Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 043
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 038
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 102
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 080
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 098
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 044
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 044)
Thèmes du document : Budget, Banque, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET D'UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LA RÉGIE AUTONOME D'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_044
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_044
1/3
Direction Stratégie Financière / 4245
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 19 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Stratégie Financière / 4245
Marjorie AUBERT
DÉLÉGATION EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET D'UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LA RÉGIE AUTONOME D'ASSAINISSEMENT
Conformément aux articles L5211-6 à L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la souscription d'une ligne de trésorerie fait partie des compétences susceptibles d'être déléguées au Président en matière financière.
Sur ce budget à autonomie financière, le recours à une ligne de trésorerie est une sécurité pour permettre d'assurer les paiements tout en tenant compte des décalages dans le temps du recouvrement des recettes.
De ce fait, il est proposé au Conseil métropolitain, de donner délégation au Président, ou son représentant, pour souscrire en cas de besoin de liquidités sur l'exercice 2019 et dans les limites fixées ci-après, une ligne de trésorerie pour la régie autonome d'assainissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.
La ligne de trésorerie devra être d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de 20 000 000 € (vingt millions d'euros), et à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Les indexations de référence pourront être l'Eonia et ses dérivés (T4M - TAM -TAG), les Euribor ou un taux fixe.
Par ailleurs, le suivi de la trésorerie implique une réactivité immédiate, pour disposer des fonds au plus tôt, afin de ne pas bloquer les paiements. Aussi, il est proposé d'autoriser la Directrice de la Stratégie Financière, la Responsable du service Ressources, Fiscalité et Prospective, la Responsable de la Dette et la Responsable du service Budget-Exécution Budgétaire à signer, dans le cadre de la convention, et en tant que de besoin, les demandes de versements et de remboursements, ainsi que les éventuels arbitrages de taux.
Le Président informera les membres de l'Assemblée des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu'il est prévu à l'article L5211-6 à L5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales pour l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
A noter, une ligne de trésorerie d'un montant de 15 000 000 € et d'une durée de 12 mois à compter du 14/12/2017 a été souscrite auprès du Crédit Agricole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de donner délégation au Président, ou son représentant, pour la souscription éventuelle d'une ligne de trésorerie pour la régie autonome d'assainissement sur l'exercie 2019
d'autoriser la Directrice de la Stratégie Financière, la Responsable du service Ressources, Fiscalité et Prospective, la Responsable de la Dette et la Responsable du service Budget-Exécution Budgétaire à signer, dans le cadre de la convention, et en tant que de besoin, les demandes de versements et de remboursements, ainsi que les éventuels arbitrages de taux
N° DEL20181005_044
2/3
Direction Stratégie Financière / 4245 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181005_044
3/3
Direction Stratégie Financière / 4245