IX = f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°108 du 23 août 2019
Agence régionale de santé (ARS34)
Conseil national des activités privées de sécurité - Commission locale d’agrément et de contrôle sud ouest (CNAPS CLAC SO)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie (DIRRECTE34)
Direction des sécurités - Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS)
Direction des relations avec les collectivités locales (PREF34 DRCL)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
SNCF - Direction territoriale Occitanie (SNCF DT OCCITANIE) ARS34 -Arrêté n°110234 AEP JC Mas Caveau MONTAGNAC 3
CNAPS CLAC SO- Délibération n°DD-CLAC-SO-n°95-2019-05-14
Interdiction temporaire d'exercer MOHAMMED MLAK 9
DDTM34 - Arrêté DDTM34-2019-08-10638 mise en demeure de
déposer une demande d'autorisation loi sur l'eau 13
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration AGM 15
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration AIDOME 17
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration ARBOD F 19
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration ARTEIL P 20
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration AUBASERV 21
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration BOUTRY A 23
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration CALICIURI S 24
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration DAGORNE N 26
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration FURIO X 28
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration GE DOMICILE GD SUD 29
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration GEIQ DOMICILE GD
SUD 30
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration ISA NET SERVICES 31
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration KHAIARI EM 33
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration LE DOMAINE DE FLAU-
GERGUES 34
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration modificative CUVILLIER
T 36
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration MORENO A 37
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration PIGNOT E 39
DIRECCTE34 - Récépissé de déclaration QUIETUDE ET CIE 40
DIRECCTE34 - Renouvellement agrément QUIETUDE ET CIE 42
DIRECCTE34 - Retrait de récépissé de déclaration DURAND E 44
DIRECCTE34 - Retrait de récépissé de déclaration RIOCHET S 46 PREF34 DRCL - Arrêté n°2019-I-1033 modification des compéten-
ces de la CC Lodévois et Larzac 48
PREF34 DRCL - Arrêté n°2019-I-1038 projet d'aménagement de
la ZAC Font mauguio 50
PREF34 DRCL - Arrêté n°2019-I-1067 Cessibilité réserve foncière
GIMEL à Grabels 98
PREF34 DS BPPA - Arrêté n°2019-01-1032 certificat qualification
F4-T2 100
PREF34 DS BPPA - Arrêté n°2019-01-1069 interdiction de
naviguer et de stationner à Béziers le 22 août 2019 102
PREF34 SPBZ - Arrêté n°19-II-439 modification de l'agrément de
fourrière de Mme CARLES 103
SNCF DT OCCITANIE - Décision du 22 aout 2019 de déclasseme-
nt du domaine public ferroviaire - SETE 105 Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Agence Régionale de santé
Occitanie
Délégation Départementale de l'Hérault
Santé-Environnement
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
ARRETE PREFECTORAL n° 110234
OBJET : Commune de Montagnac- SARL JC MAS- Caveau, Hébergement (gîtes et chambres d'hôtes)
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'une ressource privée pour délivrer de l'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L1321-7 du Code de la santé publique
VU
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VU
VU
VU
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VU
Le Préfet de l'Hérault
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1, L1321-4 et L.1321-7 ; R.132 R.1321-8, R.1321-11 à R.1321-13, R.1321-15 à R.1321-23, R.1321-25 à R.1321-30, R.1321-4 1321-48 à R.1321-51, R. 1321-53 à R .1321-61;
le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6 ;
le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées consommation humaine ;
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation destinée à la consommation humaine ;
2 à ï
s 2
à la
d'eau
l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;
l'arrêté modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et eaux destinées à la consommation humaine ;
l'avis de l'hydrogéologue agréé du 30 août 2018 ;
les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation et les pièces complémentaires transmises en juin 2019 à la Délégation départementale de l'Hérault par la SARL JC MAS, représentée par Monsieur
Jean-Claude MAS ;
VU le rapport et les propositions du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 11 juillet 2019;
VU l'avis en date du 25 juillet 2019 du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
CONSIDERANT l'article L.1321-7 du code de la santé publique qui dispose notamment « est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine [...] pour [..] La production [...] La distribution par un réseau [...] privé ».
ARS Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault
28, Parc Club du Millénaire- 1025, rue Henri Becquerel- CS 30001 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.07.20.07 - Télécopieur : 04. 67.07.20.08 Lie
CONSIDERANT l'article R.1321-8 qui dispose, notamment: « l.-La décision statuant sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est prise par arrêté préfectoral. Cet arrêté est motivé.
L'arrêté préfectoral d'autorisation indique notamment l'identification du titulaire de l'autorisation et l'objet de cette utilisation, les localisations des captages et leurs conditions d'exploitation, les mesures de protection, les lieux et zones de production, de distribution et de conditionnement d'eau et, | échéant, les produits et procédés de traitement utilisés, les modalités de la mise en oeuvre surveillance ainsi que les mesures de protection des anciens captages abandonnés.
Une mention de l'arrêté d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine est pi au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. »
CONSIDERANT le rapport en date du 30 août 2018 de l'hydrogéologue agréé Madame Sommeri prescrit des mesures de protection à mettre en œuvre, en application de l'article R. 1321-6 du code santé publique.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture :
Arrête
ARTICLE 1
La Société à responsabilité limitée (SARL) JC MAS, représentée par Monsieur Jean-Claude MAS, est autoris
e Cas
de la
ubliée
a qui
de la
ée au
titre du code de la santé publique à utiliser l'eau du forage «P.F2014 Domaine Astélia» situé sur la parcelle
cadastrée section AO n°449 commune de Montagnac,
référencé code BSS : BSS003DOVI
dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :
X = 742 300 Y = 6 264 813 Z= 120m NGF
pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine un caveau de dégustation, la maison des proprié 2 gîtes, 3 chambres d'hôtes et une piscine à usage unifamilial.
ARTICLE 2 : Débit capté autorisé
Le volume de prélèvement maximum autorisé est de 3 m/h, 3m3/ et 800 m°/an. L'installation dispose d'un système de comptage adapté permettant la mesure du débit capté. Les relev compteur sont consignés mensuellement sur un carnet sanitaire conformément à l'article R.1321-23 du code
santé publique et un bilan de fin de saison est transmis pour information à l'autorité sanitaire.
ARTICLE 3 : Protection sanitaire du captage
aires,
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de la
La tête de forage, parfaitement étanche, située hors zone inondable, dépasse du sol de 0,5 m. Elle est protégée par des buses superposées et jointées, munies de grilles d'aération haute et basse avec grilles pare-insectes et d'un exutoire avec clapet anti-retour. Les orifices de passage des câbles en tête de forage sont étanches. Le forage est équipé d'une pompe, d'un tube guide sonde, d'une plaque signalétique et la conduite de refoulement d'un compteur volumétrique et d'un robinet de prélèvement d'eau brute résistant au flambage.
ARTICLE 4 : Zone de protection immédiate
La zone de protection immédiate (ZPI) correspond à la surface de la dalle, de 4,7 m x 4,8 m soit environ 22 centrée sur le forage, sur la parcelle AO449. La zone de protection immédiate sera matérialisée par une fermée à clé. Dans cette zone, toute activité est interdite hormis l'entretien de l'ouvrage et de ses abords. désherbant ne doit être utilisé.
ARTICLE 5 : Zone de protection sanitaire
,5 m2,
lôture
ucun
La zone de protection sanitaire (ZPS) correspond à une surface d'environ 200 x 200 m, centrée sur le forage. Elle est limitée, à l'ouest par le chemin rural, au sud par les limites sud des parcelles 305 et 449, à l'Est par la lim de la parcelle 449. Elle est matérialisée conformément à la figure jointe au présent arrêté. te Est -3L
La ZPS ne doit pas servir de parking pour les engins agricoles ni de lieu de stockage de matériel ou de produits. Sur
le chemin de service inclus dans la ZPS, il faut éviter le stationnement de véhicules. L'espace boisé actuel devra
être conservé.
Dans la ZPS, seront interdits :
< la réalisation de tout nouveau forage sauf pour améliorer ou remplacer l'existant, e tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des parcelles actuellement boisées, de nature à
compromettre la conservation des boisements, et notamment tout défrichement,
e les coupes rases, seules les coupes d'éclaircie, de régénération et de jardinage sont autorisées.
ele dépôt, l'épandage, le rejet et le stockage de toute matière ou produit susceptible de contaminer les eaux souterraines et superficielles (fuel, cuve à fuel, huiles, pesticides, désherbants, boues de station d'épuration, eaux usées, engrais chimique ou organique, lisier, fumier.…).
e toute excavation du sol et du sous-sol de plus d'1 m de profondeur (cave, gravière, exploitation de matériau, ...), e l'installation d'un parc à animaux et de toute activité agricole ou industrielle polluante, e l'installation de canalisations d'eaux usées.
Les zones de protection immédiate et sanitaire (ZPI et ZPS) font partie de la propriété de la famille Mas, mise à part l'extension de la ZPS sur la parcelle AO450, en affermage et faisant l'objet d'une convention avec le propriétaire
dans laquelle les prescriptions de la ZPS sont reprises.
En dehors de ces 2 zones de protection, il faut respecter les pratiques d'une agriculture raisonnée afin de ne pas provoquer une augmentation des teneurs en nitrates et en pesticides de la nappe.
ARTICLE 6 : Propriété des zones de protection sanitaire
La zone de protection immédiate et la zone de protection sanitaire sont et demeurent une unité indissociable êt sont conservées en pleine propriété par le propriétaire du captage lui-même, mise à part l'extension de la ZPS sur la parcelle AO450, en affermage et faisant l'objet d'une convention avec le propriétaire dans laquelle les prescriptions
de la ZPS sont reprises.
ARTICLE 7 : Conformité du réseau de distribution
Le réseau de distribution est conçu et entretenu suivant les dispositions des articles R.1321-55 et suivants du code de la santé publique. Tout robinet d'eau brute (non traitée) en provenance du forage est clairement identifié et porte la mention «eau non potable ». Toute connexion physique entre le réseau d'eau potable et celui d'irrigation et d'incendie alimenté à partir du réseau d'eau brute de BRL est interdite.
ARTICLE 8 : Traitement et désinfection
L'eau est acheminée du forage vers un local technique adjacent accueillant un coffret électrique, un compteur, un robinet de prélèvement de l'eau brute et un ballon surpresseur. L'eau est ensuite dirigée vers un local traitement situé à proximité des locaux à desservir. Ce local de traitement abrite une cuve tampon de 19001 dont l'eau est reprise par une pompe et envoyée sur une unité de traitement qui comprend un filtre à charbon actif, un filtre à zéolithe naturelle, un adoucisseur, un filtre à cartouche (251m) et une lampe basse pression à rayonnement ultraviolets (UV) pour la désinfection, munie d'un compteur horaire permettant de vérifier la période de remplacement de la lampe et d'une alarme de dysfonctionnement. Les installations sont entretenues autant que de besoin. Le contrôle sanitaire sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur et complété par le suivi des pesticides et du sélénium. |
ère de Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de la fil traitement, celle-ci devra être revue. Tous les produits et procédés de traitement qui seront mis en œuvre ou susceptibles de les remplacer à l'avenir devront être conformes à l'article R.1321-50 du Code de la santé pue De même, tous les matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, depuis le forage jusqu'aux points de mise en distribution devront être conformes aux dispositions de l’article R.1321-48 du Code de la santé publique. - 4.
ARTICLE 9 : Respect des normes de qualité et maintenance des équipements
Conformément à l'article R.1321-23 du Code de la santé publique, l'exploitant est tenu de surveiller en perma nence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'exploitant veille donc au bon fonctionnement des systèmes de production et de distribution d'eau de consommation humaine et s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour délivrer une eau de qualité bactériologique et chimique en continu conforme aux limites et référence de qualité définies dans l'arrêté modifié du 11 janvier 2007. La surveillance comprendra notamment : *_un examen régulier des installations, du captage à la desserte,
* des analyses d'auto-surveillance en complément du contrôle sanitaire défini par l'ARS, *_ la tenue d'un carnet sanitaire consignant l'ensemble des travaux de maintenance sur le réseau (co llecte, stockage, traitement, distribution) et en particulier les opérations de purge et désinfection du réseau (au moins annuelle), les relevés du compteur volumétrique et le niveau de la nappe, les changements de UV, les résultats des analyses ainsi que les différentes anomalies survenues.
ARTICLE 10 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée suivant un programme annuel défini conformément à l'arrêté modifié du 11 j
2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un r
de distribution.
Les prélèvements sont effectués par un laboratoire agréé par le Ministère de la santé. Les résultats des co sont transmis par le laboratoire à l'exploitant et à la Délégation départementale de l'Hérault de l'ARS.
Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant, selon les modalités fixés p articles R.1321-19 et R.1321-21 du code de la santé publique.
ARTICLE 11 : Protocole en cas de mauvais résultats
ampe
anvier
éseau
trôles
ar les
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité, l'exploitant prévient l'autorité sanitaire dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant. Tout dépassement des normes de qualité devra faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation pourra être retirée.
ARTICLE 12 : Information au public sur la qualité de l'eau
La provenance et la qualité de l'eau mise à disposition sont affichées à l'entrée de l'établissement par l'exploitant.
ARTICLE 13 : Le contrôle des installations
Le captage est équipé d'un robinet de prise d'échantillon d'eau. Un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée est installé après traitement en départ de distribution.
Les agents chargés de l'application du Code de la santé publique et du Code de l'environnement sur l'eau ont constamment libre accès aux installations autorisées. L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le carnet sanitaire.
ARTICLE 14 : Plan de récolement
L'exploitant établit un plan de récolement à l'issue de la réalisation des travaux prévus aux articles 3, 4, 5, précités conformément à l'avis de l'hydrogéologue agréé. Celui-ci est adressé à l'Agence régionale de Occitanie - Délégation départementale de l'Hérault.
ARTICLE 15 : Situation des ouvrages par rapport au Code de l’environnement
Si le débit annuel prélevé venait à dépasser 1000 mf/an, le captage devra faire l'objet d'une procédure au
7et8
santé
titre du
code de l'environnement. Dans ce cas, l'exploitant se rapprochera du service de police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. - 5-
ARTICLE 16 : Respect de l'application du présent arrêté
Faute par le bénéficiaire de la présente autorisation de se conformer aux conditions figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation, de production et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées dans le présent arrêté devra être déclaré au Préfet accompagné de tout élément utile pour l'appréciation de la modification.
ARTICLE 17 : Notification et publication
L'arrêté préfectoral sera notifié à la SARL JC MAS, domiciliée Domaine Nicole - route de Villeve rac - 34530 Montagnac et publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARTICLE 18 : Recours
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente décision, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 19 : Applicataires du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Le Maire de Montagnac,
Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Montpellier, le 14 AOÛT 2019
Pascal OTHEGUY - 6:
Zone de protection immédiate et sanitaire du Forage «P. F2014 Domaine Astélia»
Section: AO
Feuille 000 AO 04
Étivele d'origine 172000 EE i daté ar : entioit de plan vous est délivré pe
Date d'édition : DLAT22013
usoau horaire do Pan)
Coordonnées on projection RGFHICCAS
2017 Ministère de l'Action et des Cornpies CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE SUD OUEST
Délibération n° DD/CLAC/SO/n°95/2019-05-14
Portant interdiction temporaire d'exercer à l'encontre de M. Mohammed MLAK
Dossier n° D33-1037 / CNAPS / M. Mohammed MLAK
Date et lieu de l'audience : le 14/05/2019 à la direction territoriale Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
Présidence de la Commission : Mme Marie-Thérèse MENDY, administratrice des Finances publiques adjointe, représentant le Directeur régional des Finances publiques de la région Aquitaine et de la Gironde, vice-présidente suppléante de la CLAC Sud- Ouest
Rapporteur : Jean-Paul NABERA-SARTOULET
Secrétariat Permanent : Katharina LEVEQUE
Secrétariat Permanent de la Commission Locale d'Agrément et de Contrôle Sud-ouest x b | CS 30017 - 33070 BORDEAUX Cedex
E Tel : 05.56.11.27,63 - E-mail : cnaps-clac-sud-ouest@interieur.gouv.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps.interieur. gouv.fr Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie législative, notamment les articles L.633-1 et L.634-4 autorisant les commissions locales d'agrément et de contrôle territorialement compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses articles R.633-1 à R.633-6 et R.632-20 à R.632-23 ;
Vu les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu le rapport de Monsieur le rapporteur, Jean-Paul NABERA-SARTOULET, entendu en ses conclusions ;
Vu l'information délivrée au procureur de la République compétent près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, en date du 30 août 2018 ;
Considérant que si, au vu des éléments qui lui ont été soumis, la Commission ne saurait ignorer la
situation personnelle de l'intéressé, il n'en demeure pas moins que le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour mission de veiller à la moralité d'une profession qui est «associée aux missions de l'Etat en matière de sécurité publique », ainsi que le Conseil constitutionnel l'a rappelé dans une décision n°2015-463 QPC du 09 avril 2015 ; que cela impose, au regard de la stricte application des dispositions concernées du code de la sécurité intérieure, une exigence particulière dans l'examen des dossiers qui lui sont soumis ;
Considérant qu'en application des dispositions du Livre VI du code de la sécurité intérieure, les agents du contrôle de la direction territoriale Sud-Ouest du CNAPS ont effectué un contrôle de l'activité de sécurité privée exercée par M. Mohammed MLAK, agent de sécurité privée, né le - le 2 mai 2018 au moyen du contrôle de l'agent mis en cause au sein du stade René Bougnol situé sur la commune de Montpellier (34) et le 31 août 2018 au moven de l'audition de l'agent, M. Mohammed MLAK effectuée au sein de
Considérant que les agents du Conseil national des activités privées de sécurité ont constaté les éléments suivants :
- conclusion d'un contrat de travail en tant que salarié en vue de participer à une activité de sécurité privée sans carte professionnelle ;
Considérant que par décision n°2018 DIRCNAPS-33-193/4, en date du 19 septembre 2018, le directeur du CNAPS a saisi la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest en vue d’une action disciplinaire ;
Considérant que M. Mohammed MLAK a été informé de l'engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre par lettre recommandée avec avis de réception n°1A 156 988 5278 7, notifiée le 19 avril 2019; ‘
Considérant que M. Mohammed MLAK a été informé de ses droits et qu'il n’a présenté aucune observation ;
Considérant que lors de l'audience de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC), Monsieur Mohammed MLAK n'est ni présent ni représenté ;
Considérant que les débats se sont tenus en audience publique ;
2/4
Conseil
NiertoaL rs
ACYUYITÉS
PRivées DE
SteuriTé Sur le manquement relatif au respect des conditions permettant l'exercice des activités privées de sécurité :
Considérant que l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dispose : « Nul ne peut être
employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 5° S'il ne justifie pas
de son aptitude professionnelle selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et, s'il utilise
un chien dans le cadre de son emploi ou de son affectation, de l'obtention d'une qualification définie
en application de l'article L. 613-7. Le respect de ces conditions est attesté par la détention d'une carte
professionnelle délivrée selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat (..) »;:
qu'également, le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié d'une entreprise de sécurité
privée en vue de participer à une action de sécurité sans être titulaire d’une carte professionnelle peut
être puni d’un an d'emprisonnement et de 15.000,00 euros d'amende ;
Considérant qu'en l'espèce, il ressort des contrôles que le dénommé Monsieur Mohammed Rachid
MLAK a proposé ses services en tant qu'agent de sécurité à l’entreprise alors qu'il
n’était pas détenteur d'une carte professionnelle ; que l'entreprise l'a recruté le 2 mai 2018 et qu'elle
l'a affecté ce jour-là à un poste d'agent de sécurité ; qu'en outre, les recherches effectuées sur la base
de données DRACAR permettent de constater que le mis en cause y est totalement inconnu ;
Considérant qu'invité à s'expliquer en audition, l'intéressé reconnaît avoir conclu un contrat de travail
d'agent de sécurité pour le compte de l’entreprise sans carte professionnelle et
reconnaîtra également avoir été affecté sur un poste de filtrage :
Considérant que le fait de conclure un contrat de travail en tant que salarié d'une entreprise de sécurité privée sans carte professionnelle est un manquement d'une particulière gravité, assimilé par
le législateur à la violation d’un régime d'autorisation, la détention d'une carte professionnelle étant la
condition préalable à l'exercice des professions réglementées qui composent la sécurité privée ; qu'il
résulte de ce qui précède que le manquement résultant de la violation des dispositions à l'article
L. 612-20 du code de la sécurité intérieure est caractérisé ; qu'en conséquence, il y a lieu de retenir à
l'encontre de Monsieur Mohammed Rachid MLAK le manquement et de prononcer une sanction ;
Par ces motifs, la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest, après en avoir délibéré le 14 mai 2019 :
DECIDE
Article unique : Une interdiction d'exercer toute activité de sécurité privée d’une durée de quarante-
huit (48) mois est prononcée à l'encontre de M. Mohammed MLAK, agent de sécurité privée, né le et demeurant
Délibéré lors de la séance du 14 mai 2019, à laquelle siégeaient :
la représentante du directeur régional des Finances publiques de la région Aquitaine et de la Gironde ; le représentant du Préfet du département de la Gironde ;
la représentante du directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde : le représentant du Tribunal administratif de Bordeaux ;
la représentante du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
un membre suppléant nommé par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres représentant les professionnels de la sécurité privée ;
La présente délibération sera notifiée à M. Mohammed MLAK par pli recommandé avec accusé de réception n°14 153 881 1990 9.
3/4
Conseils
Nina DES
ACTIVITÉS
PeivÊEs DE
Sicuniré A Bordeaux, le 2 3 qu, 20
Pour la confission
locale d'agrément et deÉontrôle Sud-Ouest,
La vice-président suppléante,
Modalités de recours :
un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, auprès de la Commission Nationale d'Agrément et de Contrôle (CNAC), sise 2-4-6, Boulevard Poissonnière, CS 80023 — 75009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif du lieu de votre résidence. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois à compter soit de la réponse de la commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la naissance d'une décision implicite de rejet résultant du silence de la commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Ni l'un ni l'autre de ces recours n'est susceptible de suspendre l'application de cette décision.
Information complémentaire importante : Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un titre de perception vous sera adressé par la direction départementale ou régionale des finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux instructions de ce titre de perception et de n’adresser aucun règlement au CNAPS.
