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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 02 proces verbal conseil communautaire 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 02 proces verbal conseil communautaire 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> 2 & DU PAYS DE SILLÉ
4CPS
1
P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E
L U N D I 2 7 J A N V I E R 2 0 2 5 Date de Convocation : 20 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 27
Nombre de votants : 27
***
ORDRE DU JOUR
1) Temps d’échange avec les représentants de la Fédération Française de Judo à l’occasion de leur venue au Club de judo de la 4CPS
2) Débat d’orientations budgétaires
3) Affaires diverses
4) Questions orales
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à 17h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 20 janvier 2025, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Vincent HULOT, Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Sylvie BOULLIER, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Jean-Jacques OREILLER, Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Linda GOISBAULT, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Michel PATRY, Dominique DEFAY.
Absents excusés (pouvoir) : Mikaël JUPIN, Sonia MOINET, Jean-Paul BROCHARD, Nathalie PASQUIER-JENNY.
Assistaient également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS et Monsieur Yohann BASOGE, responsable des services techniques « bâtiments / espaces verts » de la 4CPS. 2
Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance. Monsieur Michel PATRY a été désigné Secrétaire de séance.
1) Temps d’échange avec les représentants de la Fédération Française de Judo à l’occasion de leur venue au Club de judo de la 4CPS
1-Rénovation du Gymnase Communautaire et Projet d'un Gymnase d'Arts Martiaux Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont souligné la rénovation réussie du gymnase communautaire à Conlie. Cet espace modernisé bénéficie désormais aux collégiens du Collège ANDRE PIOGER de Conlie et aux associations sportives locales, notamment celles de Basket, Twirling et Tennis.
2-Interventions d'Experts du Judo :
Dans la continuité de cette dynamique, la commission Équipement Sportif a validé à l'unanimité l'étude de faisabilité pour la construction d'un gymnase d'arts martiaux à Domfront-en-Champagne, sur le terrain, de compétence et propriété de la 4CPS.
Afin d'éclairer les élus sur les enjeux et bénéfices d'un tel projet, plusieurs représentants de la Fédération Française Nationale, Régionale et Départementale de Judo ont pris la parole : • M. Sébastien NOSELINI, Directeur Général national de la Fédération Française de Judo Jujitsu Kendo et Disciplines Associées
• M. Marcel ERIAUD, Président de la Ligue des Pays de la Loire de Judo • M. Alain ZANELLA, Président du Comité Sarthe Judo
• M. Vincent LANDAU, Conseiller Technique Fédéral de la Sarthe et de la Mayenne Ces experts ont exprimé leur plein soutien au projet, reconnaissant le dynamisme du Judo Club de la 4CPS qui compte 303 licenciés en 2025 et propose les disciplines suivantes : • Judo
• Taiso
• Jujitsu
• Self-Défense
Le projet est considéré comme une priorité départementale et régionale, permettant l'organisation de compétitions de haut niveau et renforçant l'attractivité du territoire.
Actuellement, les conditions de pratique du Judo dans la salle de gym à Conlie sont difficilement acceptables, avec une seule douche et toilette pour les hommes, ainsi qu’une seule douche et toilette pour les femmes, mettant en évidence l'urgence de disposer d'infrastructures mieux adaptées. Cet équipement prévu s'inscrit dans une démarche collective en faveur du sport-santé. Il offrira des conditions optimales pour la pratique des arts martiaux et accueillera régulièrement des compétitions départementales et régionales. Une salle dédiée au sport-santé sera intégrée, en cohérence avec le Contrat Local de Santé élaboré en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé. Dans une démarche éco-responsable, des panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture de l'équipement, et une étude est en cours pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking. Cette initiative permettra de contribuer à la production d'énergie décarbonée et de réduire l'empreinte écologique du projet.
3-Recherche de Financements
Le conseil communautaire a acté la recherche de financements afin de finaliser ce projet. Cet équipement sportif deviendra une vitrine exemplaire du dynamisme de la 4CPS, renforçant son attractivité et son engagement en faveur du sport et du bien-être pour tous. 3
N°2025021DEL
Objet : Demande de concours de l’Etat
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) et/ou Fonds verts, pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est : gymnase d’arts martiaux.
Après délibération, le conseil communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 1 709 200
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 500 000
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 2 209 200
Le conseil communautaire :
- Autorise Madame la présidente à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique, Fonds verts pour l’année 2025
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Votants : 27
Ont voté Pour : 23
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 4
Transmis au contrôle de légalité le 06.02.2025
N°2025020DEL
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Sommaire :
I. Contexte économique et social
II. Contexte des finances publiques locales 2024 et loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 et projet de Loi de Finances pour 2025
III. Evolution du budget fonctionnement sur la période 2017-2024
IV. Les comptes administratifs provisoires
V. Les orientations budgétaires 2025
I Contexte économique et social (à partir de données recueillies sur le site Direction générale des collectivités locales (DGCL)
En 2024, la croissance devrait atteindre 1,1 %, l’activité étant surtout soutenue par les exportations et la demande publique. L’investissement privé pâtit des taux d’intérêt élevés et la consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé. 4
En 2025, la croissance s’élèverait de nouveau à 1,1 %. Elle serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée, dans un contexte d’effort marqué sur les finances publiques. L’activité profiterait de l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains de pouvoir d’achat, du léger redressement de l’investissement permis par l’assouplissement monétaire et d’une demande mondiale mieux orientée.
L’inflation diminuerait nettement en 2024, à +2,1 % en moyenne annuelle. Elle descendrait sous les 2 % en 2025, à 1,8 % en moyenne annuelle.
À l’issue du 2e trimestre 2024, l'acquis de croissance s'élève à +0,9 %.
La composition de la croissance est toutefois différente de celle prévue au programme de stabilité (avril 2024), ce qui reflète en particulier des révisions des comptes nationaux sur le passé. L’activité est ainsi essentiellement soutenue par le commerce extérieur et la demande publique, alors que l’épargne des ménages demeure significativement au-dessus de son niveau d’avant crise et que l’investissement privé est pénalisé par l’impact du resserrement monétaire passé. Au 3e trimestre, l’activité devrait accélérer grâce à l’effet comptable (enregistrement des ventes de billets et de droits audiovisuels) et économique des Jeux olympiques et paralympiques sur l’activité. La confiance des ménages, qui avait atteint des niveaux exceptionnellement bas début 2023, poursuit son redressement, ce qui suggère une consommation mieux orientée au 2e semestre. Prises globalement, les enquêtes publiées en septembre vont dans le sens d’une croissance légèrement inférieure à la moyenne pour les mois à venir.
L’inflation, au sens de l’IPC, a poursuivi son reflux en 2024, et s’établirait à +2,1 % en moyenne annuelle, après +4,9 % en 2023. Les prix des services resteraient dynamiques, sans accélérer pour autant, les hausses passées de salaires continuant de se transmettre progressivement aux prix. La masse salariale augmenterait de +2,9 % en 2024. L’emploi salarié marchand non agricole progresserait de +0,3 % en moyenne annuelle et le salaire moyen par tête de +2,8 %. La croissance mondiale atteindrait +3,2 % en 2024, un rythme similaire à celui de 2023 . Après avoir été limitée en 2023 (+0,5 %), la croissance en zone euro serait un peu plus allante en 2024 (+0,8 %), grâce à la baisse de l’inflation, avec toutefois des écarts importants de dynamique entre les grands pays de la zone. La croissance encore modeste de l’activité des principaux partenaires commerciaux de la France, dont l’Allemagne au premier chef, limiterait la hausse de la demande mondiale adressée à la France à +0,9 %.
En 2025, la croissance s’élèverait de nouveau à 1,1 %, mais serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée dans un contexte de baisse de l’inflation. L’inflation passerait sous les 2 %, à 1,8 % en moyenne annuelle. L’activité en 2025 serait majoritairement portée par l’accélération de la consommation des ménages, grâce au reflux confirmé de l’inflation et aux gains passés et présents de pouvoir d’achat.
Cela permettrait une baisse modérée du taux d’épargne, qui resterait toutefois très supérieur à sa moyenne historique.
Après la baisse marquée de 2024, l’investissement des ménages et des entreprises augmenterait légèrement, profitant de l’amélioration des conditions financières. L’environnement international serait davantage porteur, permettant aux exportations d’accélérer.
Ces facteurs de soutien permettraient d’amortir l’impact sur l’activité du redressement budgétaire, tout comme le ciblage des mesures sur les dépenses jugées les moins efficaces et les agents ayant une plus forte capacité contributive.
