Compte-Rendu - CR CM 2020 07 02

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Fiscalité, = OVTY 7 COUrCOUrOnnes

: . EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 02/07/2020

L'an deux mille vingt , le deux juillet, à 20 heures30,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs

STEPHANE BEAUDET, DANIELLE VALERO, MEDHY ZEGHOUF, CLAUDE MAISONNAVE-COUTEROU, PASCAL

CHATAGNON, CENDRINE CHAUMONT, PIERRE PROT, MELINDA FEVAL, OLIVIER POTOKAR, DIARRA BADIANE,

RONAN FLEURY, FREDDY NSONDE, CORINNE BOURGEOIS, ABDELOUAHAD MACHRI, NAJWA EL HAITE,

MARIE-THERESE PLAUD, HENRI CATALIFAUT, FRANCIS CHOUAT, MICHEL BONNAFOUS, CARMELE BONNET,

JEAN CARON, PASCAL CAUCHEBRAIS, MARA DEL MEI-GUILBERT, PHILIPPE DARDILLAC, CHRISTIAN

PIGAGLIO, STEPHANE JOURNE, DANIELE OVONO, VIRGINIE VILLEMIN, NEBIA DIAKITE, ALBAN BAKARY, YVAN

COUVIDAT, NATACHA GIRARD, MAUD BENGHOZI, CLEMENT REGNIER, LUCAS MESLIN, JORDAN SCHWAB,

DIOULABA INJAI, LAURENE HANNA, REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR

BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA

AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

AGNES OMER donnant pouvoir à PASCAL CHATAGNON, TANIA TI-A-HING donnant pouvoir à MICHEL BONNAFOUS, MYRIAM BOUBEL donnant pouvoir à MELINDA FEVAL, FATOUMATA KOITA donnant pouvoir à CLAUDE MAISONNAVE-COUTEROU ; JOELLE CAILACHON donnant pouvoir à RAFIK GARNIT à partir du point n°19; FRANCIS CHOUAT donnant pouvoir à STEPHANE BEAUDET à partir du point n°18; YVAN COUVIDAT donnant pouvoir à STEPHANE JOURNE à partir du point n°34; MELINDA FEVAL donnant pouvoir à DANIELLE VALERO à partir du point n°21; SABINE PELLERIN donnant pouvoir à SAMIR BENAMARA à partir du point n°29 ; OLIVIER POTOKAR donnant pouvoir à NAJWA EL HAITE du point n°1 au point n°7 inclus; VILLEMIN VIRGINIE donnant pouvoir à JORDAN SCHWAB à partir du point n°35

Secrétaire de séance : Jordan SCHWAB

COMPTE-RENDU

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 11°) Compte administratif 2019 - budget principal | |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (41 pour, 5 contre, 6 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

Ne participe(nt) pas au vote :

STEPHANE BEAUDET

Monsieur Stéphane BEAUDET, ordonnateur au cours de l'exercice 2019, ayant quitté la salle, réuni sous la présidence de Mme. VALERO Danielle

- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 :

-En fonctionnement : + 13 863 738,49 €

-En investissement : - 10 365 664,37 € (hors reports)

- APPROUVE le compte administratif 2019 de la Commune.

2°) Compte de gestion 2019 - budget principal Ville |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 5 contre, 5 abstention)

Votant contre :

JOELLE CAILACHON, REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL- AZIZ M BAYE

- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos du budget principal de la Ville d'Evry Courcouronnes pour l’année 2019, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal.

- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire d'Evry Courcouronnes.

- APPROUVE le compte de gestion 2019 pour le budget principal de la Ville d'Evry Courcouronnes, établi par Monsieur le Trésorier Principal.

13°) Affectation du résultat 2019 - budget principal De EEE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 5 contre, 6 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT |

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

PREND ACTE du résultat de clôture 2019 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal à hauteur de 13 863 738,49 €, résultat à affecter.

PREND ACTE du résultat de clôture 2019 déficitaire de la section d'investissement, à hauteur de 10 365 664,37 €.

PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 13 098 583,06 € en

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 2dépenses et 11 775 111,50 € en recettes.

DECIDE de l'affectation définitive du résultat en section d'investissement à hauteur de 11 689 135,93 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 2 174 602,56 € au compte 002 « résultat d'exploitation reporté ».

PRECISE que les résultats font l'objet d'inscriptions budgétaires lors du budget primitif 2020.

(4°) Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France I(FSRIF) 2019 sal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, O contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- PREND acte de la communication par Monsieur le Maire du rapport d'utilisation de l'attribution 2019 au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

(5°) Compte administratif 2019 - budget annexe des parkings

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (41 pour, 0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX , RAFIK GARNIT , JOELLE CAILACHON , SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

Ne participe(nt) pas au vote :

STEPHANE BEAUDET

- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget annexe : En fonctionnement :- 2 621,89 € É

En investissement :+ 377 168,76 € (hors reports).

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe des parkings d'Évry-Courcouronnes.

(6°) Compte de gestion 2019 - budget annexe des parkings

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 6 contre, 5 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL- AZIZ M BAYE

- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l'année 2019, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry- Courcouronnes.

- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2019 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2019 de Monsieur le Maire.

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget des parkings d'Évry-Courcouronnes de Monsieur le Trésorier Principal d'Évry-Courcouronnes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 37°) Affectation du résultat 2019 - budget annexe parkings

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- PREND ACTE du résultat de clôture 2019 déficitaire de la section d'exploitation à hauteur de -2 621,89 €.

