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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Fiscalite 2024 Vote des taux dimposition locale 2024 du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Fiscalite 2024 Vote des taux dimposition locale 2024 du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 10 avril 2024
N°03
Objet : Fiscalité 2024 - Vote des
taux d’imposition locale 2024,
du taux de TEOM et du produit
GEMAPI 2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
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L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril
2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-822 2024-823
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 12 avril 2017, notre assemblée a adopté une intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans pour chacun des taux de taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire de Provence Alpes Agglomération issu de la fusion des ex Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon, Moyenne Durance, Duyes-Bléone, Haute-Bléone et Pays de Seyne ; les taux votés en 2023 étaient les suivants :
YŸ Taxe foncier bâti 4,68 %
Ÿ” Taxe foncier non bâti 6,72 %
Ÿ Cotisation foncière des entreprises 30,25 %
Par ailleurs, 1l convient également de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il était à 14% en 2023.
Par délibération® 7 du 26 septembre 2018, la communauté d'agglomération a instauré la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) et voté un produit de 800 000 € pour l’année 2023.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation (suppression sur les résidences principales), les collectivités ont retrouvé en 2023 le pouvoir de voter le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Conformément au débat d’orientations budgétaires, 1l vous est proposé de reconduire pour 2024 les taux suivants, identiques à ceux de 2023 :
- Taxe foncière (bâti) : 4,68%
- Taxe foncière (non bâti) : 6,72%
- Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,86 %
- Cotisation foncière des entreprises 30,25%
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 14,00 %
Ainsi qu’un produit de taxe GEMAPI de 800 000 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
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D Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 2 2 ANR, 2024