EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept mai, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué selon les dispositions de la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, s’est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur. Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs
Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Medhy ZEGHOUF, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Pascal CHATAGNON, Cendrine CHAUMONT, Pierre PROT, Olivier POTOKAR, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnes OMER, Freddy NSONDE, Corinne BOURGEOIS, Najwa EL HAITE, Marie- Thérése PLAUD, Henri CATALIFAUT, Francis CHOUAT, Michel BONNAFOUS, Carmèle BONNET, Jean CARON, Pascal CAUCHEBRAIS, Mara DEL MEI-GUILBERT, Tania TI-A-HING, Philippe DARDILLAC, Christian PIGAGLIO, Stéphane JOURNE, Daniele OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN, Nébia DIAKITE, Alban BAKARY, Yvan COUVIDAT, Natacha GIRARD, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB, Laurène HANNA, Joëlle CAILACHON, Samir BENAMARA, Sabine PELLERIN, Jean-Baptiste GRAH, Farida AMRANI, Cécile MUKENDI-PAPA ( à partir du point n°4), Abdoul-Aziz M BAYE, Gérard GIANATI, Fadila BEN DOULAT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs
Mélinda FEVAL donnant pouvoir à Myriam BOUBEL, Abdelouahad MACHRI donnant pouvoir à Cendrine CHAUMONT, Fatoumata KOITA donnant pouvoir à Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Dioulaba INJAI donnant pouvoir à Carmèle BONNET, Rémy COURTAUX donnant pouvoir à Sabine PELLERIN, Rafik GARNIT donnant pouvoir à Samir BENAMARA, Pétroline BEROT donnant pouvoir à Sabine PELLERIN, Bénédicte LESIEUR donnant pouvoir à Farida AMRANI
Francis CHOUAT donnant pouvoir à Medhy ZEGHOUF (Pouvoir uniquement sur le vote à distance) Marie-Thérèse PLAUD donnant pouvoir à Henri CATALIFAUT ( pouvoir uniquement sur le vote à distance)
Absent(e)s :
Les votes exprimés par chaque membre de la majorité sont consignés dans les rapports de vote et peuvent être communiqués sur demande.
Secrétaire de séance : STEPHANE BEAUDET
COMPTE-RENDU
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 1 11°) Convention-chapeau d'Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté (d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (45 pour, 0 contre, 7 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE les termes de la convention-chapeau d'Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
- AUTORISE le Maire, un Adjoint ou un Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
2) Prise de participation au capital de la SAEM TICE (Transports Intercommunaux Centre Essonne) =
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 2 abstention)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
Ne participent pas au vote :
Pascal CHATAGNON (#OnEstEnsemble), Jean CARON (#OnEstEnsemble)
- APPROUVE la prise de participation de la Commune au capital de la SAEM TICE.
- APPROUVE les statuts de la SAEM TICE dans leur version en vigueur à la date de la présente délibération.
- APPROUVE la transaction à intervenir avec l'Association des Commerçants du CCR Evry Il pour le rachat de 5 actions de la SAEM TICE, pour un montant unitaire de 152 € (cent cinquante-deux euros) soit un montant total de 760 € (sept cent soixante euros).
- PRECISE que cette opération est conditionnée à l'approbation du Conseil d'Administration de la SAEM TICE prévu en juin 2021.
- DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.
- DESIGNE Monsieur Lucas MESLIN en tant que représentant du Conseil municipal d'Evry- Courcouronnes au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales de la SAEM TICE.
- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à la transaction à intervenir avec l'Association des Commerçants du CCR Evry Il et à la prise de participation au capital de la SAEM TICE.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 2 3°) Actualisation des désignations d'élus en qualité de représentants au sein de différentes ï instances | _— ne £ sr |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, O contre, 4 abstention)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry- Courcouronnes, pour le changement)
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret.
- DESIGNE Madame Fadila BEN DOULAT en tant que représentante du Conseil Municipal suppléant à la Commission Consultative de Services Publics Locaux (CCSPL) en remplacement de Madame Isabelle ZAMBON, Conseillère municipale démissionnaire.
- DESIGNE Madame Claude MAISONNAVE-COUTEROU en tant que représentante du Conseil municipal à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Sud Parisienne (ALEC Sud parisienne) en remplacement de Madame Maud BENGHOZI, Conseillère municipale démissionnaire.
