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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (unknown - Budget Principal 2021 PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE LODEVE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340142500011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LODEVE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 38
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 40
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A4 - Etat des provisions 43
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 56
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 57
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 58
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 59
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 60MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 61
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
34142
MAIRIE DE LODEVE
BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7690
202
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3840884.00 5163648.00 654.29 1099.68
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1070.33 1037.00 2 Produit des impositions directes/population 662.57 500.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1146.24 1182.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 453.90 370.00 5 Encours de dette/population 1202.56 828.00 6 DGF/population 364.88 152.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 943 320,88 9 226 654,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
716 666,88
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 9 943 320,88 9 943 320,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
9 818 002,30 10 554 169,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 618 395,38 2 185 311,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
2 954 451,70
(si solde positif)
651 369,13
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 390 849,38 13 390 849,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 23 334 170,26 23 334 170,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 747 212,00 0,00 1 739 664,00 1 739 664,00 1 739 664,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 782 050,00 0,00 4 875 830,00 4 875 830,00 4 875 830,00
014 Atténuations de produits 625 275,00 0,00 610 275,00 610 275,00 610 275,00
65 Autres charges de gestion courante 750 300,00 0,00 687 067,00 687 067,00 687 067,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 904 837,00 0,00 7 912 836,00 7 912 836,00 7 912 836,00
66 Charges financières 259 600,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
67 Charges exceptionnelles 33 450,00 0,00 382 234,71 382 234,71 382 234,71
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 247 887,00 0,00 8 597 070,71 8 597 070,71 8 597 070,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 152 917,71 839 414,17 839 414,17 839 414,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 503 930,00 506 836,00 506 836,00 506 836,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 656 847,71 1 346 250,17 1 346 250,17 1 346 250,17
TOTAL 9 904 734,71 0,00 9 943 320,88 9 943 320,88 9 943 320,88
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 58 500,00 0,00 145 300,00 145 300,00 145 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 383 463,00 0,00 431 900,00 431 900,00 431 900,00
73 Impôts et taxes 4 700 326,00 0,00 5 229 000,00 5 229 000,00 5 229 000,00
74 Dotations et participations 3 388 921,00 0,00 3 100 900,00 3 100 900,00 3 100 900,00
75 Autres produits de gestion courante 141 013,00 0,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00
Total des recettes de gestion courante 8 672 223,00 0,00 9 044 100,00 9 044 100,00 9 044 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 030,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 240 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 914 253,00 0,00 9 046 100,00 9 046 100,00 9 046 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 232 361,00 180 554,00 180 554,00 180 554,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 232 361,00 180 554,00 180 554,00 180 554,00
TOTAL 9 146 614,00 0,00 9 226 654,00 9 226 654,00 9 226 654,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 716 666,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 165 696,17
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 91 400,00 31 372,54 132 980,00 132 980,00 164 352,54
204 Subventions d'équipement versées 380,00 0,00 17 820,00 17 820,00 17 820,00
21 Immobilisations corporelles 2 070 480,60 556 272,96 1 783 479,17 1 783 479,17 2 339 752,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 362 649,00 0,00 1 315 700,00 1 315 700,00 1 315 700,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 524 909,60 587 645,50 3 249 979,17 3 249 979,17 3 837 624,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 756,57 651 369,13 651 369,13 654 125,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 935 000,00 0,00 1 320 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 136 960,00 0,00 596 100,00 596 100,00 596 100,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 071 960,00 2 756,57 2 567 469,13 2 567 469,13 2 570 225,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 150 000,00 27 993,31 200 000,00 200 000,00 227 993,31
Total des dépenses réelles d’investissement 5 746 869,60 618 395,38 6 017 448,30 6 017 448,30 6 635 843,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 232 361,00 180 554,00 180 554,00 180 554,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 532 361,00 3 800 554,00 3 800 554,00 3 800 554,00
TOTAL 9 279 230,60 618 395,38 9 818 002,30 9 818 002,30 10 436 397,68
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 954 451,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 042 080,00 1 310 238,69 1 827 283,00 1 827 283,00 3 137 521,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 288 003,89 837 500,00 1 800 000,00 1 800 000,00 2 637 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 793,00 0,00 0,00 2 793,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 332 583,89 2 150 531,69 3 627 283,00 3 627 283,00 5 777 814,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
395 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 111 716,98 0,00 1 387 536,08 1 387 536,08 1 387 536,08
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 43 100,00 43 100,00 43 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 444 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 951 516,98 0,00 1 760 636,08 1 760 636,08 1 760 636,08
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
150 000,00 34 779,31 200 000,00 200 000,00 234 779,31