L’inflation continuerait sa baisse en 2025, à +1,8 % en moyenne annuelle, et serait à cet horizon essentiellement tirée par les prix des services. Les prix alimentaires seraient globalement stables et les prix de l’énergie orientés à la baisse, tout particulièrement les prix de l’électricité. Le prix des produits manufacturés connaitrait un léger rebond, sous l’hypothèse d’une transmission aux prix à la consommation des hausses de coût du fret maritime. 5
La masse salariale décélérerait très légèrement en 2025 (+2,8 %). L’emploi salarié marchand non agricole n’augmenterait que de +0,1 % en moyenne annuelle, reflétant un rattrapage partiel des pertes de productivité de crise, et le salaire moyen par tête ralentirait encore (+2,7 %), mais moins fortement que les prix. La croissance mondiale augmenterait en 2025 (+3,4 %). Elle retrouverait ainsi son rythme de croissance de la fin des années 2010 (+3,4 % en moyenne 2015-2019), soutenue par l’assouplissement monétaire. La croissance serait également plus franche en zone euro (+1,4 %). Cette accélération de l’activité, notamment chez les principaux partenaires de la France, se traduirait par une accélération de la demande mondiale (+3,6 %). À moyen terme, le soutien monétaire, le retour à la normale de l’inflation et un rythme d’ajustement budgétaire moindre permettraient à la croissance de dépasser son potentiel : le PIB progresserait de +1,4 % en 2026, puis +1,5 % en 2027 et 2028, année de fermeture de l’écart de production.
Ce rythme de croissance est cohérent avec l’existence de capacités de rattrapage de l’économie française. L’activité serait en particulier soutenue par le reflux progressif du taux d’épargne qui soutiendrait la consommation des ménages et le rebond de l’immobilier après un cycle baissier.
À partir de 2026, l’inflation serait de +1,75 %, La croissance potentielle s’élèverait à +1,2 % sur 2023- 2028. Cette nouvelle estimation se fonde sur les comptes nationaux annuels de l’Insee en base 2020 publiés en mai 2024 et intègre des hypothèses plus prudentes.
Les aléas qui entourent le scénario macroéconomique apparaissent globalement équilibrés. Pour 2024 et 2025, l’évolution de l’environnement géopolitique, en particulier en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, continue de faire peser des risques sur les prix des matières premières et sur les flux commerciaux. L’inflation a toutefois surpris à la baisse en septembre, après la finalisation de ce scénario économique.
Un reflux plus prononcé de l’inflation représenterait un aléa haussier, en soutenant le pouvoir d’achat et si elle permettait une diminution plus rapide ou plus forte des taux d'intérêt. À moyen terme, le principal aléa porte sur l’hypothèse d’un reflux très progressif du taux d’épargne des ménages français vers son niveau moyen d’avant crise. Une baisse plus rapide soutiendrait davantage l’activité, permettant à l’économie française de connaître un rythme de croissance plus proche de celui atteint à la fin des années 2010. Par ailleurs, le scénario intègre une absence de rattrapage des pertes de performance à l’export en biens au-delà de l’année 2024, ce qui constitue un aléa positif. Enfin, le changement climatique et la transition écologique ont un effet sur l’activité économique.
II Contexte des finances publiques locales 2025 (à partir de Rapport sur la situation des finances publiques locales - PLF 2025, plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique)
Le rétablissement des comptes de l’état passerait par une modération des dépenses des collectivités locales en s’appuyant sur différents outils :
- Mécanisme de résilience des finances locales (environ 450 collectivités concernées) - Ecrêtement de la dynamique de TVA en 2025
- Réduction du FCTVA
Au niveau des dotations le précédent projet de budget 2025 prévoyait
- la réduction du Fonds vert (qui passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros), - et une augmentation de points des cotisations des employeurs publics à la CNRACL en 2025, 2026 et 2027.
En 2025, la DGF resterait stable à hauteur d’un peu plus de 27,2 Mds€.
La dotation de solidarité rurale (DSR) et La dotation d’intercommunalité resterait stable
III Evolution du budget général sur la période 2017-2024 6
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chapitre 11
Charges à
caractère
général 399 093 372 833 450 516 424 494 457 111 449 373 624 813
715 954
Chapitre 12
Charges de
personnel 1 792 497 1 952 897 2 093 979 1 999 447 1 934 452 2 098 077 2 287 833
2 377 661
Chapitre 14
Atténuation de
produits 1 436 278 1 297 148 1 239 045 1 255 782 1 244 135 1 244 135 1 232 066
1 230 554
Chapitre 042
Opérations
d’ordre 239 720 271 138 310 450 378 302 627 030 389 082 860 209
392 287
Chapitre 65
autres charges
de gestion
courante 1 892 366 1 520 650 1 461 766 1 381 794 1 327 518 1 454 132 1 323 415
1 484 462
Chapitre 66
Charges
financières 148 501 117 121 114 110 106 665 99 731 88 598 71 382
78 962
Chapitre 67
Charges
exceptionnelles 2 986 7 413 6 480 253 1 200 1 189 42
420
Total 5 911 441 5 539 200 5 676 349 5 546 741 5 691 180 5 724 589 6 339 812 6 280 302
Recettes 8 748 242 6 887 561 7 027 515 7 055 455 7 262 821 8 210 165 10 120 892 10 366 027
Excédent de
fonctionnement 2 836 801 1 348 361 1 351 166 1 508 714 1 571 641 2 485 576 2 994 472
4 090 902
Dépenses
d’investissement 3 067 340 1 544 764 878 905 781 970 986 387 1 237 616 1 876 745.66
1 528 195
Le calcul de l’excédent de fonctionnement inclus les excédents des exercices précédents, il ne
correspond donc pas à l’excédent annuel
Evolution de la fiscalité locale 2017-2024
Taxe Foncière bâti
Taxe foncière bâti
Taux de
fiscalité Base d'imposition Montant fiscal
2017 3,88 12 275 993 476 309
2018 3,88 12 504 447 485 173
2019 3,88 12 836 863 498 070
2020 4,07 13 124 928 534 185
2021 4,27 12 746 308 544 267
2022 4,48 13 236 679 593 003 7
2023 4,59 14 226 000 652 973
2024 4.64 14 914 375 691 128
Taxe Foncière non bâti
Taxe foncière non bâti
Taux de
fiscalité
Base
d'imposition Montant fiscal
2017 7,38 3 111 809 229 652
2018 7,38 3 156 988 232 986
2019 7,38 3 226 154 238 090
2020 7,75 3 268 223 253 287
2021 8,14 3 274 769 266 566
2022 8,55 3 386 287 289 247