- DESIGNE Monsieur Philipe DARDILLAC en tant que représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Etablissement du Groupe scolaire La Lanterne en remplacement de Madame Maud BENGHOZI, Conseillère municipale démissionnaire.
- DIT que les autres dispositions des Délibérations n° CM20200528_042 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020, n° CM20200928_125 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020 et n° CM20200928_126 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020 susvisées restent inchangées.
da (4°) Compte administratif 2020 - budget principal :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (41 pour, 2 contre, 9 abstention)
Votant contre :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
Ne participe pas au vote :
Stéphane BEAUDET (#OnEstEnsemble)
Monsieur Stéphane BEAUDET, ordonnateur au cours de l'exercice 2020, ayant quitté la salle,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Danielle VALERO, 1e Adjointe au Maire,
- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 :
-En fonctionnement : + 14 750 525,50 €
-En investissement : - 7 970 930,86 € (hors reports)
- APPROUVE le compte administratif 2020 de la Commune.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 3 (5°) Compte administratif 2020 - budget annexe des parkings ñl
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (41 pour, O contre, 11 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
Ne participe(nt) pas au vote :
Stéphane BEAUDET (#OnEstEnsemble)
Monsieur Stéphane BEAUDET, ordonnateur au cours de l'exercice 2020, ayant quitté la salle,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Danielle VALERO, 1e Adjointe au Maire,
- ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget annexe : - En fonctionnement : - 22 610,58 €
- En investissement : + 465 986,55 € (hors reports).
- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe des parkings d'Évry-Courcouronnes.
(6°) Compte de gestion 2020 - budget principal EL |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, 0 contre, 11 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos du budget principal de la Ville d'Évry-Courcouronnes pour l'année 2020, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal.
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2020 de Monsieur le Maire d'Évry-Courcouronnes.
- APPROUVE le compte de gestion 2020 pour le budget principal de la Ville d'Évry- Courcouronnes, établi par Monsieur le Trésorier Principal.
(7°) Compte de gestion - budget annexe des parkings He ; |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, O contre, 11 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 4 BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- PREND connaissance du résultat d'exécution de l'exercice clos pour l'année 2020, tel qu'il figure dans le compte de gestion ci-annexé, dressé par Monsieur le Trésorier Principal d'Evry- Courcouronnes.
- CONSTATE la concordance entre le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier Principal et le compte administratif 2020 de Monsieur le Maire.
- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe des parkings d'Évry-Courcouronnes de Monsieur le Trésorier Principal d'Évry-Courcouronnes.
8°) Affectation définitive du résultat 2020 - budget principal : ‘ 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (42 pour, O contre, 11 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent), Abdoul-Aziz M BAYE (A Evry-Courcouronnes tous y gagnent)
- CONFIRME l'affectation du résultat, telle qu'elle avait été présentée de façon provisoire par délibération du 8 avril 2021.
- PREND ACTE du résultat de clôture 2020 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal à hauteur de 14.750.525,50 €, résultat à affecter.
- PREND ACTE du résultat de clôture 2020 déficitaire de la section d'investissement, à hauteur de 7.970.930,86 €.
- PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à 20.303.265,95 € en dépenses et 14.626.558,51 € en recettes.
- DÉCIDE de l'affectation définitive du résultat en section d'investissement à hauteur de 13.647.638,30 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 1.102.887,20 € au compte 002 « résultat d'exploitation reporté ».
- PRÉCISE que les résultats ont fait l'objet d'inscriptions budgétaires lors du budget primitif 2021.
19°) Convention partenariale pluriannuelle Ville d'Evry-Courcouronnes | Direction des finances {publiques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 2 contre, O abstention)
Votant contre :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE les termes de la convention partenariale à intervenir entre la Ville d'Evry- Courcouronnes, la Direction départementale des finances publiques et le Centre des finances publiques Evry-Courcouronnes municipale.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 5 - AUTORISE Monsieur le Maire, un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer la convention partenariale, ses éventuels avenants et tout document afférent.
(10°) Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 9 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- PREND acte de la communication par Monsieur le Maire du rapport établi relatif à l’utilisation de l'attribution 2020 au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.
11°) Convention d'objectifs entre la ville et l'association municipale d' actions culturelles (AMAC) || pour l'année 2021 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 0 contre, 2 abstention)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune d'Evry-Courcouronnes et l'AMAC.
