y a eu aucune réponse, il y a eu 31 dossiers, je crois retirés, 30 n'ont pas répondu, et un

dossier a eu une réponse tellement incomplète, elle ne peut pas chiffrer, qu’elle n’a pas été recevable. En d’autres termes, au moment où je vous parle, à la fin de l'année 2013 on a lancé la publicité, en février on a eu le résultat, mais on a un peu anticipé, là je suis optimiste, puisqu'aujourd'hui, nous sommes dans la même situation, ce n’est pas la peine de relancer le même appel à candidature où il y aura le même résultat, et il faut donc, je dirais, ramer, si vous acceptez l'expression, pour trouver une solution au C.F.A. Je vous rappelle aussi qu'il y a 3 400 000 € de pénalités qui sont dus à la Chambre des Métiers. Donc, on est dans une situation compliquée. Et je crois que nous ne pouvons pas maintenir au budget quelque chose dont nous avons la certitude que de toute façon cela ne sera pas réalisé et payé en 2014, c'est une certitude pour toutes les raisons que j'évoque, appel à candidature, trouver un acquéreur, ensuite il y a les recours qui doivent être purgés, donc cela fait 10 000 000 € que nous sommes obligés de retirer du budget. Croyez bien que je le regrette, et quand mon collègue Monsieur POLITI indiquait qu'il y avait peut-être des dépenses somptuaires qui expliquaient un certain nombre de choses, ce n’est pas

des dépenses, c'est que nous enlevons 10 000 000 € d'investissement au budget. Ce ne sont pas des dépenses de fonctionnement, on est sous contrainte maximale. Donc, c'est un budget nécessaire, obligatoire, sauf si on m'explique autre chose mais je crois que l’on aura beaucoup de mal à le faire.

Alors, c'est là, si vous voulez, que je voudrais revenir sur le débat courtois que nous avons eu au niveau des ventes de cessions d’immobilisations et des restes à réaliser. On voit la conséquence au niveau de ce budget supplémentaire qui peut intervenir quand on compte trop sur ce sujet là et que l’on n’a pas suffisamment de

certitudes sur la réalisation d'intégration. Le commissariat, ce n’est pas moi qui ai constaté la caducité de l’acte potentiel de vente, en tous les cas de l'échéance qui

avait été fixée, et le C.F.A, ce n'est pas moi qui ai lancé l'appel à candidature où sur 31 dossiers il y a eu 31 échecs. Nous sommes donc dans cette situation, cela dit, faisons attention à l'avenir de ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, si vous me permettez l'expression, et celle des paysans de mettre un pied devant l'autre, bon peut-être que l’on peut un peu anticiper parfois plutôt que d’avoir une vision utopique, optimiste des choses. Dans ce contexte là, je voudrais rappeler que le service des finances, fin 2013 dans la commune d'Hyères, pas dans une autre commune et je n'étais pas Maire, rappelait « la nécessité d’avoir un justificatif acte notarié ou acte administratif définitif pour pouvoir inscrire une cession ou la reporter. Ce service précisait qu’en cas d’insincérité et de risques d'illégalités il fallait annuler

les recettes incrédibles et poursuivait car, si tel n'est pas le cas, un risque d'insincérité peut conduire en effet à une saisine par la Chambre Régionale des

Comptes ou par un Juge Administratif. Je crois que la contrainte qui nous est imposée nous conduit à cette situation où le coup de frein au navire est important mais, quand on est sûr de frapper les esquifs, il vaut mieux ne pas tomber de « Charybde en Scylla ».30

Cette suppression de 10 000 000 € sera absorbée de la façon suivante : 4 420 000 € par de l’autofinancement, c’est ce que nous avons, tout à l'heure dans l'affectation des résultats, imputé à l'investissement, 3 700 000 € de suppression d'investissements puisque nous avons perdu 10 000 000 € de recettes et que nous n'avons pas voulu baisser de 10 000 000 € les investissements, car il y en a qui sont indispensables au fonctionnement de la commune. 3 700 000 € de suppression nette d'investissement et pour 2 300 000 € d'emprunts d'équilibre indispensables pour assurer les 40 000 000 €.

Voilà la situation, j'indique, que par exemple, et je crois que c'est important, où se portent les suppressions d'investissement, jil s’agit d’un certain nombre d'aménagements du centre ville liés à Var Aménagement Développement (VAD) pour 800 000 €, il s’agit de la suppression totale, et si vous voulez je peux en parler, des 2 700 000 € pour laquelle la ZEP « Crestade Demi Lune », la SPL, Société d'Aménagement Développement, a demandé à la commune en participation, chose absolument exceptionnelle, puisque en général ce sont les communes qui les reçoivent, et là on les donnait, comme il y avait 800 000 € programmées, on fait « sauter » et il n’y aura jamais de participation communale.

2 245 000 € pour le CIAP, c'est un report dans l'attente de la réflexion, c’est la moindre des choses quand on est élu, du réaménagement de la Banque de France dont je rappelle sans trop de cruauté que la notification, aux entreprises, des travaux a eu lieu la veille, 2 jours avant, pardon, du second tour des élections municipales.

86 000 € d'études O.G.S. pour la raison simple suivante, c’est que toutes les réflexions que nous avons eues, notamment avec la directrice des Grands Sites de France qui atteste que l'ensemble des études qui ont été réalisées, l’ensemble des études complémentaires parallèles qui ont été réalisées pour la Charte du Parc de Port-Cros, sont aujourd’hui une matière première qui nous permet de passer à la phase suivante qui est celle des propositions concrètes de la ville pour prétendre à un label et à des financements.

Et enfin, vous me direz cela ne changera pas l'intendance que lon connait depuis cinq ans, 197 000 € pour la collégiale Saint Paul, puisqu'elle est fermée depuis 5 ans, les travaux reprendront en 2015.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la présentation que je voulais faire, que je devais faire, la seule que je pouvais faire. En conclusion, je rappellerai que nous avons dû faire face à des dépenses de fonctionnement minorées, à des recettes de fonctionnement en baisse non anticipées et à des recettes d'investissement dont le niveau était si aléatoire et si élevé qu'il a fallu opérer une réduction drastique de la voilure.

En général, un B.S. donne des marges au lendemain d’une élection, ou en temps normal, procède à des ajustements du budget primitif. Je reconnais que cette année, il n'y a pas de marges de manœuvre pour une nouvelle politique et il y a non pas des marges mais une difficulté que nous avons dû satisfaire. Voilà, chers collègues, si vous voulez intervenir ?31

M. POLITI : Monsieur le Maire, les explications que vous venez de nous donner nous

aménent à quelques remarques.

Par rapport au fonctionnement, tout d'abord, la hausse assez importante des

charges dont vous parlez, il s'agit de 1 500 000 €, c'est votre décision, ce n’est pas la

mienne.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Attendez, on va à chaque fois opérer, ce sont des marchés

qui ont été passés... (deux voix enregistrées, inaudible) Je demande à tous les services de la commune de bien voir les termes de ce débat et de vérifier

l'authenticité des déclarations de . (inaudible).. successif.

M. POLITI : Ayez la gentillesse de ne pas faire...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: que les services qui vous transmettent des

informations, soient juges de cette différence.

M. POLITI : …...ce que vous me reprochiez, il y a quelques mois, à savoir, de couper

la parole en permanence.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne vous la couperai pas, Monsieur POLITI, mais, je

pense que chacun a observé la révolution culturelle qui a eu lieu dans le

fonctionnement du Conseil Municipal.

M. POLITI: Cela, je ne sais pas, bon, si je puis continuer, vous avez parlé de la

suppression de la télé locale, je pense que c'est assez logique.

M. ROUX : Intervention micro fermé, non enregistrée.

M. POLITI : Oui, mais ….

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Là, c'est freudien, je n’en ai pas parlé, mais, si vous voulez

en parler...

M. POLITI : J'ai donné un nom à la suppression de la somme : 251 000 € qui étaient

prévus et que j'avais inscrits au budget et qui correspondaient à la télé locale, voilà

ce que je voulais dire. Vous n’en avez pas parlé, vous avez raison.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Attendez, c'est intéressant, je vous rends hommage, cela a

permis de faire baisser les dépenses de fonctionnement mais, je ne suis pas sûr que

ce soit une décision délibérée de votre part.

M. POLITI : Je la regrette, vous avez raison.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Si vous voulez, pour une fois qu'il y a une baisse des dépenses.

M. POLITI : Bien sûr, que je regrette.32

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce n'est pas vous qui avez décidé, c'est le tribunal.

M. POLITI': Et je pense surtout que ce sont avant tout, tous les présidents d'associations qui regrettent cette tribune qui était pour eux l’occasion d'expliquer et de faire un rapport sur leurs activités mais, cela c'était avant, comme l'on dit. Je remarque aussi, avec plaisir, certes une petite baisse, mais une baisse, de l'amende dite SRU preuve qu’en fin de compte nous n'étions pas si mauvais en matière de production de logements puisque je crois que nous avons produit à peu près 700 logements sociaux sur les 6 ans. Je remarque aussi une hausse, certes dans une moindre mesure, des charges de personnel, un rajout de 100 000 € alors qu'à l'époque j'avais économisé en deux ans 2 500 000 €.

Les recettes de fonctionnement, qui font apparaître, et cela ce n'est pas une surprise, et au moins sur ce point nous serons d'accord, une énième baisse des dotations de l'Etat au moment même, où ce même Etat, nous charge un peu plus chaque jour, c'est une véritable difficulté que j'ai connue et qu’actuellement vous connaissez. Oui, nos ressources baissent, cela impose des économies, non que la Ville n'ait plus d'argent mais tout simplement parce que les recettes rentrent beaucoup moins bien et ce n’est pas un cas particulier à Hyères. Je crois que pour les Conseillers Communautaires ou pour les Conseillers Généraux, Hubert Falco ou Horace Lanfranchi le rappellent à chaque fois lorsque l’on aborde les questions financières dans ces deux collectivités.

À ce sujet, nous sommes tous logés à la même enseigne. Passons maintenant à l'investissement. Les dépenses d'investissement, vous parlez de lajournement du CIAP, je préfère entendre ajournement que disparition.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le problème c'est que je ne sais pas quand ? Mais, je le remettrai que lorsqu'il y aura une certitude.

M. POLITL: En rappelant simplement, et je passerai tout à l'heure je pense la parole s’il veut intervenir à Michel PELLEGRINO...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Cela fait plaisir de le revoir, d’ailleurs.

. M. POLITI : Il parlera, plus en détails, de ce projet qui nous a permis, je voudrais vous le rappeler l'obtention en moins d’un an et demi du label « Ville d'Art et d'Histoire » et qui était une des pièces maîtresses de ce projet. Là, où par contre je suis un peu mécontent, c’est lorsque vous dites que j'ai signé les marchés quelques jours avant...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Notifié.

M. POLITI': Je dirais simplement, c'est vrai mais, simplement, c'était en fait l'aboutissement d'un projet qui datait de plusieurs années. Un architecte avait été désigné, un avant projet sommaire avait été lancé, un avant projet détaillé lancé, la désignation des entreprises, en vue de la réalisation des travaux qui étaient dans la phase finale, ce n'était pas un projet lancé à la « va-vite »….33

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous ne pouviez pas le lancer deux jours avant, tout de

même.

M. POLITI : Et, si je faisais la mauvaise langue, je vous dirais simplement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Allez-y.

M. POLITI : Je vais le dire, cela ne fait rien. Vous savez, cette tribune Perruc qui

déborde sur la route, vous la voyez la nouvelle tribune Perruc, elle a été signée entre

les deux tours par votre Premier Adjoint et là...

M. ROUX : Ah, non!

M. POLITI : Oui, (plusieurs voix en même temps, inaudible).…...ne me coupez pas la parole !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas de campagne cantonale.

M. POLITI : Qui a été signé par votre premier adjoint (plusieurs voix en même temps,

inaudible) cela a coûté ...……. , ne me coupez pas la parole...non, non,

…….(plusieurs voix en même temps, inaudible)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : S'il vous plaît, gardons, gardons..., il y a une bonne tenue à ce conseil, qu’on la garde

M. POLITI : La police ..…..........ce n'est pas vous qui Monsieur le Maire

M. ROUX : Eh, ce n’est pas vrai... menteur.

M. POLITI : Eh ! Menteur, attention ! Gardez... I y en avait pour 1 200 000 € et si j'avais abandonné le projet, cela aurait coûté 800 000 € à la Ville. C’est la raison pour laquelle nous l'avons finie, voilà, C'est la vérité.

M. ROUX : C'est RITONDALE qui a signé le marché, ce n’est pas moi.

M. POLITI : Monsieur le Maire était mort.

(Brouhaha inaudible)

M. POLITI : Il est mort le 21 février et les élections c'était au mois de mars.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je pense qu'il ne faut pas…..en tous les cas, Monsieur je vais vous dire...

M. POLITI : Je n’apprécie pas cette façon qu'il a...

{Brouhaha inaudible)34

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Chut ! Ecoutez, je vous demande...

M. POLITI : Attention !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous êtes dans un Conseil Municipal...

M. POLITI : Garde un peu ton sang froid !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous demande, s'il vous plaît, Monsieur POLITI,

Monsieur ROUX de garder la dignité qui s'impose. Dans tous les cas mon sentiment

c'est qu'à l'avenir je peux vous dire qu’il y a une règle, non écrite, je ne veux pas trop

insister, qui fait que dans les semaines, pour ne pas dire le mois ou les deux mois

qui précèdent une élection aucune décision définitive n'est prise parce que

démocratiquement, il vaut mieux ne pas engager l'avenir. C'est vrai que je me

permets de le souligner, que les difficultés, que nous avons connues pour réorienter

les projets, auraient peut être été moindres s’il n’y avait pas eu la notification. Voilà, c'est tout ce que je dirais.

M. POLITI': Si je puis me permettre, Monsieur le Maire, nous allons continuer à

débattre en toute sérénité...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais, c'est l'avis de Monsieur ROUX, d’ailleurs.

M. POLITI : Je ne sais pas, je l'ai trouvé bien énervé.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais, non vous savez c'est une période électorale, nous ne

sommes pas dans une période postélectorale, si je comprends on serait dans une période préélectorale, oui, il me semble, voilà. Il y a tellement d'élections en France.

M. ROUX : Monsieur POLITI, sans dire de mensonges, je vais tout te dire.

M. POLITI : En matière de mensonges vous n'avez pas à me donner des leçons !

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Allez, je vous en prie, terminez, Monsieur POLITI.

M. POLITI : Alors, je voudrais vous dire le regret que j'ai que nous abandonnions la dépense par rapport à la finition de la finalisation des travaux à la Collégiale qui n’est pas fermée depuis cinq ans mais, depuis plus de dix ans.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Raison de plus pour que l’on attende trois mois.

M. POLITI : Et que les Hyérois attendent avec beaucoup d'impatience, non elle n’est pas fermée...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, mais Monsieur PELLEGRINO y va seul la nuit.

M. POLITI': Régulièrement, je pose aussi une question par rapport à l'école de Giens. J'avais pris des engagements de travaux et je voudrais savoir où ils en sont ?35

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Tout à fait, on va vous renseigner.

M. POLITI': En matière de recettes d'investissement, alors là, on a abordé, tout à l'heure, vous avez évoqué lannulation des produits de cessions, majoritairement la vente du CFA de Giens. Alors, en préambule, je voudrais rappeler que les 3 000 000€ de dédits que la Ville doit.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : 3 400 000 €

M. POLITI : Oui, Ce n'est ni de votre fait, ni du mien, cela a été négocié avant.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est un fait.

M. POLITI : C'est un fait, alors qu'on le veuille ou non...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne porte pas de jugement, c'est comme cela.

M. POLITI : Que l’on soit mécontent ou non, c'est comme cela. Alors lorsque le CFA, pour des raisons économiques que l’on comprend, parce que je vous rappelle que dans les années 2010 le CFA avait manifesté le désir de déplacer son siège social sur la commune, nous avions même signé une convention, j'en avais fait la communication à l'époque, en son temps, au Conseil Municipal, et pour des raisons économiques, le CFA a tout abandonné préférant réoccuper des locaux ailleurs, qui étaient vides, et abandonner le lieu, c’est la raison pour laquelle après une estimation du prix des domaines, nous avons estimé que nous devions faire appel à projet, pour un projet sur ce CFA. Je pense que ce lieu peut et doit trouver acquéreur même si peut être la période est mal choisie, la seule chose que je veux dire, c'est que, c'est vrai qu'un peu avant l’élection j'avais pris acte qu'il n'y avait aucun dossier qui était satisfaisant et je pense que depuis le 30 mars, la balle est dans votre camp.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur POLITI, le problème, c’est que c’est un problème d'opportunité, la Chambre des Métiers est partie peut être parce qu'on ne lui a pas prorogé son bail emphytéotique…

M. POLITI : I ne le voulait pas.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Et que le loyer, si c'est un loyer normal était démesuré par rapport à ses moyens, c’est aussi une explication mais, bien entendu, il faut trouver une destination au CFA que ce soit une vente, si d'aventure quelqu'un met 8 000 000€ avec la difficulté, vous le savez...

M. POLITI : Vous pouvez faire un loyer, aussi.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais avec le F.E.D, vous savez la difficulté c'est que l'on ne peut pas modifier les locaux donc, cela rend l'achat compromis, ou avec bien sûr une location et il y a des possibilités qui peuvent se faire jour. Ce que j'évoque là, s’il y a des opportunités, je lance un appel à chacun pour trouver une solution. Le problème ce n’est pas le problème d'opportunité que j'évoquais, c’est le problème des chiffres. C'est-à-dire qu'avant qu'on ne soit sûr, ne déstabilisons pas un budget avec des difficultés en chaîne qui s'accumulent, voilà.36

M. POLITI: Ce que je veux dire c’est que vous savez pertinemment que bien sûr

nous avons bien conscience qu'il y a des obligations et en particulier la loi sur le

littoral et je pense que les services de la préfecture sont tout à fait d'accord pour

étudier avec vos services la mise en place d’un projet qui soit valorisant pour le

littoral.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Nous y travaillons, mais nous ne finirons pas en 2014, c’est

tout le problème.