2023 8,76 3 622 000 317 287
2024 8.86 3 767 110 333 766
Taxe d’habitation
Taxe d'habitation additionnelle
Taux de fiscalité
Base
d'imposition Montant fiscal
2017 5,16 15 990 626 825 116
2018 5,16 16 217 340 836 815
2019 5,16 16 718 000 862 649
2020 5,16 16 878 000 870 905
2021 5,16 1 285 274 66 320
2022 5,16 1 489 366 76 851
2023 5,29 1 595 111 84 381
2024 5.35 1 553 252 83 099
Cotisation Foncière des entreprises (CFE)
CFE
Taux de
fiscalité
Base
d'imposition Montant fiscal
2017 22,12 3 136 789 693 858
2018 22,12 3 126 007 691 473
2019 22,12 3 002 555 664 165
2020 22,56 3 053 911 688 962
2021 22,56 2 293 241 517 301
2022 22,56 2 634 427 594 230
2023 22,56 2 806 000 633 034
2024 22.56 2 962 947 668 441 8
Fiscalité globale
TOTAL FISCALITE Evolution
2017 2 224 934
2018 2 246 446 0,97%
2019 2 262 974 0,74%
2020 2 347 339 3,73%
2021 1 394 455 -40,59%
2022 1 553 332 11,39%
2023 1 687 676 8,65%
2024 1 777 333 5.31 %
Libellé du Groupement
option
fiscale
de l'EPCI
(FPA,
FPU ou
FPZ)
FONCIER
NON BATI
FNB -
GEMAPI
/
FONCIER
BATI
FB -
GEMAPI
TAXE
d'HABIT
ATION
ADDITIO
NNELLE
TH -
GEMAPI
CONTRI
BUTION
FISCALE
DES
ENTREP
RISES
CFE -
GEMAPI
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé FPU 8,760 0,325 4,590 0,171 5,290 0,310 22,560 0,170
CC Communauté de communes du Pays Sabolien FPU 15,160 0,000 8,340 0,000 14,190 0,000 27,400 0,000
CC des Vallées de la Braye et de l'Anille FPU 2,460 0,371 1,530 0,225 10,910 0,385 22,150 0,231
CC du Pays de l'Huisne Sarthoise FPU 4,320 0,000 2,610 0,000 3,680 0,000 20,980 0,000
CC du Pays Fléchois FPU 2,000 0,806 3,900 0,599 10,130 0,921 25,880 0,513
CC du Sud Est Manceau FPU 1,790 0,194 1,000 0,133 10,200 0,259 24,430 0,117
CC du Val de Sarthe FPU 2,410 0,000 2,130 0,000 10,070 0,000 24,280 0,000
CC Haute Sarthe Alpes Mancelles FPU 4,900 0,000 1,730 0,000 11,800 0,000 21,010 0,000
CC Le Gesnois Bilurien FPU 7,980 0,280 4,550 0,166 3,820 0,299 25,910 0,167
CC Loir-Lucé-Bercé FPU 8,290 0,606 4,000 0,307 10,810 0,464 24,680 0,320
CC Loué - Brûlon - Noyen FPU 7,810 0,517 3,980 0,277 6,820 0,489 22,090 0,303
CC Maine Coeur de Sarthe FPU 5,380 0,000 2,490 0,000 12,010 0,000 24,120 0,000
CC Maine Saosnois FPU 6,890 0,000 4,710 0,000 5,430 0,000 21,840 0,000
CC Orée de Bercé - Belinois FPU 4,430 0,536 3,000 0,264 11,480 0,533 26,070 0,246
CC Sud Sarthe FPU 7,400 0,878 4,340 0,450 4,780 0,775 24,810 0,517
Taux d'imposotion Moyen CDC Sarthoises 5,999 0,301 3,527 0,173 8,761 0,296 23,881 0,172
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA SARTHE 2023
Ratio entre les charges de personnel et le montant des impôts et taxes depuis 2020
2024
chapitre 012 Charges de personnel 2 377 581 56,53%
chapitre 73 Impôts et taxes 4 205 951,35
2023
chapitre 012 Charges de personnel 2 334 100,00 € 57,61%
chapitre 73 Impôts et taxes 4 051 211,46 €
2022
chapitre 012 Charges de personnel 2 092 777,26 € 53,84%
chapitre 73 Impôts et taxes 3 886 774,46 € 9
2021
chapitre 012 Charges de personnel 1 934 452,94 € 55,59%
chapitre 73 Impôts et taxes 3 480 060,01 €
2020
chapitre 012 Charges de personnel 1 998 929,55 € 60,25%
chapitre 73 Impôts et taxes 3 317 565,02 €
EMPRUNTS numéro en comptabilité année d'obtention durée en années montant emprunté 2021 2022 2023 2024 2025 2026
22 2012 30 1 000 000,00 € 71 380,18 € 71 362,87 € 71 344,53 € 71 454,06 € 71 304,53 € 70 689,32 €
21 2011 15 331 000,00 € 30 841,86 € 30 841,86 € 30 841,86 € 30 841,86 € 30 841,86 € 30 841,86 €
atelier Rouessé Vassé 23 2014 15 192 500,00 € 15 950,32 € 15 950,32 € 15 950,32 € 15 950,32 € 15 950,32 € 15 950,32 €
école de musique 24 2015 20 500 000,00 € 31 522,40 € 31 522,40 € 31 522,40 € 31 522,40 € 31 522,40 € 31 522,40 €
bâtiment blanc Conlie 16 2006 25 165 000,00 € 10 220,60 € 10 220,60 € 10 220,60 € 10 220,60 € 10 220,60 € 10 220,60 €
télécentre 4 2008 20 611 000,00 € 41 568,24 € 40 123,23 € 38 678,21 € 37 233,20 € 35 788,18 € 34 343,16 €
locaux administratifs Conlie 17 2010 20 350 000,00 € 23 267,20 € 23 267,20 € 23 267,20 € 23 267,20 € 23 267,20 € 23 267,20 €
plateforme bois déchiqueté 11 2009 20 137 000,00 € 9 312,16 € 9 034,72 € 8 757,29 € 8 479,88 € 8 202,44 € 7 925,03 €
petite enfance et chaufferie bois Sillé (37,7%) 10 2009 20 75 777,00 € 5 150,71 € 4 997,26 € 4 843,79 € 4 690,37 € 4 536,90 € 4 383,47 €
bâtiment blanc Sillé 2005 15 195 199,96 € 4 117,61 €
Réhabilitation ex Intermarché
ressourcerie 28 2021 230 000,00 € 9 462,05 € 12 541,96 € 12 541,96 € 12 541,96 € 12 541,96 €
SOUS TOTAL BUDGET PRINCIPAL 3 787 476,96 € 243 331,28 € 246 782,51 € 247 968,16 € 246 201,85 € 244 176,39 € 241 685,32 €
petite enfance et chaufferie bois Sillé (62,3%) 10 2009 20 125 223,00 € 8 511,65 € 8 258,06 € 8 004,50 € 7 750,91 € 7 497,34 € 7 243,76 €
25 2017 10 50 000,00 € 5 493,76 € 5 493,76 € 5 493,76 € 5 493,76 € 5 493,76 € 5 493,76 €
26 2018 20 250 000,00 € 14 491,84 € 14 491,84 € 14 491,84 € 14 491,84 € 14 491,84 € 14 491,84 €
extension PPE Sillé 27 2019 10 110 000,00 € 11 169,96 € 11 169,96 € 11 169,96 € 11 169,96 € 11 169,96 € 11 169,96 €
SOUS TOTAL BUDGET ENFANCE JEUNESSE 535 223,00 € 39 667,21 € 39 413,62 € 39 160,06 € 38 906,47 € 38 652,90 € 38 399,32 €
atelier intercommunal Conlie 25 2006 25 65 000,00 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 €
SOUS TOTAL BUDGET GESTION DES DECHETS 65 000,00 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 € 4 026,28 €
panneaux photovoltaïques 26 2009 20 337 000,00 € 22 906,52 € 22 224,10 € 21 541,67 € 20 859,25 € 20 176,82 € 19 494,40 €
SOUS TOTAL BUDGET PRODUCTION D'ELECTRICITE 337 000,00 € 22 906,52 € 22 224,10 € 21 541,67 € 20 859,25 € 20 176,82 € 19 494,40 €
TOTAL GENERAL 4 724 699,96 € 309 931,29 € 312 446,51 € 312 696,17 € 309 993,85 € 307 032,39 € 303 605,32 €
maison médicale
pôle petite enfance Conlie
Etat de la dette de la 4CPS (2021 - 2026)
échéances (intérêts et capital) 10
IV Les comptes de résultat provisoires 2024 (présentation synthétique)
Dans les tableaux présentés ci-dessous :
- la colonne « BUDGET » comprend le budget voté + les décisions modificatives intervenues après le vote du budget initial
- et la colonne « REALISE » comprend le réalisé + les rattachements de charges et de produits ainsi que les restes à réaliser dépenses et recettes.