414
CoNsEiL
NaroMAL RES
ACTIVITÉS
PRiVÈES De
SÉCURITÉ x © =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau, Risques et Nature
Arrêté DDTM34-2019-08-10638
portant mise en demeure de déposer une demande d’autorisation loi sur l’eau
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6 à L.171-8, ses articles L.214-1 à L.214-6 et ses articles R.171-1 et R.214-1 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUESSEL, Préfet de l’Hérault ;
VU l’arrêté n° DDTM34-2018-04-09414 du 26 avril 2018 donnant délégation de signature du Préfet de département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU le rapport de manquement administratif du 12 juillet 2019 transmis à Monsieur Philippe KELLER par courrier en date du 15 juillet 2019 conformément à l’article L.171-6 du code de l’environnement ;
VU l’absence de réponse de Monsieur Philippe KELLER au terme du délai déterminé dans le courrier du 15 juillet 2019 susvisé ;
Considérant l’absence d’enregistrement par le service eau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault du dépôt d’un dossier d’autorisation loi sur l’eau par Monsieur Philippe KELLER ;
Considérant que conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, il y a lieu en pareil cas de mettre en demeure Monsieur Philippe KELLER de déposer un dossier d’autorisation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1. Objet
Monsieur Philippe KELLER, domicilié 10 route de Saint Pons à Félines Minervois, est mis en demeure de déposer un dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté. En cas de transmission par voie postale, le cachet de la Poste fera foi.
Article 2. Contenu du dossier
Le dossier de demande d’autorisation devra être conforme aux dispositions des articles R.181-12 et suivants du code de l’environnement.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Article 3. Sanctions
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai imparti par cet article, Monsieur KELLER sera passible des sanctions prévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement. Au titre de ces dispositions, une astreinte journalière pourra être ordonnée.
Le non-respect du présent arrêté de mise en demeure constituant un délit prévu et réprimé par l’article L.173-1 du code de l’environnement, ces sanctions administratives n’excluent pas d’éventuelles poursuites pénales.
Article 4. Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Montellier, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 5. Exécution et publication
Le présent arrêté est notifié à Monsieur Philippe KELLER sous pli recommandé avec accusé de réception. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, en vue de l’information des tiers, et mise à disposition sur le site internet des services de l’État pendant une durée de trois mois.
Une copie sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la Mer de l’Hérault, - Monsieur le Chef du service départemental de l’Agence française pour la biodiversité
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 20/08/2019
Pour le Préfet de l’Hérault
et par délégation
Le Directeur-adjoint
SIGNE
Cédric INDJIRDJIAN
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-157
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840397731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 16 juillet 2019 par Monsieur Romain LECARPENTIER en qualité de Gérant, pour l’EURL AGM dont l'établissement principal est situé 1222 avenue de l’Europe - 34170 CASTELNAU LE LEZ et enregistré sous le N° SAP840397731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et visioassistance
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-159
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841371768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 13 novembre 2018 attribué à la SARL AÏDOME;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 10 juillet 2019 par Madame Zohra AIT ALLIOUA en qualité de Gérante, pour la SARL AÏDOME dont l'établissement principal est situé Future Building 1 1280 av des Platanes - 34970 LATTES et enregistré sous le N° SAP841371768 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (34) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 24 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-164
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852610997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 29 juillet 2019 par Madame Frédérique ARBOD en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme AMALO34 dont l'établissement principal est situé 12 rue Sidonie Colette 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et enregistré sous le N° SAP852610997 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 1er août 2019, date de début d’activité de l’organisme.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-150
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851772574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 5 juillet 2019 par Monsieur Philippe ARTEIL en qualité de gérant, pour l’entreprise individuelle dont l'établissement principal est situé 1 rue de la République - 34420 PORTIRAGNES et enregistré sous le N° SAP851772574 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-152
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851858720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 1er juillet 2019 par Madame Stéphanie AUBATERRE en qualité de Présidente, pour la SASU AUBASERV dont l'établissement principal est situé 48 rue Claude Balbastre - 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP851858720 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-167
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852543610
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 23 juillet 2019 par Madame Amandine BOUTRY en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme AMANDINE DE ABRACADABRA dont l'établissement principal est situé 76 rue Saint Priest – Rés les Jardins du Père Soulas Bât K apt 9 - 34090 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP852543610 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31 juillet 2019, date de début d’activité de l’organisme.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-147
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828723148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 8 juillet 2019 par Mademoiselle Stéfania CALICIURI en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme ESSE SERVICES dont l'établissement principal est situé 394 rue de la Libération - 34400 LUNEL et enregistré sous le N° SAP828723148 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-153
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827608977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 12 juin 2019 par Madame Nathalie DAGORNE en qualité de micro- entrepreneur, dont l'établissement principal est situé Rés Tamaris - Apt 16 - 50 Rue de la Marquerose 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP827608977 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-162
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528209356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 6 juin 2019 par Monsieur Xavier FURIO en qualité de gérant, pour l’entreprise individuelle dont l'établissement principal est situé 1577 avenue de Maurin, Bât E32 - 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP528209356 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-148
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833490790
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 25 juin 2019 par Monsieur Anthony PETRUCCI en qualité de Directeur, pour l’association GE DOMICILE GRAND SUD dont l'établissement principal est situé 710 rue Favre de Saint Castor - 34184 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP833490790 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-149
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803620327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 25 juin 2019 par Monsieur Anthony PETRUCCI en qualité de Directeur, pour l’association GEIQ DOMICILE GRAND SUD dont l'établissement principal est situé 710 rue Favre de Saint Castor - 34184 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP803620327 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-166
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852267376
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 23 juillet 2019 par Madame Isabelle RABIN en qualité de Directrice, pour la SARL ISA NET SERVICES dénommée SERVIZEN dont l'établissement principal est situé 125 place du Québec la Devinière - 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP852267376 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-151
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852212067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 12 juillet 2019 par Monsieur El Mehdi KHAIARI en qualité de micro- entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Figairasse bât C , apt 44 - 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP852212067 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-158
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP809513617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n° 17-XVIII-09 concernant la SARL LE DOMAINE DE FLAUGERGUES,
Vu l’arrêté du conseil départemental de l’Hérault en date du 24 juin 2019 abrogeant à compter du 1 er juillet 2019 l’autorisation délivrée à la SARL LE DOMAINE DE FLAUGERGUES,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Que la SARL LE DOMAINE DE FLAUGERGUES dont l'établissement principal est situé 149 rue Albert Jacquard - 34000 MONTPELLIER est enregistré sous le N° SAP809513617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juillet 2019, date de l’abrogation de l’autorisation du conseil départemental de l’Hérault.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 19-XVIII-165
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 842994303
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° D.2019-16 concernant la micro-entreprise de Monsieur CUVILLIER Thierry dont le siège social était situé 42 rue des
Tilleuls – 95480 PIERRELAYE,
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement de siège social de la micro-entreprise de Monsieur CUVILLIER Thierry à compter du 11 mai 2019,
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de la micro-entreprise de Monsieur CUVILLIER Thierry est modifiée comme suit :
- 21 rue de la Cour – 34150 GIGNAC.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-156
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852361617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 18 juillet 2019 par Madame Amandine MORENO en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme CEVEN’A’DOM dont l'établissement principal est situé 14 lotissement de la Moure - 34190 MOULES ET BAUCELS et enregistré sous le N° SAP852361617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Chatel « Coste Fran Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-163
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851036988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 22 juillet 2019 par Monsieur Eric PIGNOT en qualité de Gérant, pour l’entreprise individuelle VIGILANCE34 dont l'établissement principal est situé Clos les Fontainelles - 34410 SERIGNAN et enregistré sous le N° SAP851036988 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-160
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511598047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Hérault en date du 17 décembre 2014;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 18 avril 2019 par Madame Valérie AUSTI en qualité de Gérante, pour la SARL QUIETUDE & COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 77 rue de la Tour - 34980 SAINT GELY DU FESC et enregistré sous le N° SAP511598047 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (34) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (34)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (30, 34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (30, 34)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (30, 34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (30, 34)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (30, 34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (30, 34) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (30, 34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (30, 34)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (30, 34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER D =”
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté n° 19-XVIII-161 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP511598047
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu le renouvellement d’agrément accordé à la SARL QUIETUDE & COMPAGNIE à compter du 12 août 2014,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 avril 2019 et complétée le 2 juillet 2019, par Madame Valérie AUSTI en qualité de Gérante,
Vu l’avis du président du conseil départemental de l’Hérault en date du 2 juillet 2019,
Vu la saisine du président du conseil départemental du Gard en date du 2 juillet 2019,
Le préfet de l'Hérault,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de la SARL QUIETUDE & COMPAGNIE, dont l'établissement principal est situé 77 rue de la Tour 34980 ST GELY DU FESC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 août 2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (34)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (34) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (30, 34) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (30, 34)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (30, 34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (30, 34)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Arrêté N° 19-XVIII-155
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP821188943
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-165 délivré depuis le 8 septembre 2016 concernant la micro-entreprise de Madame DURAND Emilie dénommée LE FOYER D’HESTIA, située 63 rue Georges Braque – Résidence Cœur Marianne – 34000 MONTPELLIER,
Vu la mise en demeure en date du 3 avril 2019 retournée par la poste avec la mention « avisée et non réclamée »,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, la micro-entreprise de Madame DURAND Emilie dénommée LE FOYER D’HESTIA, n’a pas fourni le TSA/bilan 2017 ainsi que les statistiques trimestrielles de juillet 2018 à décembre 2018.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP821188943 délivré depuis le 8 septembre 2016 à la micro-entreprise de Madame DURAND Emilie dénommée LE FOYER D’HESTIA, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Article 3 :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Arrêté N° 19-XVIII-154
de retrait de récépissé de déclaration
services à la personne
N° SAP813759842
Le préfet de l’Hérault
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 16-XVIII-100 délivré depuis le 10 février 2016 concernant l’entreprise individuelle de Monsieur RIOCHET Sébastien dénommée UNI-TED, située 8bis rue de la Ville – 34290 ALIGNAN DU VENT,
Vu la mise en demeure en date du 3 avril 2019 retournée par la poste avec la mention « avisée et non réclamée »,
CONSIDERANT :
- qu’en application des articles R 7232-13, R 7232-21 et R 7232-23 du code du travail, l’entreprise individuelle de Monsieur RIOCHET Sébastien dénommée UNI-TED, n’a pas fourni le TSA/Bilan 2017 ainsi que les statistiques trimestrielles de mai 2017 à décembre 2018.
DECIDE :
Article 1 :
Le récépissé de déclaration n° SAP813759842 délivré depuis le 10 février 2016 à l’entreprise individuelle de Monsieur RIOCHET Sébastien dénommée UNI-TED, est retiré.
Article 2 :
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Article 3 :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l’Hérault ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Economie - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss -75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot – 34000 MONTPELLIER. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23 juillet 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
Richard LIGER 7
LS L
Liberté « Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2019-1-/ 3 3 portant rectificatif au sixième visa de l’arrêté n° 2019-1-994 portant modification des compétences de la communauté de communes Lodévois et Larzac
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
VU l'arrêté n° 2019-I-094 du 2 août 2019 portant modification des compétences de la communauté de communes Lodévois et Larzac ;
CONSIDERANT que la commune de SOUBES, par délibération du 4 juin 2019, s’est opposée au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes du Lodévois et Larzac à compter du 1% janvier 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le sixième visa de l'arrêté n°2019-I-994 susvisé est ainsi rédigé :
VU les délibérations aux termes desquelles les conseils municipaux des communes de CELLES (03/06/2019), FOZIERES (14/06/2019), LAUROUX (10/04/2019), LA-
VACQUERIE ET SAINT MARTIN (06/04/2019), LE CAYLAR (20/05/2019), LE PUECH ( 21/05/2019), LES PLANS (05/06/2019), LODEVE (23/04/2019), POUJOLS (11/04/2019), ROMIGUIERES (29/03/2019), SAINT-JEAN-DE-LA- BLAQUIERE (03/06/2019), SAINT MAURICE NAVACELLES (09/05/2019), SAINT MICHEL ( 02/04/2019), SORBS (16/05/2019), SOUMONT (25/06/2019) et USCLAS-DU-BOSC (12/04/2019) ont approuvé le transfert des compétences « eau » et «assainissement » à la communauté de communes du Lodévois et Larzac à compter du 1% janvier 2021 ; ARTICLE 2 : Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté n°2019-1-994 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfèt de Lodève, Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, le président de la communauté de
communes Lodévois et Larzac, les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 12 AOÛT ?g19
/.
: Feu lerer et, et par délégation, e
7
Pascal OTH GUY |
|
y
Liberté
» Égalité
s Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture DIRÉCTION
DES
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
n°
2019-I-
1038
portant
abrogation
de
l’arrêté
n°
2019-I-210
du
26
février
2019
et
déclarant
d’Utilité
Publique
le projet
d’aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
et emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Mauguio
au
profit
de
la ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la
Société
Publique
S44444448 £
Locale
« l’Or Aménagement
»
Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
l’urbanisme
;
le code
de
l’environnement
;
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique
;
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
le plan
de prévention
des risques
d’inondation
approuvé
de Mauguio
;
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
de
Mauguio
;
la
convention
d’anticipation
foncière
signée
entre
la
commune
de
Mauguio
et
l’Établissement
public
foncier
d’Occitanie
(anciennement
dénommé
EPF
LR)
le
5
janvier
2017
et
habilitant
ce
dernier
à
réaliser
pour
le
compte
de
la
commune
les
acquisitions
foncières
et immobilières
nécessaires
à la réalisation
du projet
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
;
le courrier
du
21
décembre
2017
et le
dossier
présenté
par
la Société
Publique
Locale
L'Or
Aménagement
pour
être
soumis
à
l’enquête
publique
unique
préalable
à
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio,
à
la
cessibilité
et
à
l’autorisation
environnementale
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
La
Font
de
Mauguio
;
la
réunion
d’examen
conjoint
qui
s’est
tenue
le
21
juin
2018
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio
dans
le
cadre
du projet
d’aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
;
la
décision
n°
E18000103/34
du
25
juillet
2018
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
désignant
Monsieur
Vincent
RABOT
en
qualité
de
commissaire
enquêteur; l'arrêté
préfectoral
n°
2018-I-922
du
16
août
2018
prescrivant
une
enquête
publique
unique,
du
17
septembre
2018
au
19
octobre
2018,
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
la commune
de
Mauguio,
à
la
cessibilité
et
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
du
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio,
au
profit
de
la
ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la
Société
Publique
Locale
«L’Or
Aménagement
»
;
1/7 VU VU VU VU VU VU
le
dossier
d’enquête
unique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio,
à
la
cessibilité
et
à
l’autorisation
environnementale,
comprenant
notamment
l'étude
d’impact,
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale,
le
procès-verbal
de
la
réunion
d’examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
et
Le
bilan
de
la
concertation
;
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
donnant
un
avis
favorable
sur
l’utilité
publique,
Sur
la mise
en.compatibilité
du
Plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio,
sur
la
cessibilité
et
sur
l’autorisation
environnementale
sous
réserve
du
dépôt
d’une
étude
préalable
agricole
;
la
délibération
n°
200
du
17
décembre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
s’est
prononcé,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
du
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
;
la
délibération
n°
201
du
17
décembre
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mauguio
a émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio
avec
le
projet
;
le
courrier
du
maire
de
Mauguio
du
28
janvier
2019
sollicitant
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
;
Parrêté
n°2019-I-210
du
26
février
2019
déclarant
d’Utilité
Publique
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
et
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio
au
profit
de
la
ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la
Société
Publique
Locale
«1l’Or
Aménagement
» ;
le
courrier
en
date
du
29
juillet
2019
par
lequel
le
maire
de
la
commune
de
Mauguio
sollicite
l’abrogation
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-I-210
du
26
février
2019
pour
absence
de
mention
requise
au
titre
de
l’article
L122-3
du
code
de
l’expropriation
relatif
aux
mesures
financières
pour
les
exploitations
agricoles
impactées,
et
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
préfectoral
;
le
document
annexé
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
l'intérêt
général
du
projet
susvisé
;
Considérant
que
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
a
été
levée
par
le
dépôt
de
létude
agricole
demandée,
le
7
décembre
2018
;
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
de
Mauguio
sollicite
l’intervention
d’un
nouvel
arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio,
sans
qu’une
quelconque
modification
du
projet
ne
soit
intervenue
:
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.241-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
«
Un
acte
réglementaire
ou
un
acte
non
réglementaire
non
créateur
de
droits peut,
pour
tout
motif
et
sans
condition
de
délai,
être
modifié
ou
abrogé
sous
réserve,
le
cas
échéant,
de
l'édiction
de
mesures
transitoires
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
221-6.
»
;
Considérant
qu’au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier,
les
avantages
attendus
de
cette
SUR
opération,
destinée
à
réaliser
l’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
à
Mauguio
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’elle
est
susceptible
d’engendrer
et
ont
pour
effet
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
et
de
ses
habitants,
notamment
en
créant
un
quartier
mixte
à vocation
dominante
d’habitat
diversifié
;
‘
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
;
217 ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'arrêté
n°2019-I-210
du
26
février
2019
déclarant
d’Utilité
Publique
le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
et emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio
au
profit
de
la
ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la Société
Publique
Locale
« 1’ Or Aménagement
» est abrogé.
ARTICLE
2
:
Le
projet
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
sur
la commune
de
Mauguio
est
déclaré
d’utilité publique
au profit
de
la ville
de Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la Société
Publique
Locale
« L’Or
Aménagement
».
ARTICLE
3
:
La
présente
déclaration
d’utilité
publique
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio.
ARTICLE
4 :
L'Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie,
intervenant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mauguio,
au
titre de
la convention
sus-visée,
est autorisé
à acquérir,
par voie
d’expropriation
les parcelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
précité
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
Les
expropriations
éventuelles
nécessaires
à
l’exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté .
ARTICLE 5 : En
application
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’expropriation
et
de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et,
lorsque
c’est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
sont
à
la
charge
de
la ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la Société
Publique
Locale
« L’Or
Aménagement
».
La
ville
de
Mauguio
ou
son
concessionnaire
la
Société
Publique
Locale
«1L’Or
Aménagement
»,
seront
tenus
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
éviter,
réduire,
compenser
les
impacts
potentiels
du
projet
sur
l’environnement
ou
la
santé
humaine,
telles
que
décrites
en
annexe
2
du
présent
arrêté
.
ARTICLE
6
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L122-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
la commune
de
Mauguio
ou
son
concessionnaire,
la société
publique
locale
« L’Or
Aménagement
»,
devront
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations
agricoles
en
participant
financièrement
à
leur
réparation,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L123-24
à L123-26
et L352-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
Mauguio
pendant
une
durée
de
deux
mois.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
sera
justifié
par
un
certificat
d’affichage
et
adressé
au
Préfet
de
l'Hérault
- Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
- bureau
de
l'Environnement.
Mention
de
cet
affichage
sera
également
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
3/7 Ce
certificat
sera
joint
au
dossier
qui
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
la
procédure
d’enquête
publique
unique
à
la
Préfecture
de
PHérault
à
Montpellier,
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
bureau
de
l’Environnement. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de Montpellier,
sis 6 rue Pitot,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
du premier jour de son
affichage
en mairie.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
9 :
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Mauguio,
le
Directeur
de
la
Société
Publique
Locale
« L’Or
Aménagement
»,
le
Directeur
Général
de
l’Établissement
public
foncier
d’Occitanie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
Services
de
l’État .
Montpellier,
le
7
9
AQUT
201
Pour
le Préfet ef
par délégation
Le
Secré
AI7 ANNEXE
I
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
ET
DES
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
LE
CARACTERE
D’INTÉRET
GENERAL
Aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio
et mise
en compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Mauguio
au profit
de
la ville
de
Mauguio
ou
de
son
concessionnaire
la Société
Publique
Locale
« L’Or
Aménagement
»
Article
L122-1
du
code
de
l’Expropriation pour
cause
d'utilité publique
et Article
L122-1-I
et suivants
du
code
de
l'Environnement
I_-
Présentation
du
projet
:
Le
projet
de
la ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
consiste
en
la
création
d’un
quartier
mixte
à
vocation
dominante
d’habitat
diversifié,
dont
30
%
de
logements
sociaux
sur
une
surface
totale
d’environ
19
hectares.
Il
est
situé
à
l’Est
de
la
commune,
dans
la
continuité
du
tissu
urbain,
en
périphérie
immédiate
de
Mauguio
centre,
entre
la RD24
au
nord
et la RD172
au
sud
et est
délimité
à l’Ouest
par
des
lotissements
majoritairement
composés
d’habitat
individuel,
à
l’exception
de
logements
collectifs
à
l’angle
de
la
route
de
Candillargues
et
la
rue
Henri
Poincaré. Il
constitue
un
quartier
nouveau
qui
s’inscrit
dans
la
continuité
tout
en
proposant
une
urbanisation
plus
vertueuse
par
la
prise
en
compte
du
risque
hydraulique
et
par
un
maillage
viaire.
Il
permet
de
répondre
à
la
forte
demande
en
logements
à
l’horizon
2030,
de
promouvoir
notamment
la
mixité
sociale,
un
environnement
de
qualité,
de
favoriser
les
déplacements
doux
et
la fluidité
de
circulation
par
un
axe
structurant
nord/sud.
Il regroupe
également
des
bureaux,
des
commerces,
des
activités
et
des
équipements
publics
(groupe
scolaire). Son
phasage
est prévu
en
quatre
grandes
étapes
échelonnées
sur une
dizaine
d’années,
dans
un
axe
Nord/Sud
en
fonction
de
la disponibilité
foncière.
IL -
Prise
en
considération
de
l’étude
d’impact,
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la Nature
et
résultat
de
la
consultation
du
public
:
a) Les
avis
Le
projet
tel
que
décrit
dans
l’étude
d’impact,
appréhende
pleinement
l’ensemble
des
incidences
sur
le
milieu
physique,
naturel,
humain,
sur
la
santé
humaine,
le
patrimoine
et
le
paysage,
et
développe
suffisamment
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
à mettre
en œuvre
pour
en limiter les impacts.
En
application
des
articles
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
l’étude
d’impact
du projet
de
réalisation
de
la ZAC
de
la Font
de
Mauguio a
été transmise
pour
avis
à l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement.