Total des recettes réelles d’investissement 5 434 100,87 2 185 311,00 5 587 919,08 5 587 919,08 7 773 230,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 152 917,71 839 414,17 839 414,17 839 414,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 503 929,00 506 836,00 506 836,00 506 836,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 956 846,71 4 966 250,17 4 966 250,17 4 966 250,17MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 10 390 947,58 2 185 311,00 10 554 169,25 10 554 169,25 12 739 480,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 651 369,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 165 696,17
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 739 664,00 1 739 664,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 875 830,00 4 875 830,00
014 Atténuations de produits 610 275,00 610 275,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 687 067,00 687 067,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 245 000,00 0,00 245 000,00 67 Charges exceptionnelles 382 234,71 0,00 382 234,71 68 Dot. aux amortissements et provisions 27 000,00 506 836,00 533 836,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 839 414,17 839 414,17
Dépenses de fonctionnement – Total 8 597 070,71 1 346 250,17 9 943 320,88 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 654 125,70 0,00 654 125,70 13 Subventions d'investissement 0,00 30 554,00 30 554,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 320 000,00 0,00 1 320 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 164 352,54 0,00 164 352,54
204 Subventions d'équipement versées 17 820,00 0,00 17 820,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 339 752,13 3 770 000,00 6 109 752,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 315 700,00 0,00 1 315 700,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 596 100,00 0,00 596 100,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 227 993,31 0,00 227 993,31 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 635 843,68 3 800 554,00 10 436 397,68 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 954 451,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 145 300,00 145 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 431 900,00 431 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 5 229 000,00 5 229 000,00
74 Dotations et participations 3 100 900,00 3 100 900,00
75 Autres produits de gestion courante 137 000,00 0,00 137 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 30 554,00 32 554,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 046 100,00 180 554,00 9 226 654,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 716 666,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 330 000,00 0,00 330 000,00 13 Subventions d'investissement 3 137 521,69 0,00 3 137 521,69 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 637 500,00 0,00 2 637 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 793,00 0,00 2 793,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 3 620 000,00 3 620 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 43 100,00 0,00 43 100,00 28 Amortissement des immobilisations 506 836,00 506 836,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 234 779,31 0,00 234 779,31 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 839 414,17 839 414,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 385 694,00 4 966 250,17 11 351 944,17 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 651 369,13
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 387 536,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 747 212,00 1 739 664,00 1 739 664,00
60611 Eau et assainissement 50 920,00 55 900,00 55 900,00
60612 Energie - Electricité 263 160,00 216 900,00 216 900,00
60618 Autres fournitures non stockables 55 600,00 50 100,00 50 100,00
60621 Combustibles 104 000,00 87 000,00 87 000,00
60622 Carburants 42 500,00 42 500,00 42 500,00
60623 Alimentation 14 300,00 13 250,00 13 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 120,00 120,00 120,00
60631 Fournitures d'entretien 21 655,00 34 700,00 34 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 825,00 15 800,00 15 800,00
60633 Fournitures de voirie 18 800,00 13 000,00 13 000,00
60636 Vêtements de travail 28 000,00 26 400,00 26 400,00
6064 Fournitures administratives 19 600,00 20 950,00 20 950,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 37 696,00 37 514,00 37 514,00
6067 Fournitures scolaires 25 240,00 22 800,00 22 800,00
6068 Autres matières et fournitures 129 750,00 153 600,00 153 600,00
611 Contrats de prestations de services 124 970,00 155 028,00 155 028,00
6135 Locations mobilières 68 038,00 108 200,00 108 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 550,00 2 550,00 2 550,00
61521 Entretien terrains 10 500,00 13 500,00 13 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 600,00 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 22 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 57 600,00 54 800,00 54 800,00
61551 Entretien matériel roulant 25 400,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 540,00 6 400,00 6 400,00
6156 Maintenance 105 200,00 116 771,00 116 771,00
6161 Multirisques 12 530,00 12 530,00 12 530,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 13 500,00 14 000,00 14 000,00
6168 Autres primes d'assurance 18 345,00 18 695,00 18 695,00
617 Etudes et recherches 530,00 600,00 600,00
6182 Documentation générale et technique 4 700,00 10 150,00 10 150,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 010,00 48 180,00 48 180,00
6188 Autres frais divers 26 200,00 23 056,00 23 056,00
6226 Honoraires 21 400,00 7 200,00 7 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 14 764,00 16 300,00 16 300,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 15 500,00 15 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 44 850,00 34 950,00 34 950,00
6236 Catalogues et imprimés 24 150,00 40 850,00 40 850,00
6238 Divers 2 500,00 2 300,00 2 300,00
6241 Transports de biens 1 000,00 800,00 800,00
6247 Transports collectifs 34 704,00 43 964,00 43 964,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 3 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 975,00 11 075,00 11 075,00
6261 Frais d'affranchissement 43 000,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 22 135,00 23 120,00 23 120,00
627 Services bancaires et assimilés 7 400,00 6 480,00 6 480,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 150,00 7 300,00 7 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 200,00 5 200,00 5 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 23 764,00 10 200,00 10 200,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 040,00 6 500,00 6 500,00