Budget général
Fonctionnement
Dépenses 6 280 302
Recettes 7 376 732
Résultat 1 096 430
Excèdent cumulé 4 090 902
Investissement
Dépenses 1 530 682
Recettes 1 532 105
Résultat 1 423
Budget Petite enfance
Fonctionnement
Dépenses 1 084 337
Recettes 1 134 702
Résultat 50 365
Excédent cumulé 95 794.74
Investissement
Dépenses 114 483
Recettes 73 140
Résultat – 41 343
Budget Gestion des déchets
Fonctionnement
Dépenses 2 314 876
Recettes 2 518 409
Résultat 197 611
Excédent cumulé 388 184
Investissement
Dépenses 146 285
Recettes 135 068
Résultat - 11 217
Excédent cumulé 485 677
Budget SPANC
Fonctionnement
Dépenses 64 600.24€
Recettes 70 845 €
Résultat 6 244.76
Excédent cumulé 7 554.59
Investissement
Dépenses 4 020 €
Recettes 4 020€ 11
Résultat 0
Budget Régie tourisme
Fonctionnement
Dépenses 188 130.19€
Recettes 189 004.59€
Résultat 874.40 €
Excédent cumulé 11 839.14 €
Investissement
Dépenses 27 608.23€
Recettes 18 075.25€
Résultat – 9 533€
Budget Sillé Plage
Fonctionnement
Dépenses 257 603.65€
Recettes 179 542.64€
Résultat – 78 061.01 €
Excédent cumulé 6 537.32€
Investissement
Dépenses 293 423.34€
Recettes 318 394.80€
Résultat 24 971.46 €
Budget production d’électricité
Fonctionnement
Dépenses 37 827.88€
Recettes 60 535.17 €
Résultat 22 707.29€
Excédent cumulé 185 224.73€
Investissement
Dépenses 21 703.64€
Recettes 26 069.63€
Résultat 4 365.99€
Excédent cumulé 54 293.91€
V Les orientations budgétaires 2025
LA MASSE SALARIALE
• Agents titulaires & stagiaires :
Cadre d’emploi Grade Cat. Poste
Poste pourvu
au 1er janvier
2025 Dont
TNC
Dont temps
partiel
Filière administrative
Attaché Territorial
Attaché Principal A 1 1 0 0
Attaché Territorial A 2 1 0 0 12
Rédacteur Rédacteur principal 2
ème
classe B 1 1 0 0
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint administratif
Principal 1ère cl C 5 4 0 1
Filière Technique
Technicien
Technicien Territorial
Principal 1è C B 2 2 0 0
Technicien Territorial
Principal 2ème C B 1 1 0 0
Technicien Territorial B 0 0 0 0
Agent de Maîtrise
Territorial
Agent de Maitrise principal C 1 1 0 0
Agent de Maîtrise C 2 2 0 0
Adjoint Technique
Territorial
Adjoint Technique Principal
1è C C 1 1 1 (20h) 0
Adjoint Technique Principal
2è C C 2 2
1
(11h) 0
Adjoint Technique C 5 4 0 0
Filière culturelle
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement
artistique
Classe normale
A 1 0 0 0
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Assistant d’Enseignement
Artistique Principal 1èC B 5 4
4
(75h/7.5
h/11h/1
2.5h)
0
Assistant d’Enseignement
Artistique Principal 2èC B 1 1
1
(5.5h) 0
Filière Animation
Animateur
Territoriaux Animateur B 2 1 0 0
Adjoint d’Animation
Adjoint d’Animation Ppal 1è
C C 1 1 0 0
Adjoint d’Animation Ppal 2è
C C 3 2 0 0 13
Adjoint Territorial
d’Animation C 5 3
2
(28h/28
h)
0
Filières Sociale et Médico-sociale
Educateurs de
Jeunes Enfants
Educateur de Jeunes
Enfants Classe
Exceptionnelle
A 1 1 0 1
Educateur de Jeunes
Enfants A 4 3 1 dispo 1
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
Classe normale B 3 1 0 0
• Agents Non Titulaires :
Correspondance
Grade/Emploi Cat. Filière/Service
Poste
pourvu
au 1er
janvier
2025
Durée
contrat Type de contrat
Agents contractuels de droit public sur emploi permanent
Attachés territoriaux A Administrative/Aménageme nt 1 TC 3 ans (fin 21/11/2027) Art. 3 – 3 2°
Attachés territoriaux A Administrative/dév touristique 1 TC 1 an (fin 31/12/2025) Art. 3 – 3 2°
Rédacteur B Administration / comptabilité-paie 1 TC 1 an (fin 26/07/2025) Art 3-3-2°
Technicien B Cartographie 1TC 3 mois 19/02/2024 Art 3-1°
Adjoint administratif C Administration / accueil tourisme 1 TC 1 an (fin 03/01/2025) Art 3-1°
Adjoint administratif C Administration / accueil- facturation 1 TC 1 an (fin 30/11/2025) Art 3-1°
Adjoint Technique
Territorial C
Gestion des déchets
Gardien déchetterie
Service technique
Gardien déchetterie
3 TC
1TNC
1 an
30/11/2025
1 an
31/12/2025
1 an
02/04/2025
25/04/2025
Art. 3 -2
Et 3-3-4°
Assistant Spécialisé
d’Enseignement
Artistique
B Assistant enseignement artistique
3TNC
4h/11h/
17h
1 an (fin 31
août 2025)
Art. 3-2
Art. 3 - 3 4° 14
Auxiliaire de
Puériculture B Multi Accueil 1 TC
1 an (fin
31/12/2025) Art. 3 - 2
Educatrice de jeunes
enfants A Multi Accueil 1TC 31/08/2025 Art 3-1°
Adjoint d’animation C Multi Accueil 2TNC
(28h et
17.5h)
31/08/2025
Art 3-1°
Contrats à Durée Indéterminée
Attachés territoriaux A Cybercentre/SIG/Communica tion 1 TC / 3 – 4 II
Educateur de Jeunes
Enfants A
Relais d’assistantes
maternelles 1 TC / 3 – 4 II
Auxiliaire de
Puériculture B Multi Accueil 1 TC / 3 – 4 II
Pof. Ens. Artist. Classe
Normale A Direction Ecole de musique 1TC / L332-9/332-10
Assistant Spécialisé
d’Enseignement
Artistique
B Ecole de Musique
1TC 3
TNC
(8.25h/9.
25h/12h)
/ 3 – 3 dernier alinéa
Apprentis
EJE
CAP Petite enfance Multi Accueil 2TC
3 ans
29/08/2026
2 ans
23/08/2025
Nombre de postes pourvus au 1er janvier 2025 :
- Titulaires et stagiaires : 37
- Contractuels : 25 dont 8 CDI
- Apprentis : 2
Ventilation
ETP 2024
MASSE
SALARIALE
ETPR
2023
MASSE
SALARIALE
2023
TOTAL Budget principal 23,71 1 033 872,40 21,45 952 747,41
TOTAL Gestion des déchets 9,87 400 266,23 9,43 399 406,17
TOTAL SPANC 0,20 10 566,69 0,20 10 212,92
TOTAL Production électricité 0,03 1387,89 0,05 2 964,19
TOTAL Actions sociales 20,02 714 551,25 17,90 656 479,87
TOTAL Sillé plage 1,60 67 108,34 1,65 64 047,10
TOTAL TOURISME 3,07 115 626,92 3,00 112 135,90
TOTAL GENERAL 58,50 2 342 379,72 53,68 2 197 993,56
Remboursement charges de personnel 47 073€ 15
EVOLUTION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL ENVISAGEE SUR 2025
Selon une récente étude du CNFPT (Conseil National de la Fonction Publique Territoriale), en 2023, plus de 6 collectivités sur 10 déclarent au moins un champ de métiers en tension. Ces défis de recrutement seraient, pour 75 % des sondés, imputables en partie à un niveau de rémunération peu attractif. Près de la moitié des collectivités territoriales estiment que ces problématiques ont un impact direct sur la qualité et sur la continuité de leurs services publics.
A Les effets en année pleine des mesures qui ont été actées en 2024
Les effets des mesures actées en 2024 auront peu d’incidence sur l’année 2025 En effet, suite à la revalorisation du SMIC en novembre 2024, les agents publics ne pouvant être payés sous le SMIC, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a donc indiqué que le minimum de traitement serait rehaussé de 6 centimes mensuel pour les agents concernés, via une « indemnité différentielle »
B Les mesures annoncées pour 2025 et après
Le précédent gouvernement a annoncé que le taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) serait réévalué de 4 points de, faisant passer la part patronale de 31,65 % à 35.65 % en 2025, 39.65 % en 2026 soit une augmentation de 34 000 € pour notre collectivité en 2025.
Enfin, progressivement en 2025 et 2026, les employeurs territoriaux prendront en charge une partie des frais de prévoyance (assurances incapacité, invalidité) et de complémentaires santé (mutuelles) des agents.
Ainsi, à partir de 2025 sera instauré un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance, qui s’élève à 75 % pour notre collectivité, pour un coût annuel estimé à 20 600 € Les garanties minimales en matière de financement des frais de santé à partir de 2026 demeurent en discussion.
Le versement mobilité du Pays du Mans passe de 0.4 % à 0.75 % soit une augmentation du coût annuel estimée de 5 000 €.
On peut estimer le cout des avancements d’échelons et de grades habituels des agents à 2 % en 2025 soit 47 000 €.