- PREND ACTE du résultat de clôture 2019 excédentaire de la section d'investissement, à hauteur de +377 168,76 €.

- PRECISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 3 161,68 € en dépenses et néant en recettes.

- PREND ACTE de l'affectation de la totalité du déficit de la section d'exploitation, soit la somme de 2 621,89 €, en dépenses de fonctionnement au compte 002 « résultat d'exploitation reporté » sur le prochain budget primitif 2020.

- PREND ACTE de l'affectation de la totalité du résultat excédentaire de la section d'investissement en recettes d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté », sur le budget primitif 2020.

[8°) Débat sur les orientations budgétaires 2020 - Budget principal et budget annexe Parkings |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 5 contre, 4 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

PREND ACTE de la présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires pour l'année 2020 du budget principal, comprenant des éléments relatifs aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et la gestion de la dette ainsi qu'à la structure et à l'évolution des effectifs communaux, | et du budget annexe Parkings. |

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.

(9°) Budget primitif 2020 - Ville budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 5 contre, 4 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT |

S'abstenant :

JOELLE CAILACHON, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI |

- VOTE par chapitre, les sections d'investissement et de fonctionnement du budget primitif 2020 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé BP 2020

011 Charges à caractère général 29 913 715,61 €

012 Frais de personnel et frais assimilés 56 642 400,00 € 023 irement à la section d'investissement 9 569 142,56 € 042 (Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 244 850,00 € 65 Autres charges de gestion courante 4 179 406,00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 466 Charges financières 2 639 818,16 €

67 Charges exceptionnelles 277 500,00 €

022 Dépenses imprévues 1 594 945,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 107 061 777,33 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé BP 2020

013 Atténuations de charges 350 000,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 733 358,00 € 13 Impôts et taxes 65 494 125,00 € 74 Dotations, subventions et participations 32 092 434,77 € 75 Autres produits de gestion courante 95 272,00 € 76 Produits financiers 19 185,00 € Lt Produits exceptionnels 100 000,00 € 042 (Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 174 602,56 €

Total des recettes de fonctionnement 107 061 777,33 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé Reste à réaliser 2019 BP 2020

001 _ {Solde d'exécution de la section d'invest. reporté 10 365 664,37 € 16 Emprunts et dettes assimilés 8 947 992,00 € 20 Immobilisations incorporelles 1 060 349,33 4 989 757,00 € 21 Immobilisations corporelles 11 355 266,15 4 23 204 166,56 € 23 Immobilisations en cours 557 899,04 € 7 868 000,00 € 26 Participations et créances rattachées 3 005,00 € 15 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 120 000,00 4 300 000,00 € 45 Opérations pour compte de tiers 2 063,54 € 040 _ [Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800,00 € Total 13791 962,994 51 693 379,93 €

Total général des dépenses d'investissement 64 791 962,99 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Reste à réaliser Chapitre Intitulé 2019 BP 2020

021 Virement de la section de fonctionnement 9 569 142,56 €

024 [Produits des cessions d’immobilisations 874 470,00 € 040 [Opérations d'ordre de transfert entre section 2 244 850,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 836 422,13 € 17 889 135,93 € 13 (Subventions d'investissement reçues 10 698 129,09 € 7 439 253,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 129 600,00 € 15 000 000,00 € 23 Immobilisations en cours 4 600,53 € 45 Opérations pour compte de tiers 106 359,75 € [Total 11.775 111,50 53 016 851,49 €

Total général des recettes d'investissement 64 791 962,99 €

10°) Budget primitif 2020 -budget annexe parkings

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 3 contre, 6 abstention)

Votant contre :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

- VOTE, par chapitre, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe parkings

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 52020, équilibrées en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chapitre Intitulé BP 2020

011 (Charges à caractère général 43 285,00 € 012 Frais de personnel et assimilés 10 000,00 €

65 Charges diverses de gestion courante 5,00 € 67 Charges exceptionnelles 2:865:11€ Total des dépenses réelles d’exploitation| 56 155,11 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 145 166,00 €

002 Résultat d'exploitation reporté 2621,89€

Total des dépenses d'exploitation 203 943,00 €

RECETTES D'EXPLOITATION

Chapitre Intitulé BP 2020

70 ente de produits 145 543,00 € Total des recettes réelles d'exploitation] 145 543,00 €

042 lOpérations d'ordre de transfert entre sections 58 400,00 €

Total des recettes d'exploitation 203 943,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé BP 2020

20 Immobilisations incorporelles 49 700,00 €

21 Immobilisations corporelles 414 234,76 €

Total des dépenses réelles d'investissement | 463 934,76 € 040 (Opérations d'ordre de transfert entre section 58 400,00 €

Total des dépenses d'investissement 522 334,76 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé BP 2020

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 145 166,00 €

001 Solde d exécution de la section d'investissement 377 168,76 € reporté

Total des recettes d'investissement 522 334,76 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 5 contre, 4 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

11°) Durée d'amortissement - budget parkings

JOELLE CAILACHON, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- DÉCIDE d'adopter les modalités et les durées d'amortissement présentées en annexe par nature comptable et définies par catégorie de biens.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 202012°) Vote des taux de la fiscalité 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 9 contre, 2 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

S'abstenant :

CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- DECIDE de fixer la durée de la période de réduction des écarts de taux : - pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : à un an (1 an) - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : à douze ans (12 ans)

- FIXE, comme suit les taux moyens pondérés des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2020 :

+ 28,57 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

+ 137,62 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- PREND ACTE du produit affecté pour la taxe d'habitation, à hauteur de 18 199 266 € et du maintien, sur chacun des territoires des communes historiques, des taux 2019 et de la politique d'abattements en vigueur, sans harmonisation.