Après
un
premier
avis
émis
le 27
juin
2017
par
le Préfet
de
Région,
et en
application
de
la décision
n°400
559
du
Conseil
d’État
du
5
décembre
2017,
un
nouvel
avis
a
été
émis
le
22
juin
2018
par
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
de
la
région
Occitanie,
sur
l’étude
d’impact
complétée
des
réponses
aux
recommandations
émises
dans
le
cadre
du
premier
avis.
Seules
quelques
recommandations
ont
été
émises
sur
le volet
paysager.
Le
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature,
saisi
sur
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d’espèces
protégées
a émis
un
avis
favorable
le 24 juillet
2018.
L'étude
préalable
agricole,
relative
aux
mesures
prévues
pour
réduire
ou
compenser
la
consommation
d’espace
agricole,
a été présentée
à la CDPNAF
le
15 janvier
2019.
5/7 b)
la concertation
préalable
Afin
d'informer
le public,
de recueillir
son
avis,
de
pouvoir,
autant
que
possible,
le prendre
en
compte
et
de
valider
l’intérêt
du
projet,
une
concertation
préalable
a été
organisée
auprès
du
public : - lors
de
la
création
de
la
ZAC
sur
un
périmètre
de
31
ha,
de
mai
à
novembre
2011
; bilan
approuvé
par délibération
du
19 décembre
2011
;
- lors
de
la
réduction
à
19
ha
du
périmètre
de
la
ZAC,
de
mars
à
septembre
2017
;bilan
approuvé
par
délibération
du
2
octobre
2017
;
- lors
des
périodes
de
mise
à disposition
par
voie
électronique
de
l’étude
environnementale
du
dossier
modificatif
de
création
de
la
ZAC,
du
29
juillet
au
11
septembre
2017
et
du
20
octobre
au
18
novembre
2017,
dont
le
bilan
a eté
approuvé,
ainsi
que
le
dossier
de
création
modificatif
par
délibération
n°161
du
18
décembre
2017
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mauguio. III
- Réunion
d’examen
conjoint
:
En
application
de
l’article
L153-54
du
code
de
l'urbanisme,
la
réunion
d’examen
conjoint
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Mauguio,
s'est
tenue
le
21
juin
2018
à la
Préfecture
de
l'Hérault.
L'accord
sur
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
de
la
commune
de
Mauguio
avec
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
a
été
prononcé
par
un
avis
favorable. IV
- Enquête
publique
:
L’enquête
publique
unique
qui
s’est
déroulée
du
lundi
17
septembre
2018
au
vendredi
19
octobre
2018,
a porté
sur
la
déclaration
d’utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Mauguio,
sur
la
cessibilité
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
sur
l’autorisation
environnementale.
Elle
a
donné
lieu
à
60
contributions
électroniques
et
38
contributions
sur
registre
papier.
Les
observations
ont
porté
sur
trois
thèmes
principaux
concernant:
la
circulation/stationnement,
le
risque
inondation/eaux
de
ruissellement
et
enfin
les
terres
agricoles. Les
réponses
aux
questions
soulevées
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
ont
été
apportées
par
la
commune
de
Mauguio,
par
la
SPL
L’Or
Aménagement
et
par
l’EPF,
bénéficiaire
de
l’arrêté
de
cessibilité.
Au
vu
des
résultats
de
l’enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
le
19
novembre
2018
un
avis
:
-
favorable
à
la
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio
sous
réserve
du
dépôt
par
le
maître
d’ouvrage
d’une
étude
préalable
agricole
conformément
à l’article
D112-1-19
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
-_
favorable
à la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Mauguio,
sous
réserve
que
la
réserve
émise
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’utilité
publique
ait
été
levée.
-_
favorable
à la
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à la
réalisation
du
projet,
sous
réserve
que
la
réserve
émise
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’utilité
publique
ait
été
levée.
- favorable
à
l’autorisation
environnementale,
sous
réserve
que
la
réserve
émise
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’utilité
publique
ait
été
levée.
6/7 Ainsi,
chacune
de
ces
étapes
a
permis
d’affiner
la
connaissance
du
territoire
étudié
et
des
besoins
exprimés,
et
de
définir
un
projet
optimisé
au
regard
de
ses
enjeux
environnementaux,
économiques,
sociaux
et de
son
acceptabilité
locale.
V
-Déclaration
de
projet
Par
délibération
n°200
du
17
décembre
2018,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mauguio
a
déclaré
l'intérêt
général
du
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Font
de
Mauguio,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L126-1
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
L122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
a
décidé
de
maintenir
les
caractéristiques
du
projet.
VI-
Principales
raisons
et considérations
sur
lesquelles
la décision
est fondée
:
La
commune
de
Mauguio
ne
pouvant
étendre
son
développement
que
vers
l’Est,
en
raison
de
la
présence
de
zones
inondables
à
l’Ouest
et
au
Sud,
de
terres
agricoles
au
Sud,
de
la
ligne
TGV,
du
canal
du
Bas
Rhône
et
d’une
zone
artisanale
au
Nord,
aucune
autre
alternative
satisfaisante
ne peut
être proposée.
Le
sectèur
de
la
Font
de
Mauguio
est
identifié
comme
zone
ayant
vocation
à
recevoir
des
opérations
d’urbanisme
dans
les
divers
documents
de
planification
et
d’urbanisme
communaux
et intercommunaux
(PLU,
PLH,
SCOT)
depuis
de
nombreuses
années.
Les
constructions
projetées
répondent
à
un
souci
de
mixité
des
fonctions
urbaines,
et
comprennent
des
logements
diversifiés,
des
équipements
(groupe
scolaire,
pôle
médical),
des
locaux
d’activité
(bureaux,
commerces),
des
parkings
et de
nombreux
espaces
verts
ou
publics
rendus
possibles
grâce
à un
effort
considérable
en
matière
de
densification
des
logements.
Les
30 %
de
logements
sociaux
et les
15
%
de
logements
abordables
contribuent
à l’objectif
de
mixité
sociale
et
répondent
aux
objectifs
fixés
par
le
Programme
Local
d’Habitat
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
l’Or.
Ce
projet
permettra
de
plus
de
compenser
le
déficit
en
logement
social
et de
répondre
au
grand
besoin
en
logements
neufs
de
la commune
qui
est
soumise
à
une
forte
pression
démographique
en
raison
de
sa
proximité
avec
la
métropole
de
Montpellier
et au phénomène
de
desserrement
des
ménages.
Le
projet
permettra
un
développement
cohérent
de
la
commune
par
la
prise
en
compte
du
risque
hydraulique
grâce
aux
travaux
de
recalibrage
du
réseau
pluvial
de
la
RD24
et
du
lotissement
mitoyen,
et
par
un
maillage
viaire
conséquent,
comprenant
un
axe
principal
Nord/Sud
et des
axes
secondaires
Est/Ouest.
Il favorisera les modes
de déplacement
alternatifs
grâce
à
la
desserte
des
transports
en
commun
et
à
l’aménagement
de
cheminements
doux
raccordés
aux
aménagements
existants.
Ainsi
le
projet
répond
également
à
l’objectif
de
limitation
de
l’étalement
urbain
et
de
la
consommation
d’espaces
naturels
et agricoles
grâce
à la densification
des
logements.
Il s’inscrit
aussi
dans
une
démarche
de
développement
durable
pour
améliorer
la qualité
de vie
des
habitants
tout
en
préservant
les
ressources
agricoles
et
les
paysages,
avec
des
aménagements
de
qualité et conviviaux,
en accord
avec
l’identité
de la commune.
VII
- Conclusion
:
L’Intérêt
général
du
projet
d’aménagement
de
la ZAC
de
la Font
de Mauguio
sur
la commune
de
Mauguio
est reconnu.
La
déclaration
d’utilité publique
peut
être prononcée.
717 ANNEXE
IT
Annexe
5
de l'arrêté AEU
pour
La
création
de
la ZAC
La
Font de Mauguio
e
description
détaillée des
mesures
d’évitement
et de réduction
(18p)
Ca
CC
CON
rit
Objecäf : Cette mesure permet adapter le démarage des travaux en fonction de Et pénode de moindre sensinilié pour
la bicdiersité en présence, parmetiant
ainsi
de féter
ta destrucion dindiius (jeunes eu né repliles en (étnargie Mvernste, etc.)
Déta dos moralæés : Le caendäer
grévoil vos répartition des tavezx en
quatre traricnes sempore£es, du nord vers
le sud el s'Étatmnt
sur enÿbcn 10 anis Qui travaux compas}:
=
Phase
1: GSmarage en 2018, pour une qurée d'erénron
& mois |seciear nor)
—
Phass2: démarage en onu
de
phase1, durée anviron
8 MUS,
-
Phas9:
démarageÀ ou 2 années après da phase 9, durée emiron B moës,
=
Prasgé : € cemière
phase, 7 ou 2 années après ta phase
5, durèe
environ 8 cols (seceur [a plus au sud).
Les
périodes
rigiement
lee plus sensoies
som
les périodes
de reproducton
D'aures
péfodes sont à
preaire
a
consulèratien
pour
1
féalisation des
travoui. Ali
la période Memals
esttrès imporants
pour Fermétofaune
etts chinptémaume dË
à la léthangie des espèces qui composent ces grozpes
cel éta pysiologique
ne leux permet
pas de fuir devant te danger
Lofcema
les arropodes,
Fimpacl sr
Les individus s'esecue
àà n'importe queDs
pénoge
derennée
éant donné
fa
nie capacité 03 Ris
des épèces
concernées
à ‘gs adaFe. Les stades œuis eltanves son
quant à eux drectement
Le
tebleau
caps
présente les
périodes
oplimæes
pour fa réafsaÿon
des
dférentes
pnases
du
chanbes
{eféadrier
vabis
pour châame
des
4
trañcies)-
Fr
EN
ESE
_
ue
So
“
Feat
Féinde come pour le démarage des Esraux (érabon
des empses)
Pérade oplrrele
pourlinlerven
dens les acses Éumifes ste Eressement MenEe en conti:
avec tes treyaiz de lbéreler des empèsez
Perods
fvomble
à1s réa*seton dureste
du chazSez, Menë es cœmité des
taux
de Sebrousse age el de temmssercect
Les
travaux,
lora de
chagus
phaës, saront
également
réaiiséa d'un seu
tenanl:
pozr
éviter à l'efel puits », fes travauxdotrent être
réalisés
sans
imtestupion, alfa d'évaer waïlrer des espéces
plornères
sur es mieux fraichercent terrassés et finèrés, el ainsi imiter la morait$ pendant
les tawaux
Les travaux de terrassement
et
de constucionpourronl
doncète
réaisès
de manièce copjorle
ou en conSm
pour dique
passe de Yovaux.
S
Manfion ds l'aouËlité des zones
da chantier pour la faune-(cl mesure R7)
Ensamdie des empises des travaux, pour les 4 tranches concamées Enserèie de la bad versté Pendant les 10 2nnèes ou ctarcier avec containtes de dédun de charier
et conlurté cans fes
travaux.
surcoût estimé dans
10 cadre da l'étude économique
du projet (aspect foncier,
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
1/18 Go
7e
CONTOUR
TETE
T Ed
—. L'on des aes
de travah de FAssistance à Matise d'Œure
a biodiveraité » consise à veiler au stict
repect
des
préconisatons énoncées
ctans le cage
auvoretmbeu naturel de Fétuds impact én phasss € péparatcire à, w chantier » el sinécessaie.
€ exploitation 2
Détair des modaiifäg
:
Pour cH,
un Éoiogue
compétent
à la Rs
sur les asgacis
MbmyS
IE
et pour fe sui
de chander, as
désigné
par le maître d'ouvrage,
comme
coondemteur
environnement,
ain
d'assurer
ta bonna
mise
en œutae
des
memes
Écolcgques
décries
ans ce chapitre,
1! a pour mission d'assieer
PappÉcxéon da ces mesures
par las prestataires
de iravaux, loul æ
ang
des disérentes
phzzes
du chantrez à assurera en parle:
Regpocé du calendrier
L'accompagnement écologique
vel£era au respea
de
b parifcaon
défis, da
écologique Ou chantier
mondre Eapact pour les Ééments natures en presence.
Rospact doà
omprises
ot
Léoologue en charge
04 sui
au chantier conlrôlera 1 respecl d25 empisss
mise en défans des
En
au démarage de chacune des 4.trancnes de travaux el la mise en
déens des
ascteurs
drintérôt
recbus ef des
objets d'intérèt Écoicaque
à évier
dors de
& réxfisation des
Bcologique
diverses phases
de avaox.
e
.
L
L'accompagnement
écoiogique
tansisen
an
répérege
précis
des
zonss
de
en
R4
rep
€ d'installation des gites à pete
une
avant avaux
ain
qu'au sm
poirlapeioE
des ç'es pandanita
phrase dé
chantier
Débroussañsage
Lécolque
en
cage
ds
accompagnement
écohgque
réaisers
4
repactuoux do La
Rs
sensibifsaton
du
pérsonns
de chanfer sur les bonnes pratiques à mate
en
bindiversis
uvre, Ni iveniendra
rs de la phase prépaniote. en anoat
du crantier
LGIQUE
conditers l'évacuation des uèbns de chantée pouvant sesyir da
a
—
ges poersl ane
que
le déboussainage
sysÈmalque des
zones
se
RF
d'emprses. 1] corôtera Égaiement 1x çesfon des zones de chanber en Eveur des
amphhiens
(contréte réguier des zones
de
chanlier avec
iniervanéon
poncaèll e1a5
de cabnisatient
5
à
L'accompagnement écokç que
véflera
à
13 définitadon des zones de dépôt
el
nl
tne
ds
de chcuaton
pâr Un exper écoloque ainsi que 1 gestion
au cas par eas des
Su
un mes
Ra
ss végétales ivragves. 1 vellera égu'emert qua des
a
mot
piaceties impemmbabiisées ont bien és aisposées sur si
aîn de procéder au
ki
nétoÿ
je des roues
des engins ayant dreulè ea zone
envahie.
Ne
re
ki
L'éclogue
sn charge
du son
du chantier
Véllera
à (5 (rèse en
œovre
des
Fe
“
précanisaliors états pour nier La poñréon eu se,
re
se
ee
.
#0
L'écoloque
en chage
cu si
du chantier viendra
contrôler
je bâti-concemé
ps
Stan
para émotion, à la recherche d'individus espèces protfgées en ges.
Un campte-renqu par mail vera effectué aprôa chaqua passage
ve l'expert &cologue
-
naturaliste aux ste pour informer la maître d'ouvrage aur
1 cantrôe da le bonne mise
an œuvre des muuures da réducfion
r d'accompagnement
Ememb'e
de
Bone
diniyence
Qu
projet,
pour
les
4 trancnes de
travaux
La biodivessné za sens lasge alnsi que les hanïtats En
prase
préparer
€: plièse
charfer
L'Écoloque
est
associé
en
amont,
dés que
l'entreprise
ce travaux
est
relenue.
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
21/18 CRE
EL
Pour chiame des
4 phases
ERA,
=
1 réumon de pégarotion
avant tout Favaux (y compns
libémafon
des
emprisss),
avec
le cheï
de
chastier,
le
maître d'ouvrage
el le maître v'œgvre
à mini (410,5 joer= 2 jours),
1 féunion aves te personnel de chentier de &a société de zravaux retenue
aval chenler, pour présenter les
secsurs sensibles, tes mesures écologiques à respecter & sensibifses (
pessamnel
à teur bonne
mee
an
uv
{1 jour avec préparation
des sapporés, soît4 jours pour
pances cœsuiérées),
1 passons totes
les
aux semaines perdard la durée
des
£raaux
une
iranche estimée à D mois (départ en
aonction des Énpes cvs
ues erpeur
Écologques)
-
4 wie
de cantâe
hopnée
du respecl des
mesures avec ie maitre
d'ouvrage, en cour
de tmyaux
aÿec
coinphé-tend par mail 8ten pus du sui précil
(2 jours pour à Gaaches].
Tai
joumaŸer
pour un évologue
assistant à moîtse d'œvvye
/ d'ouvrage: 800 € HT
4 fr
Rédaciion rapport
le sui
de chantier 75 € HT
par rappoi
(voir à Pur}.
Tofal par période do fravaux (tors CR)
: 10 200
€ HT
PRIX TOTAL ESTIME POUR L'ENSEMBLE DU CHANTIER: 43 200 EHT
Mesure
R2
« accompagnement
écologique
du
chantier
»
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à retenir
un
écologue
compétent,
à
la fois
sur
les
aspects
naturalistes
et
pour
le
suivi
de
chantier,
comme
coordinateur
environnement,
afin
d'assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
écologiques
décrites
dans
ce
dossier
CNPN.
Le
MOA
lui confiera
l'accompagnement
écologique
pour
toute
la
durée
des
travaux,
jusqu'à
leur
clôture
définitive.
En
phase
chantier,
il procédera
à
des
visites
de
contrôle
toutes
les
deux
semaines.
La
fréquence
sur
site
pourra
être
adaptée
en
fonction
des
étapes
clés
du
chantier.
Une
visite
inopinée
par
phase
sera
également
prévue.
L'écolague
aura
pour
mission
d'assurer
l'application
de
ces
mesures
par
les
prestataires
de
travaux,
tout
au
long
des
différentes
phases
du
chantier
et cela
même
si
le calendrier
de
travaux
venait
à
être décalé
pour
des
raisons
d'aléas
de
chantier.
Concernant
le respect
du
calendrier
écologique
du
chantier
pour
les
4
phases
de
travaux
envisagées
:
En
amont
de
chaque
phase,
l'écologue
vérifiera
que
le
calendrier
des
travaux
coïncide
toujours
avec
le
calendrier
écologique.
Si
des
modifications
du
phasage,
notamment
des
retards
surviennent,
le
calendrier
des
travaux
sera
réadapté
afin
de
rester
compatible
avec
les
enjeux
écologiques
en
présence.
Cette
réadaptation
sera
réalisée
par
l'écologue.
Du
fait de
la
durée
des
travaux
fixée
à 4
ans
en
4
phases,
cette
veille
au
respect
du
calendrier
écologique
est
indispensable.
A
la suite
de
chaque
visite
sur
site,
un
bilan
sera
réalisé
pour
informer
le
maître
d'ouvrage
sur
le
contrôle
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures.
Ces
bilans
seront
régulièrement
transmis
aux
services
instructeurs
par
le
MOA. Par
ailleurs,
il est
prévu
de
lancer
un
marché
concernant
les
prestations
d'une
structure
spécialisée
en
écologie,
prenant
la
forme
d'un
accord-cadre
sur
une
durée
de
10
ans,
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
4
phases
des
chantiers
et leur
période
interstitielle.
Annexe
2 mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
3/18 CEE
EE
CES
DCE
ER
PORN
CP
CE
EEE
TT
PET Objscfe: Une parte des travaux esi prèvee à proimié immédiats d'henüals nurets et d'habätats d'espèces à enjeux. Afn d'éviter l'appailion dfrpacts accidenters dois du
changes, les secteurs
ou onjels
à évitèr devroal ête baïsès avant
avaux par un écalaque (entre dans
1 cete
de (a
mesure R2
d'iccompagasment
de chantier) dans (es
porfons du projet où l'enjeë écologique est important
das mod:
Le Daféage devra Être compasé qun dispos
ce déture erpordire (chänete, barrière Heras, bariére orangé,
maiicn de terre au choix 4e
1 mais
d'œuvre) accompagné d'un pamemrage a0apb.
11 sara
stID
avant le débuldes teur
des CMÉrentes Phases, etant
à l'Esue du chanter
ge la
pisse œncemée. L'acoës
général
aû
chaner
se
2er
par
les
rüutes
et
chemins
existants
(au
nord
par
1
RD24
[avenue
Sean
Moulin]
el
RD172
au
su).
Si
des
vos
de
crculson
supplémentaies
sont
nécessaires,
elles
seront
vès
que
possite
créées
sur
les
biotopes
les
plus
remanlès
ei dÉgragés
ou
en
contirté
des
travaux
ou
ayant
Vocason
à étre
impemmésbfsée.
D'une
manière
générele,
les
erprises
des
travaux
sexont
rédurias
au
svict
mm
Le
stachige
des
ares
sera
réaisé
au
sein
du
pérmête
d'emprise
de
la phasa
cencamée
Aucun
Sovege
re
sera
eSecé
ea
dehors
des
emprises
du
leurs,
suis
à in
ibérafon
des
eimpüses,
ls
zones
non
d'esinées
à Être
teyrassées
Ou
à arcuellfr
des
voies
devront
être
évilées
au
MaAMUM
par
155
engins
de chanter
El
persomel
an
d'éviter
la développement
d'espèces
végétues
imashes
sr
sols
perturbés.
— …
Lamée
en
défeñs
des
zones
à mes
et pérenêtres
de repli
pour
ta iayre
szwvage
.
Ce
baleage
Sera
Nalés
par
rappot
à des
espèces
en
partculer,
des
habits
notres
ou
des
hatèats
d'espèces.
1 dovrs
être
maintenu
fonctionne)
perttant
l'ensemble
déa
travaux
de La
phase
concarmée
Pluseurs
Méments
située
à prasimité
des
emprisss
devront
faire
Tobjer
d'un
baisage
-
Bordure Est
du
projet
pour
les
4 phases,
ei
a linée
Sud
pour
les
phases
1
à8,
afin
Pénites
ua
débordement
du
chantier
dans
les
milieux
elantours.
=
Fomés
non
oncemês
par
es travaix
mas
à pronimiéé
des
zones
de
chanter
(toutes
tes phases),
—
Haïes
Dosquels,
poiséments
situès
à proximité
des
er
pnees
(bonture
EST)
pour
toutes
les
places
__
Slaboms
d'Aristpioche
ronde
(otsnte
hôte
de 1
Diana)
—
Abres-gfes
potentes fycrabiss
aux
Ghroptères
et
iux
nsecles
smyraryighiges,
locañsès
zu
noal-est{prase
1Jiei à
Cest
a projet
{phase
2]
Ces
mises
en
dètens
s'Eusteront
cer
ts
majorilé
qu
pédimétre
par
& réafsaton
Œun
merlon
da terre
1$afsé
à laide
des
engns
de chantier
disponlbles,
Cependant
à proximité
des
zones
de
sensibilité
écologique
[iossés
pragpnlèment,
le balisage
sera
réaése
à r'akde
0e
barières
(mainehe,
baniêre
neres,
barrière
orge.