M. POLITI ': Ensuite, je dirais simplement, en conclusion que ce B.S. engrange des

ressources importantes, il supprime, pour des raisons qui sont les vôtres, de grands projets.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, ce ne sont pas les miennes.

M. POLITI : Je le sais bien, mais j'espère simplement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je n'ai pas dit que c'était le facteur POLITI, ne dites pas

que ce sont mes raisons.

M. POLITI': Je dis simplement que ces projets ne seront pas définitivement

abandonnés car, ces projets sont importants et intéressants pour la commune, vous parliez tout à l'heure du fait d'augmenter l'assiette, je pense que si la commune

continue à développer des projets importants, elle sera de nature à attirer plus de

monde, développer un pan de l’économie qui est loin d’être négligeable c'est-à-dire le tourisme et donc, on y arrivera sûrement.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est une volonté très forte.

M. POLITI : Je dirais...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En conclusion

M. POLITI : Je dirais simplement, en conclusion, que c’est un budget qui ne va pas, de mon point de vue, à l'économie qui a recours à l'emprunt alors que, je pense, et pourtant vous l'avez dit, il y aurait eu la possibilité cette année de réduire la voilure

pour mieux rebondir l’année prochaine.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Nous aurions préféré une réduction de 8 000 000 € des

investissements ou de 10 000 000 €.

M. POLITI : Je dis simplement que vous expliquez qu'il y a beaucoup de contraintes financières actuelles. Je ne veux pas être hors sujet, mais lorsque je vois par

exemple la modification du plan de circulation du centre ville.37

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous êtes pour ou contre ?

M. POLITI : Je n'ai pas dit que j'étais pour ou contre, on en parlait tout à l'heure...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, mais je vous le demande, êtes-vous pour où contre ? Vous pouvez le dire.

M. POLITI : Je vous le dis en tant que commerçant ou en tant que Maire, je ne sais pas ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En tant que citoyen, car je ne juge que comme cela, je n'ai pas d'intérêt dans laffaire.

M. POLITI : I n'y a pas que du mauvais, mais il n’y a pas que du bon.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: L'avis des Hyérois est très différent du vôtre, de façon quasi unanime, mais ce n'est pas grave.

M. POLITI : Ce n'est pas ce que j'entends.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce n'est pas parce que l’on est seul qu’on a tort.

M. POLITI : Ce n’est pas ce que j'entends. Avez- vous l'impression de représenter quasiment la majorité des Hyérois ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, bien sûr ! Ecoutez en tous les cas ce n’est pas vous.

M. POLITI : Je dirais simplement que c'est le genre de dépenses, qui par les temps qui courent, sont assez importantes, de l'ordre de 150 000 à 200 000 €.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : 100 000 €, vous avez les informations.

M. POLITI : Vous auriez pu éviter de le faire

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: En tous les cas je suis très heureux d'entendre que, 100 000 € pour changer le sens de la circulation dans la commune, pour affecter les cars et la régulation de façon très supérieure à ce qui se passait, paraissent excessifs bon, écoutez chacun jugera de cela.

M. POLITI : Ce ne sont pas les retours que j'ai, remarquez c'est normal que l’on n’ait pas les mêmes retours.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Cela c’est sûr, bon allez Monsieur SEEMULLER.

M. POLITI: Attendez, il y a Michel PELLEGRINO qui voulait intervenir.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous voulez que l'on varie un peu les plaisirs, ou vouiez- vous continuer ? Allez, Monsieur PELLEGRINO, rapidement, on ne va pas monopoliser la parole.38

M. PELLEGRINO : Oui, je suis obligé...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Parlez plus fort.

M. PELLEGRINO : Un peu d'éléments, d’abord je vous remercie de remarquer mon

absence, vous savez que j'ai repris mes activités musicales.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est très bien.

M. PELLEGRINO : Je n'ai pas pu être présent et je m'en excuse, pour les derniers

conseils. Simplement pour un correctif rapidement, vous avez parlé dans votre exposé de Festival Hyères, Festival Hyères c'est compter sans les recettes qui

étaient faites sur Festival’ Hyères puisque, vous savez très bien que nous avons eu des jauges jusqu'à 5000 à 6000 personnes et avec des entrées à 5 € la place qui

étaient significatives et beaucoup des cachets étaient pratiquement amortis.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous donne une information complémentaire qui pourra vous être utile, le déficit en 2013 a été de 450 000 € et le prévisionnel cette

année. Monsieur ne dites pas non, parce que là encore, je demande à la presse de

vérifier auprès des services de la comptabilité 450 000 € et cette année il devrait être de l’ordre de 600 000 €.

M. PELLE GRINO : Non.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ecoutez, alors mobilisez vos amis pour y aller.

M. PELLEGRINO : Non, mais vous savez, il n’y a pas de soucis.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce que je vous dis ce sont les responsables du service que vous avez animé qui m'ont transmis les chiffres, voilà le déficit prévisionnel 2014 et

en 2013 c'était 450 000 € et je parle sous le contrôle de Madame BERNARDINI, on a

été obligé d'ajouter 150 000 € parce que l'on s'est permis de façon scandaleuse de

signer des contrats qui étaient au dessus de l'inscription budgétaire, ce qui ne se voit jamais. Donc, si vous voulez on va au fond.

. M. PELLEGRINO : Par contre, vous allez vous priver de recettes comme la buvette où nous faisions régie ce qui nous permettait d’avoir des tarifs pour les hyérois qui

étaient intéressants, vous allez le donner en régie et j'espère que le délégataire

paiera ce qu'il faut...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : (Deux voix enregistrées, inaudible).....exactement ce qu'était la recette de la buvette mais, comme nous n'avons pas vocation à nous

transformer en patron de bar, je trouve que c'est une façon intéressante, compte

tenu du lieu, de faire travailler un commerçant que vous appréciez.

M. PELLEGRINO : Nous l'avions fait il y a deux ans, justement, et si nous ne l'avons

plus fait c'est qu’il y avait une raison.39

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous savez le gestionnaire a changé, Il n’est de richesse que d'hommes ou de femmes en l'occurrence.

M. PELLEGRINO : Ensuite, en ce qui concerne le CIAP, rapidement, nous avons obtenu le label « Ville d'Arts et d'Histoire » début novembre et nous devions signer la convention avec l'Etat dans 15 jours le mois qui a suivi et cela a été retardé effectivement, il y a eu un retard administratif, les travaux auraient dû être signés bien avant, donc...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Notifiés.

M. PELLE GRINO : Notifiés bien avant.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Notifiés le 24 mars.

M. PELLEGRINO : Oui, le 24 mars, mais cela aurait dû être fait bien avant, il y a eu un retard administratif pour nous notifier l'attribution du label par le Ministère et voilà pourquoi, mais de toute façon, il aurait été notifié. Et, deuxièmement, je ne suis pas le seul à aller à la Collégiale St Paul qui était ouverte, puisque l’actuel directeur de l'animation s’occupait de la gestion des établissements culturels et donc il gérait l'ouverture de la Collégiale St Paul où nous avons effectué non seulement des concerts mais aussi des offices religieux, notamment à la Noël, qui étaient fréquents et de nombreux hyérois y étaient. Donc, dire que j'y étais seul, c'est une mauvaise appréciation.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est habituel, Monsieur, mais, si vous dites une nouvelle

déclaration importante, à savoir que la Collégiale St Paul a eu une activité soutenue ou une activité ces dernières années, eh bien, c'est une appréciation que je demande aux hyérois d'évaluer.

M. PELLEGRINO : Je n'ai pas dit : « soutenue ».

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bon, soyons honnêtes entre nous, voilà c'était difficile peut être mais elle a été fermée, et une fois ou deux ouverte, comme on va le faire temporairement.

M. PELLEGRINO : Non, elle était ouverte tous les jours.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, la Collégiale St Paul a été ouverte régulièrement, OK, allez Madame BERNARDINL

M. PELLEGRINO : Oui, c'est ce qui a été dit.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas de problème, chacun juge, vous savez, c'est comme cela.40

Mme _BERNARDINI: Monsieur PELLEGRINO, je peux me permettre de vous

répondre sur deux points. Le premier c'est par exemple l’état des ventes par rapport

au Festival'Hyères, actuellement sur le premier plateau qui est NKAKE, The

JACKSONS où nous avons payé 179 000 € de cachets, nous sommes actuellement

à 203 places vendues soit 6 090 €. Effectivement les contrats ont été signés sur des

jauges à 6 000 mais, nous sommes loin d'être à 6 000 pour le moment. Sur le

deuxième...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Même sur la jauge à 6 000 on a un déficit colossal.

Mme BERNARDINI : Sur le deuxième avec BEN L'ONCLE SOUL pareil, on est sur

une jauge à 6000 on a 197 places vendues, soit on est à 5 910 € de recettes, donc

bien moins de ce que (deux voix enregistrées, inaudible)...avec un cachet de 85 000 €. Sur le troisième concert qui concerne une plateau Rock avec ALB SKIP

THE USE et SHAKA PONK où là effectivement on a 1762 places, toujours pareil pour une jauge à 6 000, on est effectivement pour le moment sur une recette à

93 000 €, avec un cachet à 180 000 € et pour le troisième plateau qui un plateau

Reggae, on a un cachet de 75 000 € et là à l’heure actuelle on a vendu 81 places.

Donc, cela c’est sur le premier point.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Croyez Monsieur PELLEGRINO que nous sommes très

attentifs à cela que l’on fait une promotion maximale que l’on distribue des flyers, que

nous avons affiché, notre objectif c'est... pardon ?

M. PELLEGRINO : Intervention, micro fermé, non enregistrée.

Mme BERNARDINI : C'est fin juillet début août, c'est-à-dire qu'il nous reste à peu près...

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En tous les cas, même si l’on fait le plein on perd beaucoup d'argent, je tiens à le signaler et comme bien entendu on n’a pas les dates des cachets, on n’a pas les coûts techniques liés, que vous connaissez mieux que moi, qui sont très importants dans ce genre de manifestation.

M. SEEMULLER : Très rapidement puisque nous sommes dans la continuité de la

discussion que nous avons déjà eue, j'avais une question à vous poser, Monsieur le Maire, pensez vous que dans le rapport d'audit nous allons encore avoir des

surprises de cette nature ? Parce que là, on est au théâtre.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous savez les seules informations …… pardon ?

M. SEEMULLER : On est au théâtre, parce que je trouve que les nouvelles qui nous

sont apportées aujourd’hui prennent un caractère extrêmement sérieux.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ah ! Très sérieux.41

M. SEEMULLER : En plus du reste, donc, si le rapport de l'audit doit aller aussi dans ce sens là, cela veut dire, à mon avis, du point de vue de l'opposition en tous les cas deux choses très claires, c'est qu'il y a une analyse politique à faire de ceux qui ont la responsabilité, et là je le dis très clairement, parce que je pense que les annonces qui sont faites mettent en cause la souveraineté, on dira, de la commune, premier point. Deuxième point, cela nécessite aussi que l'on ait un travail de commission de finances qui soit un vrai travail de commission, que l'on n'ait pas accès aux documents une semaine avant le Conseil et que l'on puisse travailler aussi avec les fonctionnaires sur ces sujets. Car, ce sont des sujets qui sont extrêmement sérieux et qui nous engagent. Troisième point, et vous me répondrez après, parce que j'ai entendu aussi, et bien sûr la critique est facile mais, sur le rôle de l'Etat, la recette d'Etat et peut-être le désengagement de l'Etat. Je veux dire que l'Etat est à peu près dans notre situation et qu’il hérite d’une situation, quand on dit l'Etat, c’est le gouvernement, qui est à peu près la même que les Français connaissent et qui fait face. Donc, on fera face comme le fait le gouvernement et je ne pense pas que ce soit un jeu politique de dire : « c’est la faute de l'Etat ».

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Non, je n’ai pas dit cela, Monsieur SEEMULLER.

M. SEEMULLER : Non, pas vous.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne parle pas comme cela. Avec une différence que vous connaissez peut être aussi bien que moi c'est que l'Etat, lui, a la possibilité d'emprunter pour le fonctionnement.

M. SEEMULLER : Il l'avait, oui, il l'avait.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il l'a.

M. SEEMULLER : Mesurons aussi ce que cela signifie l'emprunt.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, mais juridiquement il l'a, nous, nous ne l'avons pas.

M. SEEMULLER : Vous avez raison sur ce point là. Deux autres points, si je peux me permettre, vous ne répondez pas sur TPM, donc, je vous repose la question, y a- t-il des marges de manœuvres à ce niveau là ? Sur le CFA de Giens, effectivement, vous venez d'ouvrir la possibilité de louer, je pense que c’est aussi une piste possible. Je ne suis pas en situation de gérer, mais je pense que c'est un point important. Sur le port d'Hyères, je rappellerai la réserve que peut avoir notre groupe sur des partenariats publics privés quand on avait travaillé sur le sujet, je pense qu'il y a encore énormément de marges de manœuvre pour optimiser la gestion du port.42

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'en suis convaincu, mais à un moment donné, ce genre de situation se posera. Peut être quelques réponses où commentaires, s’il n'y a pas d’autres prises de parole. Les 200 000 € dont parlait tout à l'heure Monsieur POLITI au budget de fonctionnement qui ont été ajoutés, c'est 200 000 € qui sont liés aux rythmes scolaires qui n'avaient pas été inscrits au budget primitif. Donc, il faut bien assurer lintendance et ces 200 000 € viennent compléter les aides de la CAF puisque les rythmes scolaires sous contrôle, coûtent environ 600 000 € cette année.

Donc, ces 200 000 € sont obligatoires. Deuxième remarque, cela semble une bonne performance d’avoir fait 700 logements en six ans, mais vous savez que la Préfecture nous en demande 900 dans les trois années à venir. Donc, voilà, la réalité est là, les contraintes ont augmenté, on est passé de 25 % à 30 %, on a un retard, bon, qui ne vous est pas imputable, mais qui est dû à Fhistoire, la réalité de la ville d'Hyères c'est très compliqué, et j'espère que l’on fera au moins aussi bien, que l’on fera mieux, compte tenu des contraintes qui nous sont imposées et qui peuvent se traduire, c'est une façon de répondre à Monsieur SEEMULLER, par une multiplication par cinq qui est prévue par l'Etat de l'amende SRU. Vous imaginez le trou dans les finances. Je ne porte pas de jugement, très honnêtement, je dis ce qui est malheureusement.

M. SEEMULLER : Si je peux me permettre, et d’ailleurs, ce n’est pas une critique à votre égard, cette loi, elle a une réalité, c'est l'accès au logement des foyers les plus modestes. Considérons que dans notre département et dans notre ville, sur ce terrain là, nous sommes loin d'être exemplaires.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, bien sûr, Monsieur SEEMULLER.

M. SEEMULLER: (deux voix enregistrées, inaudible)...et on peut aussi à un moment donné l’assumer. Puisque 80 % de la population hyéroise a accès à ces logements.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je ferais deux commentaires, si vous le permettez, je trouve absolument scandaleux que 80 % de la population hyéroise ait accès, car cela veut dire, qu'ont également accès des gens qui ont 4 500 € par mois avec deux enfants, cela me paraît assez loin d'obligations sociales, ceux qui viennent concurrencer ceux qui sont véritablement dans le besoin, donc, c'est vrai que je souhaite que le gouvernement réfléchisse sur le sujet et que l’on essaie de modifier la loi pour le reste, c'est vrai qu’il y a un besoin social mais, là aussi une modification éventuelle, de la loi, j'en ai parlé à Monsieur le Préfet, mutualisons. On est tout de même sur un territoire, par exemple, sur le territoire du Bassin Hyérois, ou de TPM ou du Var, imputer à chaque commune cela devient, il le reconnait lui-même, ridicule. La Ville de Bandol, par exemple, n’a plus un mètre carré de foncier. Que font-ils, eh bien ils paient. Alors, je distingue bien entendu les villes qui ont cette difficulté et je crois sous contrôle, que la ville d'Hyères avec 70 % du territoire qui n’est pas constructible, c'est aussi une difficulté. I faut distinguer ces empêchements de ceux qui préfèrent payer l'amende plutôt que de faire des logements sociaux. Vous avez bien compris que je n'étais pas dans ce cas.43

Sur TPM, si vous permettez, j'essaie de répondre, il y a des marges de manœuvre, et notamment sur un sujet qui est décisif parce que c'est l’histoire, je me moque éperdument de savoir comment cela s'est passé. La proportion d'investissements de TPM en zones d'activités par rapport aux autres communes est malheureusement dérisoire pour Hyères depuis le début. Nous sommes à peu près à 4 % de contribution pour nos zones d'activités quand nous représentons 12 ou 13 % de la population. Véritablement il y a une action qu'il faut savoir mener de transparence en rencontrant le Président et la Sénateur Maire de la Valette qui est responsable de ce secteur. C’est d'une part d'expliquer que nous avons vocation au moins autant que les autres à recevoir des entreprises de qualité mais nous avons un retard à rattraper. Si nous ne pouvons pas rattraper le retard que l’on nous mette au moins à égalité avec les autres. Là, il y a véritablement un problème de décision,

de chaîne de commandement qu'il convient, je compte sur chacun, Monsieur ROUX qui est Vice-président de TPM, Monsieur POLITI au Conseil Général et chacun d'entre nous pour avancer. Il faut que sur les zones d'activités on soit mieux reconnu dans les temps qui viennent, je ne dis pas dans les mandats qui viennent, ce n’est pas mon problème. Sur d’autres sujets, si vous le permettez, sur l'école de Giens, on

m'a interrogé, bien entendu, on fait les travaux qui ne sont pas exactement ceux qui étaient prévus parce que nous les avons trouvés trop onéreux et que les contacts avec la Directrice que j'ai encore rencontrée hier, ont permis de penser que la sécurité étant faite, elle souhaite qu’il y ait un plateau qui fasse 160 m? avec un préau c'est ce que l’on va faire et cela permet de limiter la dépense et de leur donner satisfaction.

Sur le label « Arts et histoire » eh bien, on s'en félicite et je remercie les élus précédant le service d’avoir fait preuve d'énergie sur le sujet mais, je le dis en souriant, si on a « Ville d'Arts et d'Histoire » c'est parce que le ciel nous a béni et qu'on nous a légué un potentiel exceptionnel et vous avez eu raison d'aller dans cette direction.