- PRECISE que le produit prévisionnel attendu est inscrit dans le projet de budget primitif de la Commune nouvelle, établi pour l'année 2020.

13°) Adoption des tarifs soumis à quotient familial

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN,

PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE Ë

- DETERMINE les modalités de calcul et les tranches de quotient familial (QF) du territoire | historique de Courcouronnes, en ajustant le plafond de la tranche 1 et donc le seuil de la tranche 2, comme suit : | QF Courcouronnes = Montant du revenu fiscal de référence de l’année N-1 (et/ou R.S.A.) | (nombre de parts fiscales (au sens de l'impôt sur le revenu)

Barème QF 2020/2021 :

Tranches de à

1 0€ 2700 € |

2 2 700 € 3100 € |

3 3101€ 5 500 € |

4 5501€ 8 000 € |

5 8 001 € 10 500 € |

6 10501€ |13000€ |

7 13001€ [19000€

8 >19001€

- DETERMINE les modalités de calcul et les tranches de quotient familial (QF) du territoire historique d'Evry, comme suit :

QF Evry = Revenus bruts du foyer avant abattements pour l’année N-1 Nombre de personnes au foyer

Barème QF 2020/2021 :

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 714°) Subventions de fonctionnement et projets aux associations

Tranches |de à

1 0 € 178 € compris

2 Supérieur à 178 € 344 € compris

3 Supérieur à 344 € 464 € compris

4 Supérieur à 464 € 584 € compris

5 Supérieur à 584 € 699 € compris

6 Supérieur à 699 € 809 € compris

T Supérieur à 809 € 924 € compris

8 Supérieur à 924 € 1 083 € compris

9 Supérieur à 1 083 € 1 308 € et plus

Les tarifs du territoire historique d'Evry sont définis selon une méthode de lissage, dans chacune des tranches, établie tel que suit :

Tarif = QF (quotient familial) x coefficient (a) +ou- variable d'ajustement (Va) a= tarif fin de tranche — tarif début de tranche

QF fin de tranche — QF début de tranche

Va = Tarif début de tranche — (a x QF début de tranche)

- PRECISE que, pour le calcul du quotient familial 2020 / 2021, il sera pris en compte l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019.

- DECIDE de fixer le tarif de la restauration municipale scolaire à un euro (1 €) pour la première tranche de chaque grille de quotient familial (sur Evry et Courcouronnes).

- DECIDE d'appliquer les tarifs des séjours et classes de découverte de la grille tarifaire du territoire historique d'Evry à l'ensemble du territoire de la Commune d'Evry-Courcouronnes à compter du 6 juillet 2020. Toutes les familles concernées feront donc calculer leur quotient familial selon les modalités déterminées pour la Ville historique d'Evry.

- DECIDE, pour le territoire d'Evry, de créer un tarif dans chaque tranche 1 nouvellement créée, affectée de tarifs identiques à la tranche suivante de la grille ; les autres tranches (anciennes 1 à 8) sont renommées 2 à 9 sur des tarifs inchangés. Les tranches 1 et 2 sont désormais affectées de la même tranche tarifaire (à l'exception de la restauration scolaire).

- DÉCIDE de reconduire les tarifs existants pour toutes les activités municipales soumises au quotient familial, à l'exception des tarifs pré-cités.

- APPROUVE la liste des tarifs ci-annexée des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs soumises au quotient familial pour l'année scolaire 2020/2021.

- RAPPELLE que le dépassement d'horaires de présence au-delà des horaires d'accueil fixés pour chaque activité sera facturé 5€ par tranche de quart d'heure de présence au-delà des horaires d'accueil. Cette tarification est forfaitaire et valable quel que soit le quotient familial de l'usager.

- PRECISE que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2020, à l'exception des tarifs des séjours et classes de découverte, qui entreront en vigueur au 6 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (41 pour, 0 contre, 8 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

Ne participe(nt) pas au vote :

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 8MEDHY ZEGHOUF, PASCAL CAUCHEBRAIS, YVAN COUVIDAT, JORDAN SCHWAB

- FIXE le montant des subventions aux Associations du territoire pour l'année 2020, selon l'état ci- joint.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal à signer tout document relatif à l'attribution de ces subventions.

15°) Convention de partenariat entre la ville et l'association MJC Simone Signoret

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- APPROUVE la convention partenariale entre la Ville d'Évry-Courcouronnes et l'association MJC Simone Signoret.

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association MJC Simone Signoret, pour l'année 2020, d'un montant global de 32 000 euros.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tous les documents afférents.

1 6°) Convention de partenariat entre la ville et l'association des Champs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 8 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

Ne participe(nt) pas au vote :

YVAN COUVIDAT

- APPROUVE la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir avec l'association des Champs pour assurer l'animation et la gestion de la Maison de quartier des Champs-Elysées.