}afin
dénter
toutinpazt
acadentetsæ
ces
gnifeux
lars
del
miss
en
pce
du
medoa,
Hnplantafon
précise
du
balisage
et
naure
des
dispostifs
de
mise
en
délens-désroni
se
éüire
avec
l'aide
de
l'expertécologue
chargè
du
ai
de
cranber.
Ans,
tes
impacts
direcis
et
indirects seront
fortement
|inités.
La
rade
cHisssous
prèsente
1
iccaisaion
d2s
secteurs
à
balis:r.
La
Kcaisaëon
précise
du
dis2oSfi
sara
cegengant
vallée
sur
le
terrain
par
un
Écoiogue.
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
4/18 o Aer eaatts
TURAUR
ie
pus
Bcsquets, lunes, baseireants
Z
Ç
masa à
'
Stetlor dAñsmnbelies
AKNGÉROP
pes pue:
tantèse
Gains
feaess pro
leche
Phase1 : Fcsiés, boisements, aïbres rmarquales Phase 2: Fossés, noïsements, stafons SAsishloche, ardres rema/qualles PhaseS : Fossés, poisements, stations ŒAMisolocha Phase 4 : Fossés, boisements,
status d'Afistaloche
Enphase préparatoire, avec maintien du cfsposiit pancant fours 13durée
ou ctenmier
de
3 phase concemée paris mise
an
des
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
5/18 RS
CE
TORTUE
PTT
0]
PHASE 1 Main d'œuvre (instlaSon, suivis1 jour soh 600
€ HF
.
=!
pessage
pour accompagner 'entreprée
tom
fors 02 1a réalsaon du mefon
Sépart
5 zone de bavair
es mieux en pordure es1de ts ZAC {0,5 jourh.
|
‘
—
Balisige des æbres remarquables, des ossès eides hales t,Sjoar
=
Contrôle
de
la conamilé de la mie en défens au cours du-charte
(acts dans La meszire 2)
Cout mafriel#ntitsire
(330 ml de barrières, 2 pameaus) : 700
Et
Les 1000 mi de mefion sont ncis dans te coût du chamber, PHASE2 Bain d'œuvre (instalaSon,
suivi], pour 43 tranche
2:
joue
so
600 €
HT
=
À passage pour accompagner
Pentreprise bavaux lors de la réaésaton de meron Séparent la zone
da bavaux
des
feux en bordure
E£3 de fs ZAC {0,5 jour)
—
Bañsage des æbres mmarquadles, des Zossès, stsfions drrstolocie
el des posquets (0,5 jour)
=
Contêtede hi convmié-da
la mise en détens ai cours du chanter (ncias dans 23 mesure R2}
Cou
mafériel fsfaitlre (S70
ml de bniéres, 2 pameaux): 600€ HT
Les 500 mi de meston sonéinaus dans te coût da chanter. PHASE3 Bain d'œuvre jinstallaSon, sui], pour 13 taivche
8:
4 jour
soË 600€ HT
7
PESSOg8 pour accompagner rentreprse baVaur los
de 1
réalsaion du meron séparent 1 zone de travaux
des mieux en bordure estde ts ZAC
{0,5 four),
Balisage
des jossés, statons d'ansinioche et des Dosquels: (5just
Contrôle de fa conformité de La mise en dêfens au
ours du chanter (cts dns & mesure R2}
Cout maférielinaîtaire
(280 ml de naères, 5 panneaux) : 650 € HT
Les 150 midz marion sontinaus dans le coût da chantier. PHASE
4
Bain d'œuvre (nstaleson, suivi), pour
La tançhé 4: 1 jour soi 600£
HT
=
PSSage
pour accompagner Pentreprise bavæun lors
de & résfs250n du meron
séparant
des mieux en bordure eside
5 ZAC {0,5 jou,
-
Baisage des @ssés, siaÉons d'instojothe el des bosquels
: {0,5 jourf
—
Conbôle
da fa consorrnité
dela mise
en défens a œours du charter (inchas d22s 13 mesure
2j
Cout matériel fuefbitae (SS8
ml de Hemières, 2 panneaux)
; 700 €HT
Socren des péx wa
Jemmemertnfe
FAUX
TOTAL
ESTIME
POUR
LA
MESURE
:5250
€ HT
paur
la
fofaliéà
don
franches
Fhass
1;
4300
E HT
Fhi299
2:
1400
€HT
PH200
3:
3250
€HT
Phasn
4:
A300-€HT
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
6/18 Objactl: 1s'ag
de
poser ces abs
ant travaux
de martidre à Le que ls une
puise s'y rélugier de manière tecmporcre pendant les Wavaux (fitégier
la file
des mdhidus
an
gehors
des
BrpPSes)
Détaïa des modañtés: Ces gfes devront
être
és en place au
pas (61 avant
1 ibérefion
des ermprses an da pesmellre Ifns*afision 6e 1apale
sine canæmée.
Les
matériaux
nécessaires à la créason des diférenis
gites pourront étre en partis issus d'éléments
évacuës de ln zone d'empriss [Loi enon, 1OCNES,
gianches…}. L'apport de malédaux Svpplémenafes
(buthes, pierres, brancages) pour cepenoanl
êre nécessare
A noter que ces refigas serord disposés
à Fesi duprojal
sur les parcelles en con£raiè, agparenant à l'OT Aménagement.
1]
Rofage
à
Buna
189,
!
ampbion
ro
il
A s'agit
d'émeposer
des tas dé matéreux qui
senitont
de reiges pour fes ammaux. Ans, serai
aménagées
des
ceaches»
consfuées
de
ts
de
pismes, de bois, de isuises
du autres en pérphésie
des
irezaux.
Ces
gâes
sommabes
s9m
très
énormes
oux
micomammières,
repüles
et
amphibiens
qui
y
trouve
des
conditions
mic
enfiomementies
sièNes 41 pourront
sy rédges
pendant Jes opératons de lbèaion
des emyrises
Un
rnimum
de
10
œiuge
à
peits ture
sers
iesté. Les matéraux
de ces rees pourcon Être
issus
des empnses chantier
(branch2ges,
pesres.
|
ou Fun apport extérieur
2)
Gfa
hérisson
Four le Hètisson
d'Europe
espèce de pus grande
Aile,
laménigemèn
ser constui seon
le même
ipe mais en
y induant une aisse
en Dos
) sousies dranchages
etun accès afin de
mi
ir en
qûe
alractf
Linéneur
sens
gomi
dnalbe,
de Fulles maïtes evou da pale. L'accès,
dun diamètre de 20 om
environ af
d'empéeher les
enens et fenards æy pérétrer sera inciné vers le bas pour éater à l'eau de paie de rever. Ces qées seront
digosés
en
phipnèts
des
empass
en
L
.
dehss
des zones vouées
à ète impastées
p> je
Schéma d'un gêe à héispan type «bee »
prés.
Un mimun
de à gites à hénssons
sera ms
en pcs, Les pes à nésisson pourront égorement Être aménagés avec tes madérioux lens direciemént du center Qrumes des aûres abs, par exemgie, planches
én Dos, etr.}.
feuires
ot branches
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
7/18 born
Arf
NET |
Schéma d'un gèe 3 hérirsén rype a vas de boës »
3
Garenne arbore
Les garennes doïveri
bre consiniites rec
des
souches
ou des grosses pierres [ma Sraun impukescibles)
reccovens
de terms
végéble meuble et
non
ægûeuse
el de brancages
: 5 mslôtaux
de
ces
sefuges pourront ête
Sous
des
emprises
chantier
Granchäges, souches, elc.}. Les édifices doiEnt être poskionnes
s:7 des endroës an hautur
et éloignés de
Peau el (25 axes
roubess.
Pour @
pret, la
mise en place
de
deux
games
arffcieles,
one
au nont-£st e1 una
autre au sud-est
cn sb, en
péiphéne extérieure
des ermprises, esiemisagée
à mia
a ph
de 100 mètres de-bute route etds tout bassins Chaque gareane
diva Bite environ
2 m à 2,60 mde demète
pour 2 m o2 hautegt
Garenne
artiicieLe
type s tecre-couches
s
:uatrationezschèma
Lez
gites
serons
pracés
en
pénphèris
des
taux,
de
manière
à êve
isolés
des
zones
de
passage
réguliers
(réduction
des.
risques
de
perabation
par
dérangerent,
dégracañon,
destruction,
vol.
{,
mais
suffsænment
proches
das
emprses
paur
poor
être
uifisés
par
les
animaux
concernés
parles
#maux,
15 særont
placés
à Fest
de ta
zone
d'étude
sur
les
parcelles
appartenant
à FOr
Aménagement,
affa
dene
pas
étre
concemês
pas
12S
Savaux
des
Sèquences
sunantss
La
cartographie
fHiessous
présents
les
zones
BvoRdLs
à @
mise
en
pœ
de mére-auiais
à pele
tsune
Jors
02
la
résésaion
des
diféçents
tots.
Ceits
catgrapnie
reste
non
contactoele
etsoumÿse
à
la maîvise
foncière
des
zones
concemèes.
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
8/18 nn
+R
Locsfisation
des
hablzrs
3 petite faure
à sur l'ae d'étude
En jaunu, les emprses sticies du profs; en vert faire Pinsvence du
projet, en orange, les zones Revorsbles
à 5
mise en
pace de
rennes
; en marron, 1es gifs
On et les poiniages rouge, jaune, biou et ver, les ces
à pelie faune
{pour chaque phase d2 chantier, L'Or Aménagement dispose de
la maîtrise fncière paur l'ensemble des secteurs identifiés
dans |a mesure
KA.
Emante
de
hephofaune, micromamméères, Hésisson d'Europe, Lapin de garenre.
Pour chacure
desà phases du chaséer:
Phase préparatoire
(avan travaux de libéraïion des empeses de chaque phase) pour eur iastallaton. Phase chanes
21
phase d'eploëation (si sufésanment pérenne) pour leur vélisslion par B faune Les ruges
disposés less d'une tranche peuvent être hissès en place enême au décnarage
des phases suivantes.
Malo d'œuvre pour chaque phase [frrrétation, suivi) : 900 € AT
CE possage pouria repérage des zones de repli pour fa pete faune
{ré2isé
en siulanè avec le Lesage des
zones
cqué En RS}.
-
passage pou
finstalation des gèes de substiteion (instalation en une fois avant Les premiers iravaux).
+
Suriderpupaion des gfes
te Rveur
des vies
de chanties pat Écougue
assistant à ma#ise d'ouvrage
Fôrfet matérioht (sites mslédaux des emprises ne sont pas expoiæies)
inchant des refiges
à pelile famne
(no. 10), der
boñles #ype-r gîte à hérisson»
{nb 4j el des gisennes æifideTes
{nb. 2)
: 1 000€ HT minimum
“Hsbrske ce canferiamne par le etc) élments odercur.
R:
création
de micro-nabéafs
pour
la pabte
fauns
PRIX
TOTAL ESTIME
POUR LA
MESURE
:
1 S0D-€
HT
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
9/18 DER
PU PE
EST
NOTONS
RTRE
SET
ES
Les
opérañons
de
détroussatlage
canstitrent
lune
des
Étapes
13 pts
sensble
pos
là
biodiversité.
Adi
de
pémette
à (3
&bne
concembe
de
auir
fa
one
de
danges,
la tacmnique
et
L
matériel
de
débrousslage
doivent
étre
adaptés.
Détails des moctaliéés: Pour
Giraicus
don 4 passa :
e
Respactdoia période préconisée
pourletétroussaifège {terrassement (of mesure
1),
»
Détroutslge
} ahaëoge manuet
do préférence où à Fais d'ongino
gera
(8 cerise)
sfr de
rédite Les perturbabons
sur
La biooiversité
.
:
s
Détrousaihige
à
vitesse
réduñs
(5 kmn
œaximuny
pour
ssey
aux
&inaux
le LMOS
de
Nr
le
»
Schénia de débroussillage cohérent avéc la bodrersilé en présence
: éviter ins
rolation cantripéts, qui piégéret les animzox. Le schèma @
dessous Îistre
le type de parcoursà suvre pour
a débroussaitoge dune parcelle, et caux à proscire. Sur Paire d'Étade, LS 1étroiis saifiages sesoal
coms
de meamière 8 repousser
la Faune vers l'est de l'are derpiss
v
\
Ÿ
Les opérations de détroussallage
devront sure deux pinces :
—
Les opérafions de gymbroyage dans les secteurs non terrassès Iissent souventis gyrobroya au ot, empêchant ta recolonisalion des espèces henacées. Ces résiqus seront récupérés au-makimien afn de pesmeitre à
Es Bone herbacés aubpchine de covaisar le seceur rmpidemert,
—
Les hab
mréS
de mitieux herbacés seront débroussaillès manuellemant an de ciméuer
les impact lSs aux passages d'engins (ans
ces zones. Les déchets verls sérni exportés.
Miteux vegéllisés
de ta one. d'empéise. Les 4 phases
de émvaux sont CoNceméss.
L'air d'empase du projet est bordèe per des mieux uibanisés, nosties à ta biodiversité Le sons de détioussaillage sera raisons afn
de ne pas pousser
& une vess ces zones vibanistes, mais plulôt vers Tes zones naturelles non concemèes
par Es taqux,
el oif eïe pour
se réfugier La carte o-tessous
Huet
là localisation
el les modoftés en
la maïère,
en
Zoretion des diférentes séquences.
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
10/18 6e
Les
BEN
Bustraban
du rens de débrousaillage
à sppliquer
Ensenmbis
de la bbdiversie et
err parécudier les arthropodes, fes aptes, jes arpnibiens,
(es micro-mammiéères
Phase préparatiire au chamerde chagre phose, pour que l'évologue senefbiise
13 60ciéé de travaux aur Danes praiques.
Phase chender pour
miss ea @UVE
Ce ces mocaltés.
Principes également à respecter i0es C8 l'entretien en phase d'emiofaion jespaces verts}. Bas do surcoût eatimë, intégré dans
la prix du débrousazisage.
Les modaftés de ces opérmËons seront présentées lors ae
la révaion préparatoire avec fentrepdise tavru.
Un contle
emériaur
ser résiisé au cours des opérations parFécovque, à la faveur d'une viste de
hanèer {61. 2)
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
11/18 ÉCEUT NE AP
CU
Te
Las
rebiats
d'espèce
acuelarant
situés
rries
emprises
du projet
sontemhités
par prseurs
espèces
de chiroptèrez
et
d'amphibiens,
Les
Édairages
sont
à minimiser
afin
ce
ne
pas
partner
raccès
el
l'utdfsaSon
des
comidors
sombres
par
les
Grmgtéres
el da
ne
prs
lérer
la
succès
sep'oduciif
des
amphibiens.
La
présence
de
mieu
dépoursu
de
2minosté
acier
est
pümordale
posr
&
tune.
Les
tbe
acueement
siuès
sur
les
emprses
du
projet
son
epiotés
par
pusaurs
espèces
patmunaies
censibles
à ja
potution
[umineuse
fchiropières
et ampniens
nommer).
Les
usages
atéfciels
puent
te
1ûfe
da
piège
écologque.
pour
les
insectes.
nocurnes
atrés
par ceële
mmière.
Ceïlaines
espèces
de
chauves-souris
profitent
de
cite
deponititéé
alimentaire
poor
venir
chasser
à pronmité
des
sauts
de
aumières,
coma
le
Miplée
dé
Scnrebars
ou
les
Pipistrelles
sp.
Cependant
les
étades
récentes
mere
que,
üien
que
certaines
espèces
visent
chasser
auiour
(es
mpadares
(a lumière
à un
éfret
pote
négaif
or
le préseme
de
ces
chroplères
ainsi
que
l'ensemble
de
la
hroptérofune
Les
espèces
ne
sont
pas
unquelrent
cnpacées
par
un éciarement
local,
mais
Par
Fa
d'échiemen
crojen
dors
& paÿæsge
emvÉcvranl
(AZAM
et a,
2018).
Les
Écnirages
so
donc
à limiter
qu
eaximun
et
à déposer
avec
précoion.
Ainsi
l'édarage
aux
abords
ss
rouss
ef voies
d'aczès
dninse
retement
l'atnclvsé
de 15
zone
comme
site
d'alimentation
el
induisent
également
une
mouifcaton
des
sutes
de
vats
des
espèces
de
chimplèrez
lrcfages
qui
som
souvent
des
espèces
rares
(x:
les
Rhinoophdés)
Les
Édsrages,
augmententie
fsque
de
prédaton
{per
les
ropaces
noces
avtsmmen),
et entraineal
une
sur
prédabon
su7
les
iraedes.
& an
v@
de
mêras
pour
les
amptitéens,
pour
qui
les
Éciafrages
peuvent
moditfer
les
comportements
de
dépacaments
et
de
cam,
et
alèrey
le succés
Tpréduitf,
Us
engendrent
également
una
conäuson
des
indiaus,
qui
disénguent
avec
moins
de
préusion
les
proies.
les
prédateurs
et leurs
congénères
tarservaton-cofureir,
ARERN
3550
#9)
étais
deu
modalités:
Par
conséquent,
Pajout-4léchirages
desra
être
proscit
ou se
imicer
au
suiclnbressaire
68 à
la
Sécurisé
des
usagers
de
fa 20ne
pour
19.pas
modifier
1a
touts
ds
vol
des
snirophères
sux
le site
e1 pour
ne
paa
impaeler
a chreptérofaune
ction
amphibiens
à l'échelle
du
payeigs
environnant.
Pour
5
secegrs
qui
devront
êlre-soumis
à un
Édiairage
pour
des
raisons
de
sécu,
valui-G
devra
être
adaoié
de
ba
manière
suyate
+
=
Ltisañpa
restiiva
des
écairages,
passé
une
heure
tardive
(ZCNMÉ
nodums
est voube
à êge
faible)
—
Danse
mesure du
poste,
prslégier
des
bomes
wonineuses
basses
priètque
es
tampadaires,
notament
sur
les
checrinements
piétopuniers
;
=
Ecérervers
sotbnlquement
(poser
des
q rapeaux2
sur
les
enpadaires
par
exempte)
et
de
manière
liméee
(peu
de
Empauzires,
exincion
de
1édSrage
une
fois
les
acéviés
de La
zone
resireimie
ou
Éciairage
à
dévienchear
de
mouvement
ou
minutene)
—
Les
éclairages
ne
dohent
pas
Être
dispessès
vess
les
zones
nalrenes
aienlaus
{en
parier
tes
mifzu
en
bordure
tnmédiats
à l'est
du pro)
ï
-
Use
des
ampoies
au
sodun,
de
lampes
basses-pressins,
de réfectews de lumières, nsttaton
mime
de s-npadäres, de
be
Pissance,
=
Ne pasulier
des halogènes et des
néons:
=
Employé une longuetr d'onde avsptée ain que l'écalage sol de co£eur ambré,
mois déargear
pour ta chiopléroune qu'un écliirége
Hanc.
Ceëke
mesire
est
pindpalement
dévone
aux
chropières
et
aux
amphbièns
mais
pourra
go'ement
être
vénétique
aux
mamimiéces
palrenonnx
(Hétisson
dEvrope
notammenl)
afn
de
ne
pas
modifier
leurs
axes
de
déphacament
at de
|es
rendre
moins
visies
des
prédaieurs
et notemmenl
des
animaux
de
compagnie
cogne
les
chiens
el
les
chats.
A noïer
qu'il
n'estpas
prévu
de raser
les
aux
ea phase
noch,
pémiattant
a/nai
d'éviter
out
dérangeant
pour
la faune
présents,
lors
des
à Prises
de
chantier prËvues.
Sur
rensemds
des
espaces
publics
du
Se,
pour
ta
ot
des
franches
coacemées.
Ensenbk
de
là
dimplèmisune
(nomment
13
espêces
anivopophiles)
VOIE
QUEQUES
pets
mammère
Ierestes
Irérisson
d'Europe,
j, armohibiens
Arepoéoo
des
éotirages
à Te
conrerton
mise
en
piece
en
pnasa
changer
et
mainÿen
ds
évisfages
de
moindre
impact
dans
E cadre
de
l'expitia
ton
Pas
do
surcoût
esfmè.
Pris
on
compte
dans
la
concaption
du
projet
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
12/18 LATE
NTI
EE
AS
ET
LL
Eu)
Les lerasserents el le passage
des engins de chander
pourraient créer des
mibieux vorables
à la
colorésason d'amphibiens
poaniess tèls que
Péodyé
pondiré etle Crapaud
calamite, qu praffent souvend des trous ou-ornlères en eas au dédu
du
püntenps
ed à raulomne pour se reproduire
04
pour
sy étable
de manière temporaire.
En cas d'épisodes
pluvieux, ts présence de zones
d'eau
Pre
aù sein de
la zone
de chentiez (voies d'accés,
z0ïes
d'empisès),
éées
pazJe
terrassement
où le passage
rpËts
des engins de chanties constiuerait Gonc
un disque d'ates ces espèces, el pouraït occasiomer
là d'asiucicn des
nohidus s'aventurant
sur le chanter.
Détaïs
des modaïtés :
Lorgisæfon
du chander prévoit plusieurs annèes de
travaux ciiséss en + franches, entecoupées d'intecruptions de nanèer
(ane Les prises 2 et 3
etles phases
3 et 4). Afa
de Érierla Surmabion de plèges éroiogiques
par &
recotonisaïion de 13 faure
sur le stte, on certain noenbre
de précausons
desrar
ètre prises : - Evacuation die gflss potentiels
Tous les
éléments
rééduels du chantier
de (ypà biocs-de pere,
&s
de bois,
passes
ou aùtre ot pouvant servi
de refuge à la fau
5278
SRématquenentévaau des empases projet à l}ssue de chaque phase
de travaux eur res diféremlas zones Cela pemnéteæ
de limter les nsques de
des empñses
par
(a Dune. pendant l'imeruplion
des tavaurc
s
—
Gsation des zons2 ds chantier
on Érvour dos amphibiens
La mue
d'infuence
oi manéer
séra gètée lors de chaque
phase, aËn de tenir
au manu
ta créaion de milieux
himides-tmporaes
(omières,
etx.): voies d'acuès aménagées
sut des siruciures enlstardes, ou sur les secteurs les pas secs.
Si des zones en eau sont
maîgré loi constatées avant
le démarrage des fravaux aur
chaque zoas
où pandant
is
chantier, te passage dun
Écoicgie naturaèste
sera nécessaire afin dé juger
de à présence avérée où
potenSele Pamphbiens
el de défi une
gestion spécisque adzplée an
cas par
cas (féphcerent des individes, complement du mou d'eau, pose de barières à amphibiens, rodiffcaiion des zones de passaga des erigins,
ets. Uns-canpagne de suvegzrde
Éventyeis sera réalée per en éclogue rurale
ompêtent et ani auné auiorisation de care.