- FIXE le montant de la subvention à l'Association Municipale d'Activités Culturelles de la Ville d'Evry à 142 000 euros pour l'année 2021. Ce montant comprend les salaires et charges afférents à la mise à disposition d'un agent municipal exerçant les fonctions de secrétaire (soit 40 000 euros pour l'exercice 2021).
- PRECISE que le montant de la subvention sera actualisé chaque année et soumis à l'approbation du Conseil municipal.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.
- AUTORISE le Maire ou Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer la convention d'objectifs avec l’A.M.A.C. et tout document afférent.
12°) Attribution de délégation de service public - Marchés Forains de Plein Vent de la Ville d'Evry- Courcouronnes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 2 contre, 5 abstention)
Votant contre :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 6 - APPROUVE le choix de la société EGS en tant que délégataire pour l'exploitation des marchés forains de plein vent de la Ville.
- APPROUVE les termes de la convention de concession établis à l'issue des négociations engagées dans le cadre de la consultation.
- PRECISE que la durée de la concession est de 5 ans ferme.
- PRECISE que le délégataire reversera à la Ville une redevance forfaitaire annuelle de 55 000 € HT soit 66 000 € TTC.
- DIT que ce montant sera inscrit au titre des recettes de la Commune,
- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer le contrat de Délégation de service public des marchés forains de plein vent de la Ville et tous documents afférents.
13°) Approbation du programme et lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école "Horizon"
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 0 contre, 7 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE le programme de travaux relatif à la construction d'une école sur le quartier dit "Horizon".
- INDIQUE que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 000 000 € HT.
- PREND ACTE que le jury de concours sera composé :
- d'un Président : le Maire où son représentant (membre à voix délibérative) - des membres de la Commission d'Appel d'Offres (membres à voix délibérative), - d'un collège de maîtres d'œuvre, désignés par le Maire (membres à voix délibérative), - d'un collège de personnalités désignées par le Maire (membres à voix délibérative), - de membres désignés par le pouvoir adjudicateur au titre des agents de la collectivité compétents en la matière (membres à voix consultative).
- PRECISE que la mission du maître d'œuvre est une mission de base plus une mission d'étude complémentaire d'exécution,
- DIT que les quatre candidats admis à concourir percevront chacun une indemnité forfaitaire de 45 000 € HT (quarante cinq mille euros HT).
- DIT que la liste nominative du collège maître d'œuvre et du collège des personnalités sera définie par arrêté du Maire.
- DIT que les membres du jury constituant le collège de maîtres d'œuvre percevront chacun une indemnité forfaitaire de 500 € TTC (cinq cents euros) (frais de transport inclus) pour chaque demi- journée de réunion à laquelle ils auront participé.
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2021 et suivants de la Commune.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 7 (14°) Approbation du programme et lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la |
construction d'un Pôle enfance au Parc des Loges HE |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (49 pour, 2 contre, 2 abstention)
Votant contre :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
S'abstenant :
Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE)
- APPROUVE le programme de travaux relatif à construction d'un Pôle Enfance sur le site "Parc des Loges".
- DIT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 9 000 000 € H.T.
- PREND ACTE que le jury de concours sera composé :
- d'un Président : le Maire où son représentant (membre à voix délibérative) - des membres de la Commission d'Appel d'Offres (membres à voix délibérative), - d'un collège de Maîtres d'œuvre, désignés par le Maire (membres à voix délibérative), - d'un collège de personnalités désignées par le Maire (membres à voix délibérative), - de membres désignés par le pouvoir adjudicateur au titre des agents de la collectivité compétents en la matière (membres à voix consultative).
- PRECISE que la mission du maître d'œuvre est une mission de base plus une mission d'étude complémentaire d'exécution,
- DIT que les quatre candidats admis à concourir percevront chacun une indemnité forfaitaire de 35 000 € HT (trente cinq mille euros HT).
- DIT que la liste nominative du collège maître d'œuvre et du collège des personnalités sera définie par arrêté du Maire.
- DIT que les membres du jury constituant le collège de maîtres d'œuvre percevront chacun une indemnité forfaitaire de 500 € TTC (cinq cents euros TTC) (frais de transport inclus) pour chaque demi-journée de réunion à laquelle ils auront participé.
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2021 et suivants de la Commune.