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association des Champs, pour l'année 2020, d'un montant global de 45 000 euros qui se décompose comme suit : 41 000 euros au titre du fonctionnement et des actions et 4 000 euros au titre des actions mises en place dans le cadre du « petit jardin des Champs ». Ce montant intègre les acomptes déjà versés durant le premier trimestre 2020.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention et tous les documents afférents.

17°) Convention de partenariat entre la Ville d'Évry-Courcouronnes et l'association Union des | Retraités d'Evry (URE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, O contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN,

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 9PETROLINE BEROT

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville d'Évry-Courcouronnes et l'association Union des Retraités d'Evry.

- PRECISE que la convention d'objectifs a une durée initiale d'un an,

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association Union des Retraités d'Evry, pour l'année 2020, d'un montant global de 36 000 €. Ce montant intègre les acomptes déjà versés durant le premier semestre 2020.

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter la convention et tous les documents afférents.

18°) Attribution de subventions aux associations sportives 1e

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

Ne participe(nt) pas au vote :

MELINDA FEVAL, RONAN FLEURY, ABDELOUAHAD MACHRI, MYRIAM BOUBEL, YVAN COUVIDAT

- DECIDE l'attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2020 conformément au tableau annexé à la présente délibération.

- APPROUVE les conventions "types" d'exploitation, de contrats d'actions et de mise à disposition du personnel, telles qu'annexées à la présente délibération, avec les différentes associations sportives.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document s'y rapportant.

19°) Subventions au CCAS pour l'année 2020 | | = |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, 0 contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

- DÉCIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 366 631 € au titre de l’année 2020 ;

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2020 sur le chapitre 65, nature 657362.

20°) Subvention au GIP SAE pour l'année 2020 = _— | LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 9 abstention) S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

DECIDE d'attribuer une subvention de 77 900 euros au GIP Stratégie Action Educative, au titre de son fonctionnement pour l’année 2020.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 1021°) Subvention Caisse des Ecoles pour l'année 2020

23°) Approbation du programme et lancement d'un concours de MOE pour des travaux d'extension du Groupe Scolaire Coquibus

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2020, à l'imputation 657363.

AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, O0 contre, 11 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- AUTORISE le Maire à procéder au versement d'une subvention de 83 500 euros (quatre vingt trois mille cinq cents euros) à la Caisse Des Ecoles (CDE), au titre de son fonctionnement pour l'année 2020.

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2020, à l'imputation 657361.

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer tous documents afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

-APPROUVE les termes de la convention cadre triennale de la Cité Educative Evry- Courcouronnes pour les quartiers du Canal, du Bois sauvage et des Pyramides.

- PREND ACTE de sa signature anticipée, à la demande de l'Etat, en raison de la crise sanitaire et de la nécessité de débloquer les fonds,

-PRECISE que les recettes sont inscrites au budget.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à la convention cadre triennale de la Cité Educative.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 5 contre, 0 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

- APPROUVE le programme de travaux.

- FIXE le coût prévisionnel des travaux à 5 800 000 € HT.

- AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre afférente.

-APPROUVE le règlement de concours.

- PREND ACTE que le jury de concours sera composé :

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 11- d'un Président : le Maire ou son représentant (membre à voix délibérative) - des membres de la Commission d'Appel d'Offres (membres à voix délibérative), - d'un collège de maîtres d'oeuvre, désignés par le Maire (membres à voix délibérative), - d'un collège de personnalités désignées par le Maire (membres à voix délibérative), - de membres désignés par le pouvoir adjudicateur au titre des agents de la collectivité compétents en la matière (membres à voix consultative).

- PRECISE que la mission du maître d'œuvre comprendra une mission de base et des missions complémentaires.

- DIT que les trois candidats admis à concourir percevront chacun une indemnité forfaitaire de 15 000 €.

- DIT que la liste nominative du collège maître d'œuvre et du collège des personnalités sera définie par arrêté du Maire.

- DIT que les membres du jury constituant le collège de maîtres d'œuvre percevront chacun une indemnité forfaitaire de 500 € (frais de transport inclus) pour chaque réunion à laquelle ils auront participé.

- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2020 et suivants de la Commune.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à lancer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces afférentes à cette opération.

(24°) Fusion des écoles élémentaire et maternelle La Communale |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- EMET un avis favorable à la fusion des deux écoles maternelle et élémentaire La Communale à la rentrée scolaire 2020/2021.

- DÉCIDE la création d'une école primaire La Communale.

(25°) Approbation du programme et lancement d'un concours de MOE pour la construction d'une | maison de quartier sur le quartier des Pyramides

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 6 contre, 3 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- APPROUVE la construction d'une nouvelle maison de quartier des Pyramides.

- APPROUVE le programme des travaux.

- FIXE le coût des travaux à 7 960 000 € HT.

- AUTORISE le lancement de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre afférente.

- APPROUVE le règlement de concours.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 12- PREND ACTE que le jury de concours sera composé :

- d'un Président : le Maire ou son représentant (membre à voix délibérative) - des membres de la Commission d'Appel d'Offres (membres à voix délibérative), - d'un collège de maîtres d'oeuvre, désignés par le Maire (membres à voix délibérative), - d'un collège de personnalités désignées par le Maire (membres à voix délibérative), - de membres désignés par le pouvoir adjudicateur au titre des agents de la collectivité compétents en la matière (membres à voix consultative).