Voilà, je crois avoir un tout petit peu répondu à vos questions

Mme CARASENA : Je vous remercie, Monsieur le Maire, je voudrais savoir : avez-

vous en tête le chiffre exact de la demande de logement des hyérois ? Combien de hyérois, de familles hyéroises attendent un logement, s’il vous plaît ?

Mme GALLART : Je peux faire une première estimation sur trois mois, et avec les dossiers qui étaient en attente nous sommes à 1 260 demandes de logements.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Parmi les critères de choix, que nous avons essayé d'établir, et j'indique très clairement que je ne regarde jamais, Madame GALLART pourra en témoigner, le nom des bénéficiaires, parce qu'une fois que les critères sont établis, je n'ai pas à regarder si cela me convient suggestivement. Un des critères qui a été établi, c'est d'essayer de tenir compte du niveau du revenu mais un peu à l'envers. Puisque l’on a cette information, c'est-à-dire que, sont quand même servis de façon privilégiée, ceux qui ont vraiment besoin de logements sociaux qui sont dans l'incapacité d'accéder aux marchés privés. D’autres, quand tout ira bien, cela fonctionnera mais, il faut faire très attention.44

Deuxième idée, je suis convaincu que la municipalité précédente l'avait imaginé nous poussons les bailleurs sociaux à voir comment on peut redistribuer le parc, parce que vous avez cette fameuse histoire de quelqu'un qui a une attribution qui est marié avec quatre enfants dont les parents sont encore là et vingt ans après, ils sont toujours dans le T4 mais il n’est plus marié, les enfants sont grands et les parents malheureusement sont partis. Et pendant ce temps, attend une famille nombreuse qui a besoin d’un T4. Donc, il faut vraiment qu'il y ait une réflexion sur les affectations c'est difficile mais, je crois que c'est nécessaire. On est très engagé là- dessus.

Mme CARASENA : Intervention micro fermé, non enregistrée.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, pas tous, vous savez qu'il y a une partie qui est le contingent préfecture, il y a une partie qui est loi DALO c'est-à-dire des personnes qui sont véritablement en situation très difficile et qui mécaniquement les ont de façon privilégiée et il y a une partie qui est attribuée par la Mairie mais sur des critères que Madame GALLART peut fournir.

Mme GALLART : Il y a un quota comme Monsieur le Maire vient de l’expliquer, il y a le quota Mairie, le quota Préfecture, le quota Conseil Général, le quota 1 %, le quota hôpital. Les critères qui ont été retenus : on part de l'ancienneté du dossier, du taux d'effort aussi car il y a des familles qui peuvent avoir une APL, donc il y a les ressources, plus l'APL. || y a aussi la situation de la famille, il y a aussi le logement trop exigu et lon retombe aussi dans la loi DALO qui elle est prioritaire puisque les personnes qui ont pu être reconnues loi DALO par la Préfecture sont systématiquement prioritaires, selon son quota.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : De façon un peu égoïste, pour vous dire la vérité, nous avons essayé d'améliorer encore, ce qui avait été sans doute amélioré, la proportion d'affectation sous la responsabilité de la commune. Pas du tout parce que l'on n’a pas confiance, mais parce qu’au moins on a une meilleure garantie que lattributaire soit hyérois. Alors c'est un peu égoïste, c'est mistigri mais c'est vrai que s’il y a une politique active comme celle qui a pu être menée et qui sera prolongée, il vaut mieux tout de même qu'il y ait une relation entre le bénéficiaire et la commune qui a investi.

Mme CARASENA : C'est vrai, je pense qu'il faut être un petit peu égoïste de nos . jours, faisons pour Hyères d’abord car, il y a beaucoup de gens qui attendent des logements, je voudrais savoir quel est le quota de la Mairie d'Hyères ?

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : I! va passer à 30 , ce qui est énorme, ne le répétez pas.

Mime CARASENA : Merci45

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Si chacun a pu s'exprimer et au-delà du caractère

passionné de sudiste des deux Conseillers Généraux, je vais vous demander de

délibérer sur ce budget supplémentaire.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

8 CONTRE : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean

DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT 5 ABSTENTIONS. : Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN,

Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER,

Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 22 — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les

Palmiers - Budget supplémentaire - Exercice 2014

M. DESERVETAZ : Les budgets supplémentaires des ports n'enregistrent que très

peu de nouvelles inscriptions et ils ont surtout pour vocation d’affecter les excédents

de fonctionnement 2013 et de réduire l'emprunt, le port d'Hyères a un résultat de

413 000 €, un autofinancement de 376 000 €, une diminution de l'emprunt de

412 000 €.

Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT46

AFFAIRE N° 23 — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Avquade -

Budget supplémentaire - Exercice 2014

M. DESERVETAZ : Le port de l'Ayguade a un résultat de 91 000 € et des recettes

supplémentaires de 5 000 €, un autofinancement de 95 000 €, une diminution de

l'emprunt de 75 000 €.

Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

AFFAIRE N° 24 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -

Budget supplémentaire - Exercice 2014

M. DESERVETAZ: Le port de la Capte a un résultat de 41000 €, un

autofinancement du même montant ce qui fait que l’on diminue l'emprunt d'autant.

Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

AFFAIRE N° 25 — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier-

Budget supplémentaire - Exercice 2014

M. DESERVETAZ: Le port Auguier a un résultat de 42 000 €, un autofinancement

de 40 000 €, une diminution de l'emprunt de 36 000 €.

Lecture de la délibération.47

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

AFFAIRE N° 26 — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Eau - Budget

supplémentaire - Exercice 2014

M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

AFFAIRE N° 27 — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, vente

et entretien de caveaux dans les cimetières- Budget supplémentaire —

Exercice 2014

M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 32 VOIX

13 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT48

AFFAIRE N°28 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Principal -

Subventions aux associations - Autorisation à Monsieur le Député-maire ou

son représentant de signer les conventions avec les associations bénéficiaires

de subventions égales ou supérieures à 23 000€.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Une subvention déjà accordée, mais le montant de la subvention au « Relais Culturel Var Méditerranée » excédant la limite de 23 000 € qui a été votée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il est nécessaire d’avoir une délibération et une convention pour subvention qui dépasse le montant. Donc, je vous demande d'approuver la convention avec le « Relais Culturel Var Méditerranée ».

Mme COLLIN : Monsieur GOLLNISCH s’est déjà exprimé ici même au Conseil Municipal du 16 mai au sujet de la Cohésion Sociale qui rythme avec l'achat de la paix sociale. || est donc évident que nous allons voter contre le quadruplement de la subvention au « Relais Culturel Var Méditerranée » qui passe de 10 000 € à 40 000€ et tout cela sans plus de détail sur l’utilisation des fonds. Je croyais à vos propos de tout à l'heure que l’ère des économies avait sonné mais apparemment, il n’en n’est rien, et disons que je ne comprends pas, nous ne comprenons pas l'urgence avant le vote du budget de 2015 qui doit se faire cet automne, je ne comprends pas l'urgence de quadrupler cette subvention aujourd’hui.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Eh bien, Madame vous n'avez donc pas écouté ce que j'ai dit, je vais donc le répéter, c’est une subvention qui a déjà été accordée mais il faut, comme l'on dépasse le montant requis de 23 000 €, qu'une convention soit passée. Donc, il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense, il s’agit en plus de dépenses qui sont liées au Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est un ensemble où l'Etat, les collectivités interviennent et ou les décisions ne sont pas unilatérales, même si elles sont souhaïitables, mais là c'est la convention qui vient concrétiser ce qui a déjà été réalisé. J'ajoute qu'en matière d'économies, la priorité absolue ne sera pas de faire des économies sur le problème de Cohésion Sociale. Mais là, c'est ce qui peut permettre parfois des débats intéressants.

Mme COLLIN : Cela demandait à être rappelé.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je le rappelle très clairement, nous ne sommes pas dans la même sensibilité, c’est peut être pour cela qu'il y a cette différence.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE par 42 VOIX

3 CONTRE : Madame Yvette CARASENA, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET49

AFFAIRE N°29 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande de Fonds

de Concours communautaire à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'année 2014 au titre de l'aménagement du chemin du Plan du Pont et

de la protection du littoral

M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°30 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Casino des Palmiers

- Programme des travaux d'investissement - Affectation des recettes

du compte 471

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : À la suite d'une modification d’un barème il a été décidé

que 50 % des recettes supplémentaires qui étaient liées à la modification devaient être affectées à la promotion touristique et dans les 50 %, 50 % étaient versés à la

commune. C'est cette délibération que je vous propose, le supplément global des recettes dues au barème de 102 087 € c’est donc 50 % de cela qui va dans les

caisses de la commune 51 048,50 € et il est décidé, et je pense que Monsieur

PELLEGRINO en sera d'accord, que l'on attribue au CIAP la somme ainsi définie

puisque cela relève du même domaine.

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Nous avons une série de délibérations, que si vous le permettez, je vais regrouper puisque nous sommes sur le même principe, je vais simplement citer les lieux, ce sont des garanties d'emprunts pour des réalisations de logements sociaux, c'est mécanique, si vous voulez c’est traditionnel en tous les cas, y a une caution qui est apportée pour 50 %, elle concerne les logements collectifs :

AFFAIRE N°31 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 721 132€ (soit 360 566€)

contractés par l'OPH VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA

de 7 logements collectifs "L'Anthémion" à Hvères.

AFFAIRE N°32 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 721 132€ {soit 360 566€)

contractés par l'OPH VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA

de 7 logements collectifs "L'Anthémion”" à Hyères.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie

avec l'OPH VAR HABITAT.50

AFFAIRE N°33 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 1 557 540€ (soit 778 770€)

contractés par la SA d'HLM 3F Immobilière Méditerranée visant à financer la

construction en VEFA de 15 logements collectifs "Kastel” à Hyères.

AFFAIRE N°34 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 1 557 540€ (soit 778 770€)

contractés par la SA d'HLM 3F Immobilière Méditerranée visant à financer la

construction en VEFA de 15 logements collectifs "“Kastel” à Hvères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la SA d'HLM 3F Immobilière Méditerranée.

AFFAIRE N°35 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 9 720 924€ (soit 4 860 462€)

contractés par l'OPH VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA

de 93 logements collectifs "Nouvelle Vague” à Hvères.

AFFAIRE N°36 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de quatre emprunts d'un montant total de 9 720 924€ (soit 4 860 462€) contractés par l'OPH VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA

de 93 logements collectifs "Nouvelle Vague" à Hyères - Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec l'OPH VAR

HABITAT.

AFFAIRE N°31 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de deux emprunts d'un montant total de 3 953 250€ (soit 1 976 625€)

contracté par la SA d'HLM SFHE visant à financer la construction de 40

logements collectifs "La Font des Horts - Costebelle” à Hyères.

AFFAIRE N°37 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale

à 50% de deux emprunts d’un montant total de 3 953 250€ (soit 1 976 625€)

contracté par la SA d'HLM SFHE visant à financer la construction de 40

logements collectifs « La Font des Horts-Costebelle » à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la SA d'HLM SFHE.

M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :

Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTEES A L'UNANIMITE (45 VOIX)51

AFFAIRE N°39 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION

LOCALE DE L'EAU - Désignation d’un représentant.

M. LE DEPUTE MAIRE: Il faut que nous désignions un représentant. Je vous

propose, compte tenu, du fait que c’est la délégation qui est la sienne et qu'elle

connaît bien le sujet, que ce soit Madame MONFORT qui soit donc notre

représentante à la Commission Locale de l'Eau.

Pas d'opposition ?

M. SEEMULLER : Je me demande si Madame PERUGIA n'était pas candidate, on n'a pas été sollicité sur ce sujet, on n’a pas été sollicité pour présenter une

candidature ?

M. LE DEPUTE MAIRE: Là, ce n'est pas un poste si vous voulez, on verra

ultérieurement, il n’y a pas de problèmes.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE À L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 40 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE

D’'HYERES LES PALMIERS - Renouvellement - Désignation des représentants

du Conseil Municipal.

M. LE DEPUTE MAIRE : L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Il est nécessaire de procéder au renouvellement de cette commission initialement créée en 2002.

Le rôle de cette commission réside notamment dans l'examen des différents rapports relatifs à la gestion de services délégués, des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, d'assainissement de collecte d'incinération ou de traitement des ordures ménagères.

Cette commission est également saisie obligatoirement pour avis en amont de certaines délibérations relatives au lancement des procédures de délégation de service public, projets de création de régie dotée de l'autonomie financière et projets de partenariat.52

Elle est présidée par le Maire ou son représentant et comprend parmi ses membres, des membres du Conseil Municipal et des représentants d'associations locales nommés par le Conseil Municipal.

Le nombre des membres de cette commission a été fixé à 16 membres titulaires répartis dans le cadre d’une parité en 8 membres représentant le Conseil Municipal et 8 membres représentant les associations locales.

Est également prévue la suppléance des membres titulaires par la désignation de 16 membres suppléants.

Je vous propose donc d'élire les 16 représentants du Conseil Municipal (8 titulaires et 8 suppléants) à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut représenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la, ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Ces précisions étant apportées, nous pouvons, en conséquence, passer à l'élection des membres titulaires et suppléants de cette commission.

LISTE N°1 « RASSEMBLEMENT POUR HYERES »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. OZENDA Mme MONTENAY

M. FELTEN Mme LUCIANI

M. DESERVETAZ M. GELY

Mme AUDIBERT Mme CHAMBOURLIER

M. CORNILEAU M. BANES

Mme MONFORT Mme PORTUESE53

Ÿ ail d’autres listes ?

LISTE N°2 « ENSEMBLE POUR HYERES ET POUR DEMAIN »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. DONZEL Mme TROPINI

LISTE N°3 « HYERES BLEU MARINE »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. COLLET Mme COLLIN

LISTE N°4 « AGIR POUR HYERES »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme DEL PERUGIA M. SEEMULLER

Le scrutin se déroule à bulletins secrets.

Nous passons au vote.

RESULTAT DU SCRUTIN

Nombre de votants : 45

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

LISTE N°4 « RASSEMBLEMENT POUR HYERES » : 32 VOIX

LISTE N°2 « ENSEMBLE POUR HYERES ET POUR DEMAIN » : 8 VOIX LISTE N°3 « HYERES BLEU MARINE » : 3 VOIX

LISTE N°4 « AGIR POUR HYERES » : 2 VOIX

En conséquence, sont élus en qualité de membres titulaires et suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :54

LISTE N°1 « RASSEMBLEMENT POUR HYERES »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. OZENDA Mme MONTENAY

M. FELTEN Mme LUCIANI

M. DESERVETAZ M. GELY

Mme AUDIBERT Mme CHAMBOURLIER

M. CORNILEAU M. BANES

Mme MONFORT Mme PORTUESE

LISTE N°2 « ENSEMBLE POUR HYERES ET POUR DEMAIN »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. DONZEL Mme TROPINI

LISTE N°3 « HYERES BLEU MARINE »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. COLLET Mme COLLIN

VU les résultats du vote,

PREND ACTE de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en ce qui concerne les représentants du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Président : Monsieur le Maire ou son représentant

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. OZENDA Mme MONTENAY

M. FELTEN Mme LUCIANI

M. DESERVETAZ M. GELY

Mme AUDIBERT Mme CHAMBOURLIER

M. CORNILEAU M. BANES

Mme MONFORT Mme PORTUESE

M. DONZEL Mme TROPINI

M. COLLET Mme COLLIN55

AFFAIRE N° 41 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE

D'HYERES LES PALMIERS - Renouvellement - Nomination des représentants

des associations locales

M. LE DEPUTE MAIRE: Vous vous souvenez que l'on avait fait un appel à

candidatures dans la presse d’ailleurs et que quatre associations se sont manifestées et ont manifesté leur souhait de participer aux travaux de l'instance.

Il s’agit de l'association « démocratie locale et participative », de l'association « groupement des CIL D'Hyères », association « CIL du Quartier des Rougières » et

de l'Association « Changer d’Ere ».

Nous avons souhaité ne pas sélectionner, comme cela était possible, de prendre tout le monde et ils nous ont proposé les noms suivants :

1° - « Association Démocratie Locale et Participative » (A.D.L.P.)

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Alain PEGARD M. Michel LAUTE

M. Robert SELVATICCI M. Jules GOMEZ

2° - « Association groupement des CIL d'Hvères »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Colette RICHARD Mme Françoise GUIDROUX M. Philippe FERRE M. Jean-Marie TOCHE

3° - « Association du CIL du quartier des Rougières »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Patricia PICO Mme Andrée POLETTO

M. Jean-Pierre LAMBICCHI M. Jean-Jacques GASTALDI

4° - « Association changer d’Ëre »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Gilles DESNOTS M. Vincent TESSEÉREAU

Mme Geneviève BURKI M. Jean-Claude ALBERIGO56

Je vous propose de bien vouloir nommer les membres susvisés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des représentants des Associations Locales et de nommer pour la durée du mandat comme membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les représentants des Associations Locales suivantes :

1° - « Association Démocratie Locale et Participative » (A.D.L.P.)

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Alain PEGARD M. Michel LAUTE

M. Robert SELVATICCI M. Jules GOMEZ

2° - « Association groupement des CIL d’'Hvères »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Colette RICHARD Mme Françoise GUIDROUX M. Philippe FERRE M. Jean-Marie TOCHE

3° - « Association du CIL du quartier des Rougières »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Patricia PICO Mme Andrée POLETTO

M. Jean-Pierre LAMBICCHI M. Jean-Jacques GASTALDI

4° - « Association changer d’Ère »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Gilles DESNOTS M. Vincent TESSEREAU

Mme Geneviève BURKI M. Jean-Claude ALBERIGO

ADOPTEE À L'UNANIMITE (45 VOIX)57

AFFAIRE N°42 -DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE

D'HYERES LES PALMIERS - Adoption du règlement intérieur et délégation à

Monsieur le Maire pour saisine de la commission

M. LE DEPUTE MAIRE : Le règlement intérieur est un règlement, je dirais, habituel,

sauf s’il y a des questions, je vous demande de l’approuver.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 43 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEIL

MUNICIPAL - Délégations du Maire - Application des dispositions de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est une décision un peu plus intéressante. Vous vous

rappelez que nous avions, par délibération, sur ma proposition, souhaité que l’on

plafonne le montant des marchés pour lesquels le Maire pouvait intervenir sans référence initiale, au Conseil Municipal et nous avons remis le plancher habituel 207 000 € pour les marchés de fournitures des services, 5 186 000 € pour les

marchés de travaux.