(15°) Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Allée Pierre de Ronsard |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, O contre, 2 abstention)
S'abstenant :
Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville)
- APPROUVE les termes de la convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour la
réalisation des travaux d'amélioration des espaces publics et de rénovation de l'éclairage public allée Pierre de Ronsard d'une superficie totale de 13 050 m? et de 1 290ml de tranchées.
- DIT que le montant des travaux est estimé à 150 607,77 € HT (cent cinquante mille six cent sept euros et soixante-dix-sept centimes).
- DIT que les règlements à la Ville seront effectués au fur et à mesure des demandes d'Evry- Courcouronnes et de l'avancement des travaux.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 8 - DIT que les ouvrages seront mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Grand Paris
Sud Seine Essonne Sénart après réception des travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer ladite convention et les éventuels avenants ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
16°) Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté
(d'agglomération Grand Paris Sud - Avenant N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, O contre, 2 abstention)
S'abstenant :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- APPROUVE les termes de l'avenant N°1 à la convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant délégation dans le
domaine concerné, à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent.
17°) Transfert d'une partie de la rue du Grippet dans le domaine public communal |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE le transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée BX n° 60, d’une superficie cadastrale de 1 212 m?, correspondant à une partie de la rue du Grippet.
- PRECISE que les limites de l'assiette foncière de la voie publique transférée ci-dessus sont fixées conformément au plan parcellaire ci-annexé.
- PRECISE que la présente délibération actant du transfert d'office de la parcelle précitée éteint
tout droit réel et personnel sur le bien transféré.
- DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière de Corbeil 1er.
- PRECISE qu'une fois les formalités de publicité réalisées, le classement de la voie dans le domaine public communal sera opposable aux tiers.
- AUTORISE Monsieur le Maire où un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document afférent à cette procédure,
notamment pour la publication du transfert d'office au service de la publicité foncière.
118°) Cession d'un logement préempté situé résidence de Petit Bourg à Essonne Habitat |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (43 pour, 0 contre, 10 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Cécile MUKENDI-PAPA (A Evry- Courcouronnes tous y gagnent)
- APPROUVE l'aliénation à Essonne Habitat des lots 199, 200 et 3083 (appartement 68,14 m2,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 9 cave, garage) situés sur les parcelles BL 38 et BM 7 - résidence du Parc de Petit-Bourg.
- DIT que le montant de la cession est fixé à 62 000 £ (soixante-deux mille euros).
- PRECISE qu'Essonne Habitat s'est engagé à rembourser à la Ville les frais de notaire liés à l'acquisition.
- CHARGE l'office notarial LEVEL, pour le compte de la Ville, de l'établissement des actes et diverses formalités administratives correspondantes, les frais afférents étant à la charge d'Essonne Habitat.
- DIT que le montant de la cession sera inscrit au titre des recettes du budget de la Ville.
- PRECISE que cette opération revêt un caractère patrimonial.
- AUTORISE Monsieur le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer l'acte authentique à intervenir avec Essonne Habitat ainsi que tout document afférent à cette aliénation foncière.
19°) Modalités de remboursement aux élus de frais engagés en raison de leur participation à des | réunions obligatoires É ; |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les modalités de remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, en situation de handicap où ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés par les conseillers municipaux en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123-1 du CGCT selon les modalités suivantes :
Pièces justificatives à fournir :
- Un acte de naissance pour justifier l'âge de son enfant ou tout autre acte ou document permettant de justifier de l'assistance à personne âgée, en situation de handicap ou ayant besoin d'une aide personnelle dont il est chargé (justificatif de domicile, attestation sur l'honneur ou autre);
- Une attestation d'employeur du conjoint ou tout autre document justifiant de la garde ou de l'assistance exercée à titre principal ou de manière alternée ;
- La convocation à la réunion concernée lorsqu'il s'agit des réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels il a été désigné pour représenter la commune, excepté ceux qui auraient mis en place le même type de dispositif ;
- Une facture ou une déclaration du nombre d'heures et du taux horaire de la prestation effectuée (contrat de travail, relevé d'heures), mentionnant la date correspondant à la demande de remboursement.
Attestation sur l'honneur :
Le Conseiller Municipal remplira la déclaration sur l'honneur mise à disposition par la Collectivité et la signera pour attester que le montant du remboursement demandé n'excède pas le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont il bénéficie par ailleurs.