Le total des charges nouvelles prévues est de 110 000 €
Subventions, participations et contributions de la 4CPS
ARTICLE 6281 2023 2024 2025
ADCF 2 033,00 € 2 026,20 € 2025 €
ASSOCIATION DES MAIRES 72 + AMF 1 243,00 € 1 240,74 € 1250 €
FIBOIS PAYS DE LA LOIRE (anciennement ATLANBOIS) 140,00 € 150,00 € 150 €
CAUE 0,00 € 1 550,00 € 1 550 €
CEREMA 465,00 € 930,15 € 935 €
COMITE 21 GIEC PAYS DE LA LOIRE 750,00 € 750 €
COMITE REGIONAL DU TOURISME (CRT) 50,00 € 50,00 € 50 €
COTISATION VILLES INTERNET 1 116,18 € 1 294,02 € 1 300 € |
16
HABITAT TEMPORAIRE CHEZ L'HABITANT LE FLORE
HABITAT JEUNES 1 325,00 € 1 325,00 € 1 325 €
CARREFOUR ENTREPRISE INITIATIVE SARTHE 5 454,00 € 5 389,80 € 5 400 €
INTERMIFE 220,00 € 220,00 € 220 €
LA CRAVATTE SOLIDAIRE (4 ateliers) 600,00 € 525,00 € 600 €
MAYENNE CULTURE 50,00 € 50,00 € 50 €
MISSION LOCALE SARTHE NORD 19 838,50 € 19 762,60 € 19900 €
ADN TOURISME 616,50 € 616,50 € 620 €
OFFICES DE TOURISME DE FRANCE 570,00 € 570,00 € 570 € RELAIS TERRITORIAL PAYS DE LA LOIRE DES OT DE
FRANCE 150,00 € 150,00 € 150 €
SARTHE TOURISME 2 170,00 € 1 980,00 € 2 000 €
total 36 041,18 € 38 580,01 € 38 845 €
ARTICLE 6288 2023 2024 2025
SAFER VIGIFONCIER 3 060,00 € 4 374,00 € 4 374 €
total 3 060,00 € 4 374,00 € 4 374 €
ARTICLE 6553 2023 2024 2025
CONTRIBUTIONS AU SDIS 72 291 162,00 € 303 464,00 € 308 553 €
total 291 162,00 € 303 464,00 € 308 553 €
ARTICLE 65561 2023 2024 2025
PAYS DU MANS 56 382,30 € 65 707,00 € 66 000 €
Pays du Mans Espace Conseil energie Climat 49 577,60 € 50 000 €
POLE METROPOLITAIN LE MANS SARTHE MOBILITES 13 864,50 € 13 815,00 € 13 900 €
ADS service Pays du Mans ? SYNDICAT MIXTE SARTHOIS AMENAGEMENT
NUMERIQUE (SMSAN) 7 669,20 € 7 826,00 € 7 900 €
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE 12 765,51 € 7 397,04 € 7 500 €
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SARTHE (SBS) 1 985,95 € 2 112,72 € 2115 € SYNDICAT DE BASSIN ENTRE MAYENNE ET SARTHE
(SBeMS) 321,42 € 331,07 € 338 €
SYNDICAT MIXTE SARTHE AMONT 16 402,00 € 16 401,00 € 16401 €
SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIE (SMSEAU) 1 318,23 € 1318 € SYNDICAT MIXTE VEGRE DEUX FONTS ET GEE
(SMVDFG) 54 800,00 € 54 721,00 € 54720 €
total 164 190,88 € 219 208,94 € 220 492 €
Point ADS Pays du mans 17
ARTICLE 65748 2023 2024 2025
INSTALLATION Dr 0,00 € 7 500 € 30 000 €
INSTALLATION Dr 0,00 € 0,00 €
CLUB D'ENTREPRISES HAUTE SARTHE 2 500,00 € 0,00 €
CENTRE SOCIAL à CONLIE 147 599,00 € 155 154,66 € 155 155 € 103 921,00 € 125 288,00 € 125 500 €
COMICE AGRICOLE 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000 €
MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE LA
SARTHE 1 000,00 € 0,00 € 1 000 €
total 265 020,00 € 290 442,66 € 321 655 €
ARTICLE 657381 2023 2024 2025
Parc Naturel régional Normandie Maine 0,00 € 4 432,62 € 4 450 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL 4 432,62 € 4 450 €
ARTICLE 204172 (INVESTISSEMENT) 2023 2024 2025
PAID Maresché 8 396,73 €
total 8 396,73 € 0,00 €
Total général 767 870,79 € 856 069,61 € 898 369€
Dotations 2024
DGF 2024 = 844 374 € (DGF 2023 =800 754 euros et DGF 2022 = 802 020 euros) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024 (F.P.I.C.) 486 476 € (492 931euros en 2023 et 534 089 euros en 2022) dont :
Effort fiscal agrégé (EFA) = 1,0210
L’effort fiscal est un indicateur permettant d’évaluer la pression fiscale exercée sur les contribuables de la commune. Il est calculé en rapportant les produits perçus par la commune sur certaines taxes (TFPB, TFPNB, TH, TEOM/REOM, ainsi que les produits correspondant à certaines exonérations) au potentiel fiscal de la commune calculé pour ces seules impositions L’effort fiscal est principalement utilisé pour répartir les dotations de péréquation versées par l’État aux communes : dotation nationale de péréquation, dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources 2024 (FNGIR) :121 196 euros et 185 281 euros en 2023, 189 569 € en 2022
Revenus des immeubles 2024
Montant des loyers 2024 perçus par le budget principal (article 752) : 252 899 euros pour 252 316 euros en 2023 et 277 640 euros en 2022)
+ les charges locatives refacturées (article 70878) :74 164 € en 2024 contre 81 817 euros en 2023.
Il faut déduire de cela les effacements de dettes pour loyers impayés d’un montant de 3 900 € en 2024, suite aux liquidations judicaires des entreprises accueillies dans nos bâtiments 18
Budgets 2025 : Evolutions et projets
Nouvelles dépenses de fonctionnement
FONCTIONNEMENT GENERAL
• Prévention des risques. Pour donner suite à la finalisation du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) une acquisition de matériel est nécessaire (Vidéo protection dans les déchetteries, système DATI, matériels divers, …) : 15 000 €
• Attribution d’un fonds de concours de 10 000 € à chaque commune sur la période 2024-2026 soit 240 000 euros. Au 31 décembre 2024, 4 projets ont été validés par le conseil communautaire et un projet étudié au conseil de janvier 2025
• Face à l’intensification de la crise climatique, la France et l’Union Européenne se sont
engagées à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, conformément à leurs obligations de
suivi de l’Accord de Paris. Le développement de la mobilité électrique est essentiel pour
atteindre cet objectif.
Le remplacement progressif des véhicules thermiques par des véhicules électriques ou
hybrides permet ainsi de réduire considérablement les émissions engendrées par le secteur
du transport, aujourd’hui principal contributeur aux émissions de gaz à effet de serre
françaises.
Au-delà de son impact environnemental, cet enrichissement d’une flotte de véhicule va de
pair avec une amélioration de la santé et de la qualité de vie des habitants de la collectivité
grâce à une amélioration de la qualité de l’air et à une réduction des nuisances sonores.
Cet investissement sera une des éléments à prendre en compte dans le budget vert 2025.
En 2024, le montant des remboursements de frais de déplacements aux agents s’est élevé à
plus de 16 000 €. L’investissement envisagé est de 70 000 €
Il apparait donc nécessaire d’envisager la création d’une flotte de véhicules électriques
permettant de conjuguer l’objectif environnemental et la limitation des dépenses de la
collectivité avec un véhicule type Zoe pouvant être attribué à la maison de la musique et à
l’office de tourisme, et un autre véhicule électrique de plus grande capacité kilométrique
pour la partie administrative et l’ensemble des agents permettant d’être utilisé tous les jours
et de se rendre en électrique sur Angers ou Nantes.
Communication
Panneaux pour les fonds de concours
3 newsletters et 2 4cps magazine
Abonnement presse et intramuros
Abonnement pour les panneaux numériques (4 internes et 2 en extérieur)
Réédition éventuelle du guide des sports
ACTIONS SOCIALES
Pôle petite enfance
Instauration du service public de la petite enfance (SPPE, article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi) nécessite un réexamen de nos compétences et des moyens alloués à celles-ci Première année complète pour le passage à 24 places sur Conlie et la prestation de ménage par une société extérieure pour Conlie et Sillé.
Enfance jeunesse
Reconduction du dispositif argent de poche
Organisation du Tour cycliste Pays de la Loire ( 5 000 €) 19
Une réserve est envisagée pour la réalisation de nouveaux projets dans le domaine de l’action sociale 8 000€
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
Nettoyage bardage Mutant 2 000 € et élagage/curage ZA Conlie 5 000 €
100 ans de Sillé plage 40 000 € (dont 15 000 € Tour Pays de la Loire et 15000 € spectacle de drones) Signalétique circuits de randonnée, boucle 4C 17 000 €
Vidéo promotion tourisme 10 000 €
AMENGEMENT DU TERRITOIRE, SANTE
Contrat local de santé,
Aides à l’installation de professionnels 4 x 7500 €
Réalisation du Contrat Local de Santé (CLS) avec les premiers projets en 2025 : 28 000 €
Travaux de remplacement bâtiment (joints façades 2500€), divers bâtiment 2 500 € Maintenances sup et entretien façades 6 000 €
BATIMENTS
L’avenir de l’annexe communautaire de Sillé le Guillaume doit être questionné par le conseil communautaire, en effet celui-ci est inoccupé depuis 2021
- EPI 6 500 € vêtements chaussures, bouchon
SILLE PLAGE
Entretien, élagage, plantation arbres (26 000 €)
ENVIRONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT ET GEMAPI
• La modification du système de gestion des déchets peut engendrer des coûts salariaux en plus (à préciser selon le fonctionnement mis en place en 2025) et des coûts de fonctionnement (carburants) engendrés par les rotations vers le centre de tri valorpôle et des rotations supplémentaires au quai de déchargement de Ségrie.