LES animaux
dans
te réseau vs fossés élofgnés
da 1a zone d'emprise,
Ormes et Fhques favorables aux amphibiens entèes par des engins de chanter Photographies : Hatuealüÿ
Ersembe de la zone de.chander, pour les 4 tranches de 1m aux, Arphitiens En phase prèpareoire ex phase charger pendant les
4 sÉquenses du projer
CRETE
ET
NEC
RUE
AE LU)
-
Gosbion des zones de cuanfier
.
An
d'œuvre prise ea charge dans & mesure R2 d'accompagnement écoi0giqe du ans
Dares
passages
peuvent s'avère Récessaires en cas de ccuration consiatée en phase chantier
Si campagne
do sauvegarde:
prévoir 21 minimun
2 passages
de
0,5 jour pour
ie capure
at le déplacement
des
Bdividus, soû 1 jour d'écoxque
à 600 EHT
(à mjuster en fonglion des besoins évemuets).
CERFA capture
: 800 € HT
PRIX
TOTAL
MIMIMAL
ESTIME POUR LA
MESURE
: 900 € HT
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
13/18 d
eur
espèces
végétales
invasives
majures
antété
mises
en
évidence,
i s'agit
Aro
dônax
er
de
Boéy0chIon
badges.
Ces
demières
ainsi
que:
ares
espèces
sont
sustepibies
de
5e développer
salle
œu
travaux,
où d'être
propagées
à
x
dela
zone
de
projet
vers
des
secæurs
aujoundnai
vierges,
Ces
vÉgélaux
engénes
pauvent
avoir
une
rapoaite
de
reproduction
élevée,
de
résistance
aux
matadies,
une
eoissance
rapide
et
une
forle
£acullé
d'adaphation,
conurrençan
de
Le
Fait
185
espèces
auiochiones
et
perturbanl
J»s
Écosystèmes
nalurets
Une
vga
pricuière
sua
manlenue
sur
la
zone
d'emprise
des
travaux,
cat (25
Daes
remaniées
consétuenl
une
nécha
Ecologique
da
choir
pour
la
proifératon
des
espèces
végétais
nvasites.
étai
a
En aneal des opèralions > Vinsts-tafon des
zones de siockage de maSriaux ser pioscite au niveza ds sectzurs non vous àÊve
npeméablisés 23
de ne pas parer
duabement
LB compositon
des soi.
Les zones
de chculaca
seront détniss
en denors des
foyers da
planes
envahissantes qui
Sn
Lors
de
ba phase chantier : renrepise
vellec à ne pas disséminer d'espèces exvahssantss yers Je chantier corne vers
l'extérieur di chégbér (semence
elbozre)
avec (es engins de tavaux. Airsi
un natioyage dos rouos dos machénes (Larcrer] sers efedë
suries zünes prévues à cet efei lorsqu'eles
auront tante au sb
un Hoyer d'espéces envanssantes. Les zopes Fentralen des engins de lravaux seront défniez avec raie un expert-écolque.
En out, às rémanvnts
de coups neront traëés obligatoement dans un centre adiplé af de rqure Les potentaltés de propagation des espèces
emgènss
:
Ensembie de
zone
de projel, ioes des 4 tranches de travaux prêvaes,
- Ensembfe
des habitats nabrels alle
Ha Dore co.
- Indireciement,
iodivershs au sens large.
En phases préparatoire et charéer pour chacune des é tranches Main deuvre
ar démarage de chaque
tranche :
.
=
À passage
d'un
naturaliste botaniste {600
€ HT
pour Finventaire précis des
espèces végéaIeS infasives
en
des travaux, cr d'une canographie précise et à jour des espéces enranissanles concemèes par
la mezure (0,5
br,
+
passage de Fécoiogue pour ia défiéicn des des de
stockage et pourle conbôle de ta PORTES
des engins
{es pasege peut èentietemant Être ralstsé 79 moment de à phase
pÉramlère)
PRIX
TOTAL
MIHIMAL
ESTIME
POUR
LA
MESURE
:3
600
€ HT
pour
à tranches
4fo
lravaux
Annexe
2 mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
14/18 TT
Te LT
Loi
ns
an
patrbadons pour les
mieux
aquatiques
et terrestres.
Détañs
des modaëtés :
I conviendra donc
da meta en pesce
un plan ce préeendon
des
polos.
Fraduit par l'eotropriss
do travaux,
ce cerner précisera
les
disposons
paicifères,
Le
nombre et la
nafre
des
Équipements
prévus pour
da préventeo
des
pollutions, premant
en compte
en padiculier
fes réjels de teme el de
fines, de laïtances,
dtuies,
dydrocarbures
€
autres polluaäs.
Chaque
engin
do
chanter
vera
équipé d'an kit anG-pollution
dans
capacité
d'absorpéon à définir
en concertalica avec Fexpet écoloque ché
de Passistnce
à maîvise d'ouvrage emaronnementa.
Poux trafer
is pobubons acddentéses,
un plan de prévention et d'urgence sera mis ea piece. Une hocme csgonisaton
du ciariier pemeitra
de Ematèr
au maxnum
les isques
da pollubon accideniele
par dévessements
de
subsionces
tmiquas, de Hitance de béton ou de madères
er suspansion
Ass,
louiss les préciulions savon péses afin de Énier ces
rejets dans l'enyironnement
du projet eUDu
crenlueses féiratiors Prtuiles. Les dires dinstiation
etde passage des engins de chantier seront imperméatiésées el équipées de nacs de décaniaton et de désmleurs. Les produits présentant ua fort fs
de
polluÿon seront siockès-sur
des sfles
couverts el dans
des bacs
éunches. Les
engins
de éayaux publics 2ronl
robjet
a contrées réguilers (réparaions, Signal de Afies de carourants, huiles, efr:}. Un stock de matétux absormant {sable, absorbeur d'hydrocabure,
. }
sen
présent
au
Ste afn de negéalser mptenent une poléen
accidenfele
Les
instucions
dintevenfon
sw
£e
rkgoa
de
poluion dexront être
transmises eux
responsables qu chanter: conducteur
de travaux, chef d'équipe notamment.
Enfin, un système du 15 sélechf & de collecte des déchets ser mis en place 24 sein du chantier
En
Laerà
dE
Dispes
di de ini sélectif eur en chanter
photo
Haturalis}
Ensembie de la zone de chaslier
[£ tranches concemées)
Ensembe dei biodiversié etdes mieux. Phase prépararie
et au cours de chacune des # phases de charve.
Pas de EurcoËE RÉME
parda maitise d'œuvre.
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
15/18 TS
ET
ER
ONE
PTE
EPT
ONE)
Cese
mesure
vise
à limber
le
risque
de
destucton
dindiicus
en
ge
au
2
du Dôd
efou
des
æbves
Lavoraules
recencds
eur
te.
Dizant
{es
prospecions
de ferai
menées
en
201
et
2015,
deur
types
d2 ge
potentel
pour
a enéropérotaume-ont
Été mis
en
évidence
au
sein
de
Fare
étude,
soil
2 Dès
el
97 arûres-gfes
potentess,
et
sont
suscenibies
d'être
expoiés
par des
ciplères
anvropophles
etou
aoñcois,
Banni
ces
ges
praniets,
4 nf
et 4
arbres
50m
NÇaÉSÈS
2 sen
0e Paie
d'iaence
Qu
projrt,
Les
pis
peuvent
égaiemnent
être
utifsès
par
les
reptes
Dropnpri
RolËgés
framnté
de
Maurélans
2}
Lézan
des
murales
pacpalemenÿ,
Détaîts das modalitée
:
11 cofivienf
08 eappeter que. Péuilement d8s aibres-'es potènées est orme-eb-déjà précanisés dans à mesure RS (oise en défens des secteurs
jai
Ne ce
il, seul 9 Dé
esi donc concemé
par la cémoÿson £a phase 4, à savoir Fentrepôt agricole Isczisé en bordure de
la route
Sud ds l'afe cemprise
Qu projeL
Aïn duiter lost risque dà destuchon dindviqu en gfe au sein
de ce
béd,
ce cemet devra être inspecé minuieusement avant démolition,
dûns fe
out de véer
san occupzñion
où non par des chauves-souris,
ei @, à diérentes pÉmdES de Fannèe
Concemant
tes
regles, les éventietes fsstres
sur fe bâimentserontinspames, elies mcro-nabitats
favorables
(as de
bois, da pisrres, déchets divars) seront rechesThÉs.
Sani donc péconisès un minimum
de2 passages
l'année rÉcécnt les travaux en phase 4, récisés par un expert-chircotéælogue
hampétniogue
+
| AMO,
l'un en pésiode hirermie, l'autre en pêrode eséaie. À nofer que l'absence d'indhiqus
en ge
en Hiver ne sigrife pas Fadsence
de chauve
souis da ces çiles en &S, on
à toute altre péioe de lanrèe
.
En cs
d'absence constatée (Findñidus où d'abitats tavorabres en pénode nemmsk
el edize,
És travaux te démolition pouroni se dérouler
normalement. Dañs fe cas contraire, un protocole spèuÉque devra être mené pour chacun
des
hs cofcemés :
Pour les cniroptéres :
soit
en as
d'observation d'incividüs etiou dindices de présence, à devea ‘être eRec&iË un nouveau passage en fn de saison,
parmesan
d'adester du dépatt des
inde (st au Œoud
du pres, si présence
d'rdividus mèrés enpédode nivemale, en automne siprésence
en période estvaie).
En l'absence
d'individu, 1e3 travaux
ponton
alors Être réalisés, au cours
cette même
saison.
Pour les rpfilas
: one campagne de sauvegarde devra ère menèe avan
le dévut
des travaux de démolition. Les micro-haviats seront évacués du
Se etes les nfiaus observée seront coplurés pour
re retÉchès en dehors
deserprses du prye, dans des habitats fvoraaes (ubais on pési.
urnains). Un comple-rerau
per sectuf
aprés chaque passage ra l'expert écoiague
sur ais
pour iifonmer59 maître d'ouvräge
aur 1» auf
do
Fivspecson:
Entrepôt
agricole
lcc2isé
au su
de
Paire
'empnse
du profet
(ohase
4),
en
borde
deb
RD72{RÔUS
de Candiltsques)
Crénpères
etreptes
L'aenés
précédentle
dédrerage
des
teeux,
en
phase
4 naUisan
à d'émotion du
Dés,
Canpegne
ve
sauvegarde
poler#ele
avant
& début
de
js
démofrion
Maïn
d'œuvre
: 600
€ HT
fjour
[arr
jolémaliec
pour
ua
écologue
assistant
à emibiss
d'œuvre
À dOHTSQE),
comprenant
Mispacton
du bé
et 13
rédaction
d'un
comple-rendu
de su?
par
mai
asocé.
Soû,
pour
un
mitmum
de
doux
passages,
un
tal
02
630
EHT.
En
cas
de
compagne
0e
sauvegarde
nésesaire
pour
les
repûfes
:
Demande
de
CERFA
pour
captire
D'espèces
protégées
:309
€
—
Ticumèe
Écologuæ (600
€ HT)
poarfe
dmenrèlement
des
fes,
& capure
er ls
oÉpfacement
des
diäus
Soi
pouria
campague
Ga
sauvegene
:
SOD
EHT
PRIX
TOTAL
MIMILAL
ESTIME
POUR
LA
MESURE
: 1
50G€
HT
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
16/18 campagne
08 sauvegertis
ds ta Diine
(atads
tarvans)
L'otject de Lee cenpaghe consiste à préservèr un madmunn dé lives de Cine où nvéù des stalioñs de reproduction que le penjet
doit irpactez.
La mise en place de celle mesure permetira de réduire les Gestrucions direcies sur cet
espèce proiègée.
Pourceb, une campagne spécifique Geyra Être confuis.Cette mesure nécessie la mise ea place d'u
proincoe patipufier en den avec le calentéer
Écogque da Fespêce. L'ensembis des staSons
de regmgoction de ls Diane se trourant dans
faire d'infuerce du projet
est concemé.
13
Dicae est
lée
à sa pinte hôte
ppuipals
FAñstoloQe ærontie sans Laquelle ee
ne peut
se dévepper. La condition
péncpale
à ta réussite
de
cette
masure esl,de
poavor umir
une quanité suffisante
de plante hôte aux Bnves al
Rvesu
da 568 receveur Cetie condiion ne semble pas
problématique
danses condtbons des abords
du projet mrçement fumé en pénte hôte
Laure part f és reconnu que Pélevage
d'espèces de
papieniiËs
est réafsé avec sucrès en capéuilé sous conefions cinaliques adaptés el avec
ane quant
de nourrie safisante. L'aristoloche amondis ea bien
réparie zu nveeu régional tue présente pas d'exigences paticufères
extrêmes
outre ime cestaine
quarèté Grumidité pénénère
La Disne supporte égaæment dans son
äre de réparlion
des candiéons cimaïques variées
pourvu
qu'elle trouve sa plante hôte comme support de ponte, Un déplacement géographique de queiques dizaines de mètres
à quelques centaines
de mères mentraver donc en rien son développement
=vaire.
1e proipoole proposé ect respecté cale mesure esi donc vouée
à être
bénéque
pour la Digne icañemen! 1 es d'autre part imporiani-de noter que
Les spécialistes
rÉgiénaux encouragent
Hi mise en
place de ceLe
mesure (éprane Jaulin OPIE, communication
personnelle).
Défaite ds modaStie Etape 1- Sätection du sit
d'accouë
dos
lavus
Un écologue compétent devra séertionner des staSons d'Anstoloche arondie
éssènéés à accuëllfr
es
lives recueities lofs de
& campagne
de
Suvegarde Cats sétecton
devra tanb cormge de
plusieurs critères permettent de sélectionner La stalian la plus
favorabte
à Paccuell des lawves de
Dime, Les crhgres pris en comple sonties Sins
;
-1ocafsaSon favorable, ncondtiomellement en dehors dès empdises d3 projet ei de préférence
Le plus ébigné possible des empdses ei au sein des
suriaces desépèes à fa compensation (pareles à Estimméd1
du projet dont Or Aménagement
à la maïtise foncère},
- densité da pieds d'Arsipiocne arrondie, de préférence là plrs Évée possiie -nélralié
du sie, de prérence bonne
à exceïenie
- epasiforà une dégradation poisnèsle,
da préférence oule
-poréton de Dine préeistante, de préférence faible afin de limies ki concurrenve) Elzpa 2= Préfävomont
at transfart da larves
Les stioñs d'Arisioioche aondie
2 bouvant al niveau des empéses du chantier dévrort être parcouues minutieusement {0és
fa première tenche
de travaux else les amées qui suive
etlü
da prospscions
péiées tzns La saison par un
Écoipgue
compétent à une période évorabe afn de
préever
l'ensemble
des
swves quil
détecter
(asiorisaïion
lgaæ
de déstavement
nécessaire).
Les
danes
décrets
sem
entreposées
ferporaiement
œns où
récipient nennétique
sén
évier qu'elles ne
s'échappegt
lo7s du tansænl,
en prenan] soin
de disposer
Également
des
branches
d'Assinloche arandie afin qu'eles puissent se nourrir lors du transterl
qu'une cenaine
hygrométre
soi
maînieque.
4 prospeciions de rechecche et Sansfert par an sont sounetebies.
Les
larves som
fragiles at sensibles aux
atèques de
Héciéfies,
us
d
cnacgignons. uest dané piuscit de prélever les Taves direciement
ÀA omins nues sans
fusege
de gants siles.
1 est même
prétérabe
de préleres
dietiémen
B 5ecüoû da
sûr Bquele elles se rouen mautiessement à laide de cesux plutôt que dessaÿer de es
ailraper
à main gardée
auésquede lesbieger Les
lanes
récoitées
seront immédaiement
disposées
de
manière éparse sr les phais
wArsoloche
ærandie
sipées
au
niveau
des
sations
SélerSonnées
au préalante
Annexe
2 mesures
réductions
- Zac
la Font
de
Mauguio
17/18 GARE
EE
ET
OPEN
EC LS
ndAristoloche
arrondi;
zo0m sur un péant et
urves
de Diane sur
ui plant
Le
stade
envoie
de
a Diane
est
observable
an
ls
plans
d'Aristoloche
arondée
durent
le mais
de
mai
eLparois
jusqu'au
débu
cu
mois
de
juin
en
foncioh
des
malins
météorngiques.
18
par
anséquentixispensabs
Ferecier
cet
œmpagne
de sauvage
à cet
pérode-ii
La
cétectabité
des
taves de
Diane
est
méstni®,
intemment
en
début
de
saison
ai
que
les
sbdes
lances
sant
peu
avancés.
Cet
fais
2clsBà
doù
Être
compensée
par
ae
pression
de
terin 2ccue
de
marièe
à sauver
un
maximum
detaves.
Le
fai
que
je
projetse
déroule
sur
.
PASeu
amées
elle
il
que
es siafons
de Diane
seront
mpactées
seujemenl
en phase
8 et
4 pernet
de
reroevelei
opération
craque
zan£e
de
façon
à sauver
ua
maxraun
didéqus.
à
ARS
Se
EtE
Hoiidus
cer
RTE
TES
réduction
à
arrondie
et de
Diane
situées
sur
a zone
d'entprise
du
projet.
LomEs
ation
des
stafoes
prèvues
pour
le préivement
(orange)
eil'accuel
(bleu)
des
farves
de
Die
Diane De débuemai
à dÉbet
juin
à part
du
pruremps
2018
etjusqu'au
prrfemps
2021
Main
œuvre: —
4 pifsèges
don
écobgue
dune
denijoumés
(2j
= 1200
EHT)
—
Renivél
choque
année
pentanté
ans
Coût
annuel
de
mesure
:€ 200€
HT
Can
POLE
EE
RESTE ONE
Ne C)
GOUTTOTAL
SUR 4 AS
: À 600 EHT
Annexe
2
mesures
réductions
- Zac
la
Font
de
Mauguio
18/18 Annexe
6 - description
détaillée
des
mesures
de
compensation
(6p)
Ed
à aout dé
au
miéra pnase de crÉSÉon ce 23 ZAC al ce
pangan
ensuite
90 ans
AE
pol, Césso
gel Hp
taie Œricnèms aian, Couteuvre
de Mompeïer,
Coueuvre
à échelons,
Sens
sñé Ensemble
ds
espèces
Méçuentant les agms)slèmes ouverts en 2mennion
Où en
reprocechon, Eraant PrOÿef,
Bruant
a,
Buse varsbe, Cherdonmerel
élèçam, Cisbole des jorcs, Coucou gris, Eperver dEzmpe, Faucon crécerele,
1RRgue
de Ra, HE
oNe ROÈTS, ASS
OS
AAA
DOS, HuRsG GRRERNES FIAT
ES Are
Pt Rrbuse,
Une récuvertyre
m
mécanique par gesicn dessenciée devrs Etre prévue dans tes semeurs Les plus termes. Cable réouvetere
page
que
ap er
ve
pile
si ve faciliter l'enteten des mifeux oùvens
pendant rensemal de
3 qurée d'appiaon de la mesure oomronssioire (90 275)
“Une viske prrisnière en
amor
des travaux est préves
dans le cadre
de la compensaon,
aén de contrer
État 2850
es
re
D
rer
ur
er
PRE
à me
munie,
à du
ton
avec présien les secteurs
à Cébroussaller
Gans
& Code de
LE
réouvesiuré
de mieux
Entretisa
des milieux ouverts
Surexni les
parcabes compensotires, fes pratiques oglicies Garon ÉvONRr af
ce rendre éavordle
es mieux Sax
espèces dites. Les
poreles CDD,
CD18,
CD22, , CO, CD22,
C023 et CD24 représentent 5,96 13 Envren seront déciées
à du pérage
ere
éalsà
par des chevaux
afque dures
810
en phbe
eurin percale CD24).
Les cnevaux seronl préférés ou
auves (ypes de DétaA car
ur
AUS
permet à La VÉgÉ'ION de sa développer et Jai
piétnement (sie misoniD
en
_['enéure
axensive
e en
Évitamt les pénodes piemates. Cei envaien
permet,
gréce
à en
aux
de Camement
réatrenen De,
de gares &s mAeux covers lout en consevant
les
buissons, et sans endommager
E réseau
de
Rsss, poux conserver les concons farvrabies
à là Diane et aux amphibiens. Ceëe prïque esi prnaperenent poisse
Sur les parcelles présenta les fonies densiès de Diane, 13 praîque extansjre es! donc primordiale et La présence
de
pros
Gurnt en rascmne el
fniter pour évéer
le labo
das sois par piétnement Cet
entrelen
est
Égaienest farabte au Cochevis happl. Aucun treèement sie
(ontoblique, anéparagtire ou autre)
} ne devra ÊTE
dass se les cnavaux durant eur
sur fes parcales ainsi que pendant les 205 prétédanieus amvée.
Le
Ans qu'ure parie des terrains doaLl'Of Aménagement est proprétire sur £a Frs de Mauguio bénéfice d'oces et déja de préts cusages
à £te gradeux
Écyils et signés par les deux pardes, vonsestés à des zgricullesrs el non agricuseurs ain
È de leur pemetire
de (fe péarer les chevaux
Ceïe
action pour
Gonc
êve perpétée
ans le cadre Us la mescre
Point ra
nee:
a pie au
à tro pracäux seront Formaisëa à Féerd, signès
par chaque parie ot
gerront
@ laos ch
us
nc
&
à can
oo
qu»seront
coligatoirunent appliqués
par les agricaieurs
et nos agriculeurs sounatant
fars
Ên
CAE
BERG
vga
pou
a
AS
LA FÉET
ta
ù
aux attentes co l'arrêté CNPAL 2£a de garanti refcacas
COLE
CS
é do réxirer une réunion puDtique GOT
Aménagement el cn écologue) avec lee casgers
:
LS
DUR
à dEn
ed
Us
Got
Ai D Le
SU
EESTI
he
D
permettra
une misileure accsptaBen ot surtout une mélbure céæprètiansion des pratiques
à exécuter.
