Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 Cma 04 02 01 Designation des delegues au SIAA
Déliberation - 2026 Cma 04 02 02 Designation des delegues GIP MAX
Déliberation - 2026 Cma 04 02 03 Designation des delegues au Comi
Déliberation - 2026 Cma 04 02 10 Adoption CFU Budget annexe
unknown - 2026 Cma 04 02 08 Annexe reglement financier et bu
Déliberation - 2026 Cma 04 02 14 Attribution des subventions 2026
Déliberation - 2026 Cma 04 02 15 Attribution subvention CCAS
Déliberation - 2026 Cma 04 02 09 Adoption CFU 2025 ville
Déliberation - 2026 Cma 04 02 17 Adoption budget primitif annexe
Déliberation - 2026 Cma 04 02 11 Affectation resultats 2025 sur e
Déliberation - 2026 Cma 04 02 04 Designation des delegues de la Commission finances
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Cma 04 02 04 Designation des delegues de la Commission finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
CO MMUN E DE Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260427-2026CMA040204-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
54206 EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL
de l'ordre du M U N ICI PAL Présents : 19
En exercice : 27
jour :
Votants : 27
16-04-2026
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
2026-CMa-04-02- DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
04 FINANCES
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Nadège
PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Jean-Charles BALTUS, David BRY, Alexandre
HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Caroline LOUETTE, Virginie
TRECHEREL, Jean LORINE, Catherine GENET, Nadine NINOT, Angélique LEROYER
Absents avec pouvoir : Marc LABROUSSE pouvoir à Michael CHERON , Brice PENICHOT pouvoir à David
BRY , Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU pouvoir à Alexandre
HOUOT, Céline TARDY pouvoir à Nadège PREVEL, Pascaline SEME pouvoir à Sandrine BRIOT, Daniel
HERMAND pouvoir à Angélique LEROYER
Absents :
Secrétaire de Séance : Sandrine BRIOT
Soit, sur 27 membres en exercice 19 présents,8 absents dont 8 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la
possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales
MAIRIE DE MARINES
% Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
ÿ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 fl }}
Courriel : contact@mairie-marines.org Nu _/ SE CRE Ville de Marines Wwww.marines.fr Comm
oi
€ re
Page
|
1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le S'LOS
ID : 095-219503703-20260427-2026CMA040204-DE
destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la
préparation des délibérations ;
Vu la création de la commission finances par délibération du conseil municipal du 15 avril
2026;
Les commissions sont composées d’élu.es de l’équipe municipale. Le maire est président de
droit de toutes les commissions. Les commissions désignent un/une vice-président.e qui
peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les membres de la commission peuvent inviter des personnes non élu.es en mesure
d'apporter une expertise, y compris des employés municipaux. Des non élu.es peuvent
contacter la personne référente pour exprimer leur souhait de participer à une commission.
La commission peut être limitée aux élu.es.
La commission finances a pour objet d'examiner les projets de budgets primitifs, de compte
financier unique , de décisions modificatives et toute question financière entrainant une
délibération en conseil municipal.
La commission étant constitué de 4 membres, 3 membres pour le groupe majoritaire et 1
membre pour le groupe minoritaire,
Le conseil municipal à l’unanimité décide :
Article 1 : Les membres de la commission sont les suivants
Michel DEJARDIN
Sandrine BRIOT
Céline PINEL
Nadine NINOT
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
chel Déjardin
lie c° es
{l )}
ee 6 7 régional Noms du Vexin fränçais
Pour le Maire et par délégation,
Ville de Marines
Laëtitia LHERMITTE
Page
| 2