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Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 23 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 23 10 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 23 octobre 2023
- Délibération n° 2023_9_1 : Avenant n° 2 au lot n° 1 (SARL Antonio OLIVEIRA) du marché de travaux de rénovation de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER induisant une moins-value.– Approuvée
- Délibération n° 2023_9_2 : Convention AQUARESO pour le contrôle des équipements défense contre l’incendie – Approuvée
- Délibération n° 2023_9_3 : Emprunt crédit relais auprès du Crédit Agricole afin de financer la rénovation de la piscine municipale et du pôle loisirs – Approuvée
- Délibération n° 2023_9_4 : Budget général – état des présentations et admissions en non- valeur 2023 – Approuvée
- Délibération n° 2023_9_5 : Convention de servitude entre la Commune et ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AO n°291 – Approuvée