Dans fobiecS
de dhersifar les pratiques, les parcelles CEOS,
CEO9, CE25 CE26, CESS el CON7 reprsen
D
emiron à
ha,
scelemen vtifsées En
FOSON de cures
el Miches, seront dédièes
à devenir des prasies de
Buche
avec un
pucroge Br
peraran
1
Puefesien de
1 foce, le déveoppement ce
1 Faune
€ notamment
a reprodicion
cu
Cochens
Rippè. Cette modécaion
d'usage consister
à Wisser & végétaion
spontanée
s'exprimer. Ce BuchiGe devra
wnsever
Fes milieux Etissonnonts ESRI,
Mvorser lappañion réçuiére de
rouvesur pelts Dosquete
_
|L'erprusehement
des issès devra néanmoins être lrnilé car
un ensoidament des points
d'eau est nècessäre
322
+
srphitiers. Le fercnage sara résisé Une FOS par an entre Én aout et fin septembre. Sus la parzeie
CE24, l'entreÿen era
} peur object
de limiter rertchement aux aboras
de ceM-ci L'ercrefen des
parcates ser exclusivement
mécanisé
€
aucun tratement chimique ne devra Ête céxisé sur ces parcelles.
Dsl
Concemard le bassin
de rétenien (parcale CE24)
une buche tarde sen organisée a£a
de maintes
à 2008 ouverte
et
ES
FN
Bvonke noammer
aux amphibiens
À notes qua
Gas parcels COM
VEN DIR!
COLE de 13 COTPÈNESSON,
401 USIGE
£
fl
ha
de prévention
hydrauique. Son Irégralon
dans
Æs
parceles
de compensaèon, parfope
à COGSRIVE LA
SUNICE
|
écoloçusemant
œonérerce ce compenson
Cette mesure permet de Pier La femere
des parceñes concemêss tout en maintenant des praiques 2gPcOes
|
respaciususes
08 à Dosuesié. Puseurs espèces cities de in copensaton en DÉnéciemnt
Annxe
3
mesures
de
compensation
— Zac
la
Font
Mauguio Reouyertura
des
milieux
at
entretien
des
milieux
ouverts
mm
GFA de la Font de Maugulo
5m
inciviston Laurent
À
mn
Gomaz Sanchez
#
Fauchage tardif
Sorre'Scheck
mu
SAHectare ! Gazeau/
La Font de Maugulo
fnnée
<1ha]:
Débrussallge avecentévementdes
VÉgÉuX
: TEHT/m,so
AD 000 EHT pour
1 ha
| | Fañêns tardive annuts (4 hectares):
=
S00EHTMarN, soit 2000 EHTran pour 4 ha => 60 000 ENT eur 30 aa. ge extanoif (5.96 hectares)
: prét d'usage
à tire gracieux.
Cormesvet
les
boisemants
£a slt
représantantdes
nabétss
da
rdcston
eotamment
pour
ls happe
face
ei
le Coucou
ges,
an
que des
tatiats
dnvermion,
Caimanton
e de
sanst
pour
la
peite
Qune
(pes,
arphiniens,
carmitères) Ea
geson
62
parceles
compensaires
devra
être
cévutée
ls
pl
(84
porsbe,
vas
cù
20 dÉOUI
des
faraux
da
première
phase
Ge
ώafon
de
ta ZAC
elce
pendantensuite
39
2ns.
àHuppe
Hedés,
Coucou
ges),
Capous
comm,
Crapaud
czmite,
Faets
micioqule,
RÉogyts
ponctué,
Tioq
palmé,
ICosseuvre
de
Monpeïe?,
Couleuvre
à
écheG,
Saps
st
Ensardis
des
espèces
dus
coitege
fores£er.
Chiroptérure
aroricole,
Accestaur
meuchel, ChOUtIS
des
Durs,
Coucou
Jgis,
Epenier CEsnpe,
Fauvete
à
x
,Fauveïs
mébnocepha'e,
He
poys
ue,
Loriot
d'Europe,
Mésange
DES
same
Cube,
PE
épahe,
Pic
vert,
Binson
des
atores,
Paclotde
Bonen,
Peubot
vâpce.
Robe:
d'Eurpe,
se
Rougegorge
familier,
Senna
cini,
Verier
dEurcpe
Les
paicedes
CE2S
et
CE22
sont
défmitées
par des
naiss
aorescentes
d'intérêt
pour
La
faure.
Ceberdi
sont
pévèes
fndhsion
Lauren,
#1
ü n'a
pas
ÉÉ
possbl
d'obtenir
um
comenfoanement
qu
engager
les
prefétres
à consenver
Les
Haies
Su
une
Gurée
ce
|
Sans.
Tours,
au
de
Leurobité
brise
ven}
d'esipeu
[res
propriétaires
décia édeds
tes
part
Ma
ce
Bo
àce
dm
Ve
pop
rar
gt
rm
bn
|dela
mesure
cmpensanire.
1
Den
nienoirs
riarçulites
conçus
pour
& Huppe
fsciés
{ype
LPO-Beuique
:ReL
LPG
:
00209)
seront
mis
en
ploce
Sup
Les
paicells
compenexorez.
Ces
AicnaTs
5210
à
instaler
en
Five,
Le long
d'un
bonc
d'aitte
à 1,50
M du
of,
dans
un
endroi
dégagé
Aicnoirà
Happe
fscie
‘res
les
mlieux
ouverts
concemés
pat la
compensation,
ion
des
nzBtaüons
el de
(a
{21P0)
ous
Les
deux
rchois
devront
ve
phcés
sur
des parsalles
déAventes
#1
à
qn2
4
disance
sutisame
pour
qu'ès
re
52
génent
pas
(au
no-est
de
3
paxvalle
CD20
21
au
Suc-28
de
13
porcele
CE2S
par
|exempte}
La
nonre
instaaien
de cas
nicnoirs sera
vèrfée
par
ta visite
un
écologue
Annxe
3
mesures
de
compensation
—
Zac
la
Font
Mauguio
216 métres, Les essences
à planter devrorl êve En majoré Qu Mène F'aLnus
angustébia et du peUper PGpLUS aDa ETOU
Papas aigra. Ces pantalons seront réaésées au PER des SEcæUrS en Sarl sur
I care O-Gnrès.
CRAQUE BMDIe Sara
espacè de
5 mêtres. Un entretien des aibres sara réafsé durant les 5 premières amées. Adn d'atengre ces arères dune
|
naureus signifie mpitament
les pants devront faire entre 290
et 260 on de nauteur An 20h), ce soi
95 aibres qui
|
devrom être pars sur uns longuezr de 485 mélres. Permet d'apponer un supplément en haies
dessences infgènes qui, à
me, aUgmenEtont Re Cpodité
Pacuell du miel
pour les espèces jonrséères (nomme
en Cav2és). &S permesont da soutenir la quanüté de naïes ans le cas où celles
des parceMes non convenSennèes CE22 el CE29 sarl suppimées par eurs propéétaires. Pa aleurs, Faccos sement
spi
meleure connsci
là éctiogque locale, ei fournir 3 ces habits ahenzfon,
transit
2mentafon
po
pries
et
ampnibier
74
À
Anesfenson des pes
NET LAS nc
à poser (em pisceners des his pouvant Ave mec es après vista de
Fecoioçque)
Michoir
à Huppe fascée : 25 EHT
F LAÈE S0it SD eLrDS pour CEUX PROS
Pose
des richoirs
: 0,5 jour
à 2 personnes, saù 600 €HT
SERRE
Renicecement
ce hoRS [Frère et Peupier
: 95 HT / pied 40û peur 55 pieds avec entreben de N à N°5 : 3 325 eurcs
Annxe
3
mesures
de
compensation
— Zac
la Font
Mauguio
3/6 13 cétion
de
mivx rabat peer
cacvotre
à Copocfé
Gacuéi du sès pour les ré9Èes, amphibiens el micro-
mammières en leur fouméssant des zones refuges coaire les prédateurs elles alé
climatiques.
La geston
ces parceles compensanires
devra être députée le pis lt possbe,
avr où
a céput des
Savaux
de la
première prose de créaion de E ZAC
elce
pantant ensufle
80
275.
ICrapsed commun, Crapaud canmhe, Raneïs méndionae,
Péladjte penctuè, Tften palnè,
Couieuvre
de Monpelier,
ICofeurre
à échelons, Seps sviè
Migo-manmièrs Afa d'accroitre 13 capacité
d'accueil des parcelles (en sus des micro-hanitats de repi congu lors de la prase cnandies) pour
tes rpüles el ies amphibæns, des mico-hobiats seront mfsllès
sur rensembdl
Ges parcetes compensaioires,
à une
ansité d'environ 2 mirro-nabitats
de 1,5 m° par hectare
… | ces
miom-mitats pourcat pœndre
La Wyme
de ts ce bos, Ge
vies où Le pierres. Ls RumSent
30 animaux des
comifions Pemiçues subies Hvonbes notamment
à lhuemaion
e à lironbaèca des œufs, el seqven
ca refjge contre
les préditeurs. Las cüo-nebèals
ceyron être rrstalés
à distance des zones de passages pour Éviter Luta cégradaSon des aispostits et
0 pas Êbe visies depuis 5 ZAC, afin d'en Émites Jeurdémanélement
ou leur dérençement
Mic-nabtats fréceabies
aurerepBes el aux arphibiens
Eenphmsion ee ces Cposs pare ce
pertes TuE rs de arodien al de Meme nie peu es
repits LS ocisabon eme
de
Las micro-naDiats sera Ut
par lacolGue en Charge
94 suivi écologique
Qu chanter
€ pouFa
égzement Être aHné en amont des sis nœurofstes d25 paITaTES compensalores {| 180EHT lumité soit pour 20 ges
: à 600 ET
Annxe
3
mesures
de
compensation
— Zac
la Font
Mauguio
AÏ6 thèse des mesurescompensa
es
Aüre d'emprse duprogt
Mesures
compensatolres
C1
Percelles cadastales
Fauchage tard. 3,06 ha
4
WATURALIA
D
inc
cuensi
5e
em”
Renforcement de haiss
KINGÉROP
lusentons
ctenan
Google satelfte / Naturalia Avnil 2018
/ Cartographa : MG
Annxe
3
mesures
de
compensation
— Zac
la
Font
Mauguio
5/6 Cartographie
des
habitats
sur
les
parcelles
compensatoires
ET
EE
Fours
(COR:
31.8)
Afgnemenls
d'arbres
(COR
84.1)
Ourlels
à Brachypode
de
Phénicie
(COR
: 3436)
2
1
Sereset
construcions
agricoles
(COR.
845)
Pâture
mésophile
(COR
: 38
1)
|Jerdins(COR:
653)
PA:
ATURALIA
LT
Boispostcullural(COR.
41.39)
©
|
Psies
routes
elbälis(COR:
48)
a
EN
Peuplement
post
pionnier
de
Pauplier
blanc
(COR
441)
Terrain
en
frche
(COR
- 87
1)
Peuplement
de
Canne
da
Provence
(COR
. 53
62)
Zones
rudérales
(COR-
87
2)
re
”
Culures(COR:
82 1)
Dan]
Fossèsetpetils
canaux
(COR
8922)
*CINGEROP
lo 7e
Vergers(COR:
8315)
ÆMP
Bassin
de
rétension
(COR
89
23)
”NI
buratons demain
ZA)
Vignobles
(COR
: 83.21)
Are
d'emprise
du projet
[7]
Percellss
compensalores
Google satellite /Naturalia Avril 2018 / Cartographe
MG
Annxe
3
mesures
de
compensation
—
Zac
la
Font
Mauguio
6/6 Annexe
7
: description
détaillée
des
mesures
de
suivi
et d’accompagnement
(16p)
o
Mesure
de
suivi :
Afin
d’évaluer
la mise
en
oeuvre
et
l'efficacité
de
la
mesure
proposée,
un
suivi
proportionné
aux
impacts
du
projet,
est
réalisé
par
un
organisme
spécialisé
en
écologie
dont
les
équipes
sont
composées
de
naturalistes
compétents.
Celui-ci
a
à
charge
d’effectuer
un
suivi
de
terrain
via
les
inventaires
et
le
suivi
des
travaux
(réouverture,
création
des
micro-habitats..….)
et
un
suivi
administratif
consistant
en
la rédaction
de plusieurs
bilans
au
fil des
ans.
Cela
permet
de
vérifier
la
mise
en
oeuvre
de
la
mesure
conformément
aux
recommandations
faites
dans
le
présent
document,
et d’apprécier
la correspondance
entre
l’objectif de
la mesure
et
les
résultats
réels
constatés.
Les
bilans
présentent
les
résultats
observés
in
situ
mais
également
les
difficultés
rencontrées,
les
évolutions
souhaitables
et
les
adaptations
éventuelles
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
la
mesure.
Ils peuvent
être
agrémentés
de
photographies
donnant
une
bonne
image
de
l’avancement
de
la
mesure.
Chaque
bilan
intègre
les
conclusions
des
bilans
qui
le
précèdent,
afin
d’avoir
un
historique
détaillé.
Les
partenariats
éventuellement
développés
dans
le
cadre
de
la mise
en
oeuvre
de
la
mesure,
sont
présentés
dans
les
bilans.
De
plus,
chaque
bilan
propose
un
planning
réajusté
pour
l’année
n+1,
en fonction
des
conclusions
de terrain
et d’analyse
obtenues
l’année
n.
Ces
bilans
sont
envoyés
chaque
année,
entre
autres,
au
comité
de
suivi
composé
de
la DREAL,
du
MOA,
du
gestionnaire
des parcelles
compensatoires…
1 SUIVI
TECHNIQUE
Le
suivi
de
la mise
en
gestion
des
parcelles
compensatoires
sera
assuré
par
un
écologue
assistant
à
maitrise
d’ouvrage
et/ou
d’œuvre.
Cette
gestion
sera
confiée
à
une
structure
spécialisée
signataire
d’une
convention
de
gestion
et qui
s’engagera
à gérer
le terrain
conformément
au
cahier
des
charges
du
schéma
de
gestion.
Un
rapport
annuel
de
gestion
sera
produit,
décrivant
l’ensemble
des
opérations
mises
en
oeuvre
sur
les
parcelles
concernées.
2 SUIVI
NATURALISTE
Le
suivi
naturaliste
concernant
les parcelles
consistera
en plusieurs
étapes
:
État
initial
écologique
des
parcelles
compensatoires
sélectionnées
pour
l’application
des
mesures
(état zéro) Cette
étape
consiste
en
un
inventaire
faune
/ flore
/ habitats
sur
les
parcelles
de
compensation
pour
établir
un
état
des
lieux
des
habitats
et
de
la
présence
des
espèces
visées
par
l’application
des
mesures
compensatoires.
Comme
indiqué
au
chapitre
précédent,
l’état
initial
écologique
réalisé
entre
2014
et
2015,
qui
concernait
un
cycle
biologique
complet
; pourra
être
utilisé
comme
état
« zéro
»,
et validé
par
des
visites
de
site,
au
printemps
précédant
la
mise
en
oeuvre
de
la
mesure
compensatoire.
Ces
visites
pourront
également
permettre
d’affiner
les
protocoles
reproductibles
sur
les
espèces
cibles
de
la
compensation Suivi
annuel
des
parcelles
Il consistera
en
une
vérification
de
l’état
d'avancement
de
l’application
de
la mesure
compensatoire,
ainsi
qu’en
des
prospections
ciblées
sur
les
espèces
visées
par
la mesure
et leurs
habitats.
Ces
suivis
seront
réalisés
en
suivant
les
protocoles
affinés
lors
de
la
visite
de
printemps
des
parcelles
compensatoires
en
amont
des
travaux.
Les
suivis
seront
réalisés
en
n+1
(juste
après
la
mise
en
place
de
la mesure),
en
n+2,
n+3,
n+4,
n+5,
n+10,n+15,n+20,
n+25
et n+30.
Annexe
4 — création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
1/16 Le
nombre
de
passages
prévus
par
an
dépend
des
taxons
concernés.
2.1
Flore
/
habitat
Période
:mars
à juillet
Méthodologie
:
les
habitats
du
site
dédié
à
la
compensation
seront
parcourus
afin
de
constater
leur
évolution
bénéfique
pour
les
cortèges
cibles.
Ces
habitats
d’espèces
seront
systématiquement
cartographiés,
et
leur
état
de
conservation
sera
évalué.
Les
individus
déplacés
d’Aristoloche
à
nervures
peu
nombreuses
seront
systématiquement
géolocalisés
afin
d’en
retirer
un
comptage
précis
et
d’en
ressortir
l’évolution
de
la
population
locale
au
cours
du
temps
Estimation
en
jours
écologue
par
suivi
(terrain+
dossier)
:1
j
terrain
+
0,5
j
rédaction/
an.
2.2
Reptiles
Espèces
ciblées
: ensemble
des
espèces
de
reptiles
Période
: d’avril
à fin mai
à
Méthodologie
:
recherche
à vue
ou
à
la
jumelle
des
reptiles
au
sein
des
habitats
favorables,
pose
de
plaques
à
reptiles
pour
faciliter
le
suivi.
Inspection
approfondie
des
gîtes
potentiels
pour
juger
de
leur
colonisation
par
les
reptiles
(recherche
d’individus
et
indices
de
présence).
Estimation
en
jours
écologue
par
suivi
(terraint
dossier)
:2
j terrain
+
0,5
j
rédaction
/ an
2.3
Amphibiens
Espèces
ciblées
: ensemble
des
espèces
de
amphibiens
Période
: de mars
à mai
Méthodologie
:recherche
à vue
et
écoutes
nocturnes
pour
rechercher
les
populations
reproductrices
au
sein
des
zones
humides,
inspection
approfondie
des
gîtes
potentiels
pour
rechercher
des
individus
en
phase
terrestre.
Estimation
en
jours
écologue
par
suivi
(terrain+
dossier)
:1,5
j terrain
+
0,5
j rédaction
/ an
2.4
Entomofaune
Espèces
ciblées
: Diane
Période
: fin Mars
à Mai
Méthodologie
:la
Diane
ayant
une
période
réduite
de
vol
au
stade
imago,
un
suivi
poussé
doit
être
mené
sur
les
parcelles
de
compensations.
Basé
sur
un
suivi
lépidoptérique
classique
ce
suivi
devra
s’appuyer
sur
plusieurs
critères
cruciaux
pour
assurer
une
bonne
qualité
du
suivi
à tous
les
stades
de
l’espèce
:
- échantillonnage
diversifié
des
habitats
favorables
des
parcelles
de
compensation
afin
de
suivre
les
stations
de
plante
hôte;
- prospections
réparties
sur
la
période
de
croissance
de
l’espèce
(fin
Mars
à Mai)
;
- parcours
de
transects
semi-aléatoires
prédéfinis
;
D’autre
part,
les
mesures
concernant
l’Aristoloche
arrondie
nécessiteront
un
suivi
poussé
afin
d’attester
de
leur
réussite.
Ainsi
lors
des
prospections
vouées
au
suivi
de
la
Diane,
la
reprise
des
semis
et
des
transplantations
sera
surveillée
ainsi
que
l’évolution
des
stations
établies.
Les
plantes
seront
géolocalisées
et
dénombrées
de
manière
à
pouvoir
comparer
les
résultats
d’une
année
sur
l’autre.
Estimation
en
jours
écologue
par
suivi
(terrain+
dossier)
:2
j terrain
+
0,5
j
rédaction
/ an
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
2/16 2.5 Avifaune
Espèces
ciblées
:
Cochevis
huppé,
Huppe
fasciée,
Coucou
geai,
ensemble
de
l’avifaune
patrimoniale
potentielle
Période
: d’Avril
à Juin
Méthodologie
: 4
passages
d’une
demi-journée
par
année
de
suivi
seront
réalisés
durant
la période
de
reproduction
des
espèces
ciblées.
Des
points
d'écoute
en
début
de
journée,
lorsque
l’activité
vocale
des
oiseaux
est
la plus
forte,
seront
réalisés
et complétés
par
une
recherche
aux jumelles.
Les
objectifs
principaux
seront
d’identifier
la présence
des
trois
espèces
patrimoniales
concernées
par
la
compensation,
préciser
les
effectifs
et
définir
leur
statut
d’utilisation
de
la
parcelle
compensatoire
(transit,
alimentation,
reproduction...).
Une
observation
prolongée
au
niveau
des
nichoirs
sera
également
réalisée
afin
de
déterminer
s’ils sont
utilisés.
Estimation en
jours
écologue
par
suivi
(terrain+
dossier) :
2j
terrain
+ 0,5j
rédaction
/ an
2.6 Autres
Toute
autre
espèce
d’intérêt
patrimoniale
détectée
sur
site
sera
également
reportée
dans
ces
bilans
annuels,
et notamment
en
ce
qui
concerne
les
mammifères.
La
réalisation
du
projet
peut
induire
une
augmentation
de
la fréquentation
des
milieux
naturels
se
trouvant
à
proximité
directe
de
la
ZAC.
Par
conséquent,
le
suivi
de
l’efficacité
de
la
mesure
de
compensation
devra
inclure
également
un
suivi
de
la
fréquentation
sur
ces
parcelles
et
leur
impact
vis-à-vis
des
cortèges
cibles
de
la compensation,
cela
afin
d'évaluer
l’effet
éventuel
et
les
mesures
correctives
à mettre
en
place
si besoin.
Ce
type
spécifique
pourra
être
détaillé
dans
le
schéma
de
gestion
spécifique
des
parcelles
compensatoires. Le
Schéma
de
gestion
sera
donc
établi,
par
un
organisme
compétent
spécialisé
dans
la
prise
en
compte
du
milieu
naturel
(gestionnaires
d’espaces
naturels,
bureau
d’études
spécialisé.….),
suite
à la
réalisation
de
l’état initial
des
parcelles
compensatoires.
Il devra
être validé
par
la DREAL.
Annexe
4 — création ZAC
La Font de Mauguio
3/16 ©
Mesure
d'accompagnement :
te EC
CNPPa
À
1
La
céafon
de
E ZAC
et
de
ses
amêmgements
ambre
les
inonliéons
entrainer
una
cesmcéon
Mhubiats
aespêces
La phase
d'acihi
pourait
Également
engendrer
13
crésion
de
pièges
Écologques
pour
te
espèces
sarenturant
sur
15
egrises
du
projel.