-Après avoir transmis à la Direction des Ressources Humaines ses pièces justificatives et indiqué les date et objet des réunions concernées, le Conseiller Municipal sera remboursé par virement.
Le Conseiller Municipal dispose d'un délai allant jusqu'au 31 décembre de chaque année pour adresser à la Direction des Ressources Humaines ses demandes de remboursement correspondant aux réunions obligatoires de la même année.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 10 20°) Fixations des ratios d'avancement de grade et d'avancement d'échelon
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (51 pour, 0 contre, 2 abstention)
S'abstenant :
Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- DECIDE l'ajustement des taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement selon le tableau actualisé annexé.
- PRECISE que ces nouveaux ratios s'appliquent dès 2021.
- PRECISE que ces ratios permettent à chaque agent concerné d'être proposable et retenu, mais ne vaut pas nomination systématique.
- DECIDE de fixer les ratios pour les avancements aux échelons spéciaux à 100% pour les grades concernés,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
121 °) Organisation des services - Créations de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 9 abstention)
S'abstenant :
Rémy COURTAUX (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Joëlle CAILACHON (Tous unis pour une nouvelle ville), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Tous unis pour une nouvelle ville), Bénédicte LESIEUR (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Farida AMRANI (Evry-Courcouronnes, pour le changement)
- DECIDE les suppressions des postes suivants:
Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Services à la Population, de la Citoyenneté et du Secrétariat Général des Services :
- 1 poste de Directeur juridique
- 1 poste de Chef de projet Laïcité Egalité hommes-femmes
- 1 poste de Responsable des élections et de la coordination des mairies annexes
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques / Direction Marchés Publics et Ressources Services Techniques :
- un poste de Chef de service du pilotage des données informatisés - un poste de gestionnaire pilotage des données informatisés
- un poste d'Assistante de direction
- un poste de gestionnaire de la commande publique
- un poste de gestionnaire de Relation à l'habitant/pôle administratif
- DECIDE la création des postes suivants :
Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la Loi du 26 janvier 1984, à temps complet.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 11 Direction/service | Intitulé du poste Catégorie Cadre d'emplois Missions type contrat
Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la :
Citoyenneté et du spieeeur de Secrétariat F ministration
Général des | Cénérale et de la [ des Services / gouvernance
Direction de données
l'administration
générale et de la
gouvernance des
données
Attachés
territoriaux
Participer à la définition et mettre en
œuvre les orientations stratégiques
de la collectivité en matière
d'administration générale et de
gouvernance des données. Il est
garant à la fois de la gestion des
affaires juridiques de la Ville et du
bon fonctionnement de ses
instances municipales, et de la
gouvernance des données au sein
de la collectivité et de ses
établissements publics. En lien avec
la Direction des systèmes
d'information et de
télécommunications, il concourt à la
mise en œuvre de la politique de
sécurité juridique et informatique
des données ainsi qu'à leur
exploitation et valorisation et pilote
la politique d'archivage.
32
Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la
Citoyenneté et du
Secrétariat
Général des
Services /
Direction de
l'administration
générale et de la
gouvernance des
données
Manager de la
gouvernance des
données
Attachés
territoriaux
Manager, organiser et coordonner
l'activité d'un chargé de mission et
de deux archivistes, et travaille en
coordination avec un délégué à la
protection des données. Il est un
garant de la gouvernance des
données au sein des services de la
collectivité et de ses établissements
publics. A ce titre, il coordonne, en
lien avec la Direction des systèmes
d'informations et de
télécommunications (DSIT) et le
Délégué à la protection des
données à caractère personnel
(DPO), une politique de sécurité
(uridique et informatique), de
développement et de valorisation
des données. Il coordonne et
s'assure de la mise en conformité
au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et
de la sécurisation des systèmes
d'informations.