Je le rappelle, dans la délibération précédente, il n’y avait pas de limites. Simplement, on a attiré mon attention sur le fait que s’il y a un avenant, on a un

problème. Ce que je vous demande, sachant que les avenants sont limités à 15% et que dans tous les cas cela reviendra à la fin, que sur ce point là, un avenant, nous

n'ayons pas à revenir compte tenu de l'urgence parfois, en conseil municipal.

Sur cette proposition, pas d'opposition ? Pas d'abstentions ?

ADOPTEE À L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 44 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES —

Contrats d'apprentissage

M. LE DEPUTE MAIRE : Il s’agit simplement d'un contrat d'apprentissage que la Commune a accepté de prendre et notamment de contrats de personnes handicapées, trois contrats d'apprentissage, c'est une nouvelle formation de deux ans et ils se dérouleront dans le service des espaces verts pour un CAP Aménagements paysagers, service bâtiments pour un CAP peinture, et service Education pour un CAP Petite enfance.58

Je crois que c'est une bonne chose que la Commune s'ouvre à ce genre de possibilités.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 45 - DIRECTION EDUCATION - Désaffectation de l'école

de Port Cros

AFFAIRE 46 - DIRECTION EDUCATION - Désaffectation de l'école du Levant

M. LE DEPUTE MAIRE : Avec l'autorisation de Madame MARINO, je vais la

rapporter parce que j'ai eu un problème quand cette délibération nous est arrivée et

j'ai d’ailleurs immédiatement écrit à Monsieur VERLUCCO, une semaine avant pour

dire la chose suivante: que si pour des raisons de sécurité et de réglementation,

parce qu'aujourd'hui il n'y a pas de règles dans l'occupation de ces écoles. Nous

prenons une délibération « couverture » j'ai envie de dire, pour les désaffecter. J'ajoute néanmoins et je tiens à vous faire savoir que dès qu’un besoin scolaire se

ferait à nouveau sentir, la réouverture de classe que déciderait l'Académie,

engendrerait sans délai une nouvelle mise à disposition de ces locaux pour accueillir les élèves et j'ajoute, si vous le permettez, que je vais faire étudier les modalités

d'une convention qui permettrait même de ne pas appliquer la délibération, parce

que comme on dit : « quand une école ferme, une prison s'ouvre », en tous les cas c'est une symbolique que je ne souhaite pas.

M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, je vous avais écrit assez rapidement sur ce

sujet là et pour vous demander de retirer cette délibération. En fait, vous avez bien

compris la charge symbolique qu'il y a derrière la fermeture d’une école et je me suis

même posé la question d’ailleurs : ne pouvait-on pas désaffecter l’église pour bien faire comprendre quel est le sujet qui est posé ? Dans ces petits univers que vous

connaissez bien et que connaît bien aussi Monsieur Francis ROUX, c'est-à-dire, des

îles où la population a traversé les générations à travers cette école et la charge que

cela peut avoir. Il faut faire attention au sens que l'on veut donner à cette

délibération, donc je suis extrêmement sensible à la remarque que vous venez de

faire, je vous demande de rajouter le mot « prioritaire » dans la phrase, parce que j'ai

entendu le mot, c'est-à-dire, que lorsque la possibilité sera prioritaire, si c’est

nécessaire en tout cas, parce que l’on est dans des cas très pratiques et très vivants.

Sur le cas du Levant, il y a aujourd’hui trois enfants qui sont susceptibles

d'être scolarisés, trois, c'est-à-dire, que l'on atteint un seuil qui permettrait peut être à

l'Académie de regarder dans quelle mesure on ne peut pas apporter un soutien scolaire.59

Dans le cas de Port-Cros, c'est un problème plus profond et plus complexe qui

est celui finalement de la désertification de l’île l'hiver et la nécessité de travailler

avec le parc et avec la nouvelle génération de commerçants et de permanents sur

l’arrivée de jeunes couples parce qu’on vient de perdre d’ailleurs un couple avec

enfants de fonctionnaires qui ont quitté l’île parce qu'il n'y avait pas d'école. Donc on

est en train de rentrer dans une spirale qui est extrêmement dangereuse pour que ce

parc ait une vitrine et puisse quand même l'hiver montrer que l’on a une vraie vie, je

sais l’attention que vous y portez, on y porte tous, en tout cas, un vif intérêt puisqu'il

s’agit aussi bien entendu, non seulement de la commune d'Hyères et de l’image du parc national et donc de l’image d'Hyères.

M. LE DEPÜTE MAIRE : Sur le fond écoutez, il n'y a pas de difficultés, je voulais

ajouter quand même, pour information, que l’école du Levant est fermée depuis 2007

et que l’école de Port-Cros est fermée depuis 2009, et c'est vrai que l’on sécurise.

J'ajoute, pour votre information, que mon Cabinet et Madame MARINO réfléchissent aux moyens d'une aide pour les enfants du Levant qui sont scolarisés de telle façon qu'il n’y ait pas un coût direct de l'absence d'école et on va mettre cela rapidement au point avec le transporteur et le C.C.A.S.

Sur ces délibérations, je demande quand même de les adopter pour des raisons de sécurité.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEES A L'UNANIMITE (45 VOIX)

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, mais je ne prends pas le risque, excusez-moi, c’est la différence entre l'exécutif et ce que l’on souhaiterait faire.

Vous vous abstenez M. SEEMULLER ?

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est gentil, merci beaucoup.

En tous les cas, le commentaire était très important et pour moi également.

AFFAIRE N°47 - SPORTS - Convention relative à la participation financière du

Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux -

Année scolaire 2013/2014

M. ROUX: Monsieur le Maire, c'est pour vous autoriser à signer une convention

entre vous et la Région et qui propose pour l’année scolaire 2013/2014 de définir les

modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour les équipements sportifs avec des lycées.60

Le barème horaire régional est toujours fixé à 18.66 € par heure d'utilisation

pour les stades, 13.99 € par heure pour les gymnases et 77.74 € par heure pour la piscine, ce qui fixe la participation régionale totale pour 2014 à 78062,18 €.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci, pas d'opposition ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 48 - COMMANDE PUBLIQUE - MEDIATHEQUE - Acquisition

d'ouvrages et de supports multimédias divers - Marchés à bons de commande

- Années 2015 à 2018 - Mise en appel d’offres ouvert

M. _CARRASSAN: Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, un projet de

délibération tout à fait classique. L’actuel marché d'acquisition d'ouvrages vient à

expiration à la fin de l’année, donc il convient de lancer une procédure d’appel

d'offres pour maintenir cette proposition. Donc, il faut maintenir une offre correcte de documentation pour la culture, le loisir, l'information, dans tous les domaines pour le public.

Alors ce marché se décompose en 8 lots, chacun avec un minimum et un maximum.

J'indique à tous les collègues que cette distinction entre un minimum et un maximum, c'est un effet du formalisme du code des marchés.

On est obligé d'indiquer un minimum et un maximum, ce qui compte c’est ce que nous inscrivons au budget et nous inscrivons au budget le minimum parce

qu'avec le minimum c’est calculé ainsi, la médiathèque peut faire face aux besoins

du public. Donc, il y avait, je crois, d'inscrit en 2014, 100 000 € qui correspondaient

au minimum du marché et nous inscrirons pour 2015, 102 000 €, et il y a une

augmentation de 2000 € qui correspond au lot n°4. Donc, un lot livres adultes, un lot

livres pour la jeunesse, un lot bandes dessinées, un lot partitions musicales, un lot

phonogrammes musicaux, documents audiovisuels, documents audiovisuels

numériques pour les adultes et la jeunesse, fictions et documentaires, et le lot des périodiques.

Je vous propose de permettre l'ouverture de ce marché et de lancer l'appel d'offres.

M. LE DEPUTE MAIRE : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? || en est ainsi décidé.

ADOPTEE À L'UNANIMITE (45 VOIX)61

AFFAIRE N° 49 - JEUNESSE - Demande d'aide financière au Conseil Général

concernant la sixième édition du Festival GO PLAY ONE.

Mme BERNARDINI : C’est une demande d'aide financière au Conseil Général

concernant la 6°"° Edition du Festival GO PLAY ONE qui a eu lieu début juin.

Lecture de la délibération.

M. LE DEPÜTE MAIRE : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 50 - ANIMATION - FLORAL'HYERES 2014 - Demande de

subvention au Conseil Général du Var

Mme BERNARDINI : C'est une demande au Conseil Général concernant l'animation

les FLORAL'HYERES 2014 qui a eu lieu en début de saison les 9, 10 et 11 Mai.

C'est la fête de la fleur en partenariat avec la SICA sur trois jours afin de promouvoir

les spécificités de la Ville.

Cette année encore, on a eu la chance d’avoir le Concours du Pétale d'Or qui a été organisé par la Fédération Nationale des Fleuristes de la Ville d' HYERES.

La manifestation s'élève à un coût total de 92 515,01 €.

On demande une participation au Conseil Général de 27 700 € soit 30% du montant du budget de la manifestation.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je tiens d'ailleurs, sur cette manifestation, à dire quand

même que celle-ci me paraît pertinente, peut être encore étendue et c’est l'exemple, on en parlait tout à l'heure, de la continuité du service public, quelque chose qui est

positif, il faut s'en réjouir et la maintenir et la développer encore et je voudrais aussi

rendre hommage au service des espaces verts qui a fait un travail absolument

extraordinaire et aux autres services concernant cette manifestation, compliquée à

mettre en place parce qu'il faut mettre les fleurs tardivement dans la nuit.

Ÿ a t-il des observations ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)62

AFFAIRE N° 51 - ANIMATION - FESTIVAL'HYEÈRES 2014 - Demande de

subvention au Conseil Général du Var

AFFAIRE N° 52 - ANIMATION - FESTIVAL'HYERES 2014 - Demande de

subvention au Conseil Régional.

Mme BERNARDINI : Lecture de la délibération.

C'est un évènement important, le coût prévisionnel de la manifestation s'élève

à 824 206,28 €. Aussi, nous demandons une participation au Conseil Général de

30% du montant du budget, soit 247 000 € ou la plus élevée possible.

M. LE DEPUTE MAIRE : Et de 10% au Conseil Régional.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEES A L’'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 53 - ANIMATION - Buvette FESTIVAL'HYERES 2014 - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer la convention

avec l'établissement Le Driver.

Mme BERNARDINI: Le sujet a été abordé tout à l'heure. Pour la buvette du

FESTIVAL'HYERES 2014, on demande une autorisation à Monsieur le Député Maire

à signer la convention avec l'établissement Le Driver, qui est l'établissement qui est sur place à l'Hippodrome.

Lecture de la délibération.

Je tiens à préciser que suite à ce qui a été évoqué tout à l'heure, la buvette en

20153, nous avons fait justement un bilan. Elle a rapporté exactement 5216,36 € sur

l'ensemble des concerts de 2013. Sur 2014, on demande une participation, un partenariat avec l'établissement le Driver...

M. LE DEPUTE MAIRE : Pourquoi dites-vous que ce n’est pas vrai Monsieur, vous pensez qu'on les invente ces chiffres ? Ces chiffres, ce sont les services, ce sont

ceux que vous aviez, c'est incroyable ! Ces chiffres sont faux ? Alors quel est votre

fondement pour le dire, allez-y.

M. PELLEGRINO : Micro fermé.63

M. LE DEPUTE MAIRE : Qui encaissait ? La Commune ! Donc, la régie nous donne

ces chiffres, est-ce qu'il y a eu des fuites ? Puisque vous dites qu'il y avait plus de

recettes. Alors écoutez, votre responsabilité est engagée. Ecoutez, quand même,

des chiffres que l’on cite sur des sujets comme cela, le sujet financier, vous croyez

que l’on peut se permettre de ne pas citer les chiffres des régies, vous me dites, ce n'est pas vrai.

M. PELLEGRINO : ..en chiffres, vous prenez, en recettes brutes ou en recettes nettes ? La recette des buvettes.….

M. LE DEPUTE MAIRE : Allons dans le détail.

Mme BERNARDINI : Alors j'ai le détail justement. La buvette a rapporté en chiffres

d’affaires brut 18 272 €, à savoir que nous avons là-dessus en coût de personnel,

6 000 € et à savoir que nous avons en achats 7056,53 €, ce qui fait donc un total de

18 272,89 € moins les charges 5 216,36 € de coût.

M. LE DEPÜTE MAIRE : Ecoutez, on parlait bien entendu du profit, si vous voulez. Sur ce sujet, je vous demande de délibérer.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

ADOPTEE PAR 37 VOIX

8 ABSTENTIONS : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

On gagne 5 000 €, c'est tout. Ce qu'il y a de clair, c'est que les rentrées de la Commune augmentent de 5 000 € puisque le profit antérieur était de 5000 € et que

là, s'il ne pleut pas des cordes, on aura 4 fois 2500 €, soit 10 000 €. Si la manifestation a été annulée, on est quand même correct.

AFFAIRE N° 54 - ASSURANCES - Intempéries des 18 au 20 janvier 2014 -

Demandes de subventions pour les biens non assurables au titre des

Programmes de Solidarité - Modification.

M. CORNILEAU : Merci Monsieur le Maire.

H s’agit, vous l'avez rappelé tout à l'heure, la délibération a été légèrement

modifiée, pour tenir compte de la position du Centre National pour le Développement

du Sport qui pourrait prendre en charge 30% des réparations au lieu des 20% initiaux.

Lecture de la délibération.64

M. LE DEPUÜTE MAIRE: Merci beaucoup. C'est bien entendu « notifié » et pas

« modifié » comme écrit dans la délibération. Je vous demande donc de pouvoir mobiliser ces ressources pour les assurances.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 55 - AMENAGEMENT - Mise en révision des Plans d'Occupation

des Sols (parties continentale et insulaire) - Prescription de l'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et des modalités

de concertation.

M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, selon le formalisme du

code de l'urbanisme, l’objet de ce projet de délibération est de permettre à la

commune de se doter d’un document de planification territoriale stratégique, c'est comme cela que l'on dit chez les technocrates.

Un document de planification stratégique, c'est-à-dire, un P.L.U. pour guider le développement de la commune et cela selon la loi S.R.U. qui vit le jour, vous vous en souvenez, en lan 2000.

Ce document qu'est le P.L.U., qui va être prescrit j'espère par vous-mêmes,

eh bien sa prescription présuppose la mise en révision des POS, des plans

d'occupation des sols, le continental et l’insulaire. Il faut noter ici que ce projet de

délibération qui vous est soumis aujourd'hui, n'aurait jamais vu le jour sans une circonstance malheureuse, je veux dire, le fait que le P.L.U., dont la commune s'était

doté, selon la loi S.R.U. en 2011, a été annulé en 2012 par le tribunal administratif. Il

fut annulé en totalité pour une raison de forme, ce qui est notable, pour ne pas dire

plus car cela signifie que la procédure n'était pas complètement régulière, en tout cas, qu’elle était juridiquement risquée.

Alors comment cela est-il arrivé ? Je le rappelle brièvement.

La commune avait arrêté un projet de P.L.U. en septembre 2010, et en

décembre 2010, un avis du Préfet est parvenu à la Commune, un avis qui était

donné dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, dont

l'Etat et le Préfet. Au vu de ce projet que le Conseil Municipal avait arrêté, le Préfet a

alerté le Maire, en lui disant, je le cite : « afin d'assurer la sécurité juridique de votre

document » écrivait-il, « il me paraît nécessaire » j'insiste, la conclusion est tellement

courte que les mots pèsent de tout leur poids, le Préfet n’a pas dit : « ce serait bien,

ce serait utile, ce serait souhaitable », il a dit: «il me paraît nécessaire de prendre

en compte l'ensemble des observations qui précèdent et de solliciter de votre

conseil municipal, un nouvel arrêt de votre document ».65

Autrement dit, le Préfet demandait que l’on revoie le projet qui avait été arrêté,

de le reprendre et de procéder à un nouvel arrêt et ce serait, bien entendu, le Conseil

Municipal qui l’arrêterait.

Cet avis du Préfet, qui est quand même très précis, n’a pas été semble til

suivi puisque la Commune, sans un nouvel arrêt de projet, est allée à l'enquête

publique.

L'enquête publique a eu lieu, le Commissaire Enquêteur a fait les observations

ainsi que des requérants qui se sont exprimés lors de l'enquête. La Commune,

semble fil, a tenu compte de quelques observations et a procédé à quelques

modifications.

Ces modifications, d’après ce que j'ai compris du jugement du Tribunal

Administratif, elles n’ont pas été soumises au Conseil Municipal et c'est dans cet état

là que le projet de P.L.U. a été approuvé par le Conseil Municipal en Juillet 2011.

Sa vie aura été de courte durée puisque le Tribunal Administratif l'a annulé en

totalité quelques mois plus tard en Décembre 2012. Je retiens que l'avis du Préfet

n'a pas été suivi dans un premier temps et que des modifications substantielles dit le

jugement, susceptibles de perturber l'économie du projet, ont été apportées sans

que le Conseil Municipal intervienne.

Cela permet de dire que l'affaire a été menée de façon un peu légère. Je le

regrette parce que cette annulation, d’une certaine manière, coûte chère à la

Commune, c'est du temps perdu pour aller un peu plus vite mais avec un risque

juridique évident, pour aller un peu plus vite et gagner quelques mois, on a perdu

quelques années, c’est de l'énergie perdue, celle des services qui se sont mobilisés

et bien entendu c’est de l'argent perdu parce qu’organiser un P.L.U. cela coûte cher

et surtout que, depuis 2012, les lois sont devenues plus contraignantes dans le cadre

d'une élaboration de P.L.U, des lois Grenelle successives, une nouvelle loi ALUR

notamment.