6288 Autres services extérieurs 15 075,00 5 550,00 5 550,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 26 000,00 26 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 800,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 2 000,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 226,00 23 781,00 23 781,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 782 050,00 4 875 830,00 4 875 830,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 195 700,00 295 000,00 295 000,00
6218 Autre personnel extérieur 27 500,00 60 000,00 60 000,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 47 795,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 000,00 42 500,00 42 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 447 011,00 2 150 000,00 2 150 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 200,00 67 000,00 67 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 247 200,00 415 000,00 415 000,00
64131 Rémunérations non tit. 324 450,00 450 900,00 450 900,00
64162 Emplois d'avenir 35 964,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 200,00 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 458 000,00 500 000,00 500 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 672 000,00 695 000,00 695 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 68 100,00 67 500,00 67 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 32 930,00 33 930,00 33 930,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 000,00 11 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 57 000,00 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 625 275,00 610 275,00 610 275,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 40 000,00 25 000,00 25 000,00
739211 Attributions de compensation 585 275,00 585 275,00 585 275,00
65 Autres charges de gestion courante 750 300,00 687 067,00 687 067,00
6531 Indemnités 164 000,00 150 000,00 150 000,00
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 276 700,00 272 488,00 272 488,00
657362 Subv. fonct. CCAS 50 000,00 40 000,00 40 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 90 000,00 73 500,00 73 500,00
65888 Autres 120 100,00 126 579,00 126 579,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
7 904 837,00 7 912 836,00 7 912 836,00
66 Charges financières (b) 259 600,00 245 000,00 245 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 245 855,98 230 000,00 230 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 255,98 -5 000,00 -5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 33 450,00 382 234,71 382 234,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 100,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 27 000,00 88 530,00 88 530,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 350,00 293 704,71 293 704,71
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 27 000,00 27 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 27 000,00 27 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 247 887,00 8 597 070,71 8 597 070,71
023 Virement à la section d'investissement 1 152 917,71 839 414,17 839 414,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 503 930,00 506 836,00 506 836,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 503 930,00 506 836,00 506 836,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 656 847,71 1 346 250,17 1 346 250,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 656 847,71 1 346 250,17 1 346 250,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 904 734,71 9 943 320,88 9 943 320,88
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 43 644,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 644,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 58 500,00 145 300,00 145 300,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 58 500,00 145 300,00 145 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 383 463,00 431 900,00 431 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 15 000,00 15 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 263,00 6 000,00 6 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 167 000,00 163 000,00 163 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 20 000,00 19 400,00 19 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 22 000,00 20 000,00 20 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 5 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 116 000,00 202 000,00 202 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 28 800,00 6 500,00 6 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 400,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 700 326,00 5 229 000,00 5 229 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 259 858,00 4 657 000,00 4 657 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 104 000,00 115 000,00 115 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 1 268,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 64 000,00 60 000,00 60 000,00
7338 Autres taxes 6 200,00 7 000,00 7 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 165 000,00 210 000,00 210 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 100 000,00 180 000,00 180 000,00
74 Dotations et participations 3 388 921,00 3 100 900,00 3 100 900,00
7411 Dotation forfaitaire 1 104 087,00 1 100 600,00 1 100 600,00
74121 Dotation de solidarité rurale 968 013,00 992 000,00 992 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 447 833,00 465 000,00 465 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 331 288,00 322 000,00 322 000,00
74718 Autres participations Etat 65 000,00 3 300,00 3 300,00
7473 Participat° Départements 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74748 Participat° Autres communes 33 000,00 35 000,00 35 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 28 260,00 28 000,00 28 000,00
7478 Participat° Autres organismes 72 433,00 87 000,00 87 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 029,00 1 000,00 1 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 678,00 43 000,00 43 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 301 170,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 000,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 141 013,00 137 000,00 137 000,00
752 Revenus des immeubles 141 013,00 137 000,00 137 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
8 672 223,00 9 044 100,00 9 044 100,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 030,00 2 000,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 030,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 240 000,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
8 914 253,00 9 046 100,00 9 046 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 232 361,00 180 554,00 180 554,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 150 000,00 150 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 361,00 30 554,00 30 554,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 232 361,00 180 554,00 180 554,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 146 614,00 9 226 654,00 9 226 654,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 716 666,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 943 320,88MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 91 400,00 132 980,00 132 980,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 18 000,00 18 000,00