• Contrat de dératisation aire de déchets verts de Dégré
• Réflexion pour une embauche d’un alternant à compter de septembre 2025
• GEMAPI
TAXE GEMAPI 2025
Participation 2025 part compensée par les AC
Syndicat mixte Vègre Deux fonts et Gée (SVDFG) 54 720,00 € 39 527,29 €
syndicat mixte de bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS) 337,69 €
Syndicat mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU) 1 400,00 € 1 318,00 €
Syndicat mixte Sarthe amont (SMSA) 16 401,00 € 16 401,00 €
EBTP de la Sarthe (ex IIBS) 2 112,72 €
TOTAL 74 971,41 € 57 246,29 €
montant de ta taxe Gémapi à collecter en 2025 17 725,12 €
Taxe gemapi perçue en 2024 45 108 20
• Le transfert de la compétence eau et assainissement des communes à la Communauté de Communes au plus tard au 1er janvier 2026 doit amener une réflexion sur l’organisation et la gestion de cette nouvelle compétence et ses conséquences sur les charges de fonctionnement.
• Mise en place des actions du PLDMA dans nos services 2 000 €
SPANC
Le nombre de contrôle de bon fonctionnement doit atteindre 350 par an afin d’assurer l’équilibre du budget. En 2023, 321 contrôles de bon fonctionnement ont été effectués et seulement 260 en 2024.
Le mode d’organisation avec LBN doit permettre d’atteindre cet objectif de 350 contrôles annuel de bon fonctionnement afin d’assurer l’équilibre budgétaire de ce budget autonome
Maison de la Musique
Projets 2025
Destination Montant Réalisations spectacles (décors, costumes, vidéos,…) 1 000 €
Salaires supplémentaires pour stages / Démonstrations et « formations en interne »
3 450 €
Projet Artistique 6 000 € Module DUONET accès « enseignant » 400 €
Petit matériel pédagogique 500 € Lutherie (réparation instrument), fermeture de l’atelier habituel en 2024 donc double montant en 2025
1 500 €
Dépenses d’Investissement
Rappel juridique : délibération spéciale concernant les dépenses d’investissement avant le vote du budget :
Si une dépense nouvelle d’investissement intervient avant le vote du budget, celle-ci doit faire l'objet d'une délibération conformément à l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits." Cette délibération permettant d'ouvrir les crédits pour mandater des dépenses d'investissement nouvelles, avant le vote du budget, est prise lorsque la dépense est précisément définie. Elle indiquera les éléments suivants :
- le chapitre (ou l'opération) concerné
- l'article budgétaire sur lequel la dépense sera mandatée
- le montant
- le libellé de la dépense (exemple : achat de ...)
Le montant total de ces dépenses ne doit pas dépasser le quart des crédits des dépenses d'investissement (hors compte 16), ouverts au budget 2024. 21
Et les crédits ouverts par cette délibération seront repris au budget 2025.
FONCTIONNEMENT GENERAL
SIG maintenance des réseaux et matériels informatiques
Matériel informatique
- Renouvellement matériel informatique des postes sous Windows 10, 21 postes concernés dont AG 14 postes, 2 PE 1 déchets et 4 tourisme : 20 000 € HT, En effet, plus de mise à jour Windows à partir d’octobre 2025, ce qui rendra vulnérable les PC
- 2 téléphones portables (SIG et communication) afin d’être en conformité avec la charte informatique et la mise à disposition de matériel de la collectivité 1 000 € HT - Onduleur général, afin de remplacer les onduleurs individuels dans les bureaux. Un onduleur général a une durée de vie supérieure aux onduleurs individuels, que nous sommes amenés à remplacer régulièrement (2 à 3 ans) 7 500 € HT
- Aménagement numérique maison du tourisme, fin de l’opération commencée en 2024 30 000 € HT
- Renouvellement de 2 imprimantes hors contrat (espace emploi Sillé et RAM Conlie) 2 500 € HT
- Consommables pour imprimantes hors contrat : 500 € HT
Maintenance
- Maintenance du site internet (contrat de 3 ans) 1 600 € HT
- Outils de ticketting et gestion des contrats, abonnement annuel et mise en place de 5 000 € HT Objectif est d’émettre en place un outil de demande d’assistant des interventions informatiques et également de réaliser de la gestion et du suivi des contrats passés par la collectivité
- Outils de maintenance informatique pour intervenir à distance sur le matériel informatique et être alerté en cas de dysfonctionnements 2 200 € HT abonnement annuel
Nouvelles technologies et communication
Renouvellement du vidéo projecteur de la salle du conseil 3 000 € HT)
Tableau interactif sur roulettes (vidéoprojecteur, PC, Visio conférence, tableau blanc) dans la petite salle de réunion et également déplaçable pour d’autres besoins 7 000 € HT Système de caméra son et visio conférence pour la salle du conseil 18 000 € HT Borne d’information extérieure (pour de l’affichage légale et de l’information diverses) 15 000 € HT ➢ Tableau interactif :
Le tableau interactif pour la petite salle de réunion permettrait dans un premier temps de ne
pas se servir de l’écran qu’on doit soulever à chaque fois, mais également d’avoir toujours un
vidéoprojecteur à disposition. Le tableau d’une taille de 65 pouces (165cm de diagonale
d’écran) inclus plusieurs fonctionnalités comme :
- Ordinateur intégré : cela permet à n’importe quel agent travaillant ici de se connecter sur sa session directement depuis le tableau et ainsi retrouver l’ensemble de ses fichiers pour partager du contenu,
- Tableau blanc : outil de travail de collaboration (brainstorming par exemple) avec reconnaissance des caractères manuscrit et sauvegarde vers les utilisateurs du contenu, - Outil de visioconférence avec caméra intégré, idéal pour les petites salles de réunion comme la nôtre,
- Partage de plusieurs écrans sur le tableau
- Système Android intégré, ce qui permet d’installer une multitude d’applications que l’on peut trouver sur mobile, 22
- Tableau sur roulettes, peut donc être transporté d’une pièce à l’autre sans aucune difficulté, nécessite juste une prise courant car le support est motorisé pour monter ou descendre l’écran.
➢ Système caméra et sonorisation de la Salle du Conseil :
Le système complet a pour utilité d’équiper la Salle du Conseil d’un système de visioconférence et de diffusion « professionnel », avec l’installation notamment de :
- D’une caméra fixée au plafond pouvant zoomer jusqu’à x12 et avec un système intelligent de reconnaissance de la voix, c’est-à-dire que la caméra va zoomer et s’orienter automatiquement vers la personne qui parle,
- De micros fixés au plafond capable à n’importe qui dans la salle d’être entendu sans élever la voix lors d’une visioconférence,
- D’un boitier, qui lorsqu’il est connecté à un ordinateur reconnaît tous les périphériques (caméra, micros et vidéoprojecteur) et est capable de les connecter simultanément sans efforts, idéal pour lancer une visio rapidement,
Ce système aurait aussi pour vocation d’enregistrer une conférence de presse et même de diffuser en direct sur des canaux comme Youtube.
➢ Borne extérieure pour affichage légal :
La borne extérieure murale, fixée à droite du sas d’entrée permettrait d’avoir un nouvel outil de communication, avec pour fonction principale la diffusion de l’affichage légale de la 4CPS, L’idée serait d’avoir une borne qui s’alimente automatiquement grâce au contenu que Stéphane met sur Intramuros (Intramuros qui permet la diffusion de l’affichage légale pour les communes et communautés de communes),
Cette borne va permettre également de mettre de l’information de communication qui existe déjà sur nos écrans d’intérieur et sur notre panneau de Saint-Rémy et sur celui qui arrivera à Domfront-en- Champagne, sauf que celui-ci sera accessible 24h/24 et 7jours/7, une veille sera mise en place au bout d’un certain temps d’inactivité afin de limiter sa consommation électrique.
➢ Nouveau vidéoprojecteur :
Le vidéoprojecteur actuel date de 2010 (construction du Pôle), sa technologie est dépassée malgré le fait qu’il fonctionne encore très bien. Son remplacement nous permettrait d’obtenir une meilleure qualité d’image sur l’écran, une meilleure luminosité, nous pourrions avoir un vidéoprojecteur qui s’allume bien plus vite que l’actuel et surtout un matériel qui consommerait moins d’énergie. - Pour la mise sous tension du vidéoprojecteur, actuellement il met environ 40 secondes avant de pouvoir l’utiliser alors que les nouveaux vidéoprojecteurs d’aujourd’hui sont opérationnel quasiment instantanément.