- PRECISE que la mission du maître d'oeuvre comprendra une mission de base et des missions complémentaires.

- DIT que les trois candidats admis à concourir percevront chacun une indemnité forfaitaire de 15 000 €.

- DIT que la liste nominative du collège maître d'oeuvre et du collège des personnalités sera définie par arrêté du Maire.

- DIT que les membres du jury constituant le collège de maîtres d'oeuvre percevront chacun une indemnité forfaitaire de 500 € (frais de transport inclus) pour chaque réunion à laquelle ils auront participé.

- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2020 et suivants de la Commune.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à lancer le marché de maîtrise d'oeuvre et toutes les pièces afférentes à cette opération.

(26°) Convention relative à la gestion des services de proximité dans le cadre de la compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés" - Ville d'Evry-Courcouronnes 1Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, 0 contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

- APPROUVE les termes de la convention relative à la gestion des services de proximité dans le cadre de la compétence « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

- PRECISE que la convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par accord exprès entre les parties.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.

27°) Charte d'engagement - Partenaires professionnels "la boussole des jeunes" = —— |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- APPROUVE l'engagement de la Ville d'Evry-Courcouronnes dans la mise en oeuvre de l'outil "La Boussole des jeunes" proposé par l'Etat.

- APPROUVE les termes de la Charte d'engagement - partenaires professionnels "La Boussole

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 13des jeunes Essonne" - entre le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse et la Ville d'Evry-Courcouronnes,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite charte ainsi que tout document s’y rapportant.

28°) Rétrocession fonds de commerce Boucherie de Petit Bourg -Classement sans suite

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (43 pour, 6 contre, 3 abstention)

Votant contre :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

Ne participe(nt) pas au vote :

PASCAL CAUCHEBRAIS

- DECLARE sans suite l'appel à candidatures relatif à la rétrocession du fonds de commerce de la boucherie de Petit-Bourg.

- PRECISE que le cadre juridique lié à la procédure d'appel à candidatures pour la rétrocession du fonds n'est plus opposable.

(29°) Cession d'un logement préempté sur la copropriété Petit Bourg à Essonne Habitat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (45 pour, O contre, 8 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

- APPROUVE l'aliénation à Essonne Habitat des lots 287, 288 et 3043 (appartement 68 m?, cave, garage) situés sur les parcelles BL 38 et BM 7 — résidence du Parc de Petit-Bourg — pour un montant de 76 000 € (soixante-seize mille euros) et 2 528 € (deux mille cinq cent vingt-huit euros) | de frais de notaire, |

- DIT que le montant de la cession est fixé à 78 528 € (soixante-dix-huit mille cinq cent vingt-huit euros),

- CHARGE l'office notarial LEVEL de l'établissement, pour le compte de la Ville, des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge d'Essonne Habitat.

- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville d'Evry- | Courcouronnes. |

- PRECISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter l'acte authentique à intervenir avec l'Essonne Habitat ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.

(30°) Convention Fonds Publics et Territoires entre la Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne et la Ville d'Évry-Courcouronnes relative à l'action sociale en faveur de la Classe Passerelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement "Fonds publics et Territoires" relative à la classe passerelle, à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 14l'Essonne, pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre des exercices 2019 à 2021.

- PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tout document s'y rapportant.

(31°) Convention d'objectifs annuelle entre la Ville d'Évry-Courcouronnes et l'association "Les | Boutchoux"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, O contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Ville d'Evry-Courcouronnes et la crèche associative parentale « Les Bout'choux ».

- RAPELLE que l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la crèche associative parentale « Les Bout'Choux » d'un montant de 14 000 € a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 6 février 2020.

- PRECISE que l'attribution d'une subvention de fonctionnement est prévue par une autre délibération du Conseil Municipal statuant le 2 juillet.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maireou un Conseiller Municipal ayant délégation dans le domaine concerné à signer la convention et tout document s'y rapportant.

32°) Instauration d’une prime exceptionnelle crise sanitaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE conformément au Décret du 14 mai 2020, d'instaurer une prime exceptionnelle COVID 19, en faveur des agents communaux.

- DECIDE que cette prime sera attribuée, selon les conditions décrites ci-dessous, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

- DÉCIDE des modalités d'attribution suivantes :

Bénéficiaires :

- Les agents mobilisés en présentiel durant cette période, notamment les agents de Police municipale, de la Petite Enfance, de l'Enfance, de la Population, du Centre municipal de Santé, des Services Techniques. Cette liste n'est pas exhaustive.

- Les agents mobilisés dans le cadre d'actions de solidarité : volontariat au Centre Hospitalier Sud Francilien dans le cadre de la convention tripartite CHSF, Grand Paris Sud, Ville d'Evry- Courcouronnes, Dispositif d'entraide séniors et personnes vulnérables, Dispositif de distribution de masques. Cette liste n'est pas exhaustive.

Mise en œuvre:

Sur la base d'un formulaire transmis par la Direction des Ressources Humaines, chaque direction devra avec discernement et de façon motivée proposer la liste des bénéficiaires de ses secteurs et indiquer le temps de mobilisation des agents concernés.

Afin d'assurer une cohérence dans l'examen des situations, la validation finale des attributions se fera au sein de la Direction Générale.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 45Le versement :

La prime sera versée en 1 seule fois, sur la paie du mois d'août 2020, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

La prime est cumulable avec toutes autres primes et indemnités et avec les dispositifs liés au RIFSEEP (expérience professionnelle et complément indemnitaire annuel).

