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Déliberation - 2026 Cma 04 02 08 Adoption du reglement adoption du reglement budgetaire et financier 2026 2032
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Cma 04 02 08 Adoption du reglement adoption du reglement budgetaire et financier 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
CO MMUNE D E Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L G
ID : 095-219503703-20260506-2026CMA040208-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
6420 EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL
de Perdredu MUNICIPAL __—— jour :
En exercice : 27
Votants : 27
16-04-2026
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
2026-CMa-04-02- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
08 2026/2032
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Nadège
PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Jean-Charles BALTUS, David BRY, Alexandre
HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Caroline LOUETTE, Virginie
TRECHEREL, Jean LORINE, Catherine GENET, Nadine NINOT, Angélique LEROYER
Absents avec pouvoir : Marc LABROUSSE pouvoir à Michael CHERON , Brice PENICHOT pouvoir à David
BRY , Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU pouvoir à Alexandre
HOUOT, Céline TARDY pouvoir à Nadège PREVEL, Pascaline SEME pouvoir à Sandrine BRIOT, Daniel
HERMAND pouvoir à Angélique LEROYER
Absents :
Secrétaire de Séance : Sandrine BRIOT
Soit, sur 27 membres en exercice 19 présents,8 absents dont 8 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l’article 106 de
la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
MAIRIE DE MARINES only CS es % Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ )} 1 parc 2 sm mer \ A7 nature Courriel : contact@mairie-marines.org KE a & un Ville de Marines Wwww.marines.fr ue du Vexin français Page
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1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
CO M M U NE D E Reçu en préfecture le 06/05/2026
LL. Publié le SG __ ID : 095-219503703-20260506-2026CMA040208-DE
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 décembre 2015,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération Nr. 2021-CMa-11-02 du 23 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Il convient d'adopter, préalablement au vote du budget et pour le mandate 2026/2032, un
Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre de la M 57.
Le périmètre de Règlement Budgétaire et Financier sera celui des budgets gérés par la
commune, soit son budget principal et son budget annexe (Logements).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;
Article 1 : le règlement budgétaire et financier 2026/2032 est adopté
Article 2 : la délibération et le règlement budgétaire et financier seront transmis au contrôle
de légalité et au trésor public.
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
à présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Pour le Maire et par délégation, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
Laëtitia LHERMITTE représentant de l'Etat dans le département et de sa
Directrice générale des services publication.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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