Nous faisons face à cette situation et parce que la loi S.R.U. nous y oblige,

nous vous proposons de réviser les P.0.S. auxquels nous sommes revenus après

cette annulation et de prescrire un P.L.U. Le projet de délibération contient les

objectifs principaux que le P.L.U. doit poursuivre et il précise aussi les modalités de

la concertation qui aura lieu.

Tout le monde a vu la délibération et tout le monde a vu les objectifs et tout le

monde a vu les modalités. Les objectifs :

- Assurer le développement touristique de la Commune

-__ Dynamiser l'attractivité économique Hyéroise

- _ Définir une stratégie de réinvestissement urbain66

Il y a un point important à ce paragraphe là avec cette notion d’une approche

territoriale du principe de mixité sociale. Autrement dit, après discussion avec le

Préfet, je pense que l’on pourra arriver à faire du logement social non pas au cas par

cas mais sur une moyenne de la Commune, ce qui permettra de mieux maîtriser et de ne pas entamer la cohérence du territoire.

- Agir pour la préservation des espaces naturels et agricoles constitutifs du paysage Hyérois

- Assurer la préservation des ressources naturelles

- Planifier les extensions urbaines

-__Redynamiser les centres de vie

- Organiser les modes de déplacements et de transports, les choses fondamentales

Cet ordre n’est pas hiérarchique comme je l'ai dit à la commission, tout est important et tout doit être respecté.

Vous avez vu quelles étaient les modalités de la concertation, ce sont les

modalités qui sont fixées par le Code de l'Urbanisme qui est ici appliqué à la lettre,

donc il s’agit que le public ait la meilleure information et puisse participer le plus efficacement possible dans cette partie de la procédure.

Vous avez les moyens d’information qui seront mis en place, l'information de la population par voie de presse, affichage en mairie, information sur l'avancement

de l'élaboration du P.L.U. par le biais du site internet et du bulletin municipal, la tenue

de deux réunions publiques : une avant le débat sur les orientations du P.A.D.D. le

plan d'aménagement du développement durable, l'autre avant l'arrêt du projet, la réalisation d’une exposition publique.

On pourra peut être aller plus moins et peut être même organiser un conseil

municipal spécial pour que la concertation atteigne son maximum d'intensité. Et puis

les moyens d'expression mis en place sont la mise à disposition d’un registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toutes personnes intéressées, bref

toutes les requêtes seront prises en considération et examinées avec le plus grand soin.

Voilà ce que contient ce projet de délibération, et bien sûr, il nous permet

également de lancer une consultation pour recruter l'opérateur qui nous permettra de

réaliser tous les documents utiles et de franchir toutes les étapes nécessaires à ce P.L.U.

M. SEEMULLER : Avant d'aller au fond, je n'ai pas compris la question de la mixité.67

M. CARRASSAN : || y a deux manières de réaliser du logement social, la première

manière c'est d'en faire à chaque opération, systématiquement, où que se passe

l'opération, à quelque endroit de la Commune qu'elle se déroule et la deuxième

manière c’est, tout en essayant d'atteindre l'objectif fixé par l'Etat, de raisonner en

termes de moyenne sur l'ensemble de la Commune. Voilà, il y a deux façons de

faire.

Alors la première, elle est aveugle, si vous voulez, systématique et peut ne

pas convenir à certains sites, et la deuxième est plus équilibrée et tient compte de la

singularité du territoire.

M. SEEMULLER: Sur la délibération, c’est bien entendu un document clé et on

regrette que la Commune n'en ait pas eu auparavant parce que c’est la colonne

vertébrale. Compte tenu de l'importance du sujet, nous sommes très favorables à la

création d’une commission particulière parce qu'il ne s’agit pas seulement d’un outil mais il s’agit réellement de la construction d’une ambition pour une ville, celle que

vous déciderez et sur, je pense parfois, plusieurs mandats.

Donc, c’est un enjeu majeur pour notre collectivité.

En matière de qui va le faire, je rappelle que l'Etat peut apporter ses services,

ce qui peut être aussi une source d'économie. Sur les objectifs, je ferai deux

remarques sur finalement des objectifs qui sont extrêmement complets, je trouve, permettez-moi de le dire, un tout petit peu maladroit de parler de création d'hôtels en

bord de mer et de parler de Sainte Eulalie alors je pense que sur ce sujet là, il y a

toute une série d’études scientifiques et techniques d'impact Grenelle 2 qui ont été

portées sur ces espaces très sensibles.

Le second, qui est d’ailleurs, un des gros enjeux du P.L.U., qui est la maîtrise

foncière de l'espace agricole avec la pression qu'il y a sur un certain nombre

d’horticulteurs, d'hésiter entre conserver leur métier ou le céder, vous ne parlez pas

des zones des Z.A.P., des zones agricoles protégées, qui est un outil formidable, qui est très utilisé et qui peut être sensible, ce sont des suggestions.

Je pense que c’est plus que la concertation, c’est l'implication, alors après ce

sont des détails vous me direz, puisque vous aurez la main, deux réunions publiques

me paraissent un peu justes, c’est réellement une progressivité dans le temps, avec

peut être une innovation, pourquoi ne pas associer certains représentants de

communes riveraines qui se rapprochent, je pense à la Londe, Carqueiranne ou la

Crau, parce que finalement le P.L.U. ne s’arrête pas à nos frontières communales,

ce serait une belle ouverture à l'Est de l'agglomération qui pourrait nous inciter peut

être à nous tourner vers un espace qui nous ressemble plus et enfin, comme il s’agit

de grands ensembles structurants, il court dans la ville un certain nombre de sujets,

alors est-ce que c’est l’occasion d'en parler ou pas, je vous laisse le soin d'y

répondre. ,68

Concernant la Gare et son avenir, concernant des constructions aux Bosquets

qui concentreraient là une population et sur le lycée agricole, on verra dans le P.L.U. un déménagement ou pas ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Pour le lycée du Golf Hôtel.

M. SEEMULLER : Le Lycée du Golf Hôtel, tout à fait.

M. LE DEPUTE MAIRE : Sur les quelques éléments sur ce sujet, d'abord je rappelle

que c’est une première délibération, à l’intérieur de laquelle on ne peut pas mettre la totalité des réflexions.

Sur le P.L.U. ouvert, en tous les cas en prenant en considération les

communes riveraines, bien sûr, mais notre préoccupation c'est que le nouveau

P.L.U. soit approuvé dans des délais suffisants pour ne pas se voir imposer un

P.L.U. intercommunal, il ne faudrait pas quand même que l’on choisisse ce à quoi on

veut échapper, donc, c'est Mars 2017, ce qui veut dire qu'il faut quand même aller

vite. Pour aller vite, permettez-moi de le dire, même si les services de l'Etat seront sollicités, je crois que pour aller vite ce n'est peut être pas obligatoire dans les

services de l'Etat qui sont très encombrés et les effectifs très limités que l’on pourrait

gagner sa course contre la montre mais ils seront bien sûr en permanence associés et sollicités.

Pour les hôtels et Sainte Eulalie, je sais que nous avons là des analyses un tout petit peu différentes, mais si on appelle aux hôtels en bord de mer je me

demande où l’on peut les mettre, devant surtout l'absence ou en tous les cas, les

lacunes touristiques dans cette commune de ce point de vue, même s'il ne s’agit pas

de transformer notre cité hôtelière permanente en bord de mer.

Quant à Sainte Eulalie, pour en avoir parlé à Monsieur le Préfet, le projet qui

avait été en son temps annulé, l'avait été pour des raisons qui sont des raisons plus de moralité, que de réglementation. Le Préfet me l’a très clairement dit mais c'est ce

que j'ai cru comprendre, en tous les cas.

En revanche, rien ne sera fait tant que la situation juridique complexe qui est

maintenue entre, d’une part, les propriétaires historiques et d'autre part, ceux qui ont, à qui la société Développement ne sera pas totalement éclairée, du style se

rassembler pour réfléchir à l'opération.

Pour la concertation, bien entendu, la concertation est indispensable et eile

sera la plus large possible même si elle ne doit pas devenir un frein à ma volonté d'aboutir rapidement.69

Je retiens, elle me paraît intéressante notre réunion de constituer un groupe

de travail, en tous les cas, un groupe qui serait mobilisé où des échanges pourront

avoir lieu de façon régulière, on va dire une fois par trimestre, pour qu'un échange ait

lieu dans un groupe de travail et en demandant à ce moment là à chaque groupe de

désigner une, deux personnes, de telle façon qu'à une dizaine nous puissions

véritablement travailler sur le fond.

M. SEEMULLER : Peut-on inviter des personnes qui ne sont pas forcément des élus,

à une personne qui serait représentant du groupe ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Je préfère que ce soit vos élus parce que c'est un peu

compliqué après, d'autant plus que la personne compétente risque d’avoir une

expertise dans un domaine qui relève du P.L.U. et on est dans une situation un peu

compliquée, tandis qu'un élu est un élu.

Je pense avoir illustré les réflexions qui étaient les vôtres. Y a t-il d'autres

demandes de prise de parole ? Si tel n’est pas le cas...

M. POLITI': Je voudrais simplement dire que c’est une excellente chose, une

nécessité absolue que de relancer ce P.L.U. Ce P.L.U, François CARRASSAN vient

d'en parler, a été annulé sur la forme, bien entendu, et pas sur le fond. D'ailleurs

François CARRASSAN y avait travaillé longuement... Je dirais que ce travail a été

le fruit d'une concertation large avec les habitants, avec les agriculteurs, et je vous

rappelle qu'Elie DI RUSSO en avait parlé lors de l'assemblée générale du CIL des

Loubes.

Je voudrais rappeler aussi que ce P.L.U., 85% du territoire Hyérois, François CARRASSAN le disait tout à l'heure, est représenté par des terres agricoles ou

naturelles. Donc, en fait cela ne concerne que 15% du territoire, 15% de 13 000 ha.

Je crois aussi que l'enjeu de ce P.L.U., on parlait des logements tout à l'heure, c’est

de faire un choix, soit va t'on opter pour une densification du territoire, ou plutôt vers

l'occupation du foncier qui est encore disponible sur la Commune, cela sera l'objet

d'un débat et d’une discussion possible à l'avenir.

Ceci étant dit, je suis d'accord avec vous, il y a urgence, on est pressé, on

veut que ce document soit l'expression de la volonté des élus Hyérois et qu'il ne soit

pas imposé par une nécessité supra-municipale.

M. LE DEPUTE MAIRE: Ecoutez, je me demande s’il pouvait y avoir sur nous,

sûrement en tout cas, une autorité supra-municipale, c’est pour cela qu’il faut aller vite.

M. POLITI : Je profite de l’occasion pour vous dire Monsieur le Maire, comme l'a dit

tout à l'heure William SEEMULLER, soyez assuré de notre volonté de participer à

l'élaboration de ce futur P.L.U. dont on sait que ce sera l'outil de la politique

d'aménagement pour les décennies à venir.70

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous remercie. Ce sera une nouvelle démonstration de notre volonté sur les sujets importants de coaliser toutes les énergies.

Je voudrais en profiter pour faire une observation qui ne s'adresse à personne

en particulier mais qui peut intéresser tout le monde en général, il y a un agrément

d'intérêt en commun dans la concertation, dans la contribution de chaque élu, je

dirais, lié à sa commune.

Ceci étant, il n’y a pas de cogestion, ce qui permet d’ailleurs de définir à un

moment donné les responsabilités qui pourront être les nôtres dans quelques années et que l'on dise : « c’est la responsabilité de l'équipe exécutive qui est engagée ». Je

le dis parce que sur beaucoup de sujets, nous avons été sollicités comme s’il y avait

une cogestion, il n'y a pas de cogestion, il y a volonté de dialogue, il y a parfois

nécessité de donner des informations et les informations doivent être données aux

élus et non pas aux services parce qu'il n'y pas de cogestion, mais quand il y a un

sujet aussi important, j'adhère à la volonté collective d’un travail, d’une réflexion en commun même si après les choix relèvent de l'exécutif comme le veut la loi.

Sur ce principe, je vous demande de délibérer.

Qui est pour cette mise en révision ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie de votre unanimité.

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 56 - LOGEMENT - Concession d'Aménagement pour le

Renouvellement Urbain du Centre Ville 2012/2018 - Compte rendu annuel

à la collectivité - année 2014

M. CARRASSAN : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, comme vous le savez

pour assurer le renouvellement du centre ancien et d'une partie du centre ville, la

ville a un opérateur aménageur qui est Var Aménagement Développement, V.A.D.,

et qui intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement, tout à fait classiquement. |

Un nouveau traité de concession a été signé en 2012 portant sur la période 2012-2018.

Cette concession d'aménagement touche à une superficie de 26 ha, vous

avez cela dans la présentation du rapport qui inclut environ 1000 immeubles et 3200 logements.71

L'opération d'aménagement qui doit s’y dérouler a un quadruple objet :

e Permettre le renouvellement urbain

e Lutter contre l'habitat indigne

e Mettre en valeur le patrimoine

e Réaliser des équipements collectifs.

Le tout, bien entendu, dans une dynamique de revitalisation.

Conformément au traité de concession, le document qui vous est présenté,

que vous avez tous sous les yeux et le compte rendu d'activités 2013 avec des

comptes arrêtés au 31 Décembre 2013 est censé quantifier des besoins, en

trésorerie et en participation de la ville pour assurer les programmes d'animation,

d'investissement, de restructuration d’îlots, d'aménagement et d'équipement.

Je ferai deux remarques brèves sur ce rapport, à propos d’abord des quatre

projets d'aménagement urbain qui sont présentés pages 9, 10 et 11, les quatre projets sont :

e L’avenue Clotis

e La place Joffre,

e Les voies de la zone piétonne

e Le projet Clémenceau -— Denis

Alors, comment vous dire ? Sans m'appesantir, il Y a une curiosité politique parce que ces 4 projets ont tous constitué des points de rupture avec le programme de notre majorité.

Alors on distinguera ce qui est fait, donc je ne ferai pas de commentaire, l'avenue Clotis, il y a ce qui a disparu tout seul d’une certaine manière, je veux dire

les voiles de l’'Avenue Clotis et on a de la chance, je le disais à VAD récemment, ils

ont eu de la chance que personne ne soit blessé par les chutes que nous avons

observées, et puis il y a ce qui est repris et modifié selon nos vues, je veux parler du

projet Joffre et du projet Clémenceau/Denis.

Voilà cette remarque. Donc, il y a une évolution qui est en cours et que nous gérons avec V.A.D.

La deuxième remarque sur la forme, à propos de la présentation elle-même, je

trouve que le compte rendu manque de clarté et de visibilité. Tel qu’il se présente, il est difficile de savoir le coût global d’une opération particulière, isolément. J'aimerais

que VAD en tienne compte et présente des résultats qui permettent d'un coup d'eæil,

de chiffrer, d'évaluer le coût précis d’une opération alors que là il y a des chiffres

mais parfois ils se recoupent dans différents tableaux, ils se séparent les uns des

autres, c'est assez difficile, réellement. J'aimerais que VAD fasse un effort de clarté

dans sa présentation à l'avenir.72

Voilà les deux remarques que je voulais faire, sinon le rapport est à votre appréciation.

M. POLITI': Je profite de l’occasion parce que si j'ai bien compris le projet Clémenceau/Denis est abandonné, qu'en est-il du projet Joffre ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Sur le projet Joffre, il y a d’ailleurs une phrase, si vous

voulez, qui a attiré mon attention à l'instant, où il est noté « le programme envisagé

initialement consistant à la construction d'un hôtel de qualité, de logements, de

locaux d'activités et d’un parking souterrain », sauf que le permis modificatif que

vous avez accordé pour nécessité supprimait le parking souterrain, en tous les cas,

plus de parking public, plus de parking public et uniquement un parking qui relevait des nécessités des logements réalisés.

Deuxième constat, l'hôtel de qualité. Je viens d'être informé par VAD, par Kaufman, il n’y a pas d'offre crédible en matière d'hôtel, même si on en a longtemps

parlé et donc, il y a à l'heure actuelle, une réflexion pour sauver l'opération. J'ajoute

que quand j'ai pris mes fonctions, j'ai vu arriver une demande de facturation de

390 000 € pour déplacer un transformateur qui gênait et le mettre Place

Clémenceau. Je leur ai dit que tant que la demande serait réitérée l'opération serait ajournée, trois évolutions positives, me semble til.

I y aura un parking souterrain de 100 places que j'ai négocié, parking public,

avec bien sûr un opérateur public qui ne coûtera rien à la Commune. Il y aura à la place de l'hôtel, quelques logements supplémentaires mais avec le quota social

requis et le fameux transformateur, ils le mettront dans leurs prestations, ce qui permettra d'économiser les 350 000 € dont je parlais.

Je pense aussi, si vous voulez, qu'ils auront à cœur d'éviter sur les recours

qui s'étaient produits, je ne parle pas des recours administratifs que j'assume

totalement, sur l'enquête publique avec mon ami François CARRASSAN et Elie DI

RUSSO, mais je parle des recours privés, que la compréhension se répande et

j'espère donc, nous travaillons beaucoup et ils sont très actifs là-dessus, très

compréhensifs aussi de ce point de vue et que cette opération puisse sortir

puisqu'elle est inéluctable. Elle est compatible avec l'aménagement que nous avons

réalisé pour le plan de circulation pour les bus, cela au moins, je pense, qu'il faut

reconnaître que c’est positif parce que l’on a retrouvé un peu la culture : "gare des cars”, ce n’est pas une gare des cars mais c’est un lieu de régulation qui permet aux

bus de ne pas réguler pendant 20 minutes ou 30 minutes en plein centre ville, mais

d'aller réguler à cet endroit là et je crois que les deux parties seront tout à fait compatibles.

En revanche, c’est vrai, que pendant les 6 ou 9 mois où le parking souterrain

sera réalisé, on trouvera une solution temporaire et je souhaiïite qu'elle soit définitive

mais il y aura un aménagement temporaire pour réaliser l'opération. Voilà la situation sur la Place Joffre, Monsieur POLITE73

M. SEEMULLER : Oui, on a lu avec grande attention ce rapport parce que c’est un

rapport qui touche le centre ville. Je partage ce que vient de dire M. CARRASSAN,

ce n'est pas de très grande qualité, il est extrêmement complexe à lire, il ne fait pas

apparaître les lignes importantes, on se perd dans les détails et pourtant on traite

des sujets qui Sont au cœur de la politique de la ville.