Afin
de
Émier
les
elfeis
nétastes
poinliels
en
phase
d'exploïalion
el
de
maïntenk
une
connectivité
écologique
aux
abonts
du
site,
ua
certain
nombre
d'aménagements
pourra
être
ms
eppecæ Détaits
da
modaîtis
:
=
Los
détritus,
tissu
pièges
mortyi
éventuers
Vos
toute
tige
en
verre
ou en
pasique
où
Le
canelie
fetée
à terre
après usèÿe
peut
sa
tnsiormer
en
plègé
morel
pour
des
inveébrés,
des
rhicromemniières
ou
encoe
des
replies,
En
ef,
auirés
par
le sucre
résiduel,
La petite
faune
Va
alors
Enter
de
rares
dans
le contenant
por
lé
ont
2 sy
reromver coincée,
Gfssants
sur
le ve,
neapades
de
ressaré,
les
mdiidus
y mourop
de
craud,
de
avid,
de
tin,
d'époisement
ou
encore
noÿÉs
suîle
àune
pluie.
:
Ainsi,
Ditier
(2004)
a pu
constater
que
sur
601
récipients
collectés
dans
le Cahados,
en
frèt
de
Caisy,
les
micromenrfèes
(100
imecivres
el
rongeurs
ont
été
PégÉs
per 50
canneseë}
ef les
insectes
son
es principales
victimes
de
cs
pièges.
Nobel
{2041}
a quant
à lui,
dénomnré
sur
30s
micromammiéres
recensés
pendant
une
mission
menée
des
le
Bois
de
Paalive,
en
Ardéche,
36
ndivdus
trouvés
morts
dans
des
bouteilles.
Exemples de eboutelles pièges » (Source
; NOGLET, 2010 et 2914
Par
cmsèquent,
an
d'éder
ces
pièges
meuntries
pour
là
Faure
sauge,
1 netoyage
des
dépôts
dorires,
ka coiede
des
déchets,
Hnstlläéon
de
poubelles
ef
autres
containers
su
3 ZAC
ele
recyclage
des
botiebles
son
asrant
d'éléments
nécessaires
à mettre
en
place.
sn
Exemple
de
poubelles
etéoatamers
à déchets
àméttre
ea
place
- Phoin
nea
contractuelle
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
4/16 (Mipe Post Louës en ever à geache, Lof de 3 poubres er Pn 1001 Fa
se
Créabion de mévro-nabitais
à ropfños
ces mie-habats
instès
de
arère quratie,
seront aux repées comme rekges, aonës de chasse
5 encore habit 'hibemnafon.
Les
micro-
habitærs
à repéles peuvent prenre ta
mms
de gabions ou
autre svuchres pemeure
présentani
des cavités
Ces sauchres procurent
des
rondicas
mermiques
iéales
à linstalaion de nombreuses espèces de
pts, qui pourront se rénegier dar
les
itarstices entre Les pierres. Ce type de staciure
esi paricuférement tnembe aus Lézad des marelles, Lézard calin et à ta Tarenie de Marétane. D peuvenl être intégrés aux anËnzgemens paysages
NAN,
Lo
ei quelque s0û
5 tranciie de Savaux concemée.
Exemple de gabions - Source :
jardiossnimée
com
e
LimitaFon de id fréquentafion
tumaino en périphérie Eat de la ZAC
Ben que 1es râieux de are d'Énrt soïent dé
tréquentés réguiérement,
a créion dun tel quartier résiuentel peut générer Fauginention
de cle
Séqoertalion (promeneurs,ciens..
} nduisant ua
déraogement
supplémentaire
de la lune sauvage
rit, dérangemend, pétnement, poiuéon. .) et
une atisint possibte
à l'mégréé des populaions
de une
et de flore.
L'aménagement prévsiomel
des basshs
de rétemtion présus sur l'ensemble du projet de ZAC se veuñ Miique et pourra OT
des espaces
de
conraié perrelem de concentrer
une grande
parte de ceïte
équentaïon sur
des zones
de moindre edjeu av sein
de la ZAC et
d'éviter
cspersion dans lee mieux péphériques
à la ZAC.Touteis,
1 réafsaion d'un eneminementpietomiers en bordure Est de La
ZAG, peul
noter à une
deparson même ponguene au sé
de
mieux
à enjeu
ssnioche
à
lé
eunde et
Dig,
fossés
e amphibiens...
es
alor
nècessae de
prévoir
un systèms ue détmistion effcace entre je cheminement
à Este
les mieux alentaurs
à préserver. Ces
mesure
pour
être sssoGËe
a mesure A2
dé création
de panneaux
pédagogiques.
Une barre aussi dienasie que possible deus
être instal
sur
letsemble
detta bomure Est
de ce cheminement Ex
den
être üéidiément
Esnétissanle par
public etes chiens
s4n de
nier Les risques de divageion dans tes mifeux naturels, L'ustaion c-dessous
présence un example
de bamière, permettent de ne pas couper La visibifté à Morzon.
Afa de sensblicer es usagers,
il pours être cour
à Fistllation
des genvetes,
des
pameaux explian les mieux piphérques préservés ainsi que ls faune ef la for
concemées.
pe detre
à proscrire cr lle permet
Site
Reparcage des persmnnes
e des chiens
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
5/16 =
Créafion do prairies fiouriss
Les espaces végénisés oëreni une oulitude de possibilité d'aménagement (I est Enpoñani de-fovphser une versé d'habitats natreës importants. Une parbe
des espaces veclsPours
dons étre aménagés
en prabies
feuries.
Outre l'aspect paysager posllf we lales praiûes, alles pervelront le dévebppement d'une diversté esiomologique riche ét inléessarée
On y
étrouvera Sov1 un costège de porinisateens sauvages ndfspenades
à ln fécondaSon des piantes hetbauses et lignees {arbres éutiers nolsmment)
etégalement une manne de
nourure
pour toules fes espèces insectuores {rammbères doc cniroptéres, oBeaux, segièes el amphibiens).
La gesfon
de ces espaces sera
effeciaèe
par um
ruchage
tard3
sur toutes
les suites
conceméss
de æçorà
tir
& mifeu disponibis à la
reproduchon
des espèces talréstques
etde pernebte
aux
graines des Plantes d'amner à msturafon et de
pouvoir
se
ressemer nabmelement
#
Enpaces puhÿca
?
Païl plis paysages: les espèces proposées-dans l'AVF 2 semblant cohérentes
avec los ivérûs écovgques
du site. Les espèces
des
galeries
médésranéennes tetes que te Chêne pubssrent fe Frêne omphyle, rÉradle de Moaipellier
où encor
le
Pin parasotsomcohèrentes.
Les emèces arbustives
à favoriser sont les Cistes {catonneux et de Montoaifen, JeLemisque ettes Fiiaires.
Pour fes farmitons de type forË médisrantenne,
& Coroliter sanguin, FAnétenchir,
1a Viome ün, 15 Coronits güuque, ls Saguénaodier,
Prunefer ouencore
Te Cenëi
épineux som atapiés au conlexte
cal.
=
Espicor végétsos
à proscrire
Les espèces suivantes ont été proposées dans l'AVP 2 pour Être plantées dans 1e cadre
de faménagement de La
me es! de 13 ZAC Font de Mauguio.
Ces espèces doivent être proscrees car eles sont dass ées comme invasiyes :
+
Care
& Pornæe
=
ÉD
negunde
—
FéderCAmérque
—
Müter
de Chine
Esgéces non ajaptées au contexte
local :
-
Gsmundo regañs
—
Oshyacaphitie
-
Acacë safe
.
+
Querus canette (espèce non présente en règion, oighaie de Tuque, Cauvase
—
QuËrUs chocines
+
Satccapres
Espêces bénéfigent dun statu
de protecion
etdünt ia culture et B
banspori sant rêgiementès -
—
ENeninus
avene
La mesur
conceme
lensemoh
des4 phases Co Gate.
Les pomelles pourront Être
nstlées sur Fensemble de & ZAC.
Les ganons pourront être aménagés le long des cheminement
et dans les espaces
publics at paysagers
La tamiére
de dissuasion sera impiantée
à est du chemineenent piétoanler.
Les prévonisitions de végétaisafon conceme
e
L'ensempie des
bindivarsié
PISE
COn0aDIAN pour
AÂTÈQESON au projet LS
4 phases
GSmEr
pOur
9 MISE en place
F'sse érpharon
! péennîé des aménagements
Main d'œuvre : Conte
de fa confomié des instaltations (m:°
assisbri
À mIÈrse
dura;
manTe)
Le à kr$ des visites
de chants
prêtes par un éeniègue
Le
coût
de
cexe
mesure
ae
prend
pas
er
compte
le maésiel
nécessaire
à cas
aménagements,
lack
dons
les
chou
ce
réveloppementau
projet
el vens
étude
prysagère/
urooinE.
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
6/16
+ Obect: Le peojet
de la ZAC de 1 Foié de Mauguio se
veut 7e jne infertace entre
fa vite él la campagne, et inËgre des
arénigements
Babes
à
vhdivecitté
Naturefa
propose
ak
maitre
Fouviige
de
valoriser
ses
démarches
de pise
ea
compte
de
la
bogirersié
à
travers
des
panneaux
dfrsonnation et de sens'biisation
à l'usage des
habitants du
quartier.
Détails
dos modalités :
Les panneaux, pacés dans Is zones tee pass favoranes
(anes piétonnes,
cheminement,
paces...k présemeront
les espèces
prèsenles au sein de
ces
mibeux,
ainsi que
les principates mesures
ayant
ét
mises
en place
en faveur de le biodiversité.
Ce lype de
passa pours
notamment
Être
assoc
à 15 débre précorisée anmasure
A1.
Exemple de panneau de censbis2bon
à
hiodhrersi
(Source
: MatirraEaÿ
Panne
de sensibisabon : dans les espaces verts (es
à tranches sont conceméss),
le long des cheninemants,
à
prié
de 12 Aiure ÉcDiE
Ensemble ue a
Hindhersité
Convegéon possible an emora du chareer, nuve en place en phase Chandey (au fur er à mesure
des
4 Fanoies],
consutañian
par es babants en phase
d'exnoia5on
Budget pour
à panneaux (pebc approcmalf:
=
Gaphisme: 9600
€ HT
=
Production
de textes etillustraliors : 1600 EHT
—
Mpression: 600
€ HT
PRIX
TOTAL
MIMIMAL ESTIME POUR LA
MESURE:
S800
€
HT
Annexe
4 — création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
7/16 Plusieurs
espèces
de chiroplèses
uélisent
la zone
dÉtde
cémme
200
de
chasse
eu
de bañsiL
Touisoës,
il a
Été
mis
ên
évidence
que
certaines
espêces
comme
des
pipisirelles
don
le
rayon
d'acion
nectume eslim#é,
sont
suscepibies
de
ges
à proximis.
D'autant
plus
que
des
arbres
gfes
poismiels onLêté inventoriés
sur
aire d'Étrae.
Lapose denchors
permettra d'acorcite les possibiftés de des pour ces espèces sur ie-sacteur.
Détas
deo modaëtés
:
Tous devront être disposés à une hzseur compie entre2 et à mâres
lccque ca
s'avère Escableaën-de tméte
toute prédabon par
les chats
domesiques
at orientés
vers
je
sud / sud-ouest,
Par conséquent, des nicholrs pourront être instelés sur las fagades etfou sous les toitures / auvents des béèments corecfés
(7854 d'nenitat coïlecht
prévu
à Mssus des 4 varches
de
bavaux)
qu seront aëès dans #
coûte de la ZAC de
13 Font Un
are
gyse consiste
à insérer les nichoirs à
Finééieur
de 13 3ça0e, remgigant un parpaing de constuchon pr exemple Ivoir fgure c-usssous}.
Les nicnoirs pourront égetemen te instilès
sur
es torcs dés arbres temarquobles obsenés
sur Far d'étude
{astres diférerts que (es smbres-gfes pobniel
infqués;. Ces deniers pourront Être
peints
ou tépfs
de ta même couteur que 42 &3çade au du tronc. Un minimum de
19 boots
de ce
ype etensisagé. Leur installation
ne deura pas ss
faire
sur des façades d'oñer2zbon nordc2esk,
mieur cess bardanidés
axes roudess fréquentés
de
mil parles automobuisies.
15 poærontaotamment évoir ca rôle pédagogique
à destination des futurs scotaires.
Exemples
de
nichoirs
à dimioser
surle
biiment
du
sie
(de
geacbe
à droûe
: gûe
de
fajade
Schwregier
modèle
AG,
pare
a
de
oçae
Scwegfer
FE,
schéma
d'un
ghe-cheminée
Scinregier
àézsègrer
modése
4FR,
gâz-cheninée
Btnregler
à intégrer
eodéle
AFR
encastrè
dans
vne
façade
elcr£pi)
1
j
Exemples
de
Bob
À Brpasersurles
acires
dus
{de gauche
à dote
:ge
Schagler
452F,
ge
3 fe
Scinregler
SAP.
gli
à exvité
GcémegerS-
2ÆN}
L'enremble
des
modôs
Œponbles
à le
vexée
sai
rponèles
sv
b se
en
Égoa
EWILDCARE
» eu
Ben
2aivet:
Mer
oice
= eulricrirshez
chauve
ET]
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
8/16 “Sur es Façades
des bétiments
qui serai
crèès
à fexcaption
de œux bordant des axes rouders
et de ruuré privée, esou
sur tes arbres
du
site (abres remarquanies
Qu autres).
Chioptères
arhopopties
(PhEsele
de
Kunl,
Phibele
conmuae,
Pipisuels pygmée,
Pipisrele
de Nathusils,
Vespére de Sa, Sérotine commAnE) Mnéégrenve
en phase dE CONenéDN,
mÉe
an pacs En prese de eharer quef
Que SON ke phase te lmvaux conoemee fr
oniver
idéstement).
Phase charmier
et phase
d'expotsdon pourieur tifsauan
paries chiroptères.
Un suñi de cet
mesure est égalemertemisagé
en phaca
expiofs$an (#7,
15
EtHE10),
Cote mesure sera inègrèe
au CCTP pour la CONSUTASDA Das
NTEGNES.
Maïn d'œuvre (si dinstsstion el suivi ane): =
conte duyani chaque phase de chantier pour vérifes ta conforpité
de ta pose
des richoËs
(munis
mec la
mesure R2)
=
sie Fomupaion
des nicnois réalisè en phase eapictison
au coirs des années net, [r+5
El n-10 suhant
ta pose {mualisé
avec 3 mesure A7]
Pas de surcoût -
Ces
rm
passages sert
alé parrésooçue AO
ere
où si de ner
tds
mesures de réduction
et d'accompagnement.
Forfait malbrier
neuant des qèes
à chopières de
façade lype SChWaQEL
S'NQ Lai
10}z 196
HT pière, soit
«on total
de 4 360€
AT
tavralia ne pomechonne pas tes ancoles / ébmerss
ci-dessus
PRIX TOTAL
MINIMAL ESTIME POUR
LA
MESURE
: 4 360
EHT
CLR
LOUE
CL Ce
En
phase
expoiaton,
a végétal
présente
dans
£es
emplses
de
1 ZAC
et
au
sein
des
espares
verts
ser
entretenue
de
manie
douce,
en
Étn
leS
péfodes
piniarières
et
estales,
pour
préseives
la
feune
repoduchice
(replies
et
aifeuns
nobmmenl.
Les
produès
phytosanitaires
és
que les
neticies
sesont
proscrits
pour
Éviter
d'éventiets
exets néfastes
sur
Ea biodiversité.
Les préconisations
pour Fentreten de 13 végétation
sont les suvanies :
=
Resport
da lapériodo préconisée jasiorne)
-
Dévoussitge /abatage/ Éligege manuel
-
Détrouseabsige
à vifassa réduite
(5 kon
macmun] pour
isseraux
rénaux le
temps
de Er
le danger.
=
Schéma de dévroussaifsge
el terassement cobérenl avec la
biodiverséé en présence
:
éviter une rataonr cantnipète, qui phégerit es
animaux. Le senèma chiessous
iBustre
type dé parcours à suivre pour le débroussaage
Erassement d'une parcelle,
ei ceux
à proscrire.
1
{
#
ë
Las
cpéniès
goge
ete
beau
erplramrereio
cn
eples
tds.
Ces
résidus
devront
donc
étre
récupérés
au
admin
de
permette
à la
fore
herbacée
autochione
de
cooriser
le seceur
rapidement
Espaces verts el
Éléments paysagers sv? l'ensemble de la Future ZAC
La biodiversité
au sens tige Se
Pas da auréoit complémentaire, intégré dans
£a geston
des espaces verts du
site
Annexe
4 -—
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
9/16 L'aménagement
cs
1
ZAC
Font
de
Mauguio
impaciera
Une
suifice
importante
de
stations
d'Afstotocne
amondie,
notamment
es stïons
efécéyeinent
uifiées
par
5 Dane
en
phase
3 el 4
Ces
bareux,
La perle de
cel
habit
deura
Être
compensée,
capan@zl,
En
parbès
des
mesures
CumpersTes,
un campagne
ce
ré
de
s2mences
FArsbtie
à feuiles
rondes
avær
Wravaux
est
commencée.
En
effet,
sfn
de
ne
pas
pente
complètement
Fhabiat
de
reprducion
de
13 De
a rivesh
des
stations
ŒAfstbce
amondie
émpacèes
i]
es
préonsé
à lire
expéimentss
de
renrcer
numériquement
el
géréfiquenenties
staions
d'toloche
arondia
Sésées
en
denors
des
emprises.
Pour
ce
ire
les
graines
récoltées
seront
semèe
et
a germinaSon
fesa
objet
un
sun
poussé.
.
Détaits
des
modaritée
:
Etaps
1 -
Récolte
es
grañes
d'Arinlotocto
arrondis
Ferro
des
staioas
fAfsbloche
arondie
siuées
au
mivecu
de
la
zou
d'emprise
est
concemée
par
celle
mesure.
Les
stations
seront
pærcounes
paru
énoloque
compétent
la fin
du
mois
de juin
af
de
récoter
Fenseme
de
banque
de
graines
suce
arondie
disposibie.
Graies
etplante
d'Aristoloche
à feuile
rome
(Hanralfà]
Etape
2- Samis d'Aristoioche
arronuis stsuivr
L'enserdle des graines récollèes sera semé cars la foulée au myes0des fèves paræies dédièes
à 1a compensalon,
à FEst de ta ZAC {propriété de
FOr
Aménagement.
Ans
les
nouveles
stations
d'Afstoocne
amondie
pourront
voir
le
jour
el 1
génééque
de l'espèce
pourra
êre
amètorés
bœiement.
D'autre
pari
la Diane
bénéficiera
direcemest
de Faugmentaton
Ge son
nabal
de
reprodvcson.
Les
placelles
veues
au
semé
d'une
surface
dun
mètre
car
envion
seront
préiabiement
préparées
superfcielement
pour
Émiter
la concurrence
des
Blamiss
iccaRs
(ééshertage
el
ameudssarment)
puis
matésialisées
de
maniôre
à pouvor
suivre
leur
Évotuion
d'amés
en
année.
Les
grnes
seson!
déposées
de
fçon
évarse
el rever
dune
fine
couche
ce
erë,
un
arrosage
printanier
et
eslivai
sera
nécessaire
Gurent
&
première
année
à une
Réquence
de
2 fs
par
mois
selon
tes
conditions
mé.
Le
sui
dela
germination
et
de
a poussa
dev
être
eBectué
par
un
Écoloque
chaque
année
penttant
4 ans
à raison
de 2
ils par
Saison.
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
10/16 =
>
= LEE
2)
Slatoes vouëes à & rÉcolle (orango} et iscallsabans des ecxroïts fvorbes à lempiacement des placefes da serrés {bleu) À pair de juin 2018 et renouveebe chaque année au niveau de Be prasa
3 et #jusol’en 2021
Main d'œuvre :
EH
- passage (0,5/im
pour
a récolte
= 1 passage (0,5 jour] pour a prèparañon du
terrain
8 passages (2 jour) pour la semis et Fanosage - 2 passages (1 jour) par an pour le sui Coût estimé 119 la magure (hora matèrial, pour 1 an): 2 400 EHT FRIX TOTAL
MINIMAL ESTIME
POUR LA
MESURE
(ors matôriol, pour dans)
:9 600€ HT
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
11/16 me
6
Dace
June
procédure
de deptacement
d6s plan
DOTE
TE
AE
L'objecif
de
celte
campagne
consiste
à déplacer
{es
stations
de
plantes
hôtes
de ta
Dizaz
26h
de réduire
Les
Enpacts
sartes
habitats
de
reproduction
ainsi
ques
populailon
de
Diane
préserte.
Pour
cets,
une
procèdure
spécifique
devra
être
conduite.
Ce
travail
pécessite
1
mise
en phce
d'une
oymisaton
0
Eaval
parruéère
en
|len
avec
1e
calendier
écoxgique
de
espèce.
Au
reg
des
montants
importants
nécessaires
au
déplacement
de
sations
de
plantes
nôtes
visées
parie
projet,
sous
183
stations
les
plus
consèquentes
do
plantes
nôfso
occupées
par
1a Diane
feront
robot
de
la
campagne
de
transioczbon.
Détails
dou modalfis:
La
tanshcaïon
proposée
des
populbons
de
Die
impacièes
suit
un
schéma
parñmufer
diargenation
du
chanter,
ese
peat
Miervenir
en
a
de
Brinemps
de
nimporte
Gualle
année
du'cmantes
et ayañtie
déout
deals
phase
& des
travaux
de
Gi ZAC:
Étape 1—Test
do cadrage
Arant-de
rédiser ceks
mesère sur les stafons
c'Arsiobches
oùcupées
par des
liivès
de Diane,
une expérimentation
pééliminaie
au
protocoie sera
révisée Elle corsisters àtère
des essais
de pré
de bancnes de {ere sur Resquelles l'arsteicche
ei présané (sans aucune présence
6 Dians},
affa
de
cfibrar
1 méihocobgie,
avec
les
engins
{pers
mécanique
et
mon),
au plus
juste
Ce
iest
past
Être
réalisé
a fn
de
piles
de
nimpore
quelle
zanée
du
canie
ei
avanl|e
début
de
in phase
3.
Etape
2 -Sétsebon
etbalisago
dos
stafans
à
déplacer
Les
sions
WAritolocte
amonde
coapées
pz
la Diare
el
vouËeS
à être
déplacées
seront
sSétinnnées
et bafsées
seon
phseurs
cères
(des,
Sbsenceiie
plantes
fnasires
…)
par
un
écotogue
au
printemps
2017.
