Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 068
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 026
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 048
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 048)
Thèmes du document : Outre-mer, Eau et assainissement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19
ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2017 ET 2018 BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_048
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Laurent GILLIET pouvoir à Isabelle LAVEST
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191115_048
1/2
Direction Stratégie Financière / 5331
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 25 octobre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 28 octobre 2019
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 30 octobre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Direction Stratégie Financière / 5331
Clara VALANCE
ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES DES EXERCICES 2017 ET 2018 BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
Le Trésorier de Clermont Auvergne Métropole demande l'admission en non valeur ainsi que l'extinction de créances détenues par des débiteurs pour lesquels le recouvrement s’avère impossible. Ces recettes détaillées dans le tableau ci-dessous proviennent du Budget annexe de la Régie autonome de l’assainissement.
L'admission en non valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
A l’inverse, la créance éteinte, suite à une procédure de liquidation judiciaire ou à une procédure de rétablissement personnel, s'impose à la collectivité sans recouvrement ultérieur possible.
Il est proposé d’approuver ces demandes d'admission en non valeur et de créances éteintes, qui représentent un montant total de 1 561,03 € TTC pour le Budget annexe de la Régie autonome de l’assainissement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget concerné.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les montants des admissions en non valeur et des créances éteintes pour 2019 selon le détail suivant :
TOTAL VOTANTS : 81 = 67 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191115_048
2/2
Direction Stratégie Financière / 5331
REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
Site Montant
Liste Compte 6541 – admissions en non valeur
375,34 €
54,73 €
Sous total compte 6541 430,07 €
Liste Compte 6542 – créances éteintes
996,71 €
134,25 €
Sous total compte 6542
Motif du non
recouvrement
Redevance assainissement
collectif
Inférieur au seuil de
poursuites
Redevance modernisation
réseaux de collecte
Inférieur au seuil de
poursuites
Redevance assainissement
collectif
Clôture pour
insuffisance d'actif
Redevance modernisation
réseaux de collecte
Clôture pour
insuffisance d'actif
1 130,96 €