26 ha, 1000 immeubles, 3200 logements et on parle, de ce que j'ai compris,

de 350 logements sur 5-6 ans avec des opérations qui n’ont pas trait directement au

logement alors que la question du logement est cruciale et rien sur la ville.

Alors vous me direz, c'est aussi votre responsabilité maintenant de définir de ce que vous voulez faire de cet outil là et je regrette que l'on présente au conseil un

rapport qui, finalement, nous frustre par sa médiocrité et par son absence de

visibilité.

I y a une urgence sur l'habitat indigne, il y a une urgence sur la vieille ville, il y a une urgence aujourd'hui sur la situation économique générale de ce cœur de ville

et je souhaiterais d’ailleurs qu'à travers le plan de circulation, la remarque que j'ai

faite sur le rôle que peut jouer la Place Clémenceau dans la redistribution des flux, soit pris en compte.

Vous connaissez tous, comme moi, la situation des commerçants et des artisans, c’est une situation d'urgence.

Donc, je vous demanderai d'exprimer assez clairement, dans les prochains conseils, votre volonté sur ce projet là et sur la relation que vous aurez avec la société qui dispose de la concession.

Je regrette de ne pas trouver d’autres partenaires, alors peut être que j'ai mal lU, au niveau de l'Etat, de la Région, pour porter aussi ce projet d'aménagement

urbain. Aujourd’hui, d’après ce que je perçois, la ville est le principal financeur, est-ce qu'il y a possibilité d'appeler d’autres financements ? J'ai en mémoire ce qui se

passe aujourd’hui sur Toulon et le cœur de Toulon, on a, je dirais là, des politiques

d'ampleur, je pense qu'il serait intéressant de s'en inspirer et de voir de quelle

manière on peut vraiment prendre le sujet.

Rénover l'habitat, ce n'est pas seulement des problématiques urbaines, c’est aussi comme on vient de le dire, des problématiques d'activités économiques, de

visibilité aussi de réinvestir ce centre ville peut être pas seulement avec du tourisme

mais aussi peut être, on avait lancé nous l'idée de pépinière, je la reprends, c'est une nouvelle génération, d'insister sur la mixité, cela commence à poser de vrais problèmes, cette absence de mixité et sur la question des transports.

J'insiste notamment sur les rez-de-chaussée et la capacité de les céder, soyez attentifs...74

M. LE DEPUTE MAIRE : J'ai déjà entendu cela quelque part, « très attentifs ».

M. SEEMULLER : Je vous en remercie, et puis évitons quelques éléments qui ne

sont pas liés au bon sens, prenons cette place magnifique de l'Oustaou Rou, qu'est-

ce qu'elle est devenue ? Quel bilan on en tire aujourd'hui ?

On a une place en pente avec un caniveau qui sert de fontaine, qui est

écrasée sous la chaleur, on y a installé un artiste qui ne voit personne, je veux dire, si c'est de l'aménagement urbain, eh bien écoutez, je pense qu'il faut que l’on pose

la question.

On est un pays où il y a des fontaines, on est un pays où il y a des platanes, on est un pays où l’on joue aux boules, je pense qu’il y a une nécessité de réinvestir

ce cœur de ville au travers des éléments qui sont propres à notre patrimoine, de

concerter la population parce qu’au-delà de cette volonté, c'est bien du cœur de la

ville que l’on parle et de notre volonté de le voir transformé. Merci de votre attention.

M. LE DEPUTE MAIRE : Bien entendu, le provençal que je suis adhère totalement

aux platanes, au jeu de boules et à l'ombre, puisque les provençaux n'aiment pas le

soleil, ils n'aiment que l'ombre.

Quelques éléments, mais nous sommes en gestation et Michel DALMAS qui travaille avec moi, l'idée, ce n’est pas « pépinière » mais cela rejoint d'implanter une

maison d'économie sur le parking Denis, qui permettrait de réunir la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce, peut être une pépinière d'entreprises, ce serait

peut être le pôle que nous rechercherions à terme pour revitaliser.

J'ajoute que cela m'intéresse d'autant plus qu'on peut penser que cela serait

financé par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, ce qui serait un élément non négligeable.

Sur les rez-de-chaussée à céder, c'est une vieille idée, quand on voit ce qui a

été fait par exemple dans la ville d'Ollioules, c’est un triomphe absolu, ils ont acheté

tous les rez-de-chaussée possibles, ils les ont loués gratuitement pendant deux ans

aux artisans avant qu'un loyer s'impose. Je crois qu’il y avait une volonté de la

municipalité précédente, elle sera vraiment accrue et les préemptions systématiques.

ADOPTEE par 43 VOIX

2 CONTRE : Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

Sur la destination que nous souhaitons donner à V.A.D., nous avons quelques interrogations, je dois le dire et je souhaiterais être favorable parce que si la

convention se poursuit comme elle doit se poursuivre, qu'elle se concentre justement sur Phabitat et l’habitat difficile et moins peut être sur les aménagements de centre

ville, on se demande en quoi consiste l'intervention.75

Je vous donne un exemple qui m'a paru stupéfiant: au terme des Floral'Hyères, on a trouvé intéressant de maintenir pendant une semaine à dix jours le magnifique parterre de fleurs qu'ils avaient réalisé, je crois que les gens ont apprécié mais l’idée a été de dire: « mais si l'on donnait un peu de couleurs à lAvenue Clotis, quelques bacs de jardinières au bas des arbres », donc je propose l'idée, on avance, on en parle et puis je vois arriver en retour Maître .….., architecte désigné, on parle, de quoi parle t'on ?

Nous avons deux architectes dans la commune, municipaux, c’est un travail tout à fait limité, il n’est pas obligatoire que nous manquions de goût à ce point, que lon doive déléguer à V.A.D., et l'addition des honoraires me paraît stupéfiante. Alors cela ne veut pas dire que lon ne va pas s'appuyer sur eux s’il y a un projet important mais quand même, qu'ils se consacrent vraiment à ce qui est nécessaire de faire et

peut être à la liberté d'initiative. Bon voilà mais nous sommes en réflexion.

H faut donc approuver ce rapport, nous allons l’approuver parce qu'il vient d'Hyères mais c'est vrai qu'ils ont eu beaucoup de mal à faire la césure. Ce n'est pas pour faire un clivage mais pour bien faire comprendre que c'était tout à fait digne et noble, il y avait des orientations vraiment diamétralement opposées sur une partie de ce périmètre.

Qui est pour ? Qui est s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTÉE PAR 43 VOIX

2 CONTRE : Monsieur William SEEMULLER — Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 57 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Taxe

Locale sur la Publicité Extérieure - modification des tarifs

Mme RITONDALE : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 58 - COMMERCE « GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché

hebdomadaire des Îles d'Or le samedi - Déplacement et Modification

de périmètre

Mme RITONDALE : Lecture de la délibération.

Cela permet de fluidifier la circulation pour le Cours Strasbourg et la Place Clémenceau.76

M. LE DEPUTE MAIRE : Cela c'est fait en parfait accord et concertation comme c'est

l'habitude dans ce domaine des marchés, avec les représentants des forains.

Pas d'observations ? Qui est pour cette nouvelle configuration? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE par 37 VOIX

8 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, Monsieur Jean

DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT

AFFAIRE N° 59 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché

hebdomadaire du dimanche - Port d'Hvères - Modification du périmètre et

transfert définitif.

Mme RITONDALE : Lecture de la délibération.

Comme ce marché était souvent déplacé à cause des manifestations, nous

avons fait un sondage auprès des commerçants du Port et des forains et il en est ressorti que le marché serait déplacé directement sur le parking de l'Hippodrome.

Tout le monde était d'accord et à partir de maintenant le marché ne bougera plus d'emplacement et restera sur le parking de l’'Hippodrome.

M. LE DEPUTE MAIRE : À quelques travaux près d’égalisation du sol du marché.

M. SEEMULLER: Deux petites questions à Mme RITONDALE: la première, c'est

qu'il va y avoir une difficulté de parking pour les personnes qui vont se rendre dans

les îles, parce que là vous allez individualiser une partie des parkings qui sont utilisés pour les voyages dans les îles...

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, c'est le parking de l’hippodrome, on libère beaucoup

de places à l'endroit où il y avait le parking le dimanche matin sur le port, c’est par substitution.

M. SEEMULLER: Oui, de lautre côté, d'accord. Si j'ai bien en mémoire, actuellement le marché, c'est la place que vous allez y laisser tel qu'il est, ce qui veut dire que quand vous prenez le bateau pour Port Cros ou le Levant, vous ne pouvez plus vous garer là et notamment en saison, ce qui pose un petit problème, je vous le dis simplement parce que ce ne sont pas des problèmes politiques, ce sont des problèmes pratiques, donc observez le et regardez parce que les flux de population sont quand même significatifs et donc les flux de voitures. Premier élément.77

M. LE DEPUTE MAIRE : Quand on est garé devant « les voiliers » on n’est pas trop

loin quand même !

M. SEEMULLER : Observons.

M. LE DEPUTE MAIRE : Ce problème m'avait échappé, voilà.

M. SEEMULLER: Regardez cela techniquement parce que je pense que c’est un

problème de flux, je rappelle que Port Cros, c'est 300 000 personnes qui voyagent

par la TLV donc c'est significatif.

Deuxième élément, l'hiver, par exemple, je sais qu'il y avait eu une demande à

un moment donné, à savoir si le marché ne pouvait pas rester sur le port pour créer

de l'animation sur le Port, vous avez aiguillé cette hypothèse ?

Mme RITONDALE : Oui, cette hypothèse a été soulevée mais il n’en demeure pas

moins que les commerçants qui se trouvent sur le quai où ils étaient avant, sont tous

fermés. Donc, c’est vrai qu'ils sont plus proches des commerces finalement qui sont

ouverts à l’année que des commerces qui sont fermés.

M. LE DEPUTE MAIRE : On avait notre idée mais on a suivi aussi largement

l'opinion des commerçants. C'est aussi un moyen peut être de refaire un peu vivre le

Port la Gavine qui est en perdition.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE par 35 VOIX

10 ABSTENTIONS. : Monsieur Jacques POLITI, Madame Karine TROPINI,

Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI,

Monsieur Jean

DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, M. Patrice FALLOT, Monsieur

William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA

AFFAIRE N° 60 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

CONCESSION de LOGEMENTS de FONCTION pour le PERSONNEL

COMMUNAL- MODIFICATION

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)78

AFFAIRE N° 61 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La

Bergerie - LOT n° 24 - INDIVISION GUY - Avenant au bail emphytéotique en

augmentation de durée

M. LE DEPUTE MAIRE : Six délibérations concernant des avenants aux baux

emphytéotiques en augmentation de durée. Je crois qu'il faut citer les noms et les lieux et on délibérera sur l'ensemble.

M. OZENDA : Il s’agit de l'indivision GUY, c'est une maison au lotissement

communal de la Bergerie. Une superficie de 897 m? qui supporte une construction à

usage d'habitation, en rez-de-chaussée, surélevée d'un étage. La conformité a été

donnée par l'autorité compétente le 22 Août 2012. Il s’agit d'accorder 29 ans

supplémentaires, de porter la durée du bail emphytéotique à 99 ans. Il est précisé

que les frais notariés seront à la charge de l'emphytéote.

Intervention d’un Elu non enregistrée — Micro fermé

M. LE DEPUTE MAIRE : oui, il est fixé par les Domaines de la même façon. Alors, nous nous sommes permis puisque ces demandes avaient été enregistrées il

y a quelques mois, bien sûr, on va leur transmettre la délibération mais on va

rappeler que désormais les modalités d'acquisition sont un peu différentes, parce

que dès lors qu'il faudrait cette élévation, pendant 15 ans ils ne pourraient pas l'acheter, il faut leur rappeler avec précision cette situation là.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 62 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La

CAPTE- LOT n° 20 - Mme Monique GUERIN- Avenant au bail emphytéotique

en augmentation de durée

M. OZENDA : Mme Monique GUERIN, à la Capte, il s'agit de 264 m° et les frais notariés seront à la charge de l'emphytéote.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)79

AFFAIRE N° 63 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA

CAPTE - LOT N° 343 - Monsieur JACQUIER Georges - Avenant au bail

emphytéotique en augmentation de durée.

M. OZENDA : Monsieur JACQUIER Georges, est aussi à la capte, 426 m2, un étage a été fait, les frais notariés seront à la charge de l'emphytéote.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 64 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L'AYGUADE - LOT n°9 - M. et Mme STEINBERG - Avenant au bail

emphytéotique en augmentation de durée

M. OZENDA: Monsieur et Madame STEINBERG, ils sont de l'Ayguade, une

superficie de 479 m°, toujours une élévation. 29 ans supplémentaires accordés, les frais notariés seront à la charge de l'emphytéote.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 65 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L’Avauade - LOT n° 1 Bis - Mme Sandrine LE BRUNO - Avenant au bail

emphytéotique

en augmentation de durée

M. OZENDA : Mme.LE BRUNO, est aussi à l'Ayguade, 310 m?, 29 supplémentaires,

les frais notariés seront à la charge de l'emphytéote.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)80

AFFAIRE N° 66 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L'AYGUADE:- LOT n°122 - M. et Mme LECLERC - Avenant au bail

emphvytéotique en augmentation de durée

M. OZENDA : M. et Mme LECLERC, à l'Ayguade, une superficie de 306 m°, 29 ans

supplémentaires et les frais à la charge de lemphytéote.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 67 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L’Hermitage - Réquiarisation de l’implantation d’une canalisation d’eau potable

par la constitution d’une servitude - Chemin du Casteou Negre —

Parcelle HE n°0182

M. LE DEPUTE MAIRE: Là, il y a plusieurs délibérations concernant la régularisation de l'implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d'une servitude.

M. OZENDA: Oui, Chemin du Casteou Negre à Giens ; Monsieur et Madame ANTETOMASO ont donné leur accord pour la constitution d'une servitude de passage de canalisation d’eau potable sur une longueur de 14 mètres environ.

La servitude est consentie à titre gratuit compte tenu de l'intérêt public de ladite servitude.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 68 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L'Hermitage - Réqularisation de l’implantation d’une canalisation d’eau potable

par la constitution d’une servitude - Chemin du Casteou Negre —

Parcelle HE n°0171

M. OZENDA: Même chose, c'est Monsieur et Madame GAUER, il s'agit d’une longueur de 93 mètres environ et la servitude est consentie par les propriétaires à titre gratuit, compte tenu de l'intérêt public de ladite servitude.81

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 69 - COMMERCE - GESTION FONCIERES ET DOMANIALE -

L’Hermitage - Régularisation de l’implantation d’une canalisation d’eau potable

par la constitution d’une servitude - Chemin du Casteou Negre —

Parcelle HE n°0143

M. OZENDA : 1! s’agit de Monsieur et Madame PLATEL, sur une longueur de 120

mètres environ et la servitude est consentie par les propriétaires à titre gratuit.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 70 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -

L'Hermitage - Régularisation de l'implantation d’une canalisation d’eau potable

par la constitution d’une servitude - Chemin du Casteou Negre —

Parcelle HE n°0185

M. OZENDA : |! s’agit de Mme WURZ née PENON, canalisation sur une longueur de

5 mètres environ.

La servitude est consentie à titre gratuit par la propriétaire.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 71 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Les

Salins - Réquiarisation de l'implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude - Rue Saint Nicolas - Parcelle IE n°0111

M. OZENDA : C'est sur la copropriété les « Eucalyptus » sur une longueur de 65 m

et la servitude est consentie par les propriétaires à titre gratuit.82

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 72 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS

COMMUNAUX - Maintenance et réparation des ascenseurs et élévateurs -

Marché à bons de commande - Années 2015 à 2018 - Mise en appel

d'offres ouvert.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est une continuation.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 73 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS

COMMUNAUX - Mission de coordination sécurité-santé - niveau 1, 2 et 3 -

Marché à bons de commande - Années 2015 à 2018 —-

Mise en appel d'offres ouvert.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Continuation donc.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 74 - COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - Entretien des installations

d'éclairage extérieur des équipements sportifs - Marché à bons de commande -

Années 2015 à 2018 - Mise en appel d'offres ouvert.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Pas d'observations ? Je vous remercie pour l'approbation.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)83

AFFAIRE N° 75 - COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - Marquage au sol des voies

communales - Marchés à bons de commande - Années 2014 à 2017 - Appel

d'offres ouvert - Attribution - Autorisation de signature.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 76 - COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE -

Elimination des déchets de nettoyage des espaces publics - Marchés à bons de

commande - Années 2014 à 2017 - Mise en appel d'offres ouvert.

M. LE DEPUTE MAIRE : Il y a une réflexion qui est actuellement menée pour

répondre à la question : quand il y a une branche par terre, cela relève t-il d'E.L.P.,

de VEOLIA, de MAIRIE PLUS ou des espaces verts et c'est vrai que cela est parfois

un peu compliqué ? Donc, on va essayer de rationnaliser, comme je vois un appel

d'offres, je me permettais de l'indiquer.

M. OZENDA : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 77 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur

l’île de Porquerolles - Demande de subvention au Conseil Général du Var.

AFFAIRE N°78 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur l’île

de Porquerolles - Demande de subvention à la communauté d'Agglomération

Toulon-Provence-Méditerranée.

M. LE DEPUTE MAIRE : On aimerait qu’un jour on n’en parlât plus.

Mme MONFORT : Quatre délibérations de demandes de subventions.

Les deux premières concernent les demandes de subvention pour les transports d’eau sur Porquerolles puisqu’en effet, on sait bien que l'état de la nappe ne permet plus son exploitation intensive, en particulier l'été, donc l'été nous faisons

appel à des livraisons d'eau par bateau pour un montant de 250 000 €.84

Nous demandons, pour essayer de couvrir ces 250 000 €, une subvention à T.P.M. et 100 000 € au Conseil Général, sachant que l'attribution de ces subventions se réduit comme « peau de chagrin » d'année en année et si on obtient 50 000 € on s'estimera heureux.

