Compte-Rendu - CR CM 2020 12 17

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Compte-Rendu - CR CM 2020 12 17 Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 12 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, = EVTy 7

COUTCOUTONnES

: . EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17/12/2020

L'an deux mille vingt , le dix sept décembre, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué selon les dispositions de la loi du 14 novembre 2020 portant sur la prolongation de l’état d'urgence sanitaire, s’est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs

BEAUDET Stéphane, VALERO Danielle, ZEGHOUF Mehdy, MAISONNAVE-COUTEROU Claude, CHATAGNON Pascal , CHAUMONT Cendrine , PROT Pierre, FEVAL Melinda, POTOKAR Olivier, BADIANE Diarra, FLEURY Ronan, OMER Agnès, NSONDE Freddy, BOURGEOIS Corinne, MACHRI Abdelouahad, EL HAITE Najwa, CATALIFAUT Henri, BONNAFOUS Michel, BONNET Carmele, CARON Jean, CAUCHEBRAIS Pascal, DEL MEI-GUILBERT Mara, TI-A- HING Tania, DARDILLAC Philippe, PIGAGLIO Christian, JOURNE Stephane, OVONO Daniele, BOUBEL Myriam, VILLEMIN Virginie, DIAKITE Nebia, BAKARY Alban, COUVIDAT Yvan, GIRARD Natacha, KOITA Fatoumata, BENGHOZI Maud, MESLIN Lucas, SCHWAB Jordan, INJAI Dioulaba, COURTAUX Remy, CAÏLACHON Joëlle, BENAMARA Samir, PELLERIN Sabine, GRAH Jean-Baptiste, LESIEUR Bénédicte, AMRANI Farida, MUKENDI-PAPA Cécile, M BAYE Abdoul-Aziz, ZAMBON Isabelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

HANNA Laurene donnant pouvoir à BADIANE Diarra, KOITA Fatoumata donnant pouvoir à MAISONNAVE-COUTEROU Claude, MACHRI Abdel donnant pouvoir à CHAUMONT Cendrine, CHOUAT Francis donnant pouvoir à ZEGHOUF Medhy, PLAUD Marie-Therese donnant pouvoir à PROT Pierre, BEROT Petroline donnant pouvoir à PELLERIN Sabine, GARNIT Rafik donnant pouvoir à BENAMARA Samir.

Les votes exprimés par chaque membre de la majorité sont consignés dans les rapports de vote et peuvent être communiqués sur demande.

Secrétaire de séance : STEPHANE BEAUDET

COMPTE-RENDU

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 1_—_—L à Le ml — nr 1°) Enrichir et mettre en valeur les connexions au Monde pour le développement du territoire. Des axes modernisés pour une action internationale de Ville Capitale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)

Votant contre :

BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE les nouvelles orientations stratégiques suivantes visant à enrichir et mettre en valeur les connexions au monde du territoire pour le développement international local : -Démultiplier la visibilité internationale des atouts d'Évry-Courcouronnes -Accélérer les innovations publiques en puisant de nouvelles inspirations et opportunités ailleurs . -Associer pleinement les habitants et les acteurs du territoire à la réalisation de ces nouvelles ambitions et orientations internationales de Ville-Capitale.

- PRÉCISE que les modalités de déploiement des nouvelles orientations stratégiques seront discutées et enrichies dans le cadre d’un dialogue avec les partenaires et acteurs de l'international du territoire,

- PRÉCISE qu'une délibération viendra fixer la déclinaison opérationnelle de ces nouvelles orientations ainsi que le calendrier de mise en œuvre des actions.

(2°) Mise en place de la bourse d'accompagnement de projet Made in Evry-Courcouronnes :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 0 contre, 2 abstention)

S'abstenant :

BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- APPROUVE la mise en place de la bourse d'accompagnement de projet des jeunes "Made in Evry-Courcouronnes" et son règlement intérieur,

- DIT que cette bourse abroge les bourses existantes suivantes : “Bourse Accompagnement de Projet”, “Coup de Pouce Vacances”, "Engagement Citoyen’,

-DIT que les crédits sont prévus au budget,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document se rapportant à ce dispositif.