2031 Frais d'études 84 000,00 82 480,00 82 480,00
2051 Concessions, droits similaires 7 400,00 32 500,00 32 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 380,00 17 820,00 17 820,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 380,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 820,00 2 820,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 070 480,60 1 783 479,17 1 783 479,17
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 420 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 38 260,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 10 000,00 5 500,00 5 500,00
21312 Bâtiments scolaires 145 000,00 114 500,00 114 500,00
21316 Equipements du cimetière 2 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 192 000,00 800 176,00 800 176,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2138 Autres constructions 742,00 112 800,00 112 800,00
2151 Réseaux de voirie 369 351,00 372 240,00 372 240,00
2152 Installations de voirie 17 501,60 11 270,00 11 270,00
21534 Réseaux d'électrification 591 892,00 172 797,00 172 797,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 9 500,00 35 000,00 35 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 290,00 27 640,00 27 640,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 000,00 5 350,00 5 350,00
2182 Matériel de transport 75 000,00 37 300,00 37 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 044,00 22 121,17 22 121,17
2184 Mobilier 29 024,00 2 860,00 2 860,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 726,00 33 925,00 33 925,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 362 649,00 1 315 700,00 1 315 700,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 362 649,00 1 315 700,00 1 315 700,00
Total des dépenses d’équipement 4 524 909,60 3 249 979,17 3 249 979,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 651 369,13 651 369,13
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 651 369,13 651 369,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 935 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
1641 Emprunts en euros 935 000,00 1 320 000,00 1 320 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 136 960,00 596 100,00 596 100,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 43 100,00 43 100,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 136 960,00 553 000,00 553 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 071 960,00 2 567 469,13 2 567 469,13
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
458101 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI (6) 0,00 0,00 0,00
458102 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 746 869,60 6 017 448,30 6 017 448,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 232 361,00 180 554,00 180 554,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 32 361,00 30 554,00 30 554,00
13911 Etat et établissements nationaux 31 557,00 29 750,00 29 750,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 654,00 654,00 654,00
13918 Autres subventions d'équipement 150,00 150,00 150,00
Charges transférées (9) 200 000,00 150 000,00 150 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2132 Immeubles de rapport 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 532 361,00 3 800 554,00 3 800 554,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 279 230,60 9 818 002,30 9 818 002,30
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 618 395,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 954 451,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 042 080,00 1 827 283,00 1 827 283,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 678 900,00 457 500,00 457 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 64 360,00 148 942,00 148 942,00
1323 Subv. non transf. Départements 673 870,00 400 500,00 400 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 28 950,00 28 950,00 28 950,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 544 000,00 563 000,00 563 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 52 000,00 137 000,00 137 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 91 391,00 91 391,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 288 003,89 1 800 000,00 1 800 000,00
1641 Emprunts en euros 1 288 003,89 1 800 000,00 1 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 332 583,89 3 627 283,00 3 627 283,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 506 716,98 1 717 536,08 1 717 536,08
10222 FCTVA 363 000,00 310 000,00 310 000,00
10226 Taxe d'aménagement 32 000,00 20 000,00 20 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 111 716,98 1 387 536,08 1 387 536,08
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 43 100,00 43 100,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 43 100,00 43 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 444 800,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 951 516,98 1 760 636,08 1 760 636,08
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 150 000,00 200 000,00 200 000,00
458201 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI (5) 0,00 0,00 0,00
458202 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 150 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 434 100,87 5 587 919,08 5 587 919,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 152 917,71 839 414,17 839 414,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 503 929,00 506 836,00 506 836,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 154,00 2 217,00 2 217,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 576,00 997,00 997,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 818,00 818,00 818,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 484,00 484,00
28051 Concessions et droits similaires 21 346,00 14 304,00 14 304,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131,00 131,00 131,00
28128 Autres aménagements de terrains 99 729,00 80 758,00 80 758,00
28132 Immeubles de rapport 5 397,00 5 397,00 5 397,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 935,00 16 935,00 16 935,00
28138 Autres constructions 3 573,00 3 573,00 3 573,00
28152 Installations de voirie 6 997,00 12 793,00 12 793,00
281534 Réseaux d'électrification 130 620,00 158 968,00 158 968,00
281538 Autres réseaux 2 970,00 3 062,00 3 062,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 446,00 1 727,00 1 727,00
281571 Matériel roulant 1 365,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 048,00 1 764,00 1 764,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 093,00 57 812,00 57 812,00