M. LE DEPUTE MAIRE : Sur ces délibérations, c'est vrai que cela induit une infection de plus en plus rapide, pour le transport comme pour l'exploitation.

our ces demandes de subventions, je pense qu’il n’y a pas de débat ?

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEES A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 79 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de

réalimentation de la nappe du Gapeau (tranche n° 1) - Demande de subvention

auprès du Conseil Général et autorisation de signature

AFFAIRE N° 80 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de

réalimentation de la nappe du Gapeau - Demande de subvention auprès de

divers organismes et autorisation de signature

Mme MONFORT : Voilà, deux autres délibérations pour subventionner cette fois-ci les projets de réinjection de nappe. Deux concernent les projets de réinjection sur le continent et deux sur l’île de Porquerolles.

Alors, d'abord sur le continent, il faut savoir donc que le projet est en cours de finalisation, il faut que l’on demande ces subventions avant la validation des études, ce qui va être fait incessamment sous peu, et les travaux commenceront bientôt, sachant que le coût des travaux est estimé à environ 3 millions, cela serait pris en charge entièrement par la SEERC et par la Lyonnaise des eaux.

Donc, si on obtenait une subvention, bien entendu, cela n'irait pas directement

dans la poche de la Lyonnaise des eaux mais dans la nôtre, et on réaffecterait ces subventions à des projets pour la préservation de la ressource. Donc, cela c'est pour le Gapeau. Alors, pareil, deux conseils généraux d’un côté et autres organismes de l'autre. On vote les deux peut-être d’abord ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, donc sur le continent.

Pas d'opposition ?

Intervention non enregistrée, micro fermé.85

Mme MONFORT : Le montant, oui on demande le plus large possible, à votre bon

cœur messieurs

M. LE DEPUTE MAIRE : Pas d'opposition ? Je vous remercie de votre approbation.

ADOPTEES A L’UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°81 : EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de

réalimentation de la nappe de Porquerolles - Demande de subvention auprès

du Conseil Général et autorisation de signature

AFFAIRE N°82 : EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de

réalimentation de la nappe de Porquerolles - Demande de subvention auprès

de divers organismes et autorisation de signature.

Mme MONFORT : Alors, une petite précision, puisque cela a été soulevé en

commission, ce n’est pas parce que l’on demande une subvention que l’on a arrêté une solution. Simplement, encore une fois, comme ces subventions, il faut les

demander avant la validation des études. Les études sur la réinjection de nappe à

partir de dessalement d’eau de mer étant en cours, on demande une subvention

pour ce projet là. Sachant que ce projet coûte environ 6 millions d'euros, il serait

financé à hauteur de 50 % par la SEERC, et les autres 50 % seraient à notre charge.

C'est pour cela que l’on demande dès maintenant des subventions. Mais, cela n'axe pas une décision, une solution technique puisque nous avons demandé à ce que ces projets soient complétés par une analyse comparative plus approfondie que ce qu'on nous a donné jusqu’à présent, pour en effet pouvoir se prononcer sur une solution peut-être alternative.

M. LE DEPUTE MAIRE : J'ajoute que le conseil scientifique de Port-Cros a donné un

avis négatif, ce qui empêche toute la réalisation, si elle est maintenue.

M. SEEMULLER : Je ferai un commentaire à travers le rapport que vous écrivez sur l'eau.

M. LE DEPUTE MAIRE: D'accord, très bien. Donc, sur ces demandes de

subventions, je pense qu'il n'y a pas de débat ni d'opposition ?

Je vous en remercie.

ADOPTEES À L'UNANIMITE (45 VOIX)86

AFFAIRE N°83 : EAU LITTORAL PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l’alimentation en eau potable. - Exercice 2013

Mme MONFORT: Merci Monsieur le Maire. Une présentation règlementaire qui ne donne pas lieu à un vote.

Le fermier de l’eau potable, c'est-à-dire la SEERC, nous fournit chaque année un rapport sur le prix et la qualité de service, ce rapport est passé complet, beaucoup de chiffres dont je vous en ferai grâce aujourd’hui, vous l'avez sans doute vu et si il y a des questions on pourra y répondre.

Ce que l'on peut dire sur l’année 2013, on peut noter d'une part la signature d'un avenant au contrat de la DSP qui porte sur la création d’une catégorie d'usagers irrigants. Dans l’ancien contrat Véolia, il y avait ce qu'on appelle un tarif vert. Ce tarif vert a été supprimé, c’est la réglementation, et n'avait pas été remplacé.

Certains agriculteurs se sont vus obligés d’arroser à l’eau potable et surtout au triple du prix qu'ils payaient avant. Donc, sur une centaine de dossiers qu'on a reçue, des enquêtes, bien entendu très précises, ont été menées par la SEERC et une douzaine de personnes ont obtenu ce tarif irrigant.

On note aussi la modification de la définition de certains paramètres, bon cela est la mise à jour de la formule de calcul du prix de l’eau suite à la modification des indices INSEE. Donc, cela est automatique.

Changement de l'adresse de l'eau, cela n'est pas très important, c'est-à-dire qu'au début du contrat, il n'y avait pas encore le local avenue Gambetta, et puis finalement la Maison de l'Eau est avenue Jean-Jacques PERRON donc il fallait faire un dossier à son adresse officielle.

On note aussi la tenue d’une enquête publique sur le projet AQUA RENOVA sur le continent pour la réinjection de nappe en provenance du Gapeau. L'avis du commissaire enquêteur a été favorable et le CODERST a émis aussi un avis favorable, ce qui permet juste maintenant de lancer les travaux.

Sinon, suite aux installations de la télérelève sur les compteurs, tout le monde est quasiment équipé, il en manque encore un petit peu, mais disons que cela est fait, c'est un gros progrès avec la stabilité du prix de l’eau.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci beaucoup.

M. POLITI : Je constate M. le Maire avec beaucoup de plaisir que le projet AQUA RENOVA fait maintenant l'unanimité.

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, on m'a mal compris. Sur le continent, je pense.

M. POLITI : Je ne parle pas du continent.87

M. LE DEPUTE MAIRE : Voilà, sur Port-Cros, il y a une difficulté majeure.

Mme MONFORT: C'est-à-dire, il devient acceptable. Il y avait pas mal de défauts

dans sa première version et en discutant avec l'Agence de l'Eau, les

hydrogéologues, en travaillant beaucoup la question, nous avons été rassurés par l'augmentation du suivi, nous avons demandé à ce que le suivi soit beaucoup plus

précis avec des piézomètres installaient à d’autres endroits qui vont nous permettre de surveiller l'évolution de la nappe quasiment en temps réel et de pouvoir réagir très vite.

C’est parce qu'il y a ce suivi que maintenant, de toute façon, on est obligé de

le réaliser puisque sinon cela remet en cause les premiers contrats mais il a fallu, on

a tenu à obtenir beaucoup plus de garanties de ce qui était dans la première version,

c'est pour cela qu'aujourd'hui...

M. SEEMULLER : Contrairement au rapport sur le cœur de ville, on a un rapport qui

est sérieux et qui est plutôt très clair, on attendra l'avis quand même du conseil

consultatif des services publics locaux, qu’il sera intéressant de fouiller.

D'un point de vue un peu technique, le prix doit être calculé sur 120 m3, or la

consommation moyenne des hyérois est de l'ordre de 153 m3 et c'est peut être intéressant de faire un comparatif de prix par rapport à ce qu'ils consommaient.

J'attire votre attention sur la baisse du rendement qui est à 80 % alors qu’un

objectif de 87 %, ce qui veut dire que lentretien mérite d’être examiné très attentivement. On a une dégradation du rendement, c’est un vrai sujet, l'analyse de l'eau est très bonne. On a aussi un deuxième indicateur qui ne fonctionne pas, qui

était le taux de conversion des C.D.I. qui devait être à 50%, qui est à 0, ce qui veut

dire qu'il n'y a aucune conversion de CDD en CDI, c'est un engagement qu'avait pris l'entreprise et on va comprendre pourquoi assez rapidement.

Quatrième indicateur, l'évolution des réclamations alors on va être prudent

parce qu'il y a un changement d’opérateur, s’agit-il simplement que le fait que

comme on change d'opérateur, on réclame, on profite de rattraper tout ce que l’on n'a pas fait ou est-ce une tendance nouvelle et on n’a pas d'analyse qualitatif des

563 réclamations, ce qui mériterait...

Sur les travaux, il y a une obligation de mener environ pour 1 million d'euros

de travaux, on a son expression en linéaire, on n’a pas son expression en euros,

alors je renvoie cela à la commission.

Le sujet d'inquiétude, c’est l'équilibre du gestionnaire, c'est-à-dire, que le

compte d'exploitation aujourd’hui de la société est en déficit depuis deux exercices à plus de 10%. J'indique quand même qu'en tant qu’entrepreneur, vous devez être

attentif aux conséquences que cela peut avoir.88

C'est certainement une très belle négociation mais en mettant à genoux un concessionnaire, il faudra s'attendre aussi à un moment donné, qu'il revienne vous voir et sur la qualité du service, et sur l'équilibre général du contrat, qu’on y arrive avec deux gros projets: le projet Aqua Renova, on regarde nos réserves sur le risque de montée des eaux et le risque de salinisation, alors ce sont des hypothèses de travail mais enfin on travaille aussi à long terme, gardons cela en tête et sur Porquerolles, là je rejoins ce que vient de dire Monsieur le Maire, le projet d'usine, non |

En plus, vous avez regardé que les rejets se faisaient entre l'île et le continent et puis même dans sa conception et par rapport à ce qu'est la fragilité de l'île, je pense que cela serait une aberration. Je ne sais pas où vous en êtes des projets de transport par tube, de l’eau, qui serait à mon avis beaucoup plus intéressant et beaucoup plus simple.

M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons demandé à la SEERC de l’étudier.

M. SEEMULLER: Dernier élément, cela ne touche pas directement l'eau mais à l'assainissement. On a une vraie difficulté, de plus en plus, c’est que l’on a d’un côté un opérateur pour la distribution qui est la ville, et pour l'assainissement l’agglo, on a deux opérateurs privés, délégataires différents, ce qui crée une vraie difficulté d'articulation et qu'il y a des conséquences, notamment en matière d'assainissement.

J'en profite pour dire, que sur un certain nombre de quartiers dont les Borrels, la Couture, Saint Gervais, le Levant, on a une vraie difficulté aujourd’hui d’avoir des services de T.P.M., rapides, efficaces et qui trouvent des solutions techniques.

Merci de votre attention.

M. LE DEPUTE MAIRE: J'apprécie beaucoup que vous preniez en compte les Borrels parce que Monsieur DI RUSSO n’a fait qu’en parler.

M. Di RUSSO : Effectivement, Monsieur le Maire, il y a un problème particulier aux Borrels.

M. LE DEPUTE MAIRE : || y a beaucoup de problèmes aux Borrels.

DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE

M. LE DEPUTE MAIRE: S'il n’y a pas d’autres observations, on passe au point suivant. Wautorisez-vous à donner la parole à Monsieur FELTEN pour la délibération 87 ?

Pour des raisons simples, il y à l'inauguration d'une manifestation 14-18 au Park Hôtel et compte tenu de ta délégation cela me ferait plaisir que tu puisses y aller. Merci beaucoup.89

AFFAIRE N°87 : COMMANDE PUBLIQUE - Police Municipale - Mise en place de

la fourrière automobile - Délégation de service public - Années 2014 à 2020 -

Choix de l’attributaire - Autorisation de signature

M. FELTEN : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.

M. SEEMULLER: Dans le point 4 du rapport sur les motifs du choix, il est dit et donné des précisions satisfaisantes sur la cession du terrain entièrement clôturé qui respecte les dispositions législatives règlementaires. Ce serait un terrain de l’ordre de 1000m2 je crois, j'insiste beaucoup sur le fait que vous puissiez regarder attentivement la gestion des véhicules d'autant plus qu'il était candidat seul, il gère déjà la Crau et la Valette, il est dans une situation assez stratégique à l'entrée de St Gervais et l’on voit souvent des véhicules qui trainent un petit peu sur les trottoirs donc il y a une nécessité absolue que cet enclos en tout cas fonctionne et que les véhicules ne restent pas, enfin c’est une demande des usagers.

M. LE DEPUTE MAIRE : Quand vous dîtes une demande des usagers, c'est-à-dire ceux qui ont une voiture à la fourrière ? Non je plaisante. En tous les cas nous serons vigilants avec Monsieur Eric FELTEN, pour tous les problèmes de sécurité et de circulation, je les remercie.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°86 : DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d'hébergement entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Commune, pour l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricampus

M. FELTEN : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE: Bien entendu ce n'est pas nous qui avons choisi cette association, c'est Agricampus mais je préfère vérifier parce que l'intitulé de l'association est tout à fait intéressant mais «les compagnons des jours heureux »...voilà bon...Ce n'est pas nous, nous signons la convention. La responsabilité est ailleurs.

M. SEEMULLER : Sur ces « compagnons des jours heureux » ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Bien, pas d'opposition ?

M. FELTEN_ : Monsieur le Maire, si vous permettez je vous remercie d’avoir confié à la police cette responsabilité de s'occuper « des compagnons des jours heureux ».90

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous en remercie.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N°84 : EAU LITTORAL PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de collecte des déchets urbains - Année 2013

M. BANES : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Très bien, y-a-t-il des observations ?

M. SEEMULLER : Trois remarques rapides. La 1°° c'est le taux de recyclage c'est toujours intéressant de savoir les objectifs. L'objectif de Grenelle c'est 35% cette année, 45% dans deux ans.

On est aujourd’hui à 12% donc cela veut dire que nous sommes très loin des objectifs et je pense que c’est un sujet de préoccupation de voir comment peut-on progresser puisque comme vous le savez c’est par le recyclage des déchets que l’on peut arriver à limiter les mises en décharge.

Le 2°7e sujet touche à la déchèterie et au fait que l'on a une baisse très significative du volume traité, baisse définitive qui signifie que soit les déchets ne sont pas apportés, soit il y a des volumes qui sont traités ailleurs. Et on voit dans le même temps des décharges sauvages qui s'installent dans les fossés donc j'appelle l'attention du Conseil sur ce phénomène là, pourquoi avons-nous des baisses aussi importantes de mise en déchèterie et deuxièmement comment lutter contre les décharges sauvages ?

Dernier point, sur l'innovation, des communes ont mis en œuvre ce que l'on appelle « des ressourceries », c'est-à-dire des centres qui permettent de recycler les déchets, ce serait une innovation pas inintéressante comme une innovation que l’on va essayer d'étendre sur la récupération des huiles des restaurants, qui existe sur Porquerolles et que l’on va essayer d'étendre sur d'autres espaces.

Et enfin, dernier élément, je fais l'avocat de mes collègues écologistes sur les flamants roses qui grandissent à côté d’un marché aux puces et qui avalent des sacs plastiques et je ne suis pas sûr que ce soit à la hauteur de l'image que la ville souhaiterait donner. C'est un sujet assez sensible.

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est vrai qu’il y a une réflexion qui est donnée pour une destination différente de cet espace avec une très grande contrainte, c’est que l'essentiel de cette zone est en indivision avec une unanimité qui n'apparaît pas clairement. Mais nous sommes en train d'y réfléchir avec le plus actif d’entre eux.91

Sur le recyclage, je vous remercie d’avoir cité l'exemple de Porquerolles, que lon va faire avec nos services, je crois que c'est une initiative intéressante. Sur la déchèterie il y a un élément de réponse, c’est qu'il y a eu à un moment donné une modification de la règlementation au niveau de la dimension des bennes susceptibles d'apporter notamment les déchets verts qui a assez largement perturbé le fonctionnement des horticulteurs et d’un certain nombre d'opérateurs et je crois qu'il faut réfléchir sur cette règlementation pour retrouver peut-être une meilleure réception pour ce type de déchets.

En tous les cas c’est la demande qui nous a été faite par les professionnels.

M. BANES: Les décharges sauvages que vous rencontrez à l'extérieur, il serait

quand même bien intéressant de nous les signaler. C’est trop facile de dire qu’il en

existe, faudrait-il qu'on nous le signale, ne serait-ce que pour voir la réalité de la

chose.

Ensuite concernant l'innovation il y a donc un projet intéressant sur

Porquerolles qui rentre dans le cadre du compostage et sera peut-être mis en place

juillet-août et on est en train d'étudier aussi une micro centrale électrique qui traite tout ce qui est végétaux. Nous sommes donc dans l'innovation mais je crois qu'il faut y aller aussi gentiment, purement et concernant la décharge puisque vous avez parlé de la « ressourcerie » ce serait intéressant, Monsieur le Maire, que dans l’idée de ce

déplacement de cette déchèterie, il serait bon d'étudier justement cette ressource.

M. LE DEPUTE MAIRE : Très bien, merci beaucoup.

DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE

AFFAIRE N°85 : AGRICULTURE ESPACES VERTS : Convention relative à la

réalisation et à l'entretien des aménagements paysaders sur le domaine public

routier départemental. Giratoire RD 12 (PR 33 +638) avec la RD 29

et de ses abords

M. DI RUSSO : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous remercie.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)92

AFFAIRE N°88 : HYGIENE ET SANTE - Autorisation donnée à Monsieur le maire

pour signer la convention avec la communauté d'agglomération de Toulon

Provence Méditerranée dans le cadre de l'opération engagée lors de la période estivale dan la mise en œuvre du contrôle des eaux de baignade

(gestion active et gestion de crise)

M. THIEBAUD : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous remercie.

M. SEEMULLER: Je me permets de saisir l'opportunité de cette délibération pour poser la question du bureau d'hygiène. Beaucoup de concitoyens se posent la question de savoir où se trouve le bureau d'hygiène aujourd’hui, est-il est réellement identifié ? Je pose la question.

M. THIEBAUD : Merci Monsieur le Maire, je peux rassurer notre collègue, tous les conseillers et toute la population Hyéroise, le bureau d'hygiène, santé, vaccinations et accessibilité existe bien, il est situé physiquement dans un bout de bâtiment au 1° étage au niveau de la police municipale, il est bien identifié en tant que tel par un affichage et il y a dans ce service qui est petit c'est vrai, 4 salariés qui y travaillent avec une responsable de service que vous connaissez, qui est d’une grande compétence.