32
Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la
Citoyenneté et du rare de mission sécurité
Secrétariat Général des et développement
Services / se CEE
Direction de numeriques
l'administration
générale et de la
gouvernance des
données
AouB
Attachés,
Ingénieurs,
Rédacteurs ou
Techniciens
territoriaux
En lien avec la Direction des
systèmes d'informations et de
télécommunication (DSIT), il est un
garant de la sécurité et du
développement des données
numériques au sein des services de
la collectivité et de ses
établissements publics. A ce titre, il
met en œuvre la politique de
sécurité informatique et de
valorisation des données
numériques. || veille au
développement des actions de
sécurisation des systèmes
d'informations hébergeant des
données numériques telle qu'elles
sont prévues par la politique de
sécurité des systèmes
d'informations. || met en œuvre la
politique d'exploitation et de
valorisation externe et interne des
données (OPEN DATA, SIG...). Il
contribue au développement des
projets de SMART CITY et SMART
SERVICES.
32
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 12 Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la
Citoyenneté et du
Secrétariat
Général des
Services
Chef de projet
lutte contre les
discriminations
Attachés
territoriaux
Participer à l'élaboration de la
politique municipale en matière de
lutte contre les discriminations. Il
contribue à ce titre à la définition
des orientations stratégiques et
opérationnelles en la matière (plans
d'actions) et assure une mission de
coordination transversale sur ces
sujets à l'échelle de l'ensemble de
la collectivité. En lien avec le
Chargé de mission lutte contre les
discriminations, il veille à la mise en
l[æœuvre, au suivi et à l'évaluation des
actions conduites en la matière.
Tout en développant une vision
globale du champ de cette politique
publique, il se constitue en qualité
de référent sur les axes relatifs à
l'égalité femmes/hommes, la lutte
contre les violences faites aux
femmes et à la lutte contre
l'homophobie.
3 2 ou 3-3-2°
Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la
Citoyenneté et du
Secrétariat
Général des
Services
Chargé de
mission lutte
contre les
discriminations
Attachés
territoriaux
Contribuer à ce titre, en lien avec le
Chef de projet lutte contre les
discriminations, à la définition des
orientations stratégiques et
opérationnelles en la matière (plans
d'actions). Il contribue à la mise en
lœuvre, au suivi et à l'évaluation des
actions conduites en la matière.
Tout en développant une vision
globale du champ de cette politique
publique, il se constitue en qualité
de référent sur les axes relatifs à la
laïcité et à la lutte contre les
discriminations liées aux origines et
à la culture. Sur ces deux
thématiques, il inscrit son action
dans les orientations stratégiques et
opérationnelles définies par la
collectivité.
32
Direction
Générale Adjointe
en charge des
Services à la
Population, de la
Citoyenneté et du
Secrétariat
Général des
Services /
Direction des
services à la
Population et du
Guichet unique
Chargé de
mission qualité de
la relation à
l'usager
Attachés
territoriaux
Constituer un appui dans la mise en
œuvre des orientations de la
collectivité en matière de qualité de
la relation à l'usager. A ce titre, il
accompagne la démarche qualité
engagée par la collectivité sur les
différents dispositifs d'accueil et de
traitement des demandes des
usagers. || participe à la conception
et fait vivre le système de
management de la qualité des
dispositifs de relation à l'usager,
contribue à la définition de l'offre de
service relation à l'usager,
accompagne sa mise en œuvre,
pilote les outils d'évaluations et
propose son évolution. Il inscrit son
action dans une démarche visant à
optimiser, développer, simplifier et
moderniser l'accueil et le traitement
des demandes usagers dans une
logique omnicanale.
32 ou 3-3-2°
Direction
Générale des
Services
Techniques /
Direction
Marchés Publics
et Ressources
Services
Techniques
Coordinateur
gestion des
données
patrimoniales
Rédacteurs
territoriaux Participer à l'élaboration d'une
stratégie de gestion des données
pour améliorer et valoriser la
gestion du patrimoine. Il propose et
met en place des procédures de
saisie des données permettant la
gestion du patrimoine et des
interventions dans le logiciel de
gestion des services techniques.
Référent sur le suivi du logiciel et
son évolution, il accompagne, en
lien avec la Direction des Systèmes
32
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 13 d'informations et des
Télécommunications (DSIT), le
contrôle de gestion des services
techniques en élaborant des
modèles de tableaux de bord et de
rapports d'activités. Dans ce cadre,
il établit des statistiques et des
prospectives sur le plan analytique.
En lien étroit avec la Direction des
Bâtiments, il est amené à contribuer
à l'optimisation des fluides et à
assurer le suivi des certificats
d'économies d'énergie (CEE).
Apporter une aide permanente à
ces derniers en termes
d'organisation, de gestion, de
communication, d'information, de
Rédacteurs ou classement et de suivi des dossiers.