3°) Décision modificative - Budget principal RCA ITR

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 5 contre, 6 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 2pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry- Courcouronnes, pour le changement), CECILE MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), ABDOUL-AZIZ M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- VOTE par chapitres, les sections d'investissement et de fonctionnement de la décision modificative n°1/2020 de la commune, équilibrée en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2020

o11 Charges à caractère général -101 288,84 €

022 Dépenses imprévues -71 856,14 €

65 Autres charges de gestion courante 41 439,84 €

67 Charges exceptionnelles 383 435,99 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 565,04 €

Total des dépenses de fonctionnement 326 295,89 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2020

13 Impôts et taxes 328 376,17 €

74 Dotations, subventions et participations -2 080,88 €

Total des recettes de fonctionnement 326 295,89 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2020

16 Emprunt et dettes assimilés 87 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles -136 900,00 € 21 Immobilisations corporelles 683 691,04 €

Total des dépenses d'investissement 633 791,04 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2020

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 74 565,04 €

13 Subventions d'investissement reçues 559 226,00 €

Total des recettes d'investissement 633 791,04 €

4°) Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du (budget 2021 à e nee |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, O contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), CECILE MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), ABDOUL-AZIZ M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 3- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2021 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, qui peuvent être réalisés sans limite et sans autorisation préalable.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AUTORISÉES

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

(OO OTHER CT EPA Montant autorisé avantlevVote du BP/2021

20 Immobilisations incorporelles 2 050 106,33 € 512 526,58 €

21 Immobilisations corporelles 34 559 432,71 € 8 639 858,18 €

23 Immobilisations en cours 8 425 899,04 € 2 106 474,76 €

Total des dépenses d'équipement 45 035 438,08 € 11 258 859,52 €

Participations, créances rattachées à

26 des 18 005,00 € 4 501,25 € participations

27 Autres Immobilisations financières 420 000,00 € 105 000,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 2 063,54 € 515,89 €

SIDÉPENSES/D'INVESTISSEMENT.

(hors dette)

5°) Admissions en non valeur |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (45 pour, 0 contre, 8 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), SAMIR

BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), ABDOUL- AZIZ M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- PREND ACTE des admissions en non valeurs des produits irrécouvrables présentées par le comptable public assignataire, résultant de jugements de rétablissement personnel, pour un montant total de 6 499,37 euros pour la période couvrant les exercices suivants :

Année Année Année | Année Année Année Année Année Année Année Année Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

258,56 € 84,77€ | 42272€ 356,28 € 30224€ | 1471,82€ | 071€ | 126,19€ 729,65 € 91,03€ | 125310€ | 532,30€

- DIT que ces dépenses seront imputées au budget en cours à l'article 654 : pertes sur créances irrécouvrables.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 46°) Acomptes de subvention aux établissements publics territoriaux (CCAS-GIP SAE-CDE) |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (49 pour, 0 contre, 4 abstention)

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry- Courcouronnes, pour le changement)

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, dès janvier 2021, au versement d’un ou plusieurs acomptes dans la limite mensuelle de 1/12ème de la subvention inscrite au budget de l'année précédente, pour les établissements publics territoriaux suivants :

- Le Centre Communal d'Action Sociale,

- La Caisse des Écoles, |

- Le GIP-Stratégie d'Action Éducative

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2021, sur le chapitre budgétaire 65.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

(7°) Acomptes de subvention de fonctionnement 2021 à certaines associations

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (49 pour, O contre, 2 abstention)

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)

Ne participent pas au vote :

ABDELOUAHAD MACHRI (#OnEstEnsemble), YVAN COUVIDAT (#OnEstEnsemble)

- AUTORISE le maire à procéder dès le 1er janvier 2021 au versement d'un ou plusieurs acomptes dans la limite mensuelle de 1/12ème de la subvention de l’année précédente, aux associations dont la liste est jointe en annexe. Ces associations sont sous contrat d'objectifs avec la ville

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2021, au chapitre 65.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

8°) Subventions en faveur des collèges Galilée et Montesquieu pour la mise en place de projets léducatifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne participe pas au vote :

JORDAN SCHWAB (#OnEstEnsemble)

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 800 euros au collège Galilée dans le cadre du projet "Ma Banlieue est Graphique".