Montant:

Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 euros.

Ce montant sera modulable en fonction du temps de mobilisation, pour une période de référence du 17 mars au 24 mai 2020,sur une base de 125 euros par semaine et sans que cela soit inférieur à un plancher de 250 euros. Pour un temps de mobilisation supérieur à 50% la prime sera versée à taux plein.

Ainsi en fonction du nombre de jours de mobilisation, le montant pourra varier de la façon suivante :

- Mobilisation d'1 à 10 jours: application du plancher de 250 euros - Mobilisation de 3 semaines: 375 euros

- Mobilisation de 4 semaines: 500 euros

- Au-delà de 4 semaines (soit 21 jours): 1000 euros.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, chapitre 012

33°) Convention d'objectifs entre la ville et l'association municipale d'actions culturelles (AMAC) pour l'année 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Association Municipale d'Activités Culturelles (AMAC).

- FIXE le montant de la subvention pour l'année 2020 à 150 000 € (cent cinquante mille euros).

- PRECISE que ce montant comprend les salaires et charges afférents à la mise à disposition d'un agent municipal exerçant les fonctions de secrétaire (soit 38 000 euros pour l'exercice 2020),

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la convention d'objectifs avec l'AMAC et tout document afférent.

34°)Actualisation du RIFSEEP

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- DÉCIDE de modifier la délibération n° CM 20191212_235 du 12 décembre 2020, en son article 1, en ajoutant les nouveaux cadres d'emplois intégrés au RIFSEEP par le décret du 27 février 2020.

- DECIDE de modifier la délibération n° CM20200206_14 du 6 février 2020, relative aux modalités de mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA), en ajustant les montants renseignés portant sur les deux parts de l'IFSE.

- PRECISE que les bénéficiaires du RIFSEEP sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, occupant un emploi permanent ou non permanent, exerçant à temps complet,

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 16temps non complet ou à temps partiel.

Les vacataires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficer du RIFSEEP. En vertu du principe de parité, la filière police municipale est exclue du RIFSEEP, ainsi que les collaborateurs de cabinet.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

Filière administrative : adjoints administratifs territoriaux, rédacteurs territoriaux, attachés territoriaux, administrateurs territoriaux ;

Filière animation : adjoints d'animation territoriaux, animateurs territoriaux;

Filière culturelle : attachés de conservation du patrimoine, conservateur territorial du patrimoine et des bibliothèques, adjoints territoriaux du patrimoine, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Filière médico-sociale : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), agents sociaux territoriaux, auxiliaires de puériculture territoriaux, assistants territoriaux de soins,assistants territoriaux socio-éducatifs, conseillers territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, techniciens paramédicaux, puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres territoriaux de santé paramédicaux, infimiers territoriaux en soins généraux, psychologues territoriaux, médecins territoriaux ;

Filière sportive : opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

Filière technique : adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, techniciens territoriaux, ingénieurs territoriaux, Ingénieurs en chef territoriaux.

- PRECISE que les montants planchers et plafonds sont ajustés en annexe 2 pour les cadres d'emplois dont l'arrêté fixant ces montants est publié. Des transpositions complémentaires seront nécessaires lors de la publication des textes.

- AUTORISE le Maire ou un élu ayant délégation, à exécuter tous les actes nécessaires à la mise en application de ce dispositif.

35°) Création de postes et tableau des effectifs |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- Au sein du service Aménagement et Valorisation du Patrimoine :

- DÉCIDE l'Actualisation du poste de Chef de projet Aménagement et Valorisation du patrimoine à temps complet (Filière Administrative ou Technique, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs territoriaux).

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A recruté sur la base de l’article 3 3-2 ou 3 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés ou

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 17Ingénieurs territoriaux.

- Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Services à la Population, Citoyenneté, Secrétariat Général :

- DÉCIDE l’actualisation du poste de Chef de projet Laicité égalité femmes-hommes à temps complet (Filière Administrative, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Participe à l'élaboration de la politique municipale en matière de laïcité et d'égalité femme/homme. Il contribue à la définition, veille à la mise en œuvre au suivi et à l'évaluation des actions conduites en la matière.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A recruté sur la base de l'article 3 3-2 ou 3 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

- Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Services à la Population, Citoyenneté, Secrétariat Général/Direction juridique :

- DÉCIDE l'actualisation du poste de Chargé de mission délégué à la protection des données à temps complet (Filière Administrative, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Garantir la mise en œuvre au sein des services de la commune nouvelle, de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie A recruté sur la base de l'article 3 3-2 ou 3 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

- DECIDE dans la même direction la création d'un poste d’archiviste à temps complet (Filière Culturelle, Catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux de Conservation du Patrimoine ou des Assistants de Conservation du Patrimoine.

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Responsable de la gestion des fonds d'archivage de la collectivité et des établissements publics locaux (CCAS, Caisse des écoles, GIP). Il instaure des procédures de gestion et de conservation des fonds et assure la diffusion d'une culture archivistique au sein des directions. Il contribue à la modernisation des solutions d'archivage et aux projets de valorisation culturelle des fonds.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie À ou B dans les conditions de l’article 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 18- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux de Conservation du Patrimoine ou des Assistants de Conservation du Patrimoine .

