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Déliberation - deliberations 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
14
—.CormretteCasterreWontratier - Sainte Alauzie (Lot) AR Prefecture
016-2000 721. REGISTRE DES:DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 28/03/2023
s — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/01
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1" adjointe.
Présents :.Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget commune 2022
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget commune 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif commune
Résultats
reportés 0,00 310 258.15 82 957,56 0.00 82 957,56 310 258,15 Opérations de
l'exercice 1472 873,27 1 827 434.04 833 752.72 1 085 152,50 2 306 625,99 2 912 586,54
Totaux 1 472 873,27 2137 692,19 916 710,28 1 085 152,50 2 389 583,55 3 222 844,69
Résultats de
clôture 0,00 664 818.92 0.00 168 442,22 0.00 833 261.14 Restes à EU Ne
réaliser CH 844 106,00 539 530,00 844 106,00 539 530,00
Totaux
cumulés 1472 873,27 2 137 692.19 1 760 816,28 1 624 682,50 3 233 689,55 3 762 374,69
Résultats
définitifs 0,00 664 818.92 136 133,78 0,00 0,00 528 685,14
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget commune.
Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2022 dressé par Madame Da Silva Brigitte comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
L'adjointe : Joëlle Sanson
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un célai de deux mois à compter de sa rotiication eLou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV 8.P.7007 31068 Toulouse
Cedex 07 ou par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : http telerecours.fr. 15
Commune de Castelnau Montratier— Sainte Alauzie (Lot)
LÉ REGISTRE DÉS DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL | 046-200063741-20230328-20230302-DE Reçu le 28/03/2023 : u Le vue Domaine : Finances loca fs — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/02
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1*° adjointe.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2022 de la commune.
Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif de la commune qui fait apparaitre :
fonctionnement investissement
Dépenses 1.472 873,27 833 752.72 Recettes 1 827 434.04 1 085 152.50 Résultat de clôture 31.12.2022 + 354.560,77 +_251 399,78
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 310 258.15 Résultat d'investissement antérieur reporté -__82957.56
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2022
Résultat d'exécution de l'exercice + 251 399,78 Résultat d'investissement antérieur -___82 957,56 168 442,22
Reste à réaliser au 31.12.2022
Dépenses d'investissement 844.106,00 Recettes d'investissement 539 530.00 Solde des restes à réaliser - 304 576,00
Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2022
Rappel du solde d'exécution cumulé +168 442,22 Rappel du solde des restes à réaliser - 304 576,00 Besoin de financement de l'investissement - 136.133,78
Résultat à affecter en fonctionnement
Résultat de l'exercice + 354.560,77 Résultat antérieur + 310 258.15 Résultat de fonctionnement + 664 818,92
Affectation du résultat cumulé
Couverture section d'investissement compte 1068 136 133,78 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter/2023 (RO02) 528 685,14
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
x b'erecaurs fr par le ler : Ua 16
Commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie (Lot)
D. € a 26 |
LE IDNS DU CONSEIL MUNICIPAL | 046-200063741-20230328-20230303-DE Reçu le 28/03/202 à HN , Domaine : Finances localks — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2022/02/03
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1°° adjointe.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac, Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget lotissement 2022
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget lotissement 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif lotissement
Résultats
reportés 0,00 59 542.95 43 914.98 0.00 43 914.98 59 542.95
Opérations de
l'exercice 114 815.83 79 694,96 87 032.84 113 344.71 201 848.67 193 039.67
Totaux 114 815.83 139 237,91 130 947.82 113 344,71 245 763.65 252 582.62
Résultats de
clôture 0,00 24 422.08 17 603.11 0.00 0,00 6 818.97
Restes à HER:
réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
Totaux
cumulés 114 815.83 139 237.91 130 947.82 113 344.71 245 763.65 252 582.62
Résultats
définitifs 0.00 24 422.08 17 603.11 0.00 0.00 6 818.97
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement.
Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2022 dressé par Madame Da Silva Brigitte comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 17
_)/
moon RECISIRE DES DELIBERATIÈNS DU CONSEIL MUNICIPAL __ | Reçu le 28/03/2023 Domaine : Finances local$s - Décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/04
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1*° adjointe.