Direction
Générale Adjointe
Ville apprenante | Assistant DGA et
et citoyenne et | du directeur ville
Direction de la {apprenante et des = : Bou C des Adjoints Il'est garant de l'organisation 32
Mie
EL Fe activement au groupe de travail des ve Assistantes de Directions.
Encadrer l'équipe de gestionnaires
chargée du traitement comptable
Direction des dépenses et des recettes de la Cancel des Responsable du : collectivité. Dans lecadre de ses Sens pôle comptable et B Rédacteurs missions, il contribue à 32 Disdiar des de la qualité Territoriaux l'amélioration de la qualité Finances comptable comptable et à l'optimisation de la gestion de la trésorerie, notamment
en relation étroite avec les services
du Comptable public.
G ee ae Assurer le traitement de dossiers de Sens marchés publics e de comptabilité, Techniques / en lien direct avec les services Direction 3 Chargés de partenaires qu'ils soient au sein de : ; Rs f a DGST ou d'autres directions de la Marchés Publics | mission Marchés B Rédacteurs ne é Re collectivité. Il coordonne certaines 32 et Ressources publics et territoriaux SE Gonesse comptabilité activités exercées par les Gestionnaires du service et rend
(compte de son activité à travers des
tableaux de bord et outils de
pilotage.
Techniques /
Service Marchés
Publics et
Comptabilité
- DÉCIDE l'actualisation des postes suivants :
Ces emplois peuvent être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article référencé ci-dessous de la Loi du 26 janvier 1984, à temps complet.
Direction/service | Intitulé du poste Catégorie Cadre d'emplois Missions type contrat
Direction
Générale des
Fe / Assurer le traitement de dossiers de Direction LG É ee Marchés Publics et de Comptabilité, Marchés Publics 6 gestionnaires Adjoints. en lien avec les services et Pose eee Marchés publics C administratifs entreprises partenaires. Il rend 3:2 Satis et comptabilité territoriaux compte de son activité à travers des Techniques / tableaux de bord et outils de
Service Marchés poses Publics et
Comptabilité
Direction 3 postes C Adjoints Assurer diverses tâches 32 Marchés Publics | gestionnaires administratifs administratives : rédaction des et Ressources / Relation à territoriaux réponses aux requêtes, gestion des Service Relation | l'habitant, pôle procédures de courrier arrivée et à l'Habitant/Pôle administratif départ, suivi de dossiers spécifiques Administratif (formations, visites médicales, astreinte et gestion des commandes
fournitures de la DGST). Il prend
également en charge l'accueil
téléphonique, principalement à
travers les appels reçus sur la
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 14 plateforme téléphonique des
services techniques. Enfin, il
organise des réunions pour les
services de la DGST (réservation de
salles ou créneaux zoom,
demandes de matériel et de
prestations (collations - transports)
et relations avec les partenaires).
Direction
Générale Des
Services
Techniques /
Direction
Marchés Publics Juriste A Attachés Il travaille en polyvalence avec les 32 et Ressources territoriaux autres agents du service. Services
Techniques /
Service Marchés
publics et
Comptabilité
Gr re Dans le cadre de la stratégie chargée du territoriale de sécurité et de
Développement | Chef de service Rédacteurs ou 4 Reno os HÉMUEnCe d Territorial et en charge de la B Animateurs ê RSR AC ER At 2e Ul 32 ou 3-3-2° Urbain Don médiation territoriaux charge de la médiation paripe ae
création et à l'encadrement d'une DÉsslopRement équipe de médiation
intervient sur l'ensemble des projets
transversaux visant à garantir cette
et cohérence. Il se focalise notamment CS Rte sur la déclinaison du programme Ville apprenante « Ville Apprenante » porté par et Citoyenneté / Chargé de l'UNESCO et décliné par la ville. Direction dé la mission Ville Pour ce faire, il s'appuie sur une Ville apprenante apprenante, A Attachés forte mise en réseau des 3 2 où 3-3-2° et des enseignement territoriaux partenaires. Développe également apprentissages supérieur et des actions en lien avec les autres tout au long de la recherche secteurs de la direction et avec des vie partenaires, internes comme externes, pour garantir une
déclinaison concrète des projets
portés par la Direction.
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.
* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION | DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.
Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021 15