28181 Installations générales, aménagt divers 168,00 168,00 168,00
28182 Matériel de transport 41 317,00 47 900,00 47 900,00
28183 Matériel de bureau et informatique 32 514,00 25 977,00 25 977,00
28184 Mobilier 40 062,00 43 179,00 43 179,00
28188 Autres immo. corporelles 35 670,00 27 872,00 27 872,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 656 846,71 1 346 250,17 1 346 250,17
041 Opérations patrimoniales (9) 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 300 000,00 3 620 000,00 3 620 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 956 846,71 4 966 250,17 4 966 250,17
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 390 947,58 10 554 169,25 10 554 169,25
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 185 311,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 651 369,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 390 849,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 25
9 943 321 60 000 28 000 0 0 0 56 400 215 000 36 000 52 000 513 100 8 982 821
716 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 667
9 226 654 60 000 28 000 0 0 0 56 400 215 000 36 000 52 000 513 100 8 266 154
9 943 321 6 200 1 215 555 0 0 31 780 748 155 772 293 631 563 710 723 3 521 527 2 305 525
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 943 321 6 200 1 215 555 0 0 31 780 748 155 772 293 631 563 710 723 3 521 527 2 305 525
13 390 849 0 1 676 225 0 0 117 000 55 991 982 358 104 770 0 4 078 750 6 375 755
2 836 680 0 754 078 0 0 0 19 604 504 800 44 970 0 24 359 1 488 869
10 554 169 0 922 147 0 0 117 000 36 387 477 558 59 800 0 4 054 391 4 886 886
13 390 849 0 1 863 540 0 0 33 247 452 718 713 592 140 382 24 063 5 163 833 4 999 475
3 572 847 0 408 153 0 0 0 73 542 12 992 16 482 13 563 93 664 2 954 452
9 818 002 0 1 455 387 0 0 33 247 379 176 700 600 123 900 10 500 5 070 169 2 045 023
3 800 554 30 554
2 014 469 2 014 469
17 820 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 2 820
3 232 159 0 687 387 0 0 33 247 379 176 700 600 123 900 10 500 1 297 349
6 017 448 0 1 455 387 0 0 33 247 379 176 700 600 123 900 10 500 1 300 169 2 014 469
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 26
7 773 230 0 1 676 225 0 0 117 000 55 991 982 358 104 770 0 458 750 4 378 136
12 739 480 0 1 676 225 0 0 117 000 55 991 982 358 104 770 0 4 078 750 5 724 386
3 620 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 620 000 0
180 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 30 554
3 800 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 770 000 30 554
11 654 0 11 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 339 0 16 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 993 0 227 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
596 100 0 553 000 0 0 0 0 0 0 0 0 43 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 315 700 0 2 700 0 0 0 143 000 20 000 0 0 1 150 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 339 752 0 992 524 0 0 33 247 309 718 688 092 140 382 24 063 151 726 0
17 820 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 2 820 0
164 353 0 69 566 0 0 0 0 5 500 0 0 89 287 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 320 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
654 126 0 2 757 0 0 0 0 0 0 0 0 651 369
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 635 844 0 1 863 540 0 0 33 247 452 718 713 592 140 382 24 063 1 393 833 2 014 469
10 436 398 0 1 863 540 0 0 33 247 452 718 713 592 140 382 24 063 5 163 833 2 045 023
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
458101 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2
RUE GARIBALDI
458102 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA
REPUBLIQUE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réellesMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 27
687 067 0 0 0 0 0 0 0 126 579 272 488 273 000 15 000
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
610 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 610 275
4 875 830 0 971 160 0 0 0 554 710 536 310 335 040 389 090 2 089 520 0
1 739 664 6 200 244 395 0 0 31 780 193 445 235 983 169 444 49 145 777 272 32 000
8 597 071 6 200 1 215 555 0 0 31 780 748 155 772 293 631 563 710 723 3 521 527 959 275
9 943 321 6 200 1 215 555 0 0 31 780 748 155 772 293 631 563 710 723 3 521 527 2 305 525
3 620 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 620 000 0
506 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506 836
839 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 414
4 966 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 620 000 1 346 250
18 440 0 18 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 339 0 16 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 779 0 234 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 793 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 637 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 637 500
3 137 522 0 1 421 446 0 0 117 000 55 991 982 358 104 770 0 455 957 0
1 717 536 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 697 536
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
458201 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2
RUE GARIBALDI
458202 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA
REPUBLIQUE
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion couranteMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 554
180 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 554
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 000 0 0 0 0 0 17 000 0 0 0 120 000 0
3 100 900 0 0 0 0 0 0 52 000 36 000 0 89 300 2 923 600
5 229 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0 5 162 000
431 900 0 6 000 0 0 0 39 400 163 000 0 0 223 500 0
145 300 0 22 000 0 0 0 0 0 0 45 000 78 300 0
9 046 100 60 000 28 000 0 0 0 56 400 215 000 36 000 52 000 513 100 8 085 600
9 226 654 60 000 28 000 0 0 0 56 400 215 000 36 000 52 000 513 100 8 266 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
506 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506 836
839 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 414
1 346 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 346 250
27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000
382 235 0 0 0 0 0 0 0 500 0 381 735 0
245 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620348241A 24/06/2019 1 350 000,00 1 350 000,00 11 256,88 450 000,00 900 000,00
3319849 07/10/2019 850 000,00 300 000,00 7 510,54 0,00 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 200 000,00 1 650 000,00 18 767,42 450 000,00 1 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 213 714,68
1641 Emprunts en euros (total) 15 773 714,68