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 euros au collège Montesquieu dans le cadre du projet "Entreprendre pour Apprendre".

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au collège Montesquieu dans le | cadre du projet "Café des Parents".

- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros au collège Montesquieu dans le cadre du projet "Balade Street-Art à Evry-Courcouronnes".

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 5- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros au collège Montesquieu dans le cadre du projet "Street Art au collège Montesquieu".

- FIXE les montants des subventions sous réserve de la transmission de l'ensemble des pièces.

- DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à ces attributions de subventions.

(9°) Attribution de subventions - Appel à projets développement durable 2020 |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne participe pas au vote :

YVAN COUVIDAT (#OnEstEnsemble)

- APPROUVE le versement d'une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l'«Association des Champs» pour la mise en oeuvre de son projet retenu dans le cadre de l’appel à projets «Valorisation et protection de l'arbre en ville».

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

10°) Modification du périmètre scolaire en lien avec les nouvelles constructions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, O contre, 7 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), BENEDICTE LESIEUR (Evry- Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DÉCIDE d'adopter la modficiation partielle des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée scolaire de septembre 2020 comme suit :

- les n° 22 à 32 du Boulevard François Mitterrand sont affectés au groupe scolaire des Coquibus en zone variable avec le groupe scolaire Jacques Tati;

- n° 33 Boulevard François Mitterrand est affecté à l'école primaire Aimé Césaire en Zone Variable avec le groupe scolaire des Coquibus;

- le n°79 Boulevard de l'Yerres est affecté au groupe scolaire Aimé Césaire; - les n° 5 à 9 de la rue André Lalande et les n° 7 et 9 de la rue Léopold Sedar Senghor sont affectés au groupe scolaire des Coquibus en zone variable avec le groupe scolaire Jacques Tati; - les n° 1 au n°21 du Boulevard Champs Elysées sont affectés au groupe scolaire Jacques Tati en zone variable avec le groupe scolaire des Coquibus;

- les N° 174 à 178 du Boulevard des Champs Elysées sont affectés au groupe scolaire Maurice Genevoix:

- les n° 1, 3, 5 et 7 boulevard des Coquibus et l'ensemble de la rue Nettie Stevens sont affectés aux groupes scolaires La Fontaine /Mauriac;

- Le 1 rue Honoré d'Estiennes d'Orves et les 32 à 42 Boulevard des Coquibus sont affectés au groupe scolaire la Lanterne.

- PREND ACTE que d'autres secteurs de la ville feront l'objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d'adaptation à intervenir pour les rentrées scolaires prochaines.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 641°) Désignation du ou des lauréats du concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Coquibus

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- DÉSIGNE comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'extension du groupe scolaire Coquibus :

- Groupement solidaire NZI ARCHITECTES ASSOCIES SARL.

- AUTORISE le versement de l'intégralité du montant de l'indemnité à chaque candidats, soit 20 880 €, compte tenu des projets remis (esquisse+).

- PRECISE que cette indemnité sera déduite des honoraires due au titulaire du marché (au titre de l'esquisse +).

- DIT que cette dépense est inscrite au budget de la commune.

senbes de 7 — 12°) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à CDC Habitat pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Quartier des Champs-Elysées | |

13°) Cession d’un logement sis mail des Poètes 2 à CDC Habitat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 0 contre, 2 abstention)

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), JEAN-BAPTISTE GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)

- APPROUVE les termes de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage à conclure entre la Ville et le bailleur CDC Habitat.

