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Déliberation - DP23151 STEX
Déliberation - DP23096 STEX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23096 STEX)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Animaux,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE 23/0986
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
SARL
LA
FERME
DE
TILIGOLO
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
programmation
d'été
2023
et
dans
le
cadre
des
missions
d'animation
de
la
vie
locale
du
centre
social
Saint
Exupéry,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
représentation
de
ferme
ouverte
avec
ses
mini
spectacles
au
sein
de
la
résidence
La
Forêt
le
samedi
22
juillet
et
le
vendredi
1%
septembre
2023
de
11h00
à
18h00, Considérant
que
la
SARL
«
La
ferme
de
Tiligolo
»
a
été
choisie
pour
animer
cette
prestation,
DÉCIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
telle
qu'annexée
avec
la
SARL
«La
ferme
de
Tiligolo
>»,
La
Gaudrière,
79150
SAINT
MAURICE
ETUSSON
pour
un
montant
de
2376.41
euros
TIC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2023.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
tgeron,
le
Q
7
JA.
2093
mms
SyWie
CARTLLON
Présidente
du
CCAS
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2023
2
Application
agréée
E-leqalts
33_DC-091-269100814-202307
07 -D0P2309
£
STE CONTRATI
DE
CESSION
DE
DROLILIS
DE
REPRESENTIATLION
ENTRE LES
SOUSSIGNES:
MERCIDE
REIUURRES
)
SARL"
LA FERME
DE TILIGOLO
"
QE SIGNÉ
44
La
Gaudrière
nu
EXEMPLAl
us
|
79150
SAINT
MAURICE
ETUSSON
CCAS
de
Montgeron
—
lafermedetiligolo@orange.fr
Madame
CARILLON
Sylvie,
la Présidente
Centre
Social
Saint
Exupéry
Tel
: 05
49
65
79
25
/Fax
: 09
70
61
61
53
112
bis
avenue
de
la
République
Portable
: 06
81
67
88 64
ET
91230
MONTGERON
N°
licence
n°
Il:
PLATESV-R-2022-002693
/
N°
licence
n°
III:
PLATESV-R-2022-002694
N°
Siret:
439
661
307
00025/
N°
R
C:
B
439
661
307
Représenté
par
Mr
Estenoza
Tonio
et Mr
Boiteau
Vincent,
En
leurs
qualités
de
Co-Gérants
Ci-après
dénommé
« LE
PRODUCTEUR
» d’une
part,
Ci-après
dénommé
« L'ORGANISATEUR
»
d’autre
part.
IL
EST
EXPOSE
QUI
SUIT
:
A
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il
s’est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa présentation.
B
- L'ORGANISATEUR
dispose
de
l’utilisation
d’un
lieu
de
spectacles
ci-
dessous
précisé,
lieu
dont
le PRESTATAIRE
déclare
connaître
et accepter
les
caractéristiques
techniques :
Lieu
:
dans
le
Quartier
La
Fôret
à
côté
du
centre
social
St
Exupéry
2
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron
(91).
Cela
exposé,
il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
Le
PRODUCTEUR
s‘engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci
—
après,
sur
le
lieu
précité,
la
représentation
de
la Ferme
de
Tiligolo
et ses
mini
spectacles.
Le
Samedi
22
Juillet
et
le
Vendredi
1°
Septembre
2023
Une
ferme
de
30
à 40m°
- Un(e)
fermier(e)
— et les
animaux*
(1
chèvre,
1 chevreau,
1 agneau,
1 p'tit cochon,
1 oie,
2
poules,
1 coq,
2
canards,
canetons,
lapins)
* ou
sans
les
volailles
selon
l’évolution
de
la
grippe
aviaire
et des
directives
du
ministère
de
l’agriculture
mais
avec
quelques
animaux
supplémentaires.
Durée:
11h-18h
Description
: Ferme
ouverte
avec
des
spectacles
interactifs
de
15
minutes.
(des
enfants
sont
déguisés
en
fermier,
ils
traient
la
chèvre
et
donnent
le
biberon
au
chevreau,
à
l’agneau
et
au
petit
cochon)
Les
animaux
sont
présents
en
permanence,
les
enfants
entrent
dans
la ferme
pour
toucher
et caresser
les
animaux
sauf pendant
les
mini-spectacles.
Heure
d’arrivée
de
Tiligolo
: 1h
—
1h30
avant
le début
de
la représentation
Durée
du
rangement
: 1h —
1h30
Surface
nécessaire
pour
l’installation
de
la ferme
: 30
à 40m?
ARTICLE
2 - OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d’employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il assurera
et prendra
en
charge
le transport
des
artistes
et de
leur
matériel
jusqu'au
lieu
du
spectacle
tant
à l’aller
qu’au
retour.
ARTICLE
3 - OBLIGATION
DE
L
‘ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
et
en
marche.
L'ORGANISATEUR
s’engage
à
mettre
en
place
un
point
d’eau
à
proximité
de
la
ferme
ET
une
arrivée
électrique
(puissance
250
watts)
ET
1 ou
2
barnums
ET
un
accès
au
plus
près
avec
la camionnette.
Pour
information
si
l’évènement
se
passe
sur
la
voie
publique:
L'ORGANISATEUR
doit
prévenir
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la Protection
des
Populations)
de
son
département,
de
la présence
d’animaux
de
ferme,
au
minimum
1
mois
avant
la
prestation.
Le
Producteur
tient
à
disposition
de
l’Organisateur
tous
les
documents
sanitaires
nécessaires.
ARTICLE
4 - ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
L’'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couve
1e07/07/2023
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
L
—
43
DC-091-26a100814-20230707-0P23096
STE
grève
E-leqalee
n
! ARTICLE
5 —- CONDITIONS
FINANCIERES
L’ORGANISATEUR
s’engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
la
somme
de
2252.52€
HT
+
123.89€
de
TVA
à
5.5%
soit
2376.41€
TTC
pour
les
deux
jours.
Le
règlement
des
sommes
dues
par
L'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR,
après
réception
de
facture,
sera
effectué
de
la manière
suivante:
- par
chèque
à l'ordre
de
SARL
la Ferme
de Tiligolo
- par
mandat
administratif
- par
virement :
code
banque
Code
guichet
N°compte
Clé
RIB
Domiciliation
13335
00401
08000517863
96
CAISSE
D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
IBAN:
FR76
1333
5004
0108
0005
1786
396
BIC
: CEPAFRPP333
ARTICLE
6- ANNULATION
Le
présent
engagement
ne
pourra
être
dénoncé
de
part
et
d’autre
sans
indemnité
d’aucune
sorte
que
dans
les
cas
suivants:
guerre,
inondations,
deuil
national,
maladie
dûment
constatée
d’un
artiste
interprète
irremplaçable,
décès
dûment
constaté
d’un
parent
proche
d’un
interprète
irremplaçable,
et d’une
façon
générale
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
tels
qu’ils
sont
définis
par
les
coutumes
et
les
lois
découlant
de
« circonstances
imprévisibles
et
insurmontables
» De
même
que
pour
une
annulation
en
cas
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID.
Dans
les
autres
cas,
si aucune
solution
amiable
de
report
ou
de
remplacement
n’est
trouvée,
toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
deux
parties
contractantes
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à
l’autre
partie
une
indemnité
de
30%
du
prix
du
spectacle
définit
à l’article
5.
ARTICLE
7 - COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
juridique
du
siège
social
du
PRODUCTEUR,
après
épuisement
des
voies
amiables.
ARTICLE
8 - PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Conformément
au
règlement
Européen,
entré
en
vigueur
au
25
Mai
2018,
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
et dans
le cadre
légal
de
ce
contrat,
les
données
personnelles
utilisées
pour
la venue
de
la Ferme
de
Tiligolo,
seront
conservées
pendant
5
ans,
à partir
de
la date
de
l’élaboration
du
contrat.
Ces
données
sont
utilisées
pour
les
obligations
légales
administratives,
pour
le
bon
déroulement
de
notre
venue
et
pour
des
informations
commerciales
de
la Ferme
de
Tiligolo
et de
notre
partenaire
des
Editions
Toutapix.
Vous
disposez
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
vous
concernent.
Vous
pouvez
également
vous
y opposer
à tout
moment
en
envoyant
un
mail
à lafermedetiligolo@orange.fr
Fait
à
Saint
Maurice
Etusson,
en
deux
exemplaires,
dont
un
à
conserver
et
un
à
nous
retourner
signé
pour
accord
dès
réception.
û
71
NA.
23
Signé
à
Saint
Maurice
Etusson,
le
Signé
à
LE
PRODUCTEUR
L’ORGANISATEUR
Représenté
par
Mr
Estenoza
Tonio
et
Mr
Boiteau
Vincent
En
leurs
qualités
de
Co-Gérants
P-O
Estenoza
Angelina
Î
AVE
qppaxe
SARL
LA
FERMECE
FILIGOLO
LAB
RTDE
NE
79156,
STMAULIÆ
E
U°SON
05
FHSTI
TT
TE +67
3864
SIRET H3986130%00025
APE 90017
‘
(faire
précéder
les
signatures
de
la mention
" lu et approuvé
")
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2023
L
Application
agréée
E-lecale
99_DC-091-269100814-20230707-DP2309€
STE