00000167596 CREDIT AGRICOLE 26/12/2014 26/08/2015 22/06/2016 440 000,00 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 3,160 EUR A P O A-1
00000791763 CREDIT AGRICOLE 03/12/2015 03/08/2016 03/10/2016 200 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR T P O A-1
00002224913 CREDIT AGRICOLE 12/12/2017 09/04/2018 30/06/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,190 EUR T P O A-1
00002813132 CREDIT AGRICOLE 16/11/2018 16/11/2018 17/08/2020 723 000,00 F Taux fixe à 2.23 % 2,230 2,230 EUR A P O A-1
00003463043 CREDIT AGRICOLE 10/01/2020 13/04/2020 25/07/2020 375 000,00 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,180 EUR T P O A-1
00004046411 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 31/12/2020 04/11/2021 320 000,00 F Taux fixe à 0.93 % 0,930 0,930 EUR X P O A-1
00004046443 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 31/12/2020 04/08/2023 237 500,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR X F O A-1
005029 CREDIT AGRICOLE 15/11/2013 23/11/2013 21/02/2014 450 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,770 EUR T P O A-1
2001 SFIL CAFFIL 05/07/2000 26/07/2000 01/10/2002 1 600 714,68 V (Euribor 3M +
0.15)-Floor -0.15 sur
Euribor 3M
3,600 3,700 EUR T P O A-1
2004 DEXIA CL 05/11/2004 31/10/2005 01/11/2006 1 155 000,00 C Taux fixe 3.71% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.09%)
3,710 3,760 EUR A P O A-1
2007 SOCIETE GENERALE 30/07/2007 30/07/2007 30/10/2007 1 154 000,00 F Taux fixe à 3.89 % 3,890 4,020 EUR T C O A-1
2008-1 CREDIT AGRICOLE 04/11/2008 04/11/2008 15/01/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,940 EUR T P O A-1
4636584 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 29/03/2016 25/09/2016 150 000,00 F Taux fixe à 2.68 % 2,680 2,710 EUR T P O A-1
4801954 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 14/04/2017 25/04/2018 400 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,190 EUR A P O A-1
5166835 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2016 03/04/2017 01/01/2018 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
6413 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/02/2014 19/02/2014 01/03/2015 470 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
9329800/089659E CAISSE D'EPARGNE 20/01/2020 20/01/2020 25/01/2021 375 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,950 EUR A P O A-1
A1719050000 CAISSE D'EPARGNE 01/07/2019 05/07/2019 25/07/2021 500 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,640 EUR X F O A-1
PE2009 CREDIT AGRICOLE 07/12/2009 10/12/2009 10/05/2010 850 000,00 V Euribor 3M + 0.55 1,270 1,280 EUR T C O A-1
PE2010 CREDIT AGRICOLE 01/12/2010 02/02/2011 02/05/2011 400 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,180 EUR T C O A-1
PE2010/2 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 27/01/2011 25/04/2011 250 000,00 V Moyenne de Euribor
3M + 0.51
1,530 1,540 EUR T C O A-1MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PE2011 CREDIT AGRICOLE 23/08/2011 29/08/2011 29/08/2012 800 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,440 EUR S C O A-1
PE2012 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2012 04/07/2012 25/05/2013 400 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 4,930 EUR S C O A-1
PE2012/2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/11/2012 17/12/2012 01/12/2013 500 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
PE2013 CAISSE D'EPARGNE 29/08/2013 18/09/2013 25/03/2014 350 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,710 EUR T C O A-1
PRESAME2006 SFIL CAFFIL 02/10/2006 01/12/2006 01/03/2007 823 500,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T P O A-1
RAR 2014 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 15/03/2015 25/07/2015 250 000,00 F Taux fixe à 2.96 % 2,960 2,990 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 440 000,00
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR
- Tirage 3.71%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/03/2006 08/12/2005 30/03/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,800 EUR S C O A-1
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR
- Tirage T4M--
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
08/12/2005 08/12/2005 31/03/2007 440 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé)) +
0.09
2,180 2,230 EUR S C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 213 714,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 490 600,41 1 315 589,36 219 318,34 0,00 44 498,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 058 600,41 1 243 589,36 208 507,81 0,00 42 128,43
00000167596 N 0,00 A-1 377 061,70 19,47 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 13 805,71 11 915,15 0,00 5 994,53
00000791763 N 0,00 A-1 166 302,76 15,51 F Taux fixe à 2.8 % 2,830 8 526,58 4 567,46 0,00 1 067,62
00002224913 N 0,00 A-1 915 977,22 22,25 F Taux fixe à 2.17 % 2,190 32 397,70 19 614,26 0,00 0,00
00002813132 N 0,00 A-1 701 083,09 23,63 F Taux fixe à 2.23 % 2,230 22 405,66 15 634,15 0,00 5 591,36
00003463043 N 0,00 A-1 366 653,31 19,32 F Taux fixe à 1.17 % 1,180 16 840,39 4 216,13 0,00 738,98
00004046411 N 0,00 A-1 0,00 20,59 F Taux fixe à 0.93 % 0,930 3 644,16 744,00 0,00 457,66
00004046443 N 0,00 A-1 0,00 2,59 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 0,00 807,52 0,00 174,96
005029 N 0,00 A-1 337 865,76 12,89 F Taux fixe à 4.69 % 4,770 19 351,41 15 508,87 0,00 1 618,32
2001 N 0,00 A-1 190 329,81 1,50 V (Euribor 3M +
0.15)-Floor -0.15 sur
Euribor 3M
0,000 107 291,78 0,00 0,00 0,00
2004 N 0,00 A-1 401 256,68 4,83 V (Euribor 12M-Floor
-0.09 sur Euribor
12M) + 0.09
0,000 72 617,35 0,00 0,00 0,00
2007 N 0,00 A-1 389 475,00 6,75 F Taux fixe à 3.89 % 4,020 57 700,00 14 505,27 0,00 35,85
2008-1 N 0,00 A-1 517 218,83 7,79 F Taux fixe à 4.85 % 4,940 54 282,53 24 107,77 0,00 4 677,58
4636584 N 0,00 A-1 111 124,91 10,48 F Taux fixe à 2.68 % 2,710 9 292,03 2 885,29 0,00 37,90
4801954 N 0,00 A-1 358 007,79 21,32 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 14 331,86 4 260,29 0,00 2 783,30
5166835 N 0,00 A-1 510 000,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6413 N 0,00 A-1 399 500,00 33,17 V Livret A + 1 1,500 11 750,00 5 992,50 0,00 4 830,72
9329800/089659E N 0,00 A-1 375 000,00 14,07 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 23 379,40 3 611,98 0,00 3 108,43
A1719050000 N 0,00 A-1 500 000,00 0,57 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 500 000,00 3 200,00 0,00 0,00
PE2009 N 0,00 A-1 393 125,00 9,11 V Euribor 3M + 0.55 0,030 42 500,00 49,46 0,00 -0,12
PE2010 N 0,00 A-1 205 000,00 10,09 F Taux fixe à 3.14 % 3,180 20 000,00 6 201,50 0,00 935,89
PE2010/2 N 0,00 A-1 128 125,00 10,07 V Moyenne de Euribor
3M + 0.51
0,020 12 500,00 -21,02 0,00 -7,93MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