Présents :.Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
laire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget lotissement.
Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif du budget lotissement qui fait apparaitre :
fonctionnement investissement
Dépenses 114 815,83 87 032.84
Receltes 79 694.96 113 344,71
Résultat de clôture 31.12.2022 - 35 120.87 26 311.87
Pour mémoire : | Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 59 542.95 Résultat d'investissement antérieur reporté - 43 914.98
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2022
Résultat d'exécution de l'exercice 24 422.08 Résultat d'investissement antérieur - _17 603,11 Solde d'exécution cumulé 6.818,97
Reste à réaliser au 31.12.2022
Dépenses d'investissement 0.00 Recettes d'investissement 0.00 Solde des restes à réaliser 0.00
Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2022
Rappel du solde d'exécution cumulé - 17 603,11 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de l'investissement -_ 17 603,11
Résultat à affecter en fonctionnement
Résultat de l'exercice - 35 120,87 Résultat antérieur +_59 542,95 Résultat de fonctionnement + 24 422,08
Affectation du résultat cumulé
Couverture section d'investissement compte 1068 0.00 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter/2022 (ROO2) 24 422,08
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
L'adjointe : Joëlle S
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de nS Le compter de sa notification el'ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 6159 où Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip-/\wn.telerecours.fr 18
Cammune de Castelnau Montratier— Sainte Alauzie (Lot)
AR Pre fecture
046-20006b744
Reçu le 28/03/2023
PE REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finances belle — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/05
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1#* adjointe.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget logements 2022.
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget logements 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE |dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4)__ | déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif logements
Résultats
reportés 0,00 48 471.85 0.00 39 524.03 0.00 Opérations de
l'exercice 5 978.87 20 420.60 23 645.62 0.00 29 624.49
Totaux 5 978.87 68 892.45 23 645.62 39 524.03 29 624.49
Résultats de
clôture 0,00 62 913.58 0.00 15 878.41
Restes à é À
réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux
cumulés 5 978.87 68 892.45 23 645.62 39 524.03 29 624.49
Résultats
définitifs 0,00 62 913.58 0,00 15 878.41 0,00
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget logements.
Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2022 dressé par Madame Brigitte Da Silva comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification ebou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www telerecours.fr. 19
____ /CommunedeCastelnauMonfratier - Sainte Alauzie (Lot) AR Prefecture
046-200043741-REGISJIREDES DECIBERA DNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 28/03/2023
: Finan fs - Décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/06
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1** adjointe.
Présents :.Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne,
Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget LOGEMENT.
Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif du budget lotissement qui fait apparaître :
fonctionnement investissement
Dépenses 5 978.87 0.00 Recettes 20 420.60 0.00 Résultat de clôture 31.12.2022 14 441.73 0.00
Pour mémoire : | Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 48 471.85
Résultat d'investissement antérieur reporté + 39 524.03
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2022
Résultat d'exécution de l'exercice 62 913.58 Résultat d'investissement antérieur 15 878.41 Solde d'exécution cumulé 78 791.99
Reste à réaliser au 31.12.2022
Dépenses d'investissement 0.00 Recettes d'investissement 0.00 Solde des restes à réaliser 0.00
Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2022
Rappel du solde d'exécution cumulé 0.00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de l'investissement 0.00
Résultat à affecter en fonctionnement
Résultat de l'exercice 14 441.73 Résultat antérieur + _48 471.85 Résultat de fonctionnement + 62 913.58
Affectation du résultat cumulé
Couverture section d'investissement compte 1068 0.00 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter/2022 (RO02) 62 913.58
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Touloui délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par cour
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //mmw.telerecours.fr. 20
Commune de Castelnau Montratier— Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-200042741-REGISTREDES DELIBERAT DNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 28703720
EE ——————Doine Eine s locales - divers
Délibération n° : 2023/03/07
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin- Bonnemort, Valérie Peleran, Joëlle Sanson.
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Admission en non-valeur sur le budget commune.
Le Maire informe le conseil municipal, de la demande du Service de Gestion Comptable de Cahors, concernant l'admission en non-valeur, sur le budget commune d'un montant de 287,39 euros
Ces montants sont dus depuis plusieurs années, et les poursuites sont restées sans effet.
