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Procès Verbal - D 2026 021 Vote des taux de Fiscalite Directe Lo
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Fiscalite 2026 Vote des taux dimposition locale 2026 du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Fiscalite 2026 Vote des taux dimposition locale 2026 du taux de TEOM et du produit GEMAPI 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT 2026-299 Alpes-de-Haute-Provence
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Aipes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI
Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 03
Objet : Fiscalité 2026 - Vote des
taux d’imposition locale 2026,
du taux de TEOM et du produit
GEMAPI 2026
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, RÉBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
E-leqabre
2604291 — 4 2026-300
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 12 avril 2017, le conseil communautaire a adopté une intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans pour chacun des taux de taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire de Provence Alpes Agglomération issu de la fusion des ex Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon, Moyenne Durance, Duyes-Bléone, Haute-Bléone et Pays de Seyne ; les taux votés en 2025 étaient les suivants :
Ÿ Taxe sur le foncier bâti 4,68 %
Ÿ Taxe sur le foncier non bâti 6,72 %
Ÿ Cotisation foncière des entreprises 30,25 %
Par ailleurs, il convient également de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères. [l était de 14% en 2025.
Par délibération n°7 du 26 septembre 2018, la communauté d’agglomération a instauré la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations) et un produit de 800 000 € a été voté pour l’année 2025.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation (suppression sur les résidences principales), les collectivités ont retrouvé en 2023 le pouvoir de voter le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il vous est proposé :
- de reconduire pour 2026 les taux suivants, identiques à ceux de 2025 :
Taxe foncière (bâti) : 4,68%
Taxe foncière (non bâti) : 6,72%
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,86%
Cotisation foncière des entreprises 30,25%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 14,00%
Ainsi qu’un produit de taxe GEMAPTI de 800 000 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 5 votes contre et 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance, EE
= _ à >
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE: ‘? 1 MAI 2026 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
! REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Ap{ té qrébe E-heqg
60423