PE2011 N 0,00 A-1 460 000,00 11,16 F Taux fixe à 4.39 % 4,440 40 000,00 19 755,00 0,00 6 231,84
PE2012 N 0,00 A-1 240 000,00 11,90 F Taux fixe à 4.87 % 4,930 20 000,00 11 444,50 0,00 1 041,64
PE2012/2 N 0,00 A-1 269 470,54 6,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 34 169,38 10 644,09 0,00 748,72
PE2013 N 0,00 A-1 227 500,00 12,98 F Taux fixe à 4.63 % 4,710 17 500,00 10 229,40 0,00 135,04
PRESAME2006 N 0,00 A-1 323 302,23 5,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,320 48 353,32 12 976,50 0,00 941,32
RAR 2014 N 0,00 A-1 195 220,78 14,32 F Taux fixe à 2.96 % 2,990 10 950,10 5 657,74 0,00 984,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 432 000,00 72 000,00 10 810,53 0,00 2 370,28
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR -
Tirage 3.71%
N 0,00 A-1 300 000,00 5,75 F Taux fixe à 3.71 % 3,800 50 000,00 10 810,53 0,00 2 370,28
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR -
Tirage T4M--
N 0,00 A-1 132 000,00 5,75 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé)) +
0.09
0,000 22 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 490 600,41 1 315 589,36 219 318,34 0,00 44 498,71MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 490 600,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2009-12-19
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 21/12/2009
L Voiture 7 21/12/2009
L Camion et véhicule industriel 8 21/12/2009
L Mobilier 10 21/12/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/12/2009
L Matériel informatique 5 21/12/2009
L Matériels classiques 6 21/12/2009
L Coffre-fort 20 21/12/2009
L Installations et appareils de chauffage 10 21/12/2009
L Appareils de levage, ascenseurs 20 21/12/2009
L Equipements de garages et ateliers 10 21/12/2009
L Equipements des cuisines 10 21/12/2009
L Equipements sportifs 10 21/12/2009
L Installations de voirie 20 21/12/2009
L Plantations 15 21/12/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/12/2009
L Bâtiments légers, abris 10 21/12/2009
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
15 21/12/2009MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 99 559,00 99 559,00 0,00 99 559,00
Restes à recouvrer 0,00 01/01/2009 99 559,00 99 559,00 0,00 99 559,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 99 559,00 99 559,00 0,00 99 559,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 001 923,13 I 2 001 923,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 320 000,00 1 320 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 320 000,00 1 320 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 681 923,13 681 923,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 651 369,13 651 369,13
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 554,00 30 554,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 001 923,13 618 395,38 2 954 451,70 5 574 770,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 719 350,17 III 1 719 350,17
Ressources propres externes de l’année (a) 373 100,00 373 100,00
10222 FCTVA 310 000,00 310 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 43 100,00 43 100,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 346 250,17 1 346 250,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 217,00 2 217,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 997,00 997,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 818,00 818,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 484,00 484,00
28051 Concessions et droits similaires 14 304,00 14 304,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131,00 131,00
28128 Autres aménagements de terrains 80 758,00 80 758,00
28132 Immeubles de rapport 5 397,00 5 397,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 935,00 16 935,00
28138 Autres constructions 3 573,00 3 573,00
28152 Installations de voirie 12 793,00 12 793,00
281534 Réseaux d'électrification 158 968,00 158 968,00
281538 Autres réseaux 3 062,00 3 062,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 727,00 1 727,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 764,00 1 764,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 57 812,00 57 812,00
28181 Installations générales, aménagt divers 168,00 168,00
28182 Matériel de transport 47 900,00 47 900,00
28183 Matériel de bureau et informatique 25 977,00 25 977,00
28184 Mobilier 43 179,00 43 179,00
28188 Autres immo. corporelles 27 872,00 27 872,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 839 414,17 839 414,17
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 46
Total
ressources
propres
disponibles
1 719 350,17 2 185 311,00 651 369,13 1 387 536,08 5 943 566,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 574 770,21
Ressources propres disponibles IV 5 943 566,38
Solde V = IV – II (6) 368 796,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 404 236,89 1 759 404,21 27 118,22 77 272,39
ALAPED 2006 P CDC 761 486,89 360 138,32 9,33 A V Livret
A +
1.15
3,400 V Livret
A +
1.15
1,650 A-1 EUR 5 942,28 36 414,06
CCAS RESIDENCE
L'ECUREUIL DE
LODEVE
2012 P Crédit Foncier 1 642 750,00 1 399 265,89 23,08 T V Livret
A +
1.03
3,320 V Livret
A +
1.03
1,540 A-1 EUR 21 175,94 40 858,33
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 198 711,29 3 039 583,46 54 836,18 127 052,47
ERILIA 2007 P CDC 600 382,41 450 966,09 21,83 A V Livret
A +
1.15
4,150 V Livret
A +
1.15
1,650 A-1 EUR 7 440,94 17 169,41
ERILIA 2007 P CDC 291 665,10 255 755,51 36,83 A V Livret
A +
1.15
4,150 V Livret
A +
1.15
1,650 A-1 EUR 9 290,81 5 070,85
ERILIA 2007 P CDC 70 601,61 51 852,63 21,83 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,200 A-1 EUR 622,23 2 073,53
ERILIA 2007 P CDC 34 688,27 29 818,84 36,83 A V Livret
A +
0.7
3,700 V Livret
A +
0.7
1,200 A-1 EUR 357,83 644,95MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2009 P CDC 396 838,50 190 242,83 8,00 A V Livret
A +
0.25
4,250 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 1 902,43 22 706,14
F D I HABITAT 1991 P CDC 35 972,33 12 862,93 8,50 A V Livret
A +
1.2
5,800 V Livret
A +
1.2
2,950 A-1 EUR 218,67 1 424,57
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 553 699,35 368 696,71 19,75 A V Livret
A +
0.25
2,250 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 2 765,23 17 155,69
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 159 813,00 129 656,75 34,75 A V Livret
A +
0.25
2,250 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 972,43 3 253,31
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 234 501,75 156 149,77 19,75 A V Livret
A +
0.25
2,250 V Livret
A +
0.25
0,750 A-1 EUR 1 171,12 7 265,75
OPH HERAULT
HABITAT
2007 P CDC 541 914,25 383 962,28 21,33 A V Livret
A +
0.45
3,200 V Livret
A +
0.45
0,950 A-1 EUR 3 647,64 15 774,96
OPH HERAULT
HABITAT
2007 P CDC 275 647,75 207 690,58 26,33 A V Livret
A +
0.3
3,050 V Livret
A +
0.3
0,800 A-1 EUR 1 661,52 6 921,97
OPH HERAULT
HABITAT
2011 P CDC 243 359,33 175 583,90 15,42 A F Taux
fixe à
0.91
%
0,910 F Taux
fixe à
0.91
%
0,910 A-1 EUR 6 291,67 8 591,28
OPH HERAULT
HABITAT
2011 P CDC 759 627,64 626 344,64 21,40 T V Livret
A +
0.7
2,700 V Livret
A +
0.7
3,020 A-1 EUR 18 493,66 19 000,06
TOTAL GENERAL 6 602 948,18 4 798 987,67 81 954,40 204 324,86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 104 390,59 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 286 279,26 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 390 669,85
Recettes réelles de fonctionnement II 9 046 100,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,32
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
23 Amélioration
énergétique du
complexe
Lutéva
Ramadier
0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 500 000,00 246 000,00
24 Amélioration
énergétique
groupes
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 370 000,00 360 000,00
25
Aménagement
des locaux du
Centre social
0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 250 000,00 329 000,00
16 Complexe
André
Beaumont-
Projet de
requalification
des espaces
2 134 680,00 0,00 2 134 680,00 76 991,23 20 000,00 1 000 000,00 1 037 688,77
14 Concession
d'aménagement
pour la
revitalisation du
centre bourg
3 743 644,00 0,00 3 743 644,00 0,00 553 000,00 416 000,00 2 774 644,00
5 Construction
d'une halle de
sport pour le
collège Paul
DARDE
383 385,00 0,00 383 385,00 32 000,00 143 000,00 0,00 208 385,00
20 Diagnostic
amiante
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6 Etude et
travaux de
réhabilitation du
site Gambetta -
Réalisation
d'une
médiathèque
Tranche Ferme
7 155 000,00 0,00 7 155 000,00 7 121 031,33 12 808,00 0,00 21 160,67
21 Etude et
travaux de
réhabilitation du
site Gambetta -
Réalisation
d'une école de
musique
438 000,00 0,00 438 000,00 4 896,00 576 000,00 0,00 0,00
2 Etude
programmative
hôtel de ville
47 840,00 0,00 47 840,00 0,00 0,00 0,00 47 840,00
10 La
Bouquerie
Réseau pluvial
et voirie
1 675 000,00 0,00 1 675 000,00 1 602 713,02 2 618,00 0,00 69 668,98
13 Maison de
santé
pluridisciplinaire
3 144 000,00 0,00 3 144 000,00 2 468 111,83 1 150 000,00 0,00 0,17
15
Programmation
pluriannuelle
Eclairage public
1 535 000,00 0,00 1 535 000,00 1 141 014,72 152 480,00 241 505,28 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 51
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
19 Projet
agricole sur le
site de
Campeyroux
75 800,00 0,00 75 800,00 75 773,44 0,00 0,00 26,56
1 Réalisation
Centre
Technique
Municipal -
Ancienne usine
Fraisse
1 176 900,00 0,00 1 176 900,00 1 098 916,07 0,00 0,00 77 983,93
22
Réhabilitation
du clocher
Saint Fulcran
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 700 000,00 710 000,00
11 Travaux
cathédrale
284 000,00 0,00 284 000,00 177 598,08 20 000,00 0,00 86 401,92
17 Travaux
cimetière
(réfection voies
et allées,
reprises)
305 000,00 0,00 305 000,00 94 597,45 0,00 0,00 210 402,55
18 Travaux
groupe scolaire
Prémerlet
463 800,00 0,00 463 800,00 323 958,81 94 500,00 0,00 45 341,19
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 3,80 19,80 19,80 0,00 19,80
Adjoint administratif territorial C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 1,80 3,80 3,80 0,00 3,80 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Emploi spécifique 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Responsable vie associative 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 2,08 62,08 55,08 4,00 59,08
Adjoint technique territorial C 21,00 0,60 21,60 19,60 0,00 19,60 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 16,00 1,48 17,48 17,48 0,00 17,48 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent polyvalent 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Agent polyvalent 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animatrice gymnastique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 7,60 15,60 7,00 8,00 15,00
IV – ANNEXES IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 53
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 1,10 1,10 0,50 0,00 0,50 Agent polyvalent 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Animateur BAFA 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur de musique 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animatrice arts plastique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 102,00 15,48 117,48 99,88 13,00 112,88
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 118 031,35
Agent polyvalent TECH 341 19 175,11 3-4 CDI CDI Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-4 CDI CDI Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-4 CDI CDI Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-4 CDI CDI Agent polyvalent CULT 430 24 179,76 3-4 CDI CDI Agent polyvalent CULT 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent SP 20 /HEURE 0,00 3-1 CDD CDD Professeur de musique CULT 516 0,00 3-2 CDD CDD Professeur de musique CULT 516 0,00 3-2 CDD CDD Professeur de musique CULT 407 0,00 3-2 CDD CDD Professeur de musique CULT 516 0,00 3-2 CDD CDD Professeur de musique CULT 0,00 3-2 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 132 016,81
Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 9 334,56 3-2 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 0,00 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 10 667,53 3-2 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD Agent polyvalent TECH 332 18 669,12 3-1 CDD CDD
TOTAL GENERAL 250 048,16
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ALAPED Association 360 138,32
- F D I HABITAT OPH 12 862,93
- CCAS RESIDENCE L'ECUREUIL DE
LODEVE
Association 1 399 265,89
- OPH HERAULT HABITAT OPH 2 063 256,77
- ERILIA SA HLM 978 635,90
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes Lodévois et Larzac 01/01/2009 TPU 585 274,54
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Lotissement Les Gardies - 21340142500185 SPA OuiMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 9 002 000,00 1,64 19,52 0,00 1 757 190,00 1,64
TFPB 7 495 000,00 2,51 32,67 0,00 2 448 617,00 2,51
TFPNB 41 900,00 -0,13 129,00 0,00 54 051,00 -0,13
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIBERT Damien
BENAMEUR Ali
BENAMMAR-KOLY Fadilha
BOSC David
COUPEAU Sandrine
CROS Ludovic
DETRY Thibault
DRUART David
ENNADIFI Fatiha
FERRAL Claude
GALEOTE Monique
GOURMELON Izïa
KASSOUH Hamed
KOEHLER Didier
LAATEB Claude
LAUGIER Elisabeth
LEVEQUE Gaëlle
MARRES Gilles
MARTIN José
PANIS Michel
PEDROS IsabelleMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RICARDO Christian
ROCOPLAN Nathalie
ROUQUETTE Damien
SAUVIER Jean Marc
SINEGRE Joana
STADLER-LATOUR Magali
SYZ Nathalie
VERDOL Marie Laure
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .