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Déliberation - DP26032 MA
Déliberation - DP23096 STEX
Déliberation - DP25042 STEX anonyme
Déliberation - DP24028 STEX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24028 STEX)
Thèmes du document : Données personnelles, Propriété intellectuelle et industrielle, Numérique,
CCAS
@
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE POSTAL 91230
241/028
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
EMMAUS
CONNECT
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
parcours
d'accompagnement
et
d'initiation
au
numérique
«
à
la
carte
»
à
destination
des
habitants
inscrits
au
Centre
social
Saint-Exupéry
et
prioritairement
aux
apprenants
des
cours
de
français,
Considérant
que
seront
organisées
des
séances,
d'une
durée
de
21h
au
total,
au
cours
du
mois
de
mai
2024,
Considérant
que
l'association
EMMAUS
CONNECT
a
été
choisie
pour
animer
ces
ateliers,
DECIDE
Article
1°
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
EMMAUS
CONNECT,
69-71
rue
Archereau,
75019
PARIS,
à
titre
gratuit.
Article
2
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s).
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
0
8
MARKS
1
Présidehte
du
CCAS
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.À
REÇU
EN
PREFECTURE
le
08/83/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DC-091-269100814-20240308-DP24028
STE ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
68/83/2824
ation
agréée E-
bre com
393 _DC-091-269100514-20240508-0P24028_STE 1)
.
:
ue
se
ce
** EMMAÜS
MONTGERON
CONNECT
Convention
de
partenariat
Entre Emmaüs
Connect
Fondateur
Abbé
Pierre,
association
loi
1901
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
792
272
916
00034
et
situé(e)
au
69-71
rue
Archereau
- 75019
Paris,
représenté(e)
par
Guillaume
Alexandre
Collin
Président
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
Désigné(e)
ci-après
par
« Emmaüs
Connect
»
d’une
part,
ET Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
—
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au nom
et pour
le compte
de
celui-ci,
en vertu
de
la délibération
n°1
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en date
du 21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
d’ Administration
à Madame
la Présidente
du
CCAS
de
la commune
de
Montgeron,
Désigné(e)
ci-après
par
le CCAS
de
la ville
de
Montgeron d’autre
part,
Préambule Depuis
2013,
Emmaüs
Connect,
association
du
mouvement
Emmaüs,
fait
de
l’inclusion
numérique
son
cœur
de métier.
L’association
accompagne
aux
compétences
numériques
essentielles
les personnes
en
situation
de précarité.
Dans
ses
19 territoires
sur l’ensemble
du territoire
français,
Emmaüs
Connect
propose : =
de
l’équipement
et
de
la
connexion
(recharges
téléphoniques
et
mobiles,
ordinateurs
et
smartphones
à prix
solidaire)
;
de
l’accompagnement
vers
l’autonomie
numérique,
des
parcours
d’initiation
au
numérique
et à des
ateliers
coups
de
pouce
;
Q
du
conseil
et de
la médiation.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Appix
tion
aqréve
E-legalte
com
FAIRE
Du
NUMÉRIQUE
99_DC-091-269100814E2024080%-DP24028_STE
use
Ml
Runlhes
Dal
a
Ps
ne
CRE
Sos
never À
ce jour,
Emmaüs
Connect
a accompagné
plus
de
135
000
personnes.
En
plus
de ces
actions
à destination
des publics
précaires,
Emmaüs
Connect
est organisme
de
formation
depuis
2015
: nous
avons
accompagné
plus
de
15
000
professionnels
sur
les
sujets
liés
à l’inclusion
numérique
(sensibilisation,
diagnostic
de
la précarité
numérique
des
publics,
mise
en
place
d’atelier
numérique).
Enfin,
nous
mobilisons
et
accompagnons
en
moyenne
1500
citoyens
bénévoles
par
an
pour
leur
permettre
d’accompagner
des
personnes
en
situation
de
précarité
sociale
et numérique.
Dans
ce
contexte,
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Montgeron
souhaite
collaborer
avec
Emmaüs
Connect
à la réalisation
d’un
parcours
d’accompagnement
numérique.
Dans
ces conditions,
les Parties
se sont rapprochées
pour
conclure
la présente
convention
de partenariat
(ci-après
la « Convention
»).
Ceci
étant
rappelé,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Les
deux
parties
souhaitent
donner
la possibilité
aux
usagers
du
partenaire
de
bénéficier
de
:
e
1 parcours
d’accompagnement
et d’initiation
au
numérique
e-parentalité
à destination
de
maximum
8
participants.
Ces
parcours
représentent
21h
de
formation
ainsi
qu’une
séance
d’accueil
de
1h30.
Les
ateliers
se réaliseront
: au
sein du
Centre
social
municipal
Saint
Exupéry,2,rrue
du
Docteur
Besson
9120
MONTGERON.
La présente
convention
vise
à définir
les engagements
réciproques
des
partenaires
impliqués
dans
cette
démarche,
afin
d’assurer
la bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
Article
2 - ORGANISATION
ET
PILOTAGE
DU
PROJET
2.1.
Référent
du
projet
et de
la mise
en
œuvre.
Chaque
Partie
désignera
un
référent
en
charge
de
l’accompagnement
et du
suivi
du
projet.
Le
référent
du
projet
est mandaté
pour
le pilotage
du
projet.
Pour
Emmaüs
Connect,
la
coordination
du
projet
est
assurée
par
: OVART
Jeanne,
Responsable
territoriale
Essonne,
jovart@emmaus-connect.org
- 0617129225.
Le
reste
des
équipes
déployées
par
la
structure
partenaire
comprend
: Céline
BOUTIN,
Conseillère
numérique
France
Service,
choutin(@emmaus-connect.org,
0624140091
Pour
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Montgeron,
la coordination
du
projet
est
assurée
par
: Mme
Dalila
BENGHANEM,
Référente
famillle,
Tél
: 06
34
08
40
50.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Application
agréve
E-beqlre
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
39
a
nnriont
DIAIN
ET TPersss
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CHARIE
DOD
‘FUI
nus.
CONNES
I
STE Emmaüs
Connect
et
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron
s’engagent
à
s’informer
mutuellement
en
cas
d’absence
ou
de
changement
au
sein
de
l’équipe
d’intervention
d’Emmaüs
Connect
ou
de
l’équipe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Montgeron.
Emmaüs
Connect
n’interviendra
pas
au-delà
du
périmètre
convenu
lors
du
cadrage
du
projet.
Article
3 - OBLIGATION
DES
PARTIES
3.1
Obligations
du
Partenaire
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron
facilitera
l’accès
aux
équipes
d’Emmaüs
Connect
au
lieu
de
réalisation
du
projet
et
leur
fournira
les
ressources
suffisantes
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
référent
veillera
à
être
disponible
et/ou
désignera
un
interlocuteur
privilégié
au
sein
de
la structure
pour
le remplacer
le cas
échéant.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron
veillera
à
faciliter
le
travail
des
équipes
d’Emmaüs
Connect
notamment
en contribuant
à la mise
en place
d’une
démarche
partenariale.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron
s’assurera
de
la
constitution
d’une
cohorte
de
minimum
4
apprenants
et
maximum
8
apprenants
par
parcours
d’accompagnement,
de
l’homogénéité
de
niveau
de
la dite
cohorte
et de
sa présence
lors
des
différentes
séances
du
parcours.
En
cas
d’absences
répétées,
ou
de
groupes
inférieurs
à 3
personnes,
Emmaüs
Connect
pourra
réviser
le nombre
d’ateliers
à réaliser.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron
veillera
à
stocker
le
matériel
d’Emmaüs
Connect
dans
un
espace
protégé
et sécurisé
sur
toute
la durée
de
l’action.
3.2
Obligations
de
Emmaüs
Connect
Emmaüs
Connect
s’engage
à:
1/ Mettre
à disposition
les
ressources
humaines
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération;
2/ Assurer
la formation
et l'outillage
des
animateurs
qui
seront
mobilisés
sur
l'opération;
3/ Participer
à la visibilité
de
l'opération
afin
de
valoriser
le partenariat;
En
cas
d’empêchement
impactant
substantiellement
l’exécution
du
projet,
les
Parties
se rencontreront
pour
convenir
amiablement
des
mesures
alternatives
à mettre
en
œuvre
de
façon
à pouvoir
continuer
l’exécution
du
projet
en
cours.
Article
5 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa signature
par
les parties.
Elle
restera
valable jusqu’à
12
mois
après
la signature
de
la convention.
Article
6 - MODALITES
FINANCIERES
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
68/83/2824
Ka
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n
n
FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
99_DC-091-269100814-2
02403 08+0R24028_STE
sas
Pi
mn
us
Mn LR
ER
ms
nn
+
8
OS
umImEESs Il
est
précisé
que
Emmaüs
Connect
prend
en
charge
financièrement
l’intégralité
des
dépenses
directement
liées
au projet
et aux
actions
présentées
en
article
1.
Article
7 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Il est
entendu
entre
les
Parties
que
les
connaissances,
résultats
et les
droits
de
propriété
intellectuelle
issus
de
l’exécution
de
la présente
Convention,
la documentation
afférente
sont
la propriété
d’Emmaüs
Connect. Article
8 - PROTECTION
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
Parties
s’engagent
à respecter
la réglementation
en
vigueur
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
dont
le règlement
général
pour
la protection
des
données
(RGPD
— UE
n°
2016/679
du
27
avril
2016)
et
la
Loi
Informatique
et
Liberté
(Loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés).
Notamment,
elles
s’engagent
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
la
sécurité,
et la confidentialité
des
données
à caractère
personnel
auxquelles
elles
pourraient
accéder
ou
qu’elles
pourraient
échanger
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
présente
Convention
(ci-après
les
«
données
personnelles
»).
Chaque
Partie
est
en
effet
susceptible
de
collecter
et
traiter,
en
tant
que
responsable
de
traitement,
certaines
données
personnelles
relatives
aux
préposés
de
l’autre
Partie,
son
personnel,
ses
agents,
ses
mandataires
et/ou
ses
sous-traitants.
Les
Parties
s’engagent
à
utiliser
ou
exploiter
les
données
personnelles
uniquement
pour
les
besoins
de
l’exécution
de
la Convention.
Les
Parties
conservent
ces
données
à caractère
personnel
pour
la durée
légale
applicable
au
regard
de
la finalité
poursuivie.
Conformément
à
la
réglementation
applicable
à la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
les »
personnes
concernées
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation,
d’opposition
concernant
le
traitement
de
leurs
données
à
caractère
personnel
ainsi
qu’un
droit
à
la
portabilité
de
celles-ci.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à l’égard
de
chacune
des
Parties
en
adressant
une
réclamation
écrite
auprès
de
l’adresse
prévue
en première
page
du
présent
Contrat.
Article
9 - UTILISATION
DU
NOM
ET
LOGO
DES
PARTIES
Les
deux
parties
s’autorisent
de
manière
non-exclusive,
gratuite
et personnelle,
à utiliser
leurs
noms
et
logos
respectifs
dans
l’unique
objectif
de
communiquer
sur
leur
participation
au
projet
et
uniquement
pendant
la durée
de
la Convention
telle
que
précisée
en
article
4.
A
l'issue
de la Convention,
le Partenaire
devra
cesser tout usage
du nom
et du logo
de Emmaüs
Connect
et ne plus
éditer
aucun
nouveau
support
imprimé
ou
en ligne
faisant
état d’un
partenariat
courant
entre
les
deux
Parties,
sans
l’accord
de
la partie
intéressée...
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
68/83/2824
L
Apphcation
agrée
lé
qu
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FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
99
a
esinien
DPI
Ci
ersss
UE
CHANNE
DOUBD
FUI
Laits
Cr t à
STE Article
10 - MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la présente
Convention
sera
réalisée
le cas
échéant
par
un
avenant
signé
par
les
Parties. Article
11 - LITIGES
La
présente
Convention
est
régie
par
les
règles
de
droit
commun
français
que
les
Parties
déclarent
connaître
et accepter.
Tout
litige
survenant
entre
les
Parties
doit
faire
préalablement
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable.
En
cas
d’échec,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent
de
Paris,
saisi
par
la
Partie
la plus
diligente.
Fait
à Paris
en
deux
(2)
exemplaires
N
8
MA
2e
Pour
Emmaüs
Connect
|
Pour
Centre
Communal
Jeanne
OVART
d’Action
Sociale
de
la
ville
de
Responsable
territoriale
Essonne
Montgeron Sylvie
CARILLON
Présidente
(u
et
approuvé
ss
.
(_:
]L
e
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/83/2824
L
App
mt
ON
M)
se
t
qu
Le
LONM
n
| FAIRE
DU
NUMÉRIQUE
99_DC-091-269100814-20240808-DP24028_STE
…
Aime
Rue
mme
Mn
me
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SEARIRES
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REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
68/83/2824
ation
agréée E-
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