- DIT que les travaux seront réalisés en 2021 sous maitrise d'ouvrage de CDC Habitat.

- PRECISE que la participation financière de la Ville aux travaux est de 53 000 € HT.

- PRECISE que la participation financière de la Ville est inscrite au budget prévisionnel pour l'année 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer la convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 0 contre, 7 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 7pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), CECILE MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), ABDOUL-AZIZ M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)

- APPROUVE l’aliénation à CDC Habitat Social des lots 121, 1063 et 158 (2 garages et un appartement de 48,57 m2) situés sur les parcelles AT 25 et AT 24 — résidence Mail des Poètes 2 — 2 Square Arthur Rimbaud - pour un montant de 93 500 € (quatre-vingt-treize mille cinq cents euros).

- PRECISE que CDC Habitat Social s'est engagé à rembourser les frais de notaire liés à l'acquisition par la Ville,

- CHARGE l'office notarial LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge de CDC Habitat social.

- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville.

- PRÉCISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.

- AUTORISE Monsieur le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l'acte authentique à intervenir avec CDC Habitat Social ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.

14°) Offre complémentaire de restauration sur le territoire communal - Approbation de la | {cartographie et Appel à candidatures

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- ABROGE les Délibérations n° CM20140626_42 du 26 juin 2014 et CM20150625_11 du 25 juin 2015 du conseil municipal d'Evry portant sur les activités commerciales et ambulantes sur la place des Droits de l'Homme et du Citoyen sur le territoire de la commune historique.

- APPROUVE la nouvelle cartographie des emplacements relative à l'offre complémentaire de restauration sur le territoire communal.

- APPROUVE les termes du dossier d'appel à candidatures.

- PRECISE que la tarification applicable est celle en vigueur à la date de lancement de l'appel à candidatures, conformément aux délibérations N° DL - 2018/226 du 13 décembre 2018 et CM20181129_45 du 29 novembre 2018 susvisées.

- DIT que les recettes seront affectées sur les budgets communaux 2021 et suivants.

- AUTORISE le Maire, un Adjoint ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tout document relatif à la procédure d'appel à candidatures.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 8fn 5°) Délégation de Service Public - Marchés Forains de Plein Vent de la Ville d'Evry- |(Courcouronnes |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)

Votant contre :

BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS $S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- APPROUVE le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la Ville.

- AUTORISE le Maire à mener la procédure de mise en concurrence.

116°) Organisation des services : approbation du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 5 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- DÉCIDE la création des postes suivants :

Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la loi du 26 janvier 1984.

À : : Intitulé PAR à Run type Direction! i C C “ ection/service du poste atégorie| Cadre d'emplois Missions contrat

Dire Générale Rp Adjointe chargée du| Chargé de l'application de la TLPE à l'échelle Héveloppement Son de la ville nouvelle. Par ces ferons Len urbeIn ne SGENIÉ missions, il concourt à l'attractivité Service économiqu B Rédacteurs Territoriaux d 4 ; 3-2 2 de la ville, la préservation et developpement Ki amélioration du cadre de vie, la économique et |Domanialit SL : nt RL é ë alorisation du domaine public et le activités é publique ; ; : < dynamisme économique et commerciales : commercial. Ilest le relai entre le DGA, les

directions, les élus ainsi que les

partenaires internes et externes au |

niveau administratif. Il un rôle de

coordinateur, de facilitateur et ( d'alerte pour permettre une gestion

administrative efficace et réactive.