- Et pour la qualité d’image, sans rentrer dans le détail, nous pourrions bénéficier qu’une image en Full HD (norme standard des TV par exemple), ce qui n’est pas le cas du vidéoprojecteur actuel (le Full HD n’existait pas en 2010)
Autres projets
- Refonte du site internet de la collectivité : 7 500 € HT (le site internet arrive en limite de ressources et modernisation à prévoir)
- Adaptation du logiciel de comptabilité (40 000 €) et paie 20 000 €. Le logiciel paie peut-être jumelé avec une acquisition d’un nouveau logiciel de gestion du temps envisageable en 2026 (fin du contrat actuel)
Communication
• Acquisition d’un drone (y compris formation), projet inscrit au budget 2024
• Réalisation du panneau d’information lumineux à Domfront En Champagne 20 000 € HT 23
Prévention des risques.
Pour donner suite à la finalisation du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) une acquisition de matériel est nécessaire : 15 000 €
ACTIONS SOCIALES
Pôles petite enfance
Sillé
Travaux d’aménagement (mobilier, matériel, aménagement intérieur, aménagement extérieur à l’Espace Petite Enfance de Sillé 130 000 € HT. Subvention CAF attribuée de 80 000 € Traçage PMR 800 €
Défibrillateur 2 000 € TTC
Conlie
Travaux aménagement (toiture, structure motricité extérieure, matériel et mobilier) 55 000 € HT Subvention CAF attribuée de 55 608€ dont une partie sur des travaux 2024 Traçage PMR 700 €
Défibrillateur 2 000 € TTC
Etude sur le système de chauffage des multi accueils 6 000 € TTC
Provision remplacement électro-ménager : 3 500 euros TTC, possibilité de subvention CAF de 30 %
Enfance jeunesse
• Equipement ALSH et jeunesse : 3 000 euros HT
Centre social
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
site naturel
classé de
Sillé-Plage
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES (hors RàR)
INVESTISSEMENT
RECETTES (hors RàR)
DONT LA SUBVENTION
D'EQUILIBRE DU
BUDGET GENERAL
CA 2014 29 345,45 € 29 345,45 € 1 540,00 € 24 364,00 €
CA 2015 378 731,99 € 378 731,99 € 19 514,80 € 1 000,00 € 183 191,78 €
CA 2016 595 732,96 € 179 873,17 € 485 148,27 € 485 632,83 € 0,00 €
CA 2017 668 558,72 € 1 092 729,26 € 142 488,76 € 207 166,03 € 900 000,00 €
CA 2018 560 987,51 € 556 618,88 € 308 876,54 € 375 471,79 € 330 000,00 €
CA 2019 504 475,58 € 504 736,35 € 35 259,80 € 347 175,75 € 290 000,00 €
CA 2020 629 563,83 € 625 360,94 € 444 782,05 € 434 098,93 € 196 848,08 €
CA 2021 200 235,43 € 201 679,30 € 315 887,55 € 33 419,01 € 108 906,82 €
CA 2022 175 097,68 € 181 255,38 € 359 105,99 € 20 336,56 € 142 412,75 €
CA 2023 239 947,88 € 321 161,01 € 253 885,38 € 69 105,08 € 234 677,46 €
CA 2024 264 119,93 € 344 456,15 € 294 423,34 € 668 394,80 € 138 677,00 €
TOTAL 4 246 796,96 € 4 415 947,88 € 2 660 912,48 € 2 641 800,78 € 2 549 077,89 €
restes à réaliser au 31/12 =
total des dépenses Fonctionnement + investissement = 6 907 709,44 €
total des recettes Fonctionnement + investissement = 7 057 748,66 €
excédent fin 2024 = 150 039,22 €
COUT SILLE PLAGE 24
Investissement Sillé Plage
Broyeur et petits équipements 11 500 €
Ganivelle pour abords sillé plage 2 500 €
Investissement 2025
Inter&co 32 4000€
Solde subvention DSIL
100 000 €
Aménagement de la
3ème tranche de la ZA
4C
520 000 €
DETR 2023
106 489 €
Plan investissement
durable département
139 676 €
Aménagement de
l’extension de la ZI de
Sillé-le-Guillaume
890 000 €
Région
184 000 €
DETR 2021
231 063 €
Panneaux
photovoltaïques
Ressourcerie
150 000 € HT Région 35 000 €
Espaces verts RIE 10 000 € HT /
Rabotage enrobé
existant Sillé plage 60 000€ HT
Subvention DETR 61
835 €
Voirie ZA Sille et
Tennie 550 000€ /
Aménagements Sillé
plage selon schéma
d’accueil
15 000 € HT
Tennie 7 000€ Bâtiment Label et entretien fossé
Signalétique des
zones d’activités 75 000 € HT
Expe Urba ZA Sillé 20 000€
Embarcadère sillé
plage 100 000€ HT
AMENGEMENT DU TERRITOIRE SANTE
Continuité des actions engagées en 2023 et 2024 en lien avec l’élaboration du PLUI et études complémentaires 110 000 €
PVAP Sillé le Guillaume 30 000 €
Maison médicale de Sillé provision de 25 000 €
BATIMENTS
Création d’un dojo communautaire
Présentation complète de l’étude de faisabilité d’un gymnase d’arts martiaux (Dojo) et chiffrage des projets 25 Parcelle ETUDE DE FAISABILITE
Le site Réserve foncière
Réserve foncière
Extension
parking
ETUDE DE FAISABILITE
Implantation COCO LOCAL LOCAL
== | |__| COCO RANG. | TRAITEMENT D'AI Conan S—18 m2 S—26 m° BE —| — — Li Een
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circulation "pieds nus"
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ETUDE DE
Version complète ETUDE DE
Version complète
VERSIONS DE PROJETS VERSION COMPLETE
Salles de sport (m²) 1077
Salle sport de combat 803
Zone de combat + cheminement sportif 663
Zone visiteurs / tribunes 140
Salle polyvalente 100
Salle "ARS" 120
Locaux rangements 54
Locaux annexes (m²) 229
Hall d'entrée 94
Vestiaires Hommes 30
Vestiaires Femmes 30
Sanitaires Hommes sportifs 15
Sanitaires Femmes sportifs 15
Bureau 13
Sanitaires public 14
Local arbitre et pesées (2x9m²) 18
Locaux techniques (m²) 43
Local traitement d'air 26
Local TGBT
Local panneaux photovoltaïques
17
Circulation (m²) 43
Dégagement 43
TOTAL - M² 1392
Espaces extérieurs 1245
Parc de stationnement 1095
Parvis / cheminements piétons 150 ETUDE DE
Version complète ETUDE DE
Version complète LOCAL LOCAL
RANG. | TRAITEMENT D'AIF
S—18m2 S=27m?2
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SPORTIF SPORTIF
S—15 m S—15 m°
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ETUDE DE FAISABILITE
Version intermédiaire ETUDE DE FAISABILITE
Version intermédiaire
VERSIONS DE PROJETS VERSION
INTERMEDIAIRE
Salles de sport (m²) 911
Salle sport de combat 639
Zone de combat + cheminement sportif 527
Zone visiteurs / tribunes 112
Salle polyvalente 100
Salle "ARS" 120
Locaux rangements 52
Locaux annexes (m²) 226
Hall d'entrée 91
Vestiaires Hommes 30
Vestiaires Femmes 30
Sanitaires Hommes sportifs 15
Sanitaires Femmes sportifs 15
Bureau 13
Sanitaires public 14
Local arbitre et pesées (2x9m²) 18
Locaux techniques (m²) 44
Local traitement d'air 27
Local TGBT
Local panneaux photovoltaïques
17
Circulation (m²) 43
Dégagement 43
TOTAL - M² 1224
Espaces extérieurs 1245
Parc de stationnement 1095
Parvis / cheminements piétons 150 DS SE (En
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SPORTIF SPORTIF
S-15m | S-15m
GI circulation "pieds nus"
LOCAL LOCAL. | LOCAL
RANG. ARBITRE | ARBITRE
S—14 m2 VESTIAIRES || S=9m2 | S=9 m2 HOMMES |
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ACCUEIL/ ESPACE DE CONVIVIALITÉ” L S—100 me # Ç
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ETUDE DE FAISABILITE
Version réduite ETUDE DE FAISABILITE
Version réduite
VERSIONS DE PROJETS VERSION REDUITE
Salles de sport (m²) 769
Salle sport de combat 639
Zone de combat + cheminement sportif 527
Zone visiteurs / tribunes 112
Salle polyvalente 100
Salle "ARS" -
Locaux rangements 30
Locaux annexes (m²) 234
Hall d'entrée 100
Vestiaires Hommes 30
Vestiaires Femmes 30
Sanitaires Hommes sportifs 15
Sanitaires Femmes sportifs 15
Bureau 12
Sanitaires public 14
Local arbitre et pesées (2x9m²) 18
Locaux techniques (m²) 47
Local traitement d'air 30
Local TGBT
Local panneaux photovoltaïques
17
Circulation (m²) 48
Dégagement 48
1098 Espaces extérieurs 1245
Parc de stationnement 1095
Parvis / cheminements piétons 150 ETUDE DE FAISABILITE
Version réduite À
GaON
ans
vor
Coupe de principe Salles de
Salle sport de
Zone de combat +
Zone
Salle
Salle”
annexes
Hall
Sanitaires Hommes
Sanitaires Femmes
Sanitaires
et
Local
LocalT
Circulation (m
TOTAL -M
Espaces extérieurs] 1 1 1245] Parc de i 10985 1095 1095
Parvis / cheminements nié 150 150 150
Ratios construction/m| 1 450,00 1 400.0 1 350.09
Coûts estimatif des travaux 1 592 190,00 1713 600,0 Le
Coûts sstimatif des aménagements ext. 200 000,00 200 000,0 200 000,07
Coûts estimatif panneaux photovoltaïque 120 U 120 _ 130 74
MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX #1 1 912 190,00 2 033 600,00 2 209 200,04 €
tva 20% 382 420,08 406 720,08 441 540,04 €
MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX TTC 2 294 520,081 2 440 820,08! 2651 040,04 €
Coupe de principe Equipe de Maitnse d'Œuvre
Novembre 2024
Bureau de
Etude de sol
Dossier loi sur l'eau
Forfait de
Montant total HT
Montant total TTC
[Montant global des travaux TTC 2 294 520,00 €]
[MONTANT GLOBAL TTC
de
de sol
loi sur l'eau
de
total
total TTC
2 559 190,01 €]
[Montant global des travaux TTC 2 440 320,00 €]
[MONTANT GLOBAL TIC 2 716 153,85€|
40
TTC2 559 190,01 € Equipe de Maitrise d'Œuvre
Novembre 2024
aux de base - Loi
de
aux
Forfait
de
de sol
loi sur l'eau
Forfait de
Montant total
Montant total TTC
11
214 071
[Montant global des travaux TTC 2 651 040,00 €|
[MONTANT GLOBAL TTC 2 946 805,78 €]
41
En complément, il est envisagé la création d’un parcours fitness extérieur et aménagement salle sport santé 70 000 € HT. Cet équipement rentre dans le cadre de l’appel à projet INCA de l’ARS.
