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Déliberation - deliberations du 5 novembre 2025 001
Déliberation - deliberations du 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
11
AR Prerect@Pfune de Castellhau-Montratier (Lot)
[STRE DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
TreFhramees-teertés — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/03/01
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau- Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1° adjointe.
Présents :, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier,
Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget commune 2024
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget commune 2024 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4})
Compte administratif commune
Résultats
reportés 0,00 506 282.00 432 136,66 432 136.66 506 282,00
Opérations de
l'exercice 1777 411,79 2 097 289.82 509 009.73 718 953.95 2 286 421.52 2 816 243.77
Totaux 1777 411.79 2 603 571.82 941 146.39 718 953.95 2 718 558.18 3 322 525.77
Résultats de
clôture 0.00 826 160.03 222 192.44 0.00 222 192.54 826 160.49
Restes à
réaliser 1 269 800,00 1 133 146,00 1 269 800.00 1133 146.00
Totaux
cumulés 1777 411.79 2 603 571.82 2 210 946.39 1 852 099.95 3 988 358,18 4 455 671.77
Résultats
définitifs 0,00 826 160.03 358 846.44 0,00 0.00 467 313.59
Lle conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget commune. Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2024 dressé par Madame Da Silva Brigitte comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification eUou de sa publication. Le Tnbunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV 5 P 7007 31068 Toulouse
Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http Av telerecours.fr. Commune de. Caste
AR Prefecture
nau-Montratier (Lot)
12
DNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : Finances loca 5 — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/03/02
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau- Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1** adjointe.
Présents :,Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget logements 2024.
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget logements 2024 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE |dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif logements
Résultats
reportés 0.00 75 537.43 7 322.17 0.00 7322.17 75 537.43
Opérations de
l'exercice 6 621.08 26 434.88 22 562.53 7 700.44 29 183.61 34 135.32
Totaux 6 621.08 101 972.31 29 884.70 7 700.44 36 505.78 109 672.75
Résultats de
clôture 0,00 95 351.23 22 184.26 0.00 22 184.26 95 351.23
Restes à
réaliser 0.00 0,00 0.00 0.00
Totaux
cumulés 6 621,08 101 972.31 29 884.70 7 700.44 36 505.78 109 672.75
Résultats
définitifs 0,00 95 351.23 22 184.26 0.00 0,00 73 166.97
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget logements. Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2024 dressé par Madame Brigitte Da Silva comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
http://mww.telerecours. fr. 13
Commune. de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
IDNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : Finances localgs — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/03/03
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau- Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1**° adjointe.
Présents :,Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchéne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2024 de la commune.
Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte administratif de la commune qui fait apparaître :
fonctionnement investissement
Dépenses 1777 411,79 509 009.73
Recettes 2 097 289.82 718 953.95 Résultat de clôture 31.12.2024 +319.878,03 +209 944,22
Pour mémoire : |
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 506 282.00
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2024
Résultat d'exécution de l'exercice + 209 944,22 Résultat d'investissement antérieur - 432 136,66 Résultat budget logement - 2218426
[_- 244 376,70
Reste à réaliser au 31.12.2024
Dépenses d'investissement -1 269 800,00 Recettes d'investissement +1 137 146.00 Solde des restes à réaliser -__136 654,00
Besoin de financement de la section investissement au 31.12.2024 Rappel du solde d'exécution cumulé - 244 376.70 Rappel du solde des restes à réaliser - 136 654,00 Besoin de financement de l'investissement - 381 030.70
Résultat à affecter en fonctionnement
Résultat de l'exercice + 319.878,03 Résultat antérieur + 506 282.00 Résultat du budget logement +_95 351.23 Résultat de fonctionnement + 921 511,26
Affectation du résultat cumulé
Couverture section d'investissement compte 1068 381 030.70 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter/2024 (R002) 540 480,56
Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.
compter de sa noïification evou de sa publication Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application irformatique Télérecours accessible par le lien : http fins telerecours fr Commune de Castel
AR Prefecture
Inau-Montratier (Lot)
14
NS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : 2025/03/04
Is — Décisions budgétaires
Le six mars deux mille vingt-cing à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau- Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1*"° adjointe.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget lotissement 2024
Sous la présidence de Madame Joëlle Sanson adjointe au maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget lotissement 2024 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE dépenses ou | recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Compte administratif lotissement
Résultats
reportés 0.00 24 422.08 26 412.11 0.00 26 412.11 24 422.08
Opérations de
l'exercice 50 841.24 50 841.24 57 987.00 49 178.00 108 828.24 100 019.24
Totaux 50 841.24 75 263.32 84 399.11 49 178.00 135 240.35 124 441.32
Résultats de
clôture 0.00 24 422.08 35 221.11 0.00 35 221.11 24 422.08
Restes à
réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
Totaux
cumulés 50 841.24 75 263.32 84 399.11 49 178.00 135 240.35 124 441.32
Résultats
définitifs 0.00 24 422.08 35 221.11 0.00 10 799.03 0.00
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget lotissement. Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2024 dressé par Madame Da Silva Brigitte comptable public du Service de Gestion Comptable de Cahors.