M. LE DEPUTE MAIRE: Merci beaucoup. Pas d’autres observations ? Je vous remercie.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)

AFFAIRE N° 89 - HYGIENE ET SANTE - Autorisation donnée à Monsieur le

Maire pour signer la convention avec la Communauté d'Agglomération de

Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de l’obtention de fonds de

concours pour la mise en accessibilité des arrêt de bus du réseau Mistral

sur la commune.

Mme DÉECUGIS : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE: Merci beaucoup. Pas d’autres observations ? Je vous remercie.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)93

AFFAIRE N° 90 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie

financière - Approbation des contrats à durée déterminée d'agents saisonniers.

Mme AUDIBERT : Afin de répondre aux exigences d'accueil et de renforcer le

personnel en période d'été, il s’agit d'embauches d'agents à contrat à durée déterminée durant la saison estivale.

M. LE DEPUTE MAIRE : Ce sont des emplois de saisonniers, je vous remercie de nous autoriser à les embaucher ou le Port de les embaucher.

M. _ COLLET: Si vous le permettez M. le Maire, une petite réflexion. Cette

délibération que nous sommes évidemment disposés à voter, nous amène, malgré tout à formuler quelques réserves.

Dans un article de Var Matin, passé le 29 mai, à l'occasion d’une

manifestation au Val des Rougières où vous vous étiez rendu, à l’occasion de la fête

des mères, vous avez cité, je vais lire vos propos: «le député maire en a profité pour indiquer qu'il privilégierait les demandes d'emplois saisonniers venant des

jeunes du Val des Rougières ou issus de l'immigration ». Ne pensez-vous pas

Monsieur le Maire que ce positionnement puisse être considéré un peu comme

discriminatoire, voire même recueillir une forme de communautarisme et créer surtout, je dirais, un sentiment d’injustice, vis-à-vis d’une catégorie de population qui ne se reconnaîtrait pas dans vos propos, à savoir...

M. LE DEPUTE MAIRE: N'ayez aucune inquiétude M. COLLET, vous me

connaissez, c'est ma réponse, simplement j'ai demandé à ce que l’on veille à ce qu’il

n'y ait pas de discrimination négative, en fonction, je dirais, des origines par

exemple, je tiens à ce qu’on y veille. Alors je me suis sans doute mal exprimé et bien

entendu, cela peut provoquer des « tweets » divers et variés, mais c’est clair, pas de

discrimination négative à légard des désignations, notamment, d'employés

saisonniers, dès lors qu'il n’y a pas de problèmes de compétence particulière requise

mais c'est vrai que temporairement, compte tenu de l'absence importante de ces

populations dans, je dirais, l'histoire d’Hyères, il m'apparut inopportun qu'on leur signale la possibilité des emplois saisonniers.

M. COLLET: M. le Maire, si vous le permettez, vous faites état de discrimination

négative, je partage avec vous ce sentiment, elle est tout à fait inadmissible, en

revanche, est-ce que la discrimination positive, vous estimez que c'est mieux ?

Pensez-vous que des jeunes, prenons l'exemple des Salins, qui ne sont pas

du Val des Rougières ou qui ne sont pas issus de l'immigration peuvent se voir refuser un emploi saisonnier ?

M. LE DEPUTE MAIRE : M. COLLET, si vous voulez un jour que l'on parle de la discrimination positive...94

M. COLLET : Non, ce n'est pas l’objet M. le Maire, la question est de savoir...

LE DEPUTE MAIRE : Je vous ai répondu. Vous voulez que je vous dise quoi ? Vous

voulez en faire un « flan », parce que vous faites de la politique politicienne sur une

déclaration, alors je vous le dis, c’est normal de servir ses obligations, aucune

discrimination à l'égard de quiconque et une égalité de traitement mais bien entendu,

si vous pensez, peut être à tort, qu'il Y avait à un moment donné, une sorte de

mauvaise information ou de la difficulté à sélectionner des personnes à lorigine

pouvait poser problème, ce genre de discrimination n'existe plus, voilà, c’est tout.

M. COLLET: D'accord, dont vous laissez entendre que Var Matin n’a pas retracé vos propos correctement.

M. LE DEPUTE MAIRE: Ecoutez, en tous les cas que Var Matin note cet

acharnement, type Front National rétrograde, qui est le vôtre aujourd'hui. Voilà, comme cela c’est clair et on n’en parle plus.

M. COLLET : M. le Maire, je suis désolé mais...

M. LE DEPUTE MAIRE : Ecoutez, que voulez vous faire, l'exégèse de quels propos

M. COLLET, l’exégèse de quels propos ? Vous m'avez posé une question, je vous ai répondu...point.

M. COLLET : Non, non, vous ne m'avez pas répondu, vous m'avez répondu par de

la discrimination négative où je partage votre sentiment qu'elle ne doit pas exister

mais cette discrimination positive que vous faites, elle ne doit pas non plus exister.

M. LE DEPUTE MAIRE : Très bien, écoutez, sans doute me suis-je mal exprimé et je

vais donc vous rassurer en répétant une dernière fois, en espérant que vous puissiez

entendre, qu'il n'y a aucune discrimination, ni dans un sens, ni dans l’autre et que je

considère que dans cette commune, l'ensemble des jeunes susceptibles d'occuper

ces emplois, quelle qu'en soit l’origine, doivent être traités sur un pied d'égalité. Est-

ce que cela vous convient ? C'est ma réponse.

M. COLLET : Comment se fait-il que l’article ne dise pas cela ? C’est tout.

M. LE DEPUTE MAIRE : J'ai donc évolué Monsieur.

M. COLLET : On a un peu le droit aussi de dire des choses.

V. LE DEPUTE MAIRE: Tout à fait, surtout des sujets fondamentaux. J'ai donc

évolué Monsieur COLLET, c'est cela qui vous fait plaisir. Ecoutez, pour votre

première intervention, elle était de qualité, je vous en remercie.

M. COLLET : Votre réponse sur ma première intervention ne l'était pas.95

M. LE DEPUÜTE MAIRE : Alors sans aucune discrimination concernant les contrats à durée déterminée d'agents saisonniers, quelle qu’en soit l’origine, en m’excusant au préalable de l'écart de langage que j'ai pu faire dans Var Matin et que vous avez utilement signalé, je demande à ce que l'on passe au vote.

M. COLLET : sur le principe, nous ne votons pas contre, compte tenu de l'intérêt fort de cette délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Vous votez en fonction du journal et pas de la délibération.

M. COLLET : Oui, c’est vrai.

M. LE DEPUTE MAIRE : Pas de problème.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE PAR 41 VOIX

2 ABSTENTIONS. : Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET

AFFAIRE N° 91 - PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie

financière - Recrutement d'un agent administratif en contrat à durée

déterminée.

Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : Sans discrimination ni positive, ni négative.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (43 VOIX)

AFFAIRE N° 92 - PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Redevance

Sur passagers croisière.

Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est une délibération optimiste si on pense qu’elle peut rapporter beaucoup mais elle est nécessaire...

M. SEEMULLER : Où, j'ai un peu de surprise parce que c'est une délibération qui paraît comme cela tout à fait, en tous les cas, commune et en fait quand on lit entre les lignes et vous venez de le dire, au financement des aménagements nécessaires à l'accueil des croisiéristes, on parle de 400 000 personnes...96

Intervention de Madame AUDIBERT, micro fermé.

M. SEEMULLER : Cela veut dire que l’on n’a pas...

Intervention de Madame AUDIBERT, micro fermé.

M. SEEMULLER : Merci de ces précisions. Je pense quand même que c'est un vrai sujet, je pense que ces systèmes de croisières ont un vrai succès et on voit bien aussi les impacts qu'ils peuvent avoir, à la fois en termes touristiques mais aussi en termes d'impact environnemental. On s'est ému du fait que l'Ile de Porquerolles avait été identifiée aussi à un moment donné par des croisiéristes et ayez en tête aussi ce qui est arrivé à Venise, donc je pense qu'il faut regarder ce sujet là avec les vrais enjeux, d’abord :

Que veut-on ? Qu'est-ce que cela signifie par nous et quelle est notre capacité d'accueil et sur les aménagements nécessaires, qu'est-ce que cela veut dire aujourd’hui sur le Port Saint Pierre, qu’avez-vous prévu ? Ce sont de vrais sujets, je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, je dis simplement que sur ce sujet là, soyons attentifs au fait qu’on va avoir des flux de population même si 80 personnes, c'est très bien, peut être que demain ce sera beaucoup plus, il va bien falloir les gérer et j'espère en tous cas pas pendant la saison parce que notre problématique n’est pas la saison, elle est hors saison.

Mme AUDIBERT : En ce qui concerne les aménagements du Port d’Hyères, il y aura simplement une question de sécurité pour accueillir les passagers qui arriveront par chaloupes, puisque bien entendu les bateaux ne viendront pas dans le Port d'HYERES, ils seront au mouillage. Ils seront débarqués par chaloupes donc les aménagements nécessaires sont avant tout de la sécurité pour débarquer les passagers et après, il faut savoir que, selon les armateurs, dans ce genre de croisières, vous avez 1/3 de passagers qui restent à bord. 1/3 de passagers qui descendent pour faire des excursions et 1/3 de passagers qui restent sur le port, donc je ne pense pas que cela crée de gros problèmes sur le Port d'HYERES.

M. LE DEPUTE MAIRE : Vous me rassurez en indiquant que ce n’est pas de 200 mètres et qui vont rentrer dans le port d'HYERES ou dans le port de PORQUEROLLES, c’est donc un certain nombre de petits bateaux qui débarqueront un certain nombre de personnes et je pense que si aménagements il y a et en étant convaincu, ils seront légers, en tous les cas nous y serons attentifs.

Si vous voulez, bien sûr, il faut une redevance même si je pense que le potentiel n'est pas exceptionnel, nous pouvons même nous aligner sur les communes voisines qui la pratiquent.

faut toujours aussi M. SEEMULLER, c'est le problème administratif que vous connaissez, justifier une redevance par une destination.97

M. SEEMULLER : Je vous l'accorde très bien simplement et je ne voudrais pas que ce soit un petit sujet. J'aimerais bien qu’à un moment donné on puisse le replacer dans son contexte de l'offre touristique hyéroise, qu'est-ce que cela peut représenter ? Quel potentiel sur les 4 ou 5 années qui viennent, etc. ?

Pour vous dire, parce que ce sont des sujets que j'ai observés dans d’autres collectivités, au départ ce n'est rien et puis il arrive un moment où c’est une vraie contrainte et la pression qui est faite par la gestion de ces bâtiments qui deviennent très importants, peut, soit tourner au cauchemar avec des flux de population qui s'ajoutent à une population, soit au contraire devenir une formidable opportunité et j'espère que ce sera notre cas.

M. LE DEPUTE MAIRE : Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE (43 VOIX)

AFFAIRE N° 93 - PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre), L'AYGUADE, LA

CAPTE, AUGUIER - Redevance avitaillement.

Mme _AUDIBERT : Simplement expliquer que jusqu'à présent, il y avait une

redevance avitaillement pour les personnes qui ne sont pas du port d'HYERES, c'est-à-dire, une famille qui partait se promener toute la journée sur Porquerolles ou

au Levant, lorsqu'ils voulaient venir s’avitailler au Port d'HYERES ou n'importe quel

port pour de l’eau ou de l'électricité, parce qu'ils en avaient besoin, ils devaient payer

un forfait de 60 €, quel que soit le bateau. Nous avons estimé qu'il y avait quand

même un petit problème d'équité, nous avons aménagé des tarifs par rapport aux longueurs de bateaux.

Nous sommes partis sur des longueurs inférieures à 9 m, le tarif T.T.C. serait de 15 €. Il faut que je vous précise que cela se passait entre 10 heures du matin et

16 heures l'après midi, c'est-à-dire, dans des horaires où il y a peu de fréquentation

dans le port d'Hyères. Les longueurs inférieures à 9 m, dans ces horaires là, ce

serait 15 €, dans les horaires normaux, ce serait 30 €. De 9 m à 11,99 m ? 20€ en

tarif réduit et 40 € tarif plein. De 12 m à 14,989 m, tarif réduit 30 €, 60 € tarif normal et de 15 m à 36,99 m, 50 € tarif réduit, 80 € tarif normal.

M. LE DEPUTE MAIRE : C'est une évolution des tarifs avec cette différenciation

selon les tailles des bateaux, donc le pouvoir d'achat présumé des propriétaires.

Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre

ADOPTEE À L'UNANIMITE (43 VOIX)98

AFFAIRE N° 94 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Accueil des bateaux

de Tradition et bateaux d'intérêt patrimonial. Redevances d'occupation d'un

poste d'amarrage.

Mme AUDIBERT : Nous avons des demandes pour des bateaux que l'on appelle de

tradition ou de patrimoine et nous espérons pouvoir les accueillir et nous avons

décidé de leur faire un tarif préférentiel, c'est-à-dire, à hauteur de 20% du tarif passager.

M. SEEMULLER :.....que vous faites, puisqu'il y a une vraie différence entre les

bateaux de tradition et les bateaux d'intérêts patrimoniaux, comme vous le savez, les intérêts patrimoniaux ont un label.

Il y a une vraie difficulté aujourd'hui, c'est que les ports Toulon/Provence

refusent de rentrer dans ce label là, ce qui pose une difficulté d’élargissement. Alors

j'insiste sur la différence entre le « tradition » et « l'intérêt patrimonial » parce que

l'intérêt patrimonial touche au monde des professionnels de la pêche et se construit

avec les pêcheurs et la mémoire de la pêche et c’est une relation avec le passé, c'est-à-dire, qui s'inscrit dans la continuité et beaucoup de fêtes, notamment en

Bretagne ou au Pays Basque, en Espagne, ont repris cette tradition et il est regrettable d’ailleurs que notre ville ne puisse pas et c'est pour cela que votre

initiative est une bonne initiative, tirer plus partie d’un existant d'intérêt patrimonial sur Hyères.

Il y a des associations et vous en connaissez une en particulier, « La Partègue » qui se bat pour la rénovation de ces bateaux. Je pense au’au-delà de

l'effort que vous faites, il faudrait peut être re-réfléchir, non seulement à la mise en

valeur de ces bateaux, l'exposition sur les quais d'honneur, la possibilité d'organiser,

vous voyez ce que je veux dire, c'est-à-dire, qu'aujourd'hui, à la fois pour des raisons

de localisation parce que ce sont des associations qui travaillent essentiellement

avec des privés, des individus, sans pouvoir bénéficier par exemple, d’une exposition.

On pourrait très bien avoir, je pense, aux Salins, des lieux où l’on pourrait

exposer le travail qu’ils font, les chantiers, on pourrait les associer notamment à des

tas d'initiatives comme c'est déjà le cas, vous voyez ce que je veux dire.

On arrive au bout du Conseil et j'ai un peu de mal à trouver mes mots, mais cela va dans le sens de l'extension du parc national et appellation du patrimoine

maritime, du grand site de Giens, c'est à mon avis, quelque chose qui rassemblerait

toutes les populations autour de la mer, qui est quand même notre « mère », si je

peux le dire dans les deux sens du terme et donc merci de cet effort là, allons un

petit peu plus loin et mettons en valeur, en tous cas, le travail de ces hommes.99

M. LE DEPUTE MAIRE : On a quand même fait un effort dans le mandat précédent

et notamment avec la collaboration de Monsieur ROCHE mais aussi de Monsieur

Didier HIARD qui est aujourd'hui Adjoint Spécial de Giens, pour obtenir le label des

ports patrimoniaux, que nous allons essayer de cultiver et j'ai chargé Monsieur

HIARD d'une mission particulière, sur l'ensemble du patrimoine de la presqu'île de Giens, parce que je crois que cela peut être notre atout touristique paradoxalement

que de maintenir, je ne sais pas s’il faut dire « tradition » ou « de patrimoine ».

M. SEEMULLER : Rajoutez les îles, Giens, les Salins.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous garantie que même avant que vous soyiez là, on

n'avait pas oublié.

Pas de questions ?

Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre

ADOPTEE A L'UNANIMITE (43 VOIX)

Des questions diverses ?

Le plan de circulation : Monsieur FELTEN est parti, si vous voulez des informations, je vous les donne.

M. SEEMULLER : Je me suis permis de vous écrire sur ce point là en vous

demandant très rapidement, sur le plan lui-même, pas de commentaires au contraire,

il répond à une demande, il y avait trois points sur lesquels j'attire votre attention :

1 - La place Clémenceau et la nécessité que vous avez défendue de l’arrivée des

navettes, puisqu'elles descendent aujourd’hui sur Lyautey, sur Gambetta, ce qui

présente un risque toujours en termes de flux de population et réfléchissez au fait

que la place Clémenceau est le cœur de ville et l'entrée de la ville, cela peut

distribuer le Bon Puits et ensuite la Haute Ville, alors qu aujourd’ hui la navette est plus bas, premier élément.

2 — Bien entendu, c'est l’axe fort qui doit être mis en œuvre entre la ville, le port en

passant par également l'aéroport, cet axe continu qui peut rapprocher ces entités

essentielles et le dernier élément c'est la place des vélos, je sais que c'est le début d’un plan mais ayez cela en tête, c’est le sens de ma remarque.

M. LE DEPUTE MAIRE : On avance, merci beaucoup.

Pas d'autres interventions 7?100

Peut-être une information de Madame MARINO sur les rythmes scolaires

puisque nous en avons parlé, simplement pour dire que nous avons reçu l'accord de

l'inspecteur d'académie sur les propositions qui avaient été établies qui sont le

produit d'un long travail des services démarré il y a longtemps et de la contribution

de Madame MARINO, je le dit parce qu’on observe jour après jour dans différentes

communes des difficultés majeures, soit qu’elles n'appliquent pas, soit qu’elles se

sont fait retoquer comme on dit et c'est un hommage que je voudrais rendre à notre adjointe, aux services et aussi au travail qui a été préalablement accompli.

Merci beaucoup. Pas de conseils pendant l'été, le conseil a été suffisamment

long pour prendre quelques vacances de conseil mais dès début septembre, il y aura un conseil ainsi que la présentation de l’audit que j'aurais reçu.

SEANCE LEVEE A 19 H 05.