- Au sein de la Direction Générale des Services Techniques Evry / Direction de l'Urbanisme et des Affaires Foncières / Cellule Affaires Foncières :

- DÉCIDE la création d'un poste de Chef de projet Affaires Foncières et Immobilières à temps complet, (Filière Administrative, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Assure la conduite de l'ensemble des procédures liées aux problématiques foncières et livre une expertise juridique sur ces sujets. Contribue à une stratégie foncière et immobilière et à sa réalisation.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie A dans les conditions de l’article 3 3-2 ou 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

- Au sein de la Direction Espaces Publics/ service Propreté urbaine

- DÉCIDE l'actualisation du poste de Chef de service à temps complet (Filière Technique, Catégorie B, Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux)

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Planifie, organise et contrôle le nettoiement des chaussées, trottoirs et espaces publics et le traitement des pollutions visuelles. 1| encadre les agents placés sous sa responsabilité.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B dans les conditions de l’article 3 3 2 ou 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Techniciens Territoriaux.

- Au sein de la Direction des Bâtiments /Service Energie, Sécurité et Conformité des Bâtiments

- DÉCIDE la création du poste de Chef de service Energie, Sécurité et Conformité des bâtiments (Filière Technique, catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Met en œuvre les orientations stratégiques en matière de patrimoine bâti qu'il s'agisse de gestion d'énergie/fluide, et de la sécurité bâtimentaire. Il est le référent dans le domaine de la transition écologique et du développement durable du secteur.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 19- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie À ou B dans les conditions de l’article3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Techniciens ou Ingénieurs Territoriaux.

- Au sein de la Direction des Bâtiments /Service Travaux Neufs, Gros Entretien, Rénovation, Entretien Maintenance, CCS et Accessibilité

- DÉCIDE l'Actualisation du poste de Chef de service travaux neufs, Gros entretien, Rénovation, Entretien, Maintenance, CCS et Accessibilité à temps complet (Filière Technique, catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Ingénieurs ou Techniciens Territoriaux)

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière de patrimoine bâti qu'il s'agisse de constructions neuves, de réhabilitation ou d'entretien du patrimoine bâti communal.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie À ou B dans les conditions de l’article 3 3 2 ou 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Techniciens ou Ingénieurs Territoriaux

- DECIDE également la création d'un poste de Chargé d'opération bâtiments ainsi que l’actualisation des 2 postes existants à temps complet(Filière Technique, catégorie À ou B, Cadre d'emplois des Ingénieurs ou Techniciens Territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Représenter ou assister le maître d'ouvrage sur les plans technique, administratif et financier lors des phases de programmation, conception et réalisation de restructuration, de réhabilitation ou de gros entretien du patrimoine bâti communal. Il pilote les projets depuis les phases d'étude jusqu'au parfait achèvement des travaux en s'appuyant sur des prestataires de service externes.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit publicde catégorie À ou B dans les conditions de l'article 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Techniciens ou Ingénieurs Territoriaux.

- Au sein de la Direction des Systèmes d’Informations et des Télécommunications

Il est proposé l’actualisation des 2 postes de Techniciens numériques à temps complet (Filière Technique ou Administrative, Catégorie B, Cadre d'emplois des Techniciens ou Rédacteurs territoriaux)

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Participer à la gestion courante du parc et du réseau informatique.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 20statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie B dans les conditions de l’article 3 3 2 ou 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des techniciens ou rédacteurs techniciens

- Au sein de la Direction Générale Adjointe des Politiques Educatives

- DECIDE la création d'un poste de Coordinateur Cité Educative à temps complet (Filière Administrative, Catégorie À, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux)

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies: Assure le suivi administratif/opérationnel des actions pilotées par les acteurs Cités Educatives.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

- PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité :

- DÉCIDE la création d'un poste de Psychologue de la petite enfance à temps complet (Filière Médico-sociale, Catégorie À , Cadre d'emplois des Psychologues territoriaux).

- PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies : Accompagne et soutient l'ensemble des équipes des EAJE dans l'objectif de garantir un meilleur accueil individualisé et de qualité des enfants et de leurs parents. Accompagne les parents dans leur rôle éducatif et assure un suivi particulier des familles les plus en difficulté en partenariat avec les institutions et organismes de prévention.

- INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

- PRECISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3 3-2 ou 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Psychologues territoriaux.

DECIDE d'adopter le tableau des effectifs joint en annexe.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.

(36°) Protocole de sortie partielle du service mutualisé avec la Communauté d'agglomération - | volet archives |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (45 pour, 0 contre, 8 abstention)

S'abstenant :

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 21REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

-APPROUVE le projet de protocole avec la Communauté d'agglomération Grand Paris sud applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

-PRECISE que la fonction "archivage" sera réinternalisée le 1er janvier 2021.

-PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

-AUTORISE le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.

(37°) Convention transitoire avec la Communauté d'Agglomération portant sur le service Imutualisé - Volet Documentation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (47 pour, 0 contre, 6 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT

-APPROUVE le projet de convention transitoire avec la Communauté d'agglomération Grand Paris sud,

-PRECISE que la convention prendra fin le 31 décembre 2020 et qu'une nouvelle convention sera soumise à l'assemblée délibérante en vue d'une application le 1er janvier 2021.

-AUTORISE le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.