Rappel : Délibération n°2024226DEL définissant l’ordre de priorité des projets DETR 2025 pour la 4CPS Le conseil communautaire décide de définir l’ordre de priorité suivant :
1 – Construction d’un DOJO à Domfront en Champagne
2 – Opération de requalification de la Zone d’activités économiques à Sillé-le Guillaume
Un travail avec Cénovia est en cours pour équiper le bâtiment de panneaux photovoltaïques ; pas d’élément précis actuellement sur le financement et le montage administratif envisageable.
Etat des recherches de subventions :
a. Etat / DETR 2025 : plan de financement et demande de subvention à déposer pour le 7 février 2025 (taux de subvention espéré : 20 %)
b. Région : 0 €
c. Département : 0 € Investissement non éligible, uniquement réservé à la rénovation énergétique et réhabilitation des gymnases existants
d. Agence nationale du sport : 0 € En attente d ‘ouverture d’un programme de financement, pas de calendrier connu actuellement
e. Programme Inca : Dossier à déposer
f. Fédérations & ligues : lettre de soutien, opération 1 000 dojo ?
Il est proposé au conseil communautaire de poursuivre l’étude, le chiffrage avec la participation potentielle de Cénovia et l’identification des subventions possibles.
Au vu du plan de financement final, arrêté en dépenses et recettes, une étude financière sera sollicitée auprès au Trésor public pour nous indiquer l’impact fiscal et les conséquences d’un projet comme celui-là sur nos capacités futures d’investissement, notre taux d’endettement et notre capacité à rembourser l’emprunt Le cout de fonctionnement d’un tel équipement est estimé à 10 % du cout HT d’investissement soit à partir de 2026 un montant annuel de 300 000 € (fluides, maintenance et vérifications périodiques obligatoires, entretien du bâtiment et des extérieurs (y compris ménage), petit travaux intérieurs et extérieurs, petit équipement, hors remboursement des intérêts d’emprunts éventuels). En comparaison avec d’autres équipements sportifs, ce ratio de 10 % semble erroné et les frais de fonctionnement très excessifs.
Avec tous ces éléments, et en parfaite connaissance des tenants et aboutissant, le conseil communautaire pourra décider de la suite à donner et d’une éventuelle inscription dans le budget 2025 par une décision modificative 42
Demande de concours de l’Etat :
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) et/ou Fonds verts, pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est : gymnase d’arts martiaux.
Après délibération, le conseil communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 1 709 200
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 500 000
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 2 209 200
Le conseil communautaire :
- Autorise Madame la présidente à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique, Fonds verts pour l’année 2025
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Votants : 27
Ont voté Pour : 23
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 4
Service technique, travaux sur les différents bâtiments communautaires : Annexe communautaire de Sille Le Guillaume
Décision sur l’avenir de ce bâtiment (nouveau projet, vente à un prestataire privé, une commune, un prestaire public, … ?)
Télécentre
Transfert vers du LED
Nettoyage toiture gouttière, travaux extérieurs 10 000 €
Bâtiment service technique Sillé
Restructuration complète du bâtiment service technique de Sillé
Cout global 400 000 € HT
Dont :
Honoraires architectes, SPS, CT 40 000 € HT
Modification vestiaires salle de pause et bureaux avec agrandissement hangar 50 000 € HT Désamiantage toiture et remplacement couverture et isolation 100 000 € HT Extension et Travaux aménagement intérieur 100 000 € HT
Panneaux photovoltaïques avec renforcement de charpente 100 000 € HT
Location modulaire durant travaux 10 000 € HT
Bâtiment pôle administratif Conlie
Traçage parking dont PMR, plomberie chauffage, isolation phonique bureau accueil, travaux divers 20 000 € HT
Maison de la musique
Remplacement alarme, éclairage LED, renouvellement clés 6 000 € HT 43
Cyber centre sillé et espace emploi
Eclairage LED intérieur et espace extérieur 3 000 €
Gymnase
Petit mobilier et rangement, signalétique extérieure, traçage PMR, modification électrique 17 000 € Equipements sportifs, fournitures entretien 6 000 €
Protection de sol 7 000 €
Reprise peinture pignon bas 10 000 €
Equipements divers travaux investissement :
- Petit outillage (équipement, sécurisation, …) 13 000 € HT
- Camion benne espaces verts 35 000 € TTC
- Tracteur tondeuse 35 000 € TTC
ENVIRONNEMENT GEMAPI
(Gestion des déchets, SPANC, GEMAPI, Eau, Assainissement, prévention des risques) Bilan 2024
GESTION DES DÉCHETS :
- Signature des nouveaux marchés déchetteries fin 2024 pour une mise en place au 1er janvier 2025 - Continuité de l’étude biodéchets avec l’achat des composteurs 38 000 €
- Achat de bacs roulants : 4 000 € pour la collecte en porte à porte des professionnels 25 000 € - Réparation Aire déchets verts Conlie : 4 000 €
SPANC :
- Démarrage de l’étude sur la prise de compétence assainissement
- Acquisition d’un logiciel SPANC
Projets 2025
Collecte en porte à porte
- Acquisition d’une nouvelle benne ordures ménagères : 200 000 €
- Création d’un hangar pour un télescopique (budget estimatif : RAR 20 000 € Travaux 130 000 € - Demande de subvention DETR Obtenue (22 601 €) et subvention région de 50 % (en cours ?) - Achat de bac roulant supplémentaires 10 000 €
- Achat de colonnes de tri 10 000 €
- 2eme tranche achat composteur 75 000 €
- 1ere tranche composteur collectif 30 000 € (subvention possible ADEME 36 %) - Vente de colonnes de ti sélectif selon l’état de celles-ci en mars 2025
Déchèteries
- Mise en place de caméras de Vidéoprotection sur les déchèteries de Conlie et Sillé : 20 000 € (subv. Possible à 70 % par OCAD3E)
- Nouvelle signalétique en déchèteries : prévision : 4 000 €
- Télescopique 75 000 € selon possibilité ou non de réparation de notre télescopique actuel de Sillé - Clôture de l’aire déchets verts en déchèterie de Conlie : 3 000 €
Maison de la Musique
Reconduction du BUDGET 2024 pour de l’investissement en matériel soit 5 000 €
2) Affaires diverses
Néant
3) Questions orales UYNAUTE de CO
È S_
CHAMPAGNE unoË et du PAYS ECQNE
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Le sujet abordé : organisation par Mr Patry d’une réunion avec les Maires de la Champagne Conlinoise portant sur l’EHPAD à Tennie
Dél. N°2025020DEL
Dél. N°2025021DEL
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L’ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 20 heures 45.
Vu pour être affiché le 07 février 2025 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
La Présidente
Mme Valérie RADOU