Elage
3-Prétèvement
des
banquets
d’Aristoioche
arrondie
Pour
chaque
séfon
séertionnée,
la couche
de
re d'une
épaisseur
de29
à 50
cm
etconprensntune
ne
tampon
d8
2m
de
rayon
autour
de
&
station
dréisiologhe
sers
récupérée.
Calle
couche
récupèrés
sers
déposée
en
banqueèes
sur
des
plaques
métiques
déposées
préaishlement
sur
un
camion
aff
62 pouvoir
étre
transportée
en
Fétatjusqu'à
la stafion
ce
dépose.
Ælape
4 installation
dea
bangueltes
d'Asistoioche
ronds
Les
sections
de tere
décoipées
seront
redisposées
en hords de
mssès
prémablement
dévapés
dans
des
secieurs
fasorabtes
à
& reprise
de
La plante
Méta
des
parcelles
de
compensation
Le
banspari
sur
plxques
métatiques
permet
me
redfsposion
prés
et
en
douceur
par
ufsserznt
de
Danquelts
transportés
Aucon
Hi
mantiel
aest
nécessaire
ni
comeilé
de
manière
à consewer
#iégréé
de
&
couche
de
sol
et favoriser
{a
reprise
des
tultes Un
amssge
conséquent
devra
être
mis
en
phace
de
façon
à garni
a repise
des
phases.
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
12/16 La
paputsion
impactée
est
canionnée
sur
un nombre
us
plante
hôte
impacté
s'élevan
à 400
pds
œomrés,
noions
néanmoins
que
cette
MSSUre
se
concentrera
sur
tes
siatlons
présentant
les
pcs-fores
densités
de
Diane
Le
cafénties
d'ntervansen
fera
Podjet
dune
prase
de
œoncertañon
afin
de
délermiser
un
phaaning
partsgé
qai
tienne
compte
au
mieux
es
contraintes
de
chaque
pars.
ilest
préconisé
defeciuer
ces
dépiscements
au
pinéercps
à part
de
2010
eï
avant
le
commencement
de
là
phases.
Etape 5-auivi
de
a motere
in
proorois
stndirdis
visent
à évatr
a dynamique
de
1 papotsion
trnsplanée
nés
en
pce.
Ce
sui
dispense
À l'Évalaton
de
la
russe
de
8 mesure
suivra
sera
BlÉQré
dass
I sui
des
mesures
compers TOUS.
La
mesure de franséocation
est une métiode aitiicielie ayant
pour but d'acééièrer un phénomôna da reconquêts
potsnfol
à partir de
pou
de Dian
procnra. C'est en outre, un profucots expétimentat,
assez fecëa
à mettre
on œuvre
sur ce projat qui préeants- as
conditions favorahion
à a réussite da par les habifala créés, favorabisa
à 12 roconquéte. Colis méthada
a ét
réatnée par le3 équipes do
Natural,
lors
un projet mend par le SYMADREM sur lou digues do Fourquas ot Beaucaire.
Néanmoins [os retours d'expérience no dafantque
we annés es qui n'eut pas
auffisant pour conciure
à la réwssïlo de
la
mesure, c'el pourquoi els ent
proposée en meaure
Locafi:2$on des sions prévues pour la translorssion, localisée
au nivezs des phases
3 et
des tnvaux
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
13/16 CERETL
ETS
Re
TS
40
CET
POCEOTES
LT
OUT
Diane et sa plante
hôte
Aficofaune Évoluan
au sein des Arstoloches arrondies
Enpe
1 :Teste
cafhroge
fransincaon
des
plantes
he
cans
Diane)
ere
avi
et mai
à panir
de
2018
er avant
ie décut
diaprass Etape
2 ‘sélection
au
printemps
2019
Etapes
3 à
4:
à résbser
après
valiaïon
du
rer
de
calage,
jus
Ava
€
pendar
les
vavaux
:entre
avai
er
rai
à pardr
de
2010
Et
lors
des
travaux
da
Ja
phase
1 et
2 da
chanter.
En éonctian de la surface sélectionnée
à déptacer.
Accompagnement écoogique
:
—
Ajourde préséeräion de slitions
—
03 jour Faccompagnement
jrs du précadrage
=
1jour d'accompagnement
lors du-dépacement eFecit
Goût totai pour Faccompagnemont écologique
: 1 500 € HT
Île coût ce13 pere mécanique et 62 camion de transpoñt n'est pas estimé
ci}
“En &ncton de la surface sèlectionnée
à déplacer,
Accompagnement écoïogique
:
jou de préséenion
de staticas
05 jou d'accompagnement
lors du précadrage
-
jour d'accorgagnement
loes du dégracement eSedif
Coëtfotal pour Fâceommpagnament écologique
: 1 500€ HF
eco
ne & pere mécanique el du camion de transpost n'est pas 2stimé id}
Annexe
4 —
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
14/16 Objeetit Au sain de
l'aire d'emipiss du projat ant 8
obsevées plusieurs stations d'Arstobcr à newite peu nompruses,
nÉSAMOS,
une seui entre
cles
sers détute parle projel
.
Bien
que ne bénéficient pas de stiut de
profsction, celte espèce
est néanmoins pabimionie au lire des ZNFF.
Le déphcement
de
la stabion
CArSolocne
à
newvures peu nombreuses
5e retrouvant sur les emprises du projet, permettra de rèdurTe
les impacts sur ce 2e espèce.
Calle mène
d'accompagnement
sesa uisée en puseurs ébipes en amant des travaux, £1 ce, avan La Ébèralion
des emnprees
:
-
‘dés zones d'accueil ponieles
: seront #voriés
jes secteurs
à ponim
ou site dÊtue, el ea paticuter dass les seciurs-oÙ
es espèces soai présentes
#h de procèder à un renorcement
des populations existantes. À dèteat, ts zone d'accrsi respecter
(es
conditions éccpniques les
à Fécoiogie des espèces Le prieur de projet deura 2voïr la maïlrise tonciése de cetfe zone o'accuei
A ce Ut,
Es porelles
à Festou projetà proximité immédiate pourraient accueilir cette espèce.
Repéngemeguage
des indiidus devant étre impacts
par fe projet av
portemps,
en amor
des travaux
Récupération
des gaines sw les mividus marqués lors de leur tucification, ememencement direct (sans sinkage)
au sein des 20725
d'accueil au préaiable sélecfonnées. Trssfentafon déecte {sans socaçe) des indvidus nierqués au sen des zones d'accueil selon le protocoïe définis dans & Mesure AG3. Un suivi
de La repase,
lors des premiers mais suivanl ceke tanspantotion, sers 1Égisé par un AMO
en charge de accompagnement
écologique
qu chanter {mesure R2)
Cete mesar conceme les stations d'Anñstsoche
à nervures
peu nocnbauses
Loczsatise des staons prévues pour le déplacement
-
ANstDiDCNE
à AEIVUTS PEU NONEPUSES
-
Dare
Ayalermaide Faonés précédentses travaux Coût du déplacement
campris dana ta maoure A6a
Suivi ds la reprise prévu
dans la mesure R2
Annexe
4 — création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
15/16 Objectif: An
de juger
des
jmpacis du projel sur
les habilsts,
lo ame
el la £ore
ei dévañer
{ei le ces échéant adapté) Les
mesures
mises en place,
Faccompagnomant réguior par un naluralata doï être réafsé dans les presires années de la phase wexploitaäon.
Ce
suivi permet de garanbr
raaisation des
meaxes etta gaantk
de leur rôle de rédscfon
des mpacts
bruts. Celfe mesure revêt
n
caractère obfgatoire an de démontrer 15 bonne
miss
en œuvre
eFeaiierce
de rensamtie des mesures
sur lesquelles
263 engagé le maître d'orage.
af
itès:
-
Durén
duauii
Le suvi sen réafss hdèpendamement
sur chaque phase du projet hpôurre dmamerà rscnävemant
des fnvauz de à prenËrs pass
2tser reonnéuit
surles 5 amêes suivantes.
=
sui
00 l'efficacité
das mceures
Four chaque
phase di projss, Un premier lan post-opération sera
eedué juste après ta fi des travaux Par ls sué, le sul de yoe dichranique, sara
ré en œuvre grâe
à deux passages
annuels sir
te (Équiveent à ua jour de
ran), notamment au printemps ei en &té.Le natralisis sara en cage
de procéder à ne évalmüon de l'Évotuäon du ouvert vègétz et des coièges de faune Gu site e de £es bords, principa'ement dans [25 espaces vers. Ce suhé sera
mené par le biais de prolncoles senpliès,
polr
la tune et la £ore, afn
de pezmeitre
one
analyse
de
l'évolufendés poputabions sur la zoa8. lodicateces
da suivi :
=
Cobnisaliondes mibrodisbitnts
à pete tous
(quamification
el localisation
des
inoidus
el identstion
des acpèces)
—
Dccipalon des gltss à cifroptéres [guancaSon ei Hc2Éaion des niivaus et frentifration
des epéces)
—
Geminafon et sunie de FArñstotome arondis (suñd goondtmit et qualitatig
=
Repris etsurvie des plants d'Anstoische arrondie dépéscès [su
quete
et quota
=
Reprise etauvie es plants d'Afisioioche 3 nervures pea nombreuses déplacés
A lissue
de chaque
année
de su,
un
rendu
de type noïe écologique sera #urmi
aumètre
d'ouvrage. l pannes
ce
rendre compie
de Fédokton des
corèges 22 sen
du prafetet de ses atords. 1 proposera des sohtions corect2s En conséquence afin
intégrer au misax Le projet cans
a présesvaton
de
Bbéoduersité
ni de fa Péquentafon des mieux natures pédnÉrques
Le
projet
prévotun
cheménemerr
plétonnier
à J'estafe
13 ZAC.
Afa
de présewer
es
mifeux
nature
en
pésece,
tinptaraéon
d'une
Danière
dissussive
2 été
préconisée.
Le
sui
permelra
de
juger
de
l'eNcacié
de
cece
mesure
par
l'appréoiice
des
dégrtisions
sur
Je miles
oaûrel,
ef por,
le
cas
Échéent,
êre
tore
de
proposition
pour
emdorer
'etracité
ue
2 barrière.
“Ensemble
de l'are dinence
de la ZAC,
ef prcipalementies espaces
verts
Ensemble
de
la
biodiversité
{ainsi
que
les
éléments
rmaçuèties:
nichaïs
posès
sur
Les
Eçades,
poruialion
de
Diam
transbquée
_}
Phase d'expicäiton Coût annual
2 passages de
Kj
ua
maiuraËste
par an soit 09 EHT
=
jourde rédaction di
compte rende par isa, soil 2 jours de régacton par an à 600€ HT
2
À 800€ HT par année
de sui
Coutindicatif
par phase
pour
5 ans de
suivi: 9 000
€ HT
CURETIUTS
ICT
Coût fofal pour (88 3 phauss
: 36 000 € HT
Le
coût
pour
être
muwalisé
entre
les
ciférentes
phases
en
&ncion
ce
lorgarszton
temporelle
génère
ces
cférentes
tarches
du
projet
(maialisation
du
sci
possb'e
sur
plusiaurs
phases)
Annexe
4
—
création
ZAC
La
Font
de
Mauguio
16/16 Préfecture
Ex
ci
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
de
l'Environnement
Arrêté
préfectoral
n°
2019-I-
1067
portant
cessibilité
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaires
à
la
création
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
GIMEL
sur
la
commune
de
VU VU VU VU VU
Grabels
au
profit
de
l'établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
l’urbanisme
;
le
code
de
l’environnement
;
l’arrêté
préfectoral
n°2017-I-1114
du
19
septembre
2017
déclarant
d'utilité
publique
le projet
de
création
d’une
réserve
foncière
sur
le secteur
de
Gimel
sur
la commune
de
Grabels
au profit
de
l’EPF
d’Occitanie;
le
courrier
du
23
juillet
2019
de
l’établissement
Public
Foncier
d’Occitanie,
sollicitant
la prise
d’un
arrêté
de
cessibilité
afin
de
poursuivre
la finalisation
de
Popération
mentionnée
ci-dessus
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Sont
déclarés
cessibles
pour
cause
d'utilité
publique,
au
profit
de
l’établissement
Public
Foncier
d’Occitanie,
les
immeubles
bâtis
et non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
au
projet
de
création
de
réserve
foncière
sur
le
secteur
GIMEL,
sur
la commune
de
Grabels
et qui
sont
désignés à
l’état parcellaire
annexé
au présent
arrêté.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
: L'établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
est autorisé
à acquérir
soit par
voie
amiable,
ou
s’il
y
a
lieu
à
poursuivre
les
acquisitions
par
voie
d’expropriation
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique.
ARTICLE
3
: Si
la poursuite
de
la procédure
d’expropriation
est
nécessaire
à l’exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
et dans
la durée
de
validité
de
la Déclaration
d’Utilité
Publique.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
par
l’expropriant
aux
propriétaires
et ayants
droits
figurant
à l’état
parcellaire
ci-annexé.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
soit
par
courrier,
soit
via
la
plateforme
dématérialisée
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
d’EPF
Occitanie,
le
Maire
de
la
commune
de
Grabels,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
22
2 ‘AOÛT
"2019
Pour
le Préfet Le
Secré
par
délégation,
ite
général Liberté « Liberté « Égal = Fratarntté Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Préfecture
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES PREVENTIONS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
SECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES
Arrêté n° 2019/64 [1032 portant certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 et 2
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et Putilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques :
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 Tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site internet wwv.herault. gouv.fr ARRETE :
Article 1° Le certificat de qualification F4/T2 niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom : POUS
Prénom : Stéphane
Date et lieu de naissance : le 03/03/1980 à Montpellier
Adresse où domiciliation : 14 Route du Moulin à Vent 34270 Vacquières
Article 2 :
Le présent certificat de qualification F4/T2 niveau 2 est valable du 08/08/2019 au 08/08/2021
Article 3 :
À compter du 08/08/2021, le titulaire du présent certificat dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous- préfets des arrondissements de Béziers et Lodève, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montpellier, le $ à AQUT 406
Pour le Préfet
Pour Je Pré
ice FATDY Liberté
=
Liberté + Égalité » Fraternité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
PREVENTIONS
ET DES
POLICES ADMINISTRATIVES
SECTION
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
mail
: pref-armes@herault
gouv.fr
tél.
: 04.
67.
61.
63.
06
Arrêtén°
0
19 |
O
\/ ACC
portant
interdiction
temporaire
de
naviguer
et
de
stationner
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
l'arrêté
du
28 juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
VU
l'article
R4241-38
du
Code
des
transports
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Canal
du
Midi
;
Considérant
la
compétence
du
Préfet
pour
prendre
des
mesures
temporaires
sur
la
navigation
intérieure
en
matière
de
feux
d'artifice
;
Considérant
la demande,
en
date
du
9 juillet
2019,
d’arrêt
de
la navigation
fluviale
sollicitée
par
la ville
de
Béziers,
eu
égard
au
feu
d’artifice
impactant
la voie
d’eau
qu’elle
organise
le 22
août
2019 ;
SUR
proposition
du
responsable
du
Pôle
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la
subdivision
Languedoc
Est
des
Voies
Navigables
de
France;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L'organisation
d'un
feu
d'artifice
par
la ville
de
Béziers
le
22
août
2019
nécessite
que
soient
prises
les
mesures
de
police
temporaires
suivantes
:
—
interdiction
de
naviguer
sur
le
Canal
du
Midi
le
22
août
2019
de
21
h
00
à
minuit
du
PK
206,300
au
PK
207,800
—
interdiction
de
stationner
sur
le
Canal
du
Midi
le
22
août
2019
de
21
h
00
à
minuit
du
PK
206,300
au
PK
207,800.
ARTICLE
2
: L'information
de
ces
mesures
auprès
des
usagers
de
la
voie
d'eau
sera
réalisée
par
les
Voies
Navigables
de
France
au
moyen
d’un
avis
à la batellerie.
ARTICLE
3
: Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
un
exemplaire
sera
communiqué
aux
Voies
Navigables
de
France.
Fait
à Montpellier,
le
22
AOÛT
2019
P
Le
Préfet
Pour
lg
Préfet
et
par
délégation
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
-
34062.
MONTPELLIER
CEDEX
2
Tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site internet
www.herault.gouv.fr EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’HÉRAULT
Préfecture
de
l'Hérault
Sous-préfecture
de
Béziers
Béziers,
le
06/08/19
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
Affaire
suivie
par
: Laurence
MARECAL
Æ
04.67.36.70.43
Æ
laurence.marecal@herault.gouv.fr
Arrêté
N°
19
— II - 4 39
portant
modification
de
l’agrément
préfectoral
de
gardien
de
fourrière
accordé
à Mme
CARLES
et aux
installations
«Vendroise
de
location» situées, Via
Europa
20
rue
de
BERLIN
à VENDRES
(34
350)
défini
par
l’arrêté
N°19-I1-410
du
23
juillet
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
l’arrêté
N°19-I1-410
du
23
juillet
2019
accordant
l’agrément
de
gardien
de
fourrière
à Mme
NAPOLEON
Françoise
(nom
d’usage
CENEE)
présidente
de
la
société
VENDROISE
DE
LOCATION située,
Via
Europa
20
rue
de
BERLIN
à VENDRES
(34
350)
;
CONSIDERANT
que
Mme
NAPOLEON
Françoise
(nom
d’usage
CENEE)
s’est
mariée
le
16
mars
2019
avec
M.
CARLES
et,
qu’en
conséquence,
elle
a changé
de
nom
d’usage
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
l’arrêté
N°
19-II-410
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'article
est ainsi
modifié
:
Mme
NAPOLEON
épouse
CARLES
Françoise
née
le 26/12/62
à Béziers,
domiciliée
71
chemin
de
Vivios,
lotissement
Emile
Camps
à Lespignan
(34
710)
est
agréée
en
qualité
de
gardienne
de
fourrière
pour
une
durée
de
1 AN
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Cet
agrément
est
personnel
et incessible.
ARTICLE
2
: L'article
est
ainsi
modifié :
Les
installations
de
la
fourrière
dont
Mme
NAPOLEON
épouse
CARLES
Françoise,
sera
la
gardienne
et situées, Via
Europa
20
rue
de
BERLIN
à VENDRES
(34
350)
sont
également
agréés
pour
une
durée
de
1 AN
à compter
de
la signature
du
présent
arrêté.
ADRESSE
POSTALE :
Boulevard
Edouard
Herriot—
34
500
BEZIERS
— Tel :
04.67.36.70.70
http:/Avww.herault gouv.fr
- sp-beziers@herault.gouv.fr
Horaires
d'accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30 ARTICLE
3
: La
fourrière
visée
à
l’article
2
ne
fonctionnera
qu’autant
qu’elle
relèvera
d’une
autorité
publique,
avec
laquelle
une
convention
devra
être
passée
d’une
durée
équivalente
à celle
des
agréments
accordés.
ARTICLE
d
: L’article
est ainsi
modifié
:
Deux
mois
avant
l’expiration
des
agréments
donnés,
il appartiendra
à Mme
NAPOLEON
épouse
CARLES
Françoise,
gardienne
de
fourrière,
de
solliciter
leur
renouvellement
auprès
de
la
préfecture. ARTICLE
5
: L'article
est
ainsi
modifié :
Mme
NAPOLEON
épouse
CARLES
Françoise,
gardienne
de
fourrière,
devra
tenir
à jour
en
permanence
un
« tableau
de
bord
» des
activités
de
la fourrière
et
le conserver
dans
les
locaux
de
la dite
fourrière.
Il devra
également
fournir
à la préfecture
tout
élément
d’information
concernant
le fonctionnement
de
la fourrière
considérée
et notamment
un
bilan
annuel
d’activité.
ARTICLE
6
: L'article
est
ainsi
modifié
:
Mme
NAPOLEON
épouse
CARLES
Françoise,
gardienne
de
fourrière,
devra
informer
l’autorité
dont
relève
la
fourrière
et
la
préfecture
de
tout
fait
susceptible
de
remettre
en
cause
leur
agrément. ARTICLE
7
: M.
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault
et
Mme
la
gardienne
de
la
fourrière
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
copie
sera
communiquée à :
M.
le
Maire
de
VENDRES,
M.
le Procureur
de
la République,
M.
le Général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
à Montpellier,
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l’Hérault,
M.
le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement,
Mme
la Directrice
Départementale
de
la Protection
des
Populations. Le
sous-préfet
de
Béziers,
M
Christian
POUGET
ADRESSE
POSTALE
: Boulevard
Edouard
Herriot
—
34
500
BEZIERS -—
Tel
: 04.67.36.70.70
http:/Awww.herault.gouv.fr
- sp-beziers@herault.souv.fr
Horaires
d'accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30 RÉSEAU
DIRECTION TERRITORIALE OCCITANIE
2, EsplanadeCompans Caffarelli
Immeuble Toulouse 2000 – Bât E – 31000 TOULOUSE
TEL : +33 (0)9 88 81 65 65
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : GS0241-01
Gestionnaire : SNCF RESEAU – DT OCCITANIE
Le Directeur Territorial Occitanie
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 à L. 2111-26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 et L.2141-2,
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier 2015 ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment ses articles 39, 49, 50 et 51-2,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public SNCF Réseau ;
Vu l’Arrêté de Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou gérés par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet ;
Vu l’Arrêté de Madame la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu le référentiel RRG 21035 portant l’organisation générale de SNCF Réseau,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du Président de SNCF Réseau au Directeur Général Adjoint Clients et Services,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du Directeur Général Adjoint Clients et Services au Directeur Territorial Occitanie,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Territorial Occitanie, Monsieur Pierre BOUTIER au Directeur Territorial Adjoint Occitanie, Monsieur Hilaire HAUTEM,
Vu le délai de deux mois, resté sans réponse par le Conseil Régional Occitanie – Pyrénées Méditerranée,
Vu l'arrêté du Préfet du Département de l’Hérault en date du 29 juillet 2019 autorisant le déclassement, Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau,
DECIDE
ARTICLE 1
Le terrain bâti sis à SETE (34) tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous et sous teinte verte au plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface à
déclasser (m²) Section Numéro
SETE Les eaux blanches AD 346 6
TOTAL 6m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée à M. le Préfet du Département de l’Hérault.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Hérault ainsi qu’au Bulletin Officiel de SNCF Réseau (consultable sur son site internet http://www.sncf-reseau.fr/).
Fait à Toulouse, le 22 août 2019
Le Directeur Territorial
Pierre BOUTIER