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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 044)
Thèmes du document : Budget, Banque, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19
DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’OUVERTURE ET D'UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_044
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191115_044
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Direction Stratégie Financière / 5234
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 25 octobre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 28 octobre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Direction Stratégie Financière / 5234
Marjorie AUBERT
DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’OUVERTURE ET D'UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE
Conformément aux articles L5211-6 à L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la souscription d'une ligne de trésorerie fait partie des compétences susceptibles d'être déléguées au Président en matière financière.
De ce fait, il est proposé au Conseil métropolitain, de donner délégation au Président, ou son représentant, pour souscrire en cas de besoin de liquidités sur l'exercice 2020 et dans les limites fixées ci-après, une ligne de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
La ligne de trésorerie devra être d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de 50 000 000 € (cinquante millions d'euros), et à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Les indexations de référence pourront être l'Ester, l'Eonia et ses dérivés (T4M - TAM -TAG), les Euribor ou un taux fixe.
Par ailleurs, le suivi de la trésorerie implique une réactivité immédiate, pour disposer des fonds au plus tôt, afin de ne pas bloquer les paiements. Aussi, il est proposé d'autoriser la Directrice de la Stratégie Financière, le ou la Responsable du service Ressources, Fiscalité et Prospective, la Responsable de la Dette, la Responsable du service Budget-Exécution Budgétaire, et la Gestionnaire de la dette et de la trésorerie à signer, dans le cadre de la convention, et en tant que de besoin, les demandes de versements et de remboursements, ainsi que les éventuels arbitrages de taux.
Le Président informera les membres de l'Assemblée des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu'il est prévu à l'article L5211-6 à L5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales pour l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de donner délégation au Président, ou son représentant, pour la souscription éventuelle d'une ligne de trésorerie sur l'exercice 2020,
• d'autoriser la Directrice de la Stratégie Financière, le ou la Responsable du service Ressources, Fiscalité et Prospective, la Responsable de la Dette, la Responsable du service Budget-Exécution Budgétaire et la Gestionnaire de la dette et de la trésorerie à signer, dans le cadre de la convention, et en tant que de besoin, les demandes de versements et de remboursements, ainsi que les éventuels arbitrages de taux, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 68 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191115_044
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Direction Stratégie Financière / 5234