(38°) Actualisation de la composition de la Commission communale des Impôts Directs d'Evry- (Courcouronnes (CCID)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 9 abstention)

S'abstenant :

REMY COURTAUX, RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- DECIDE de proposer les candidats suivants pour la Commission Communale des Impôts Directs :

JOURNE Stéphane

MARIETTE Charles

PIETU Jean-Claude

CHAILLOT Henri

GODDE Françoise

NOUVELLON Joseph

GOSSET Christiane

VANDEPUTTE Jacques

BERINGUER MATEU Maryvonne

(hors commune)

ZAGOVIAN RoseMarie

BILGER Jeanne

PLAUD Marie-Thérèse

MARMASSE André

CLAYE Jean-Michel

PROUST Pascal

DEROUET MARTEAU Anick

LAMBERT Annie

DESBRUYERES Michel

DUGAULT Daniel

BOUNADI Nicole

SNAIDERO Irene

REGNIER Yohann

TARDY Yvette

LONGUET Jacques

ALMERAS Marc

GREZES François

DURAND Gérard

ELLIOT Gilles

MAGRI Bernard

DELILLE Eric

MANDAT DOUILLOT Raymonde

MOULIN Jean-Jacques

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 22- PRECISE que la liste sera transmise au Directeur des Services Fiscaux de l'Essonne pour nomination des commissaires.

39°) Motion appelant l'Etat à développer un plan d'urgence pour le sauvetage des transports | {publics en Ile-de-France

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (50 pour, 0 contre, 3 abstention)

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

-APPROUVE la motion portant sur l'appel à l'Etat pour développer un plan d'urgence de sauvetage des transports en Ile-de-France.

- DEMANDE INSTAMMENT au Président de la République, à Madame la Ministre des Transports et à Monsieur le Préfet de l'Essonne :

- de ne pas laisser dans une situation de potentielle cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques, indispensables pour l'exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l’activité économique et la lutte contre la pollution.

- la compensation intégrale des pertes de recettes fiscales et voyageurs d'Île-de-France Mobilités liées à l'épidémie de Covid pour l’année 2020 et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun ainsi qu'un plan de relance du secteur industriel des transports publics d'une ambition équivalente à ceux élaborés pour l'aéronautique et l'automobile.

(40°) Motion portant opposition au report du projet NExTEO développé par la SNCF. |

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 8 contre, 1 abstention)

Votant contre :

RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

S'abstenant :

REMY COURTAUX

- APPROUVE la motion portant sur l'opposition à la décision de la SNCF de reporter son projet NEXTEO sur les lignes B et D du RER.

- INTERPELLE la SNCF, l'Etat qui en est la tutelle, et les députés de la majorité, pour qu'ils prennent leurs responsabilités et reviennent sur la décision de report, décision en totale contradiction avec les discours officiels du gouvernement sur la priorité donnée aux transports du quotidien.

41°) Motion de soutien du Conseil Municipal d'Evry-Courcouronnes aux hospitaliers mobilisés : | présentée par le groupe «#OnEstEnsemble »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 8 contre, 3 abstention)

Votant contre :

RAFIK GARNIT, JOELLE CAILACHON, SAMIR BENAMARA, SABINE PELLERIN, PETROLINE BEROT, JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

S'abstenant :

REMY COURTAUX, CECILE MUKENDI-PAPA, ABDOUL-AZIZ M BAYE

APPROUVE la motion de soutien au personnel hospitalier mobilisé dans le cadre de la crise sanitaire et plus généralement au service public hospitalier.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 2342°) Motion de soutien du Conseil Municipal d'Evry-Courcouronnes aux hospitaliers mobilisés : (présentée par le groupe « Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes, EELV, PS, PCF, (GÉNÉRATIONS S, ENSEMBLE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (8 pour, 42 contre, 3 abstention)

Votant contre :

STEPHANE BEAUDET, DANIELLE VALERO, MEDHY ZEGHOUF, CLAUDE MAISONNAVE-COUTEROU, PASCAL CHATAGNON, CENDRINE CHAUMONT, PIERRE PROT, MELINDA FEVAL, OLIVIER POTOKAR, DIARRA BADIANE, RONAN FLEURY, AGNES OMER, FREDDY NSONDE, CORINNE BOURGEOIS, ABDELOUAHAD MACHRI, NAJWA EL HAITE, MARIE-THERESE PLAUD, HENRI CATALIFAUT, FRANCIS CHOUAT, MICHEL BONNAFOUS, CARMELE BONNET, JEAN CARON, PASCAL CAUCHEBRAIS, MARA DEL MEI-GUILBERT, TANIA TI-A-HING, PHILIPPE DARDILLAC, CHRISTIAN PIGAGLIO, STEPHANE JOURNE, DANIELE OVONO, MYRIAM BOUBEL, VIRGINIE VILLEMIN, NEBIA DIAKITE, ALBAN BAKARY, YVAN COUVIDAT, NATACHA GIRARD, FATOUMATA KOITA, MAUD BENGHOZI , CLEMENT REGNIER, LUCAS MESLIN, JORDAN SCHWAB, DIOULABA INJAI, LAURENE HANNA

S'abstenant :

JEAN-BAPTISTE GRAH, BENEDICTE LESIEUR, FARIDA AMRANI

- DÉSAPPROUVE la motion de soutien au personnel hospitalier mobilisé dans le cadre de la crise sanitaire et plus généralement au service public hospitalier.

* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION | DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 04h00.

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 24