Fait et délibéré les jours. an et mois que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa nolification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www telerecours. fr. 15
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _]
Domaine : Finances locales - subventions
Délibération n° : 2025/03/05
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1% adjointe.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : participation au réseau d'aide spécialisé pour les enfants en difficulté (RASED).
Madame la 1° adjointe informe le conseil municipal que le réseau d'aide spécialisé pour les enfants en difficultés (RASED) est domicilié depuis septembre 2012 à l'école publique de Lalbenque, précédemment le siège était à Castelnau-Montratier.
Une nouvelle psychologue a été nommée en septembre 2022 en remplacement suite à un départ à la retraite. Le RASED avait sollicité par le passé une participation financière de 2 €lélève pour chaque commune adhérente. Cette participation permet l'achat d'équipement et de fournitures pédagogiques, fournitures de bureau, tests psychologiques dans l'intérêt d'une meilleure prise en charge de l'enfant et d’un apport toujours plus qualitatif, ainsi qu'un renouvellement de matériel indispensable à son activité.
A compter du 1°" janvier 2025, le budget du RASED nécessite une continuité avec de nouvelles participations pour donner à la psychologue les moyens de fonctionner. Ces participations seront à verser à la commune de LALBENQUE dont les coordonnées bancaires sont jointes à la présente délibération.
La commune sert de boîte aux lettres et peut communiquer à tout moment le montant des recettes encaissées et le montant des recettes réalisées avec le budget imparti.
Après examen et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le versement annuel et la participation à raison de 2£€/élève scolarisé pour les écoles maternelle et élémentaire sur le compte de la mairie de LALBENQUE au profit du RASED ;
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
1e adjointe :
Joëlle SANSON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
http://www telerecours fr. 16
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
REGISTRE DES DÉLIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaine --Donrratrreet patrimoine - Locations
Délibération n° : 2025/03/06
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson, 1% adjointe.
Présents :,Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran,
Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : Autorisation de signer une convention de mise à disposition de l'ancienne cuisine
de l'EHPAD.
Madame Joëlle SANSON 1" adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que la question de la location de la cuisine de l'ancienne EHPAD, a été soulevée en question diverse lors de la réunion du conseil municipal en date du 30 octobre 2024.
Aujourd'hui, afin que la SAS Braise et Saveurs puisse commencer son activité, il est nécessaire d'autoriser Madame Joëlle SANSON 1% adjointe au Maire, à signer la convention de mise à disposition du local, du fait de l'empêchement de Monsieur le Maire.
Ilest entendu que la location se fera pour un loyer mensuel de 300€ à compter du 1€ avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable. et autorise, Madame Joëlle SANSON 1° adjointe au Maire à signer la convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
1ère adjointe :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www telerecours.fr 17
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
REGISTRE DES DÉLIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
hnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Délibération n° : 2025/03/07
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame Joëlle Sanson 1** adjointe au maire
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchène, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran, Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste,
Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Obiet : Suppressions d'1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe, de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux et d’1 poste d'agent de maitrise principal.
Madame Joëlle SANSON 1*® adjointe au Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 30 octobre 2024, créant 2 postes d'adjoints techniques territoriaux pour les écoles et l'ALSH, et du 27 juin 2024 créant 2 postes d'adjoints techniques territoriaux pour les ateliers municipaux.
Après avis favorables du comité social territorial en date du 23 janvier 2025, il est nécessaire de fermer tous les postes mentionnés en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de Madame Joëlle SANSON 1 adjointe au Maire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La 1% adjointe :
Joëlle SANSON
(D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administralif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /www telerecours fr. 18
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
REGISTRE DES DELIBERATIDNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dormaire-Cvormmrrardepublique - marchés publics
Délibération n° : 2025/03/08
Le six mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Madame, Joëlle Sanson 1** adjointe au maire.
Présents :, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard,
Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Céline Marin Bonnemort, Valérie Peleran, Excusées avec procuration : Eliane Laval, Claire Perrotte
Excusés: Dominique Marine, Pascal Ressigeac
Absents :.Lysiane Clary, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Michel Lacoste, Bernard Resseguier, Mathieu Vinel
Secrétaire de séance : Elodie Boyer
Objet : autorisation de signer la mission de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'une partie de l’ancien EHPAD.
Madame Joëlle Sanson adjointe au maire, demande au conseil municipal l'autorisation de missionner la Société ALGA représentée par Monsieur Luis Gonzalez, architecte, pour la mission de maiïtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation d'une partie de l'ancien EHPAD, mais également de mettre en place la procédure de marché public pour les mêmes travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité, Madame Joëlle Sanson adjointe au maire à signer l’ordre de mission de l'architecte et à lancer la procédure de marché public.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
L'Adjointe :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.