Direction CGénéralé Chargé de Dans le cadre de la création de ge missionAd commune nouvelle et de son Adjointe des se ; à dé fes FR $ < 3-2

Politiques ministrative A Attachés Territoriaux | périmètre, il identifie les points de - À politiques convergence nécessaires et Î Educatives e < educatives propose des solutions | d'harmonisation. Sa première

mission est d'apporter soutien au

DGA en étant la pierre angulaire

de la DGA sur tout ce qui a attrait à

la mise en œuvre administrative et

de suivi de projets.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 917°) Indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes des agents municipaux ï

- DÉCIDE la suppression d'un poste de surveillant de voirie au sein de la Direction des Espaces publics,

- DÉCIDE, suite à la fin de la mutualisation avec GPS sur le volet Archives, la suppression d'un poste d'assistant de conservation de patrimoine principal de 1ère classe et la Création d'un deuxième poste d'Attaché de conservation du patrimoine.

- DÉCIDE l'actualisation des postes suivants :

Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la loi du 26 janvier 1984.

: : à Intitulé du Re : : te type Direction/service poste Catégorie| Cadre d'emplois Missions contrat

Il'est en charge de la coordination

du traitement des rejets de mandat,

Direction Générale des actes de sous-traitance ainsi des Services à que de la saisie des marchés Techniques / ie publics des services techniques. Il Direction Rédacteurs assure le traitement comptable de finance/ B En : 3-2 Accompagnement et tee Territoriaux dépenses et recettes courantes Comptabilité . à ë Ressources / (fonctionnement et investissement), Service Finances de leur engagement à leur solde, en Comptabilité relation avec les différents intervenants

Direcion Général a e des Services Assistant de k Général des Services Techniques Techniques / direction/ Rédacteurs ; Res Rss En B pres en termes d'organisation 3-2 Direction Référent Territoriaux ersonnelle, de gestion de Accompagnement et DGST P Rat E ; d Perou communication, d in formation, « E classement et de suivi des dossiers.

- DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs joint en annexe.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement de l'indemnité de 210 euros par an aux agents exerçant les fonctions référencées ci-dessous.

- ETABLIT la liste des fonctions essentiellement itinérantes pouvant donner droit au versement d'une indemnité forfaitaire parmi les fonctions exercées par les agents municipaux comme suit :

- éducateurs sportifs (Direction des Sports);

- infirmiers et médecin (Direction de la Santé Publique);

- directrice de structures de la Petite enfance, psychologue et psychomotricien, secrétaires de RAM (Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité);

- directeur de secteur ( Direction de l'Education);

- agent de Ludothèque ( Direction de l'Education);

- chargés de mission de la gestion Urbaine Durable ( Direction de la gestion urbaine Durable); - référents de parcours de la Caisse des Ecoles et du GIP.

- PRECISE que cette indemnité sera versée une fois par année civile sur la paie de janvier, en majoration de l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise pour les agents concernés par le RIFSSEP, ou du régime indemnitaire précédent pour les autres agents non encore intégrés.

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 10- APPROUVE la revalorisation de l'indemnité à hauteur de 250 euros par an dès publication de l'arrêté ministériel.

18°)Dérogations au repos dominical CCR Evry I- Année 2021 |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)

Votant contre :

BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONSS, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical présentée par le Centre Commercial Régional Evry 2, pour les dates suivantes :

- Commerces alimentaires de plus de 400 m°? : les dimanches 10 janvier 2021, 27 juin 2021, 29 août 2021 5 septembre 2021, 28 novembre 2021, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 (soit 9 dimanches);

- Autres commerces : les dimanches 10 janvier 2021, 27 juin 2021, 29 août 2021, 5 septembre 2021, 21 et 28 novembre 2021, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021 (soit 10 dimanches).

19°) Avis sur demande de dérogation au repos dominical - Sté OPTIMA - dans le cadre du Chantier Tram 12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)

Votant contre :

BENEDICTE LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), FARIDA AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

S'abstenant :

REMY COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), RAFIK GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SAMIR BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), SABINE PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry- Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), PETROLINE BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)

- EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la Société OPTIMA sise 4 Rue Saint Quentin — 75010 PARIS.

* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION| DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 22H00

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 11