Le Maire explique que lors de l'élaboration du budget 2023, un montant sera prévu, afin de répondre à cette demande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette admission en non-valeur.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. 21
çomn Une de Castelnau Morfratier- Sainte Alauzie (Lot) AR Prefecture
046-200063741-20230328-20230308-DE
Reçu 18 T7T7REGISTRE DES DELIBERAT)DNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finances locales — décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/08
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents :.Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Joëlle Sanson.
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2022 : application de la fongibilité des crédits.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et de Relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l'Action et des Comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022/02/06 du conseil municipal en date
du 24 février 2022 la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2022 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune.
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant
dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus porche séance.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section.
- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents acceptent les propositions de Monsieur le Maire.
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et'ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : hltp:/Aww.telerecours fr. 22
Commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie (Lot)
AR D À Æ + EGISTRE DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
E
t REGISTRE PES-DEL 046-200063741-2023 —ZUZ3U3US-D
Reçu le 28/03/2023 , . _ a Domaine : Finances loca ïs — décisions budgétaires
Délibération n° : 2023/03/09
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin- Bonnemort, Valérie Peleran, Joëlle Sanson.
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Mise en place des règles d'amortissements.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fait le choix de passer en comptabilité M57 dès le 1®' janvier 2022.
Aujourd'hui nous avons l'obligation de délibérer sur la mise en place des règles d'amortissements.
Monsieur le Maire propose que les amortissements soient pratiqués selon la règle du prorata temporis comme le prévoit les règles de la M57, et que les amortissements soient uniquement sur les comptes obligatoires c'est-à-dire 204 subventions d'équipements versées et les comptes 203 frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion, uniquement si elles ne sont pas suivies de travaux.
Monsieur le Maire propose les durées d'amortissements suivants :
- au 204 : 1 an pour les biens mobiliers, 30 ans pour les biens immobiliers, 40 ans pour les projets d'infrastructures nationales
-au203:1an
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ces propositions à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi DE Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 23
Commune de Castelnau Monfratier - Sainte Alauzie (Lot)
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Dé re da7os REGISTRE DES DELIBERAT)DNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le
DorraimerFPtrances locales - divers
Délibération n° : 2023/03/10
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de
Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Joëlle Sanson.
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés: Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents: Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délibération de principe — Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune.
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune a déjà contacté Territoires Energies 46 afin de pouvoir faire les adaptations nécessaires.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu
tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de procéder à l'interruption de l'éclairage public la nuit de minuit à 6 h 00.
- de procéder en période de fêtes ou d'évènements particuliers à l'interruption de
l'éclairage public aura lieu de 2 h 00 à 6 h 00.
- demande à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, en particulier les lieux concernés, les horaires
d'extinction et d'adaptation de la signalisation.
Fait et délibéré lé jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip/imww.telerecours fr. 24
AR PHAPAGSYE Castelnau after - Sainte Alauzie (Lot)
046-200063741-20230328-20230311-DE
res 1e 26/03/RÉGISTRE DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
1] Domaine
: Institutions et vie politique - Désignation des représentants
Délibération n° : 2023/03/11
Le vingt-trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la
présidence de Monsieur Dominique Marin Maire.
Présents :. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas
Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-
Bonnemort, Valérie Peleran, Joëlle Sanson.
Excusé ayant donné procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Elodie
Boyer, Mathieu Vinel a donné procuration à Dominique Marin.
Excusés : Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Pascal Ressigeac,
Absents : Didier Guillou, Michel Lacoste.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délégué communal au SICTOM « Les Marches du Sud Quercy »
Monsieur le maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, et notamment en cas de
vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour quelque cause que ce soit,
le conseil pourvoit au remplacement dans un délai d’un mois.
Il convient en conséquence de désigner le délégué suppléant à remplacer, de
l'actuel conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de collecte et de
traitement des ordures ménagères «Les Marches du Sud Quercy », sans
changement pour les autres.
Le maire propose comme délégué suppléant : Elodie Boyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dominique MARI